Urteilskopf

114 Ib 238

35. Estratto della sentenza 15 settembre 1988 della I Corte di diritto pubblico nella causa X. c. Comune di Novaggio e Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo)
Regeste (de):

• Verbot der Einzäunung von Wald; Beseitigung der Einzäunung (Art. 3 Abs. 1 FPolV i.V.m. Art. 699 ZGB und Art. 31 FPolG).


• 1. Ausnahmen vom Einzäunungsverbot sind aus Gründen der Zweckmässigkeit möglich. In diesen Ausnahmefällen sind leichte Einhegungen zulässig, die dem Ortsgebrauch entsprechen und dazu dienen, das Entlaufen des Viehs zu verhindern. Besonderheit im Kanton Tessin, wo kein sog. "Weidewald" existiert und deshalb nicht Wald, sondern Wiesen eingezäunt werden (Erw. 4a und c).


• 2. Der Umstand, dass der Zaun mit unverschlossenen Toren versehen ist, ändert auch dann nichts am Einzäunungsverbot, wenn mit Tafeln auf die freie Benutzung der Tore hingewiesen wird (Erw. 4b).


• 3. Auch das Weidenlassen von Kleinvieh führt zu einer Beeinträchtigung des Waldes (Erw. 4d).

Regeste (fr):

• Interdiction de clôturer une aire forestière; démolition d'une clôture (art. 3 al. 1

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 3
  	1.	La bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit.
  	2.	Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui.

  OFor en relation avec l'art. 699

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
  	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
  	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

  CC et l'art. 31 LFor).


• 1. Admissibilité d'exceptions à l'interdiction d'enclore une forêt qui sont dictées par des raisons pratiques. Dans ces cas exceptionnels, des barrières de faible dimension peuvent être installées pour empêcher la divagation du bétail, si elles sont conformes à l'usage local. Situation particulière du canton du Tessin, où ne se trouvent pas de forêts pâturées, en sorte que ce sont les prés qui sont clôturés et non les forêts (consid. 4a et c).


• 2. L'existence de portes aménagées dans la clôture n'est pas déterminante, même si des pancartes autorisent le libre accès à la forêt (consid. 4b).


• 3. Le pacage du petit bétail est lui aussi préjudiciable à la forêt (consid. 4d).

Regesto (it):

• Divieto di recingere area boschiva; demolizione di una cinta (art. 3 cpv. 1

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
  	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
  	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

  OVPF in relazione con l'art. 699

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
  	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
  	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

  CC e l'art. 31

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
  	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
  	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

  LVPF).


• 1. Eccezioni al divieto di recingere i boschi: ammesse se dettate da motivi di razionalità. In questi casi è possibile l'erezione di steccati di dimensioni ridotte per impedire la fuga del bestiame, purché essi siano conformi all'uso locale. Particolarità del Cantone Ticino, ove non esiste il cosiddetto "Weidewald" e pertanto non si cintano i boschi, ma i prati (consid. 4a e c).


• 2. La presenza di cancelletti non è nemmeno decisiva quando la cinta è munita di cartelli con i quali si indica la libera accessibilità del bosco (consid. 4b).


• 3. Anche il pascolo del bestiame minuto favorisce la distruzione della foresta (consid. 4d).

Sachverhalt ab Seite 239

BGE 114 Ib 238 S. 239

Su richiesta del ricorrente il Consiglio di Stato ha accertato la natura di alcuni terreni di sua proprietà, definiti parzialmente boschivi. Con la stessa risoluzione l'esecutivo cantonale ha ordinato la demolizione di una cinta eretta abusivamente a confine tra questi mappali e altri, pure boscati (in parte del ricorrente e in parte di terzi). Davanti al Tribunale federale il ricorrente si limita a chiedere l'annullamento dell'ordine di demolizione.

Erwägungen


Dai considerandi:


4. A parere del ricorrente, il Consiglio di Stato avrebbe leso la normativa forestale per non aver considerato che l'unico scopo della cinta, provvista di cancelletti aperti a tutti, è quello di impedire l'allontanamento delle pecore, acquistate per garantire la costante pulizia della sua proprietà. a) La recinzione di fondi boschivi dev'essere analizzata nell'ottica dell'art. 3 cpv. 1

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

OVPF, a norma del quale si possono cingere aree forestali solo nell'interesse della conservazione del bosco. Tale regola è subordinata a quella dell'art. 699

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

CC, il quale stabilisce che l'accesso ai boschi e alle selve è libero a tutti secondo l'uso locale. Il Tribunale federale ha già avuto modo di rilevare che l'art. 3 cpv. 1

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

OVPF non si fonda soltanto sulle prescrizioni di diritto pubblico contenute nell'art. 699

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

CC, ma è anche strettamente legato al precetto della conservazione dell'area boschiva sancito dall'art. 31

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

LVPF (DTF 105 Ib 278 consid. 2b). Per motivi di razionalità, la prassi ammette eccezioni al divieto di recingere i boschi: la regola da seguire è analoga a quella adottata nei casi in cui si vuole impedire il libero accesso ai pascoli (DTF 106 Ib 52 consid. 5). Secondo la giurisprudenza, in deroga al citato divieto si possono erigere steccati

BGE 114 Ib 238 S. 240


di dimensioni ridotte per impedire la fuga del bestiame, purché essi siano conformi all'uso locale (DTF 106 Ib 50 /51; TUOR/SCHNYDER, Das schweizerische Zivilgesetzbuch, X ediz., pag. 672; HAAB N 5, LEEMANN N 10 all'art. 699

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

CC). b) Non è contestato che l'eliminazione di un'opera vietata da disposizioni del diritto federale dev'essere ordinata in base a queste stesse norme (nel caso concreto l'art. 699

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

CC rispettivamente l'art. 3 cpv. 1

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	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

OVPF; cfr. DTF 105 Ib 277 consid. 2a e b). Il ricorrente si fonda però a torto sul fatto che il suo recinto sia provvisto di una ventina di cancelli. In effetti, come il Tribunale federale ha già constatato in diversi casi, la presenza di tali aperture non è neppure decisiva quando la cinta è munita di cartelli (inesistenti nella fattispecie) con i quali si indica la libera accessibilità del bosco (DTF 106 Ib 50 consid. 4c, DTF 96 I 103 consid. 3b). c) Il recinto litigioso rientra senz'altro nella menzionata categoria degli steccati di dimensioni ridotte ed è pure stato eretto per impedire la fuga degli animali domestici allevati dal ricorrente. Manca tuttavia il presupposto più importante, e cioè la concordanza con l'uso locale. Infatti, nel Cantone Ticino i pascoli sono terreni liberi: non esiste il cosiddetto "Weidewald" (cfr. MEIER-HAYOZ, N 36 all'art. 699

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	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

CC). Per questo, per impedire al bestiame di scappare, non si cintano i boschi, ma i prati. Si costruiscono dei muretti che si possono scavalcare senza difficoltà, oppure si piantano dei pali nei quali si fanno passare dei fili dove eventualmente si può innestare la corrente elettrica per spaventare gli animali, impedendone così la fuga. Nelle sentenze pubblicate 96 I 103 consid. 3b e 105 Ib 280 consid. 2d, dove si fa riferimento all'uso locale ticinese, si parla di cinte costruite per tener lontano gli animali dalla zona forestale: nel caso concreto, invece, il bestiame pascola in parte nel bosco. E neppure si potrebbe lamentare una violazione del principio della parità di trattamento dedotto dall'art. 4

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 4   Langues nationales
		Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

Cost., adducendo la presenza nel Malcantone di innumerevoli altre cinte di rete metallica, erette abusivamente. In effetti, esse non sarebbero sufficienti a fondare un uso locale. Per di più, le autorità cantonali hanno manifestato la ferma volontà di fare allontanare tutti i recinti abusivi della zona nel caso in cui il presente ricorso dovesse essere respinto. Per questi motivi, il caso concreto non può essere definito eccezionale. d) Ci si potrebbe comunque chiedere se l'erezione della cinta sia avvenuta nell'interesse della conservazione del bosco (cfr. art. 3 cpv. 1

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 699
	1.	Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d'autrui et peut s'approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l'usage local, à moins que l'autorité compétente n'ait édicté, dans l'intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.
	2.	La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d'autrui pour la chasse ou la pêche.

OVPF). La risposta è negativa. Infatti, anche se i boschi

BGE 114 Ib 238 S. 241


circostanti sono quasi impraticabili, perché troppo inselvatichiti, quello del ricorrente è "curato" all'eccesso. Nell'interesse della conservazione del bosco, non solo non si dovrebbe ricorrere all uso di prodotti chimici - com'è stato fatto ripetutamente nel caso concreto - ma si dovrebbe evitare altresì di adibire l'area boschiva a pascolo. Infatti, brucando i teneri germogli, le pecore distruggono il sottobosco. Così, invece di salvaguardare la foresta, il ricorrente ne promuove la distruzione. La cura più efficace e "naturale" sarebbe quella di tagliare man mano gli alberi deboli e malati; quest'operazione è tuttavia più onerosa, rivelandosi indispensabile l'impiego di personale specializzato.