Urteilskopf

113 III 86

18. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. Mai 1987 i.S. Kellenberger + Partner AG (Rekurs)
Regeste (de):

• Definitive Rechtsöffnung aufgrund der Abschreibung des Aberkennungsprozesses gemäss kantonalen Prozessbestimmungen (Art. 83 Abs. 3

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
  1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
  2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
  3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
  4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

  SchKG und Art. 155 Abs. 1 des sanktgallischen Gesetzes über die Zivilrechtspflege).


• Sieht das kantonale Prozessrecht vor, dass eine wegen Nichtleistung des Kostenvorschusses abgeschriebene Klage innert Jahresfrist wieder anhängig gemacht werden kann, so bleibt dies jedenfalls für die Fortsetzung des Betreibungsverfahrens ohne Bedeutung. Dem Schuldner kann von Bundesrechts wegen nicht zugestanden werden, das Betreibungsverfahren durch blosses Anheben der Aberkennungsklage und Nichtleisten des Kostenvorschusses um ein Jahr hinauszuzögern.

Regeste (fr):

• Mainlevée définitive sur la base de la radiation du rôle du procès en libération de dette conformément à des dispositions de procédure cantonale (art. 83 al. 2 LP et 153 al. 1 de la loi saint-galloise de procédure civile).


• Lorsque le droit cantonal de procédure prévoit qu'une action rayée du rôle faute de paiement de l'avance de frais peut être intentée à nouveau dans le délai d'un an, cela ne joue aucun rôle en tout cas pour la procédure de continuation de la poursuite. Le droit fédéral ne permet pas que le débiteur puisse différer d'un an la procédure de poursuite en intentant simplement l'action en libération de dette et en ne versant pas l'avance de frais.

Regesto (it):

• Rigetto definitivo dell'opposizione in base allo stralcio dai ruoli del processo di disconoscimento del debito conformemente alle disposizioni della procedura cantonale (art. 83 cpv. 2 LEF e art. 153 cpv. 1 della legge sangallese sulla procedura civile).


• Ove il diritto processuale cantonale preveda che un'azione stralciata dai ruoli per omesso pagamento dell'anticipazione delle spese possa essere nuovamente promossa entro il termine di un anno, ciò è communque irrilevante per la procedura di proseguimento dell'esecuzione. Il diritto federale non consente che il debitore possa differire di un anno la procedura di esecuzione promuovendo semplicemente l'azione di disconoscimento del debito e omettendo di versare l'anticipazione delle spese.

Erwägungen ab Seite 87

BGE 113 III 86 S. 87

Aus den Erwägungen:

2. Die Rekurrentin macht in erster Linie eine Verletzung von Art. 155 Abs. 1 des sanktgallischen Gesetzes über die Zivilrechtspflege (ZP) geltend. Gemäss dieser Gesetzesbestimmung werde eine Klage zwar abgeschrieben, wenn der Kläger die Rechtsvertröstung (Kostenvorschuss) nicht rechtzeitig leiste, doch stehe dem Kläger das Recht zu, innert Jahresfrist die Fortsetzung des Rechtsstreites zu verlangen. Diese Bestimmung gelte auch für die vom kantonalen Recht beherrschte Aberkennungsklage. Da deren Fortsetzung im vorliegenden Fall vor Ablauf eines Jahres verlangt worden sei, liege diesbezüglich kein rechtskräftiges Urteil vor. Die Zustellung der Konkursandrohung verstosse daher auch gegen Art. 83 Abs. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

SchKG.
3. Gemäss Art. 43 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

in Verbindung mit Art. 81

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

OG kann die Anwendung kantonalen Rechts von der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer nicht überprüft werden. Auf den Rekurs ist daher nicht einzutreten, soweit darin eine Verletzung von Art. 155
BGE 113 III 86 S. 88

ZP geltend gemacht wird. Unzulässig ist auch die Rüge, der angefochtene Entscheid verstosse gegen Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV. Wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte der Bürger bleibt die staatsrechtliche Beschwerde vorbehalten (BGE 107 III 12). Im übrigen ist zu bemerken, dass die Auffassung der Rekurrentin, wonach Art. 155 ZP dem Schuldner erlaube, eine wegen Nichtleistung des Kostenvorschusses abgeschriebene Aberkennungsklage innert Jahresfrist wieder anhängig zu machen, jedenfalls für das Betreibungsverfahren unbehelflich ist. Dem Schuldner kann von Bundesrechts wegen nicht zugestanden werden, das Betreibungsverfahren durch blosses Anheben der Aberkennungsklage und Nichtleisten des Kostenvorschusses um ein Jahr hinauszuzögern oder den Gläubiger, dem die provisorische Rechtsöffnung bewilligt worden ist, zur Einreichung einer materiellen Klage zu nötigen (nicht veröffentlichtes Urteil vom 22. Mai 1963 i.S. S.). Die Rekurrentin beruft sich zu Unrecht auf die Rechtsprechung in BGE 91 III 17 ff. Dort wurde lediglich entschieden, dass die analoge Anwendung der bundesrechtlichen Nachfrist, die gemäss Art. 139

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 139 - Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu'il connaît le codébiteur.

OR bei Rückweisung der Klage gewährt werde, auf die Aberkennungsklage nicht zum vornherein ausgeschlossen sei, weshalb bis zum Entscheid über deren Anwendbarkeit die Betreibung nicht fortgesetzt werden könne. Eine solche Nachfrist, die bei der Aberkennungsklage allerdings nur zehn Tage beträgt (BGE 109 III 49 ff.), steht im vorliegenden Fall aber nicht in Frage. Aus den verbindlichen Feststellungen der kantonalen Aufsichtsbehörde geht nämlich hervor, dass selbst diese Nachfrist nicht eingehalten worden ist. Schliesslich macht die Rekurrentin in diesem Zusammenhang auch zu Unrecht Gutglaubensschutz geltend. Weder Art. 155 ZP noch der Abschreibungsbeschluss vom 15. Oktober 1986 enthalten eine Aussage, wonach das Betreibungsverfahren im Falle der Abschreibung des Aberkennungsprozesses nicht vor Ablauf eines Jahres fortgesetzt werden könne. Aus den Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden ergibt sich vielmehr, dass die Rekurrentin bereits in einem früheren Verfahren auf den endgültigen Charakter der Abschreibung im Aberkennungsprozess aufmerksam gemacht worden ist. Ein Gutglaubensschutz ist daher zum vornherein ausgeschlossen.