BGE-112-IV-66 - 1986-03-29 - BGE - Strafrecht und Strafvollzug - Art. 22 Abs. 2 StGB; tätige Reue (versuchte vorsätzliche...

SR 311.0 StGB Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937

Art. 66

Besteht die Gefahr, dass jemand ein Verbrechen oder Vergehen ausführen wird, mit dem er gedroht hat, oder legt jemand, der wegen eines Verbrechens oder eines Vergehens verurteilt wird, die bestimmte Absicht an den Tag, die Tat zu wiederholen, so kann ihm das Gericht auf Antrag des Bedrohten das Versprechen abnehmen, die Tat nicht auszuführen, und ihn anhalten, angemessene Sicherheit dafür zu leisten.

Verweigert er das Versprechen oder leistet er böswillig die Sicherheit nicht innerhalb der bestimmten Frist, so kann ihn das Gericht durch Sicherheitshaft zum Versprechen oder zur Leistung von Sicherheit anhalten. Die Sicherheitshaft darf nicht länger als zwei Monate dauern. Sie wird wie eine kurze Freiheitsstrafe vollzogen (Art. 79 [1]).

Begeht er das Verbrechen oder das Vergehen innerhalb von zwei Jahren, nachdem er die Sicherheit geleistet hat, so verfällt die Sicherheit dem Staate. Andernfalls wird sie zurückgegeben.

[1] Dieser Art. ist aufgehoben (AS 2016 1249; BBl 2012 4721).

Urteilskopf

112 IV 66

19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 mars 1986 dans la cause Nadia X. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
Regeste (de):

Art. 22 Abs. 2 StGB; tätige Reue (versuchte vorsätzliche Tötung).

Tätige Reue muss bejaht werden, wenn der Täter spontan eigene Massnahmen ergriffen hat, um den Eintritt des Todes zu verhindern, selbst wenn das Vorgehen des Täters wegen der Geringfügigkeit der zugefügten Verletzungen schliesslich zur Abwendung des Erfolges nichts beigetragen hat.

Regeste (fr):

Art. 22 al. 2 CP; repentir actif (crime manqué de meurtre).

Le repentir actif doit être admis lorsque l'auteur a pris spontanément des mesures propres à empêcher la mort, même si celles-ci se révèlent finalement sans effet en raison du caractère peu grave des blessures infligées.

Regesto (it):

Art. 22 cpv. 2 CP; pentimento attivo (mancato omicidio intenzionale).

Il pentimento attivo può essere ammesso ove l'agente abbia preso spontaneamente misure idonee ad impedire la morte, anche se esse risultano finalmente senza effetto in ragione del carattere poco grave delle lesioni inflitte.

Sachverhalt ab Seite 66

BGE 112 IV 66 S. 66

A la suite d'une dispute, Nadia X a décidé de tuer son époux et de mettre fin à ses jours. Elle a absorbé une cinquantaine de comprimés de Seresta et une vingtaine de Tolvon. Sous l'effet de ces médicaments et de l'alcool, elle a saisi un couteau à viande dont la longueur de la lame dépassait 25 cm, s'est approchée de son conjoint endormi et lui a porté un coup de couteau à la gorge. Blessé, le mari s'est réveillé, s'est levé et a mis un linge sur la plaie. Son épouse l'a aidé à s'allonger sur le lit, a appelé une ambulance équipée en vue d'une transfusion éventuelle et a
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cherché le livret de service de la victime, car son groupe sanguin y figurait. A l'hôpital, il a été constaté que les lésions subies n'étaient pas graves, que la vie du blessé n'avait pas été mise en danger, mais qu'il aurait pu en résulter une hémorragie mortelle si les vaisseaux importants du cou avaient été atteints. La victime a été incapable de reprendre son travail durant deux mois. En raison de son état semi-comateux, l'épouse a été hospitalisée; la prise de sang, effectuée trois heures environ après les faits, a révélé une alcoolémie de 1,26 à 1,4 g %o. Une expertise psychiatrique a conclu à une immaturité assimilable à un développement mental incomplet, à un trouble de la conscience dû à l'alcool et aux médicaments à l'instant où elle a agi et à une diminution moyenne de la faculté d'apprécier le caractère illicite de l'acte et de celle de se déterminer d'après cette appréciation. La première instance a condamné Nadia X. à une peine de cinq ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive, pour crime manqué de meurtre. La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de la condamnée. Celle-ci se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral.

Erwägungen

Extrait des considérants:

2. a) L'art. 22 al. 2 CP prévoit la faculté d'atténuer librement la peine (art. 66 CP) à l'égard de celui qui, de son propre mouvement, aura empêché ou contribué à empêcher que le résultat ne se produise. La question de savoir si l'on doit interpréter les termes "empêcher que le résultat ne se produise" en se plaçant dans le for intérieur de l'auteur (interprétation subjective), ou de façon objective, trouve une réponse nuancée dans la doctrine. Certains auteurs préconisent un point de vue exclusivement objectif (LOGOZ/SANDOZ, p. 118 n. 3; HAFTER, Allg. Teil, 2e éd., Berne 1946, p. 211 n. 2). Pour O.A. GERMANN, au contraire, la disposition sur le repentir sincère a pour but d'inciter l'auteur à empêcher que le résultat de l'acte délicieux ne se produise; il s'ensuit, à ses yeux, que l'art. 22 al. 2 CP s'applique dans l'hypothèse où l'auteur agit dans ce sens, ignorant par exemple que l'atteinte au bien protégé ne pouvait pas se produire en raison de faits qui lui échappent (O.A. GERMANN, Das Verbrechen im neuen Strafrecht, Zurich 1942, p. 66 et 194 n. 3.2).

BGE 112 IV 66 S. 68

WAIBLINGER (FJS 1200 p. 8 ch. 13, p. 10 ch. 14 et 15) expose que si l'on admet que l'art. 22 al. 2 CP s'applique au délinquant - ce dont on peut douter - même lorsque le résultat a été empêché en réalité exclusivement par des circonstances extérieures ou l'intervention de tiers, on devrait aussi faire bénéficier de cette disposition celui qui, sans savoir que le délit est manqué, met tout en oeuvre pour empêcher que le résultat ne se produise. G. STRATENWERTH (Schweiz. Strafrecht, Allg. Teil I, Berne 1982, p. 302 et 303 n. 77) relève que l'art. 22 al. 2 CP ne trouverait pas d'application lorsque les moyens déployés par l'auteur n'ont effectivement pas contribué à empêcher le résultat de se produire; selon cet auteur, il ne faut cependant pas donner trop d'importance aux aspects pragmatiques du repentir actif; en conclusion, il estime que les conditions de l'art. 22 al. 2 CP sont réunies lorsque l'auteur prend des mesures qui, selon son propre point de vue, représentent un repentir actif. D'après H. SCHULTZ (Einführung in den allgemeinen Teil des Strafrechts, vol. 1, 4e éd., Berne 1982, p. 275/6), dans la perspective d'un droit pénal fondé sur la faute, il serait logique de mettre au bénéfice du repentir actif l'auteur qui a manifesté l'abandon de sa volonté criminelle sans égard au fait que le résultat a été réellement empêché par lui. NOLL (NOLL/TRECHSEL, Schweiz. Strafrecht, Allg. Teil I, 2e éd., Zurich 1986, p. 163 lettre b) est favorable à une interprétation entièrement subjective. Dans le système du CP, le degré de réalisation de l'infraction se définit aussi en fonction de l'élément subjectif. Il convient dès lors d'adopter la même interprétation pour le repentir actif, traité sous le même chiffre comprenant les art. 21 à 23 CP. Cela se justifie également par le fait que le repentir sincère, prévu à l'art. 64 CP, permet l'atténuation de la peine (dans les limites de l'art. 65 CP) même lorsque l'infraction est consommée, le résultat dommageable s'étant réalisé, si bien que ni l'intervention de l'auteur ni celle d'un tiers ne peuvent le modifier; or cette même atténuation est prévue pour celui qui commet un délit manqué, c'est-à-dire pour l'auteur qui a poursuivi son activité répréhensible jusqu'au bout sans faire preuve ni de repentir actif ni de repentir sincère, mais qui n'a pas atteint le résultat; il est dès lors logique de permettre un traitement plus favorable pour l'auteur qui non seulement n'atteint pas le résultat primitivement voulu, mais encore marque l'abandon spontané de sa volonté criminelle en s'efforçant de contribuer à empêcher ce résultat; ainsi, dans un tel cas, la peine peut

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être atténuée librement (art. 66 par opposition à l'art. 65 CP) sans égard à l'efficacité - considérée objectivement - des mesures prises par l'auteur repentant pour empêcher le résultat; en d'autres termes, malgré le texte de l'art. 22 al. 2 CP qui semble exiger que les efforts en vue d'éviter le résultat aient été objectivement efficaces, il convient d'admettre le repentir actif même si l'absence de résultat est le fruit de faits extérieurs à l'action du délinquant désavouant sa volonté criminelle. Par ailleurs, la systématique de l'art. 22 CP correspond à celle de l'art. 21 CP. Enfin, une analogie est concevable entre le délit impossible, où l'absence de résultat n'est pas due à la volonté de l'auteur, et le cas du repentir actif sans effet, où le résultat n'est pas réalisé pour des motifs extérieurs à cette volonté; dans le premier cas, en se fondant sur la théorie subjective, le législateur a permis la punition du délinquant dont la volonté criminelle s'est révélée absolument inefficace (art. 23 CP prévoyant l'atténuation libre en application de l'art. 66 CP); de même faut-il prendre en considération la volonté de celui qui tend à empêcher le résultat aussi lorsque ce dernier est finalement évité pour d'autres raisons.
b) En l'espèce, l'autorité cantonale n'a pas appliqué l'art. 22 al. 2 CP, considérant à tort que si les actes secourables de la recourante étaient certes louables, ils étaient cependant impropres à éviter le résultat, car les lésions subies n'étaient pas graves sur le plan médical. Ce raisonnement va à l'encontre de l'interprétation subjective décrite au considérant qui précède; en effet, il a été constaté en fait qu'après avoir blessé son mari, l'épouse l'a aidé à s'allonger sur un lit, s'est rendue chez une voisine pour appeler une ambulance pourvue du matériel de transfusion et a cherché le livret de service de la victime pour connaître son groupe sanguin. Il s'ensuit qu'agissant de son propre mouvement, elle a pris les mesures tendant à ses yeux à empêcher la mort de la victime. Ce résultat a été effectivement évité, si bien que les éléments du repentir actif sont réunis nonobstant le caractère peu dangereux de l'atteinte causée, ce que l'auteur ignorait. Ainsi, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral dans la mesure où la cour cantonale a considéré que l'art. 22 al. 2 CP ne s'appliquait pas. La recourante a dès lors été privée d'une possibilité supplémentaire (à côté de l'art. 11 CP) de bénéficier de l'atténuation libre prévue à l'art. 66 CP. Il s'impose en conséquence de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle fixe à nouveau la peine en tenant compte du repentir actif.

SR 311.0 StGB Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 Art. 22
	1.	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
	2.	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 311.0 StGB Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 Art. 22
	1.	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
	2.	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 311.0 StGB Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 Art. 22
	1.	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
	2.	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 311.0 StGB Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 Art. 22
	1.	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
	2.	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 311.0 StGB Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 Art. 21
		Wer bei Begehung der Tat nicht weiss und nicht wissen kann, dass er sich rechtswidrig verhält, handelt nicht schuldhaft. War der Irrtum vermeidbar, so mildert das Gericht die Strafe.

SR 311.0 StGB Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 Art. 64
	1.	Das Gericht ordnet die Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, eine Vergewaltigung, einen Raub, eine Geiselnahme, eine Brandstiftung, eine Gefährdung des Lebens oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat begangen hat, durch die er die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer andern Person schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, und wenn: [1]
		a.	auf Grund der Persönlichkeitsmerkmale des Täters, der Tatumstände und seiner gesamten Lebensumstände ernsthaft zu erwarten ist, dass er weitere Taten dieser Art begeht; oder
		b.	auf Grund einer anhaltenden oder langdauernden psychischen Störung von erheblicher Schwere, mit der die Tat in Zusammenhang stand, ernsthaft zu erwarten ist, dass der Täter weitere Taten dieser Art begeht und die Anordnung einer Massnahme nach Artikel 59 keinen Erfolg verspricht.
	1bis.	Das Gericht ordnet die lebenslängliche Verwahrung an, wenn der Täter einen Mord, eine vorsätzliche Tötung, eine schwere Körperverletzung, einen Raub, eine Vergewaltigung, eine sexuelle Nötigung, eine Freiheitsberaubung oder Entführung, eine Geiselnahme, ein Verschwindenlassen, Menschenhandel, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen (Zwölfter Titelter) begangen hat und wenn die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: [2]
		a.	Der Täter hat mit dem Verbrechen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer anderen Person besonders schwer beeinträchtigt oder beeinträchtigen wollen.
		b.	Beim Täter besteht eine sehr hohe Wahrscheinlichkeit, dass er erneut eines dieser Verbrechen begeht.
		c.	Der Täter wird als dauerhaft nicht therapierbar eingestuft, weil die Behandlung langfristig keinen Erfolg verspricht. [3]
	2.	Der Vollzug der Freiheitsstrafe geht der Verwahrung voraus. Die Bestimmungen über die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe (Art. 86-88) sind nicht anwendbar. [4]
	3.	Ist schon während des Vollzugs der Freiheitsstrafe zu erwarten, dass der Täter sich in Freiheit bewährt, so verfügt das Gericht die bedingte Entlassung aus der Freiheitsstrafe frühestens auf den Zeitpunkt hin, an welchem der Täter zwei Drittel der Freiheitsstrafe oder 15 Jahre der lebenslänglichen Freiheitsstrafe verbüsst hat. Zuständig ist das Gericht, das die Verwahrung angeordnet hat. Im Übrigen ist Artikel 64a anwendbar. [5]
	4.	Die Verwahrung wird in einer Massnahmevollzugseinrichtung oder in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 vollzogen. Die öffentliche Sicherheit ist zu gewährleisten. Der Täter wird psychiatrisch betreut, wenn dies notwendig ist.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 24. März 2006 (Korrekturen am Sanktions- und Strafregisterrecht), in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 3539; BBl 2005 4689). [2] Fassung gemäss Anhang 2 Ziff. 1 des BB vom 18. Dez. 2015 über die Genehmigung und die Umsetzung des Internationalen Übereinkommens zum Schutz aller Personen vor dem Verschwindenlassen, in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 4687; BBl 2014 453). [3] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 21. Dez. 2007 (Lebenslängliche Verwahrung extrem gefährlicher Straftäter), in Kraft seit 1. Aug. 2008 (AS 2008 2961; BBl 2006 889). [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 24. März 2006 (Korrekturen am Sanktions- und Strafregisterrecht), in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 3539; BBl 2005 4689). [5] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 24. März 2006 (Korrekturen am Sanktions- und Strafregisterrecht), in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 3539; BBl 2005 4689).

SR 311.0 StGB Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 Art. 11
	1.	Ein Verbrechen oder Vergehen kann auch durch pflichtwidriges Untätigbleiben begangen werden.
	2.	Pflichtwidrig untätig bleibt, wer die Gefährdung oder Verletzung eines strafrechtlich geschützten Rechtsgutes nicht verhindert, obwohl er aufgrund seiner Rechtstellung dazu verpflichtet ist, namentlich auf Grund:
		a.	des Gesetzes;
		b.	eines Vertrages;
		c.	einer freiwillig eingegangenen Gefahrengemeinschaft; oder
		d.	der Schaffung einer Gefahr.
	3.	Wer pflichtwidrig untätig bleibt, ist gestützt auf den entsprechenden Tatbestand nur dann strafbar, wenn ihm nach den Umständen der Tat derselbe Vorwurf gemacht werden kann, wie wenn er die Tat durch ein aktives Tun begangen hätte.
	4.	Das Gericht kann die Strafe mildern.