|
RS 513.1 OOrgA Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée |
||||||
| L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. | ||||||
| Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: | ||||||
| les recrues; | ||||||
| le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; | ||||||
| les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; | ||||||
| les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; | ||||||
| le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. | ||||||
|
RS 513.1 OOrgA Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée |
||||||
| L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. | ||||||
| Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: | ||||||
| les recrues; | ||||||
| le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; | ||||||
| les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; | ||||||
| les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; | ||||||
| le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. | ||||||
|
RS 513.1 OOrgA Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée |
||||||
| L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. | ||||||
| Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: | ||||||
| les recrues; | ||||||
| le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; | ||||||
| les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; | ||||||
| les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; | ||||||
| le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. | ||||||
|
RS 513.1 OOrgA Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée |
||||||
| L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. | ||||||
| Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: | ||||||
| les recrues; | ||||||
| le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; | ||||||
| les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; | ||||||
| les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; | ||||||
| le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. | ||||||
|
RS 513.1 OOrgA Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée |
||||||
| L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. | ||||||
| Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: | ||||||
| les recrues; | ||||||
| le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; | ||||||
| les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; | ||||||
| les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; | ||||||
| le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. | ||||||
|
RS 513.1 OOrgA Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée |
||||||
| L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. | ||||||
| Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: | ||||||
| les recrues; | ||||||
| le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; | ||||||
| les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; | ||||||
| les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; | ||||||
| le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. | ||||||
|
RS 513.1 OOrgA Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée Art. 2 Structure de l'armée |
||||||
| La structure de l'armée est la suivante: | ||||||
| le chef de l'Armée, épaulé par l'État-major de l'armée; | ||||||
| le commandement des Opérations, comprenant:le Renseignement militaire,les Forces terrestres, y compris les trois brigades mécanisées,les quatre divisions territoriales,le commandement de la Police militaire,les Forces aériennes, y compris la brigade d'aviation et la brigade de défense sol-air,le centre de compétence SWISSINT,le commandement des Forces spéciales; | ||||||
| le Renseignement militaire, | ||||||
| les Forces terrestres, y compris les trois brigades mécanisées, | ||||||
| les quatre divisions territoriales, | ||||||
| le commandement de la Police militaire, | ||||||
| les Forces aériennes, y compris la brigade d'aviation et la brigade de défense sol-air, | ||||||
| le centre de compétence SWISSINT, | ||||||
| le commandement des Forces spéciales; | ||||||
| la Base logistique de l'armée, y compris la brigade logistique et le domaine des Affaires sanitaires; | ||||||
| le commandement Cyber, y compris la brigade d'aide au commandement; | ||||||
| le commandement de l'Instruction, comprenant:la Formation supérieure des cadres,cinq formations d'application,le Personnel de l'armée. | ||||||
| la Formation supérieure des cadres, | ||||||
| cinq formations d'application, | ||||||
| le Personnel de l'armée. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [5] Introduit par le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [7] Introduite par le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). | ||||||
|
RS 513.1 OOrgA Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée Art. 2 Structure de l'armée |
||||||
| La structure de l'armée est la suivante: | ||||||
| le chef de l'Armée, épaulé par l'État-major de l'armée; | ||||||
| le commandement des Opérations, comprenant:le Renseignement militaire,les Forces terrestres, y compris les trois brigades mécanisées,les quatre divisions territoriales,le commandement de la Police militaire,les Forces aériennes, y compris la brigade d'aviation et la brigade de défense sol-air,le centre de compétence SWISSINT,le commandement des Forces spéciales; | ||||||
| le Renseignement militaire, | ||||||
| les Forces terrestres, y compris les trois brigades mécanisées, | ||||||
| les quatre divisions territoriales, | ||||||
| le commandement de la Police militaire, | ||||||
| les Forces aériennes, y compris la brigade d'aviation et la brigade de défense sol-air, | ||||||
| le centre de compétence SWISSINT, | ||||||
| le commandement des Forces spéciales; | ||||||
| la Base logistique de l'armée, y compris la brigade logistique et le domaine des Affaires sanitaires; | ||||||
| le commandement Cyber, y compris la brigade d'aide au commandement; | ||||||
| le commandement de l'Instruction, comprenant:la Formation supérieure des cadres,cinq formations d'application,le Personnel de l'armée. | ||||||
| la Formation supérieure des cadres, | ||||||
| cinq formations d'application, | ||||||
| le Personnel de l'armée. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [5] Introduit par le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). [7] Introduite par le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). | ||||||
|
RS 513.1 OOrgA Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée |
||||||
| L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. | ||||||
| Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: | ||||||
| les recrues; | ||||||
| le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; | ||||||
| les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; | ||||||
| les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; | ||||||
| le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. | ||||||
|
RS 513.1 OOrgA Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée |
||||||
| L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. | ||||||
| Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: | ||||||
| les recrues; | ||||||
| le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; | ||||||
| les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; | ||||||
| les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; | ||||||
| le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. | ||||||