Urteilskopf

112 Ib 404

65. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Oktober 1986 i.S. Einwohnergemeinde Allschwil gegen Frau M., E. und Verwaltungsgericht des Kantons Basel-Landschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Regeste (de):

• Art. 16 Abs. 1

  RS 700 LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire Art. 16 [1]   Zones agricoles
  	1.	Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
  		a.	les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture;
  		b.	les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture.
  	2.	Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d'une certaine étendue.
  	3.	Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles.
  	4.	En zone agricole, l'agriculture et ses besoins ont la priorité sur les utilisations non agricoles. [2]
  	5.	Le Conseil fédéral définit dans quels cas en dehors des zones à bâtir les dispositions de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement [3] peuvent être assouplies concernant les immissions d'odeurs et de bruit de l'agriculture, de manière à garantir la priorité de l'agriculture. [4]
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2042; FF 1996 III 485). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423). [3] RS 814.01 [4] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423).

  , 22 Abs. 2

  RS 700 LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire Art. 22   Autorisation de construire
  	1.	Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.
  	2.	L'autorisation est délivrée si:
  		a.	la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone;
  		b.	le terrain est équipé.
  	3.	Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions.

  und 24 Abs. 1

  RS 700 LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire Art. 24 [1]   Constructions et installations dont l'implantation est imposée par leur destination [2]
  	1.	En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
  		a.	l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
  		b.	aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
  	2.	Le Conseil fédéral peut admettre les assainissements énergétiques qui ne sont pas fondés sur une autre disposition. [3]
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2042; FF 1996 III 485). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423).

  RPG; Errichtung eines Gerätehäuschens in der Landwirtschaftszone.


• Es ist zulässig, in der Landwirtschaftszone Bauten, die einer bloss hobbymässig betriebenen landwirtschaftlichen Bodennutzung dienen, auszuschliessen (E. 3).


• Fehlen der Voraussetzungen für die Erteilung einer Ausnahmebewilligung nach Art. 24 Abs. 1

  RS 700 LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire Art. 24 [1]   Constructions et installations dont l'implantation est imposée par leur destination [2]
  	1.	En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
  		a.	l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
  		b.	aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
  	2.	Le Conseil fédéral peut admettre les assainissements énergétiques qui ne sont pas fondés sur une autre disposition. [3]
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2042; FF 1996 III 485). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423).

  RPG, da die Baute nicht standortgebunden ist und ihr ein überwiegendes öffentliches Interesse entgegensteht (E. 6).

Regeste (fr):

• Art. 16 al. 1, 22 al. 2 et 24 al. 1 LAT; construction d'une cabane à outils en zone agricole.


• Peuvent être exclues, en zone agricole, les constructions servant à un usage agricole qui n'est pratiqué qu'à titre de hobby (consid. 3).


• Conditions pour l'octroi d'une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 al. 1 LAT non réalisées, du fait que l'emplacement de la construction n'est pas imposé par la destination de celle-ci et qu'un intérêt public prépondérant y fait obstacle (consid. 6).

Regesto (it):

• Art. 16 cpv. 1, 22 cpv. 2 e 24 cpv. 1 LPT; costruzione nella zona agricola di una casupola per attrezzi.


• È consentito escludere dalla zona agricola costruzioni destinate a un'utilizzazione agricola praticata soltanto per svago (consid. 3).


• Assenza dei presupposti per un'autorizzazione eccezionale ai sensi dell'art. 24 cpv. 1 LPT, dato che la costruzione non è ad ubicazione vincolata e che ad essa si oppone un interesse pubblico preponderante (consid. 6).

Sachverhalt ab Seite 404

BGE 112 Ib 404 S. 404

Frau M. ist Eigentümerin der 18a umfassenden Parzelle GB Nr. C 320 in Allschwil. Das Grundstück liegt nach dem allgemeinen

BGE 112 Ib 404 S. 405


Zonenplan der Gemeinde Allschwil in der Landwirtschaftszone. Ausserdem befindet es sich gemäss dem am 20. März 1984 in Kraft getretenen kommunalen Zonenplan Landschaft mit zugehörigem Zonenreglement vom 18. November 1981 in einer Landschaftsschutzzone. Die auf dem Grundstück vorhandenen Obstbäume und Beerenstauden werden zusammen mit dem Grasland vom Pächter E. bewirtschaftet. Dieser errichtete im März 1984 eine Baute von 2,40 m Länge, 1,50 m Breite und 1,40 resp. 1,60 m Höhe, um die für die Bewirtschaftung der Parzelle verwendeten Geräte unterzubringen. Eine Baubewilligung wurde nicht eingeholt.
Der Gemeinderat Allschwil verfügte am 25. April 1984, das Gerätehäuschen sei bis 4. Juni 1984 zu entfernen. Frau M. und E. beschwerten sich dagegen ohne Erfolg zunächst bei der Baurekurskommission und hernach beim Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft. Den Entscheid des Regierungsrates zogen sie mit einer Beschwerde an das kantonale Verwaltungsgericht weiter. Dieses hiess die Beschwerde mit Urteil vom 11. September 1985 gut. Die Einwohnergemeinde Allschwil erhob gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts staatsrechtliche Beschwerde und Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesgericht trat auf die staatsrechtliche Beschwerde nicht ein und hiess die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gut.

Erwägungen


Aus den Erwägungen:


3. Die Beschwerdeführerin beanstandet zunächst die Annahme des Verwaltungsgerichts, dass als zonenkonforme landwirtschaftliche Nutzung auch die Hobbylandwirtschaft gelten solle, wie sie der Beschwerdegegner E. unbestrittenermassen betreibt. Sie vertritt gestützt auf den Wortlaut des § 11 Abs. 2 des Baugesetzes des Kantons Basel-Landschaft (BauG) und auf die Erläuterungen des EJPD/BRP zum Bundesgesetz über die Raumplanung (N. 20 zu Art. 16

RS 700 LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire Art. 16 [1]   Zones agricoles
	1.	Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
		a.	les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture;
		b.	les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture.
	2.	Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d'une certaine étendue.
	3.	Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles.
	4.	En zone agricole, l'agriculture et ses besoins ont la priorité sur les utilisations non agricoles. [2]
	5.	Le Conseil fédéral définit dans quels cas en dehors des zones à bâtir les dispositions de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement [3] peuvent être assouplies concernant les immissions d'odeurs et de bruit de l'agriculture, de manière à garantir la priorité de l'agriculture. [4]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2042; FF 1996 III 485). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423). [3] RS 814.01 [4] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423).

RPG) die Auffassung, dass rein hobbymässig betriebene landwirtschaftliche Tätigkeit, die nicht auf kostendeckende oder gar rentierende Bewirtschaftungsweise angewiesen sei, sondern auf blosse Freizeitgestaltung im Sinne der Schrebergärtnerei hinauslaufe, der von diesen Gesetzesbestimmungen anvisierten Landwirtschaft nicht gleichgestellt werden dürfe. Dies komme um so weniger in Frage, als das kommunale Zonenreglement Landschaft (ZR-LS) eigens eine Zone für Familiengärten ausgeschieden habe (§ 15 ZR-LS).
BGE 112 Ib 404 S. 406

Während der Wortlaut des Art. 16 Abs. 1 lit. a

RS 700 LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire Art. 16 [1]   Zones agricoles
	1.	Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
		a.	les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture;
		b.	les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture.
	2.	Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d'une certaine étendue.
	3.	Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles.
	4.	En zone agricole, l'agriculture et ses besoins ont la priorité sur les utilisations non agricoles. [2]
	5.	Le Conseil fédéral définit dans quels cas en dehors des zones à bâtir les dispositions de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement [3] peuvent être assouplies concernant les immissions d'odeurs et de bruit de l'agriculture, de manière à garantir la priorité de l'agriculture. [4]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2042; FF 1996 III 485). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423). [3] RS 814.01 [4] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423).

RPG die Frage offenlässt, ob als landwirtschaftliche Nutzung auch die "Hobbylandwirtschaft" zu gelten habe, deutet § 11 Abs. 2 BauG klar auf Ausschluss nicht erwerbsorientierter, im eigentlichen Sinne betrieblich organisierter Bewirtschaftungsformen. Vollends deutlich ist in dieser Hinsicht § 5 Abs. 2 ZR-LS. Diese kommunale Bestimmung, deren Gesetz- und Verfassungsmässigkeit von keiner Seite in Zweifel gezogen wird und die daher grundsätzlich auch von den kantonalen Behörden zu beachten ist (vgl. BGE 91 I 423 E. II/2), unterscheidet nach ihrem eindeutigen Wortlaut generell zwischen ertragsorientierter (bzw. mindestens kostendeckender) und rein hobbymässiger Landwirtschaft. Sie dient dem an Bedeutung gewinnenden Interesse, die eigentliche Landwirtschaft vor der Konkurrenzierung durch andere Formen der Bodennutzung zu schützen, die nicht auf ertragsorientierte oder wenigstens kostendeckende Ausübung angewiesen sind und sich daher im Verhältnis zum Ertrag höheren Aufwand leisten können (vgl. EJPD/BRP, Erläuterungen RPG, N. 4, 5 und 20 zu Art. 16

RS 700 LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire Art. 16 [1]   Zones agricoles
	1.	Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
		a.	les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture;
		b.	les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture.
	2.	Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d'une certaine étendue.
	3.	Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles.
	4.	En zone agricole, l'agriculture et ses besoins ont la priorité sur les utilisations non agricoles. [2]
	5.	Le Conseil fédéral définit dans quels cas en dehors des zones à bâtir les dispositions de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement [3] peuvent être assouplies concernant les immissions d'odeurs et de bruit de l'agriculture, de manière à garantir la priorité de l'agriculture. [4]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2042; FF 1996 III 485). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423). [3] RS 814.01 [4] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423).

RPG; SCHÜRMANN, Bau- und Planungsrecht, 2. Auflage, Bern 1984, S. 166). Eine auf diese Zielsetzung ausgerichtete Raumordnung rechtfertigt sich im Lichte von Art. 3 Abs. 2 lit. a

RS 700 LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire Art. 3   Principes régissant l'aménagement
	1.	Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
	2.	Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
		a. [1]	de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
		b.	de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
		c.	de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
		d.	de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
		e.	de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
	3.	Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
		a. [2]	de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
		abis. [3]	de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
		b.	de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
		c.	de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
		d.	d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
		e.	de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
	4.	Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
		a.	de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
		b.	de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
		c.	d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.
	5.	Les utilisations du sous-sol, notamment des eaux souterraines, des matières premières, des énergies et des espaces constructibles, doivent être coordonnées entre elles à un stade précoce et avec les utilisations de surface, compte tenu des intérêts en présence. [4]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2014 (RO 2014 899; FF 2010 959). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2014 (RO 2014 899; FF 2010 959). [3] Introduite par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2014 (RO 2014 899; FF 2010 959). [4] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423).

RPG und steht daher im öffentlichen Interesse; sie hält sowohl vor der Eigentumsgarantie als auch vor der Rechtsgleichheit stand. Dies gilt im vorliegenden Fall um so mehr, als die Beschwerdeführerin in ihrem kommunalen Recht in vorbildlicher Weise eine eigene Zone für Familiengärten, also für die landwirtschaftliche Hobbytätigkeit geschaffen hat (Art. 15 ZR-LS; vgl. die ähnliche Regelung in Art. 78 des neuen bernischen Baugesetzes). Ein Gerätehäuschen dieser Art, das bloss hobbymässiger Bodennutzung dient, kann daher sowohl nach dem klaren Wortlaut des einschlägigen kommunalen und kantonalen Rechts als auch nach praktisch einhelliger Lehre klarerweise nicht als landwirtschaftszonenkonform angesehen werden (vgl. LUDWIG, Die Wirkungen der Zuweisung zur Landwirtschaftszone, Blätter für Agrarrecht 1980, S. 91; SCHÜRMANN, a.a.O., S. 166, 171; ZIMMERLIN, Baugesetz des Kantons Aargau, 2. Auflage, Aarau 1985, N. 6b a.E. zu § 129; BAUDIREKTION DES KANTONS BERN: "Das Bauen ausserhalb der Bauzonen", Bern 1982, S. 10; GRÜTTER, Kurzkommentar zum neuen Baugesetz des Kantons Bern, Bern 1986, Bemerkung zu Art. 78 BauG).


4. Die Beschwerdeführerin wirft dem Verwaltungsgericht sodann vor, sein Urteil gehe über § 7 ZR-LS hinweg, der innerhalb

BGE 112 Ib 404 S. 407


der Landschaftsschutzzone strenge Anforderungen an die zulässigen Bauten stellt und unter anderem Nutzungen mit starker optischer und akustischer Landschaftsbelastung, wozu exemplifikativ auch Gerätehäuschen gezählt werden, ausschliesst. Sie beruft sich insbesondere auf das Urteil des Bundesgerichts vom 19. Dezember 1984 i.S. Wittwer. Das Bundesgericht hat in jenem Urteil erwogen, dass eine Massierung solcher Kleinbauten die Zerstörung des natürlichen Zusammenhangs einer Landschaft bewirken könne, und es hat deshalb ein generelles Verbot solcher Bauten unter dem Gesichtspunkt der Eigentumsgarantie als zulässig erachtet (a.a.O., E. 2b). Ob die Auslegung einer letzten kantonalen Instanz, welche Gerätehäuschen und ähnliche Objekte nicht generell, sondern nur dann als unzulässig ansieht, wenn sie im Einzelfall mit einer starken Landschaftsbelastung verbunden sind, mit den erwähnten Erwägungen des Bundesgerichts vereinbar ist, kann jedoch aus den in E. 3 angeführten Gründen letztlich offenbleiben.

5. Zu prüfen bleibt, ob entsprechend der Argumentation der Beschwerdegegner als Begründung des verwaltungsgerichtlichen Urteils zu substituieren wäre, dass es sich beim streitigen Unterstand lediglich um eine sogenannte "Gerätekiste" handle, wie sie der Gemeinderat gemäss einer am verwaltungsgerichtlichen Augenschein dargelegten Praxis zu akzeptieren pflege. Hievon kann jedoch nicht die Rede sein. Der Gemeinderat selber hat diese "Gerätekisten" ausdrücklich in Gegensatz zu den hier streitigen Häuschen und Unterständen gestellt. Er erachtet diesen Ausnahmetatbestand im vorliegenden Fall gerade nicht als gegeben. Bei einem Unterstand, der 2,4 m lang, 1,5 m breit und bis zu 1,6 m hoch ist, kann von einer blossen "Kiste", wie sie etwa zur Aufbewahrung von Kies für den Strassenunterhalt dient, vernünftigerweise nicht mehr gesprochen werden.

6. Wurde die Zonenkonformität des Gerätehäuschens klarerweise zu Unrecht bejaht und lässt sich dieses auch nicht als blosse "Gerätekiste" betrachten, so stellt sich die Frage, ob der Unterstand gestützt auf Art. 24 Abs. 1

RS 700 LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire Art. 24 [1]   Constructions et installations dont l'implantation est imposée par leur destination [2]
	1.	En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
		a.	l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
		b.	aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
	2.	Le Conseil fédéral peut admettre les assainissements énergétiques qui ne sont pas fondés sur une autre disposition. [3]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2042; FF 1996 III 485). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423).

RPG zu bewilligen wäre. Nach dieser Vorschrift kann eine Ausnahmebewilligung dann erteilt werden, wenn der Zweck der Baute einen Standort ausserhalb der Bauzone erfordert (lit. a) und wenn dem Vorhaben keine überwiegenden Interessen entgegenstehen (lit. b).
a) Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung darf die Standortgebundenheit nur dann bejaht werden, wenn eine Baute aus technischen oder betriebswirtschaftlichen Gründen oder wegen

BGE 112 Ib 404 S. 408


der Bodenbeschaffenheit auf einen bestimmten Standort ausserhalb der Bauzone angewiesen ist. Dabei beurteilen sich die Voraussetzungen nach objektiven Massstäben, und es kann weder auf die subjektiven Vorstellungen und Wünsche des Einzelnen noch auf die persönliche Zweckmässigkeit und Bequemlichkeit ankommen (BGE 111 Ib 217 E. 3b mit Hinweisen). Die Errichtung der fraglichen Baute wurde damit begründet, sie sei erforderlich, um die Geräte für die Bewirtschaftung der Parzelle der Beschwerdegegnerin M. aufzubewahren. Das ist aber keine betriebswirtschaftliche Notwendigkeit. Bei dem Grundstück handelt es sich um Grasland, das mit Obstbäumen und Beerenstauden bepflanzt ist. Wie die Beschwerdeführerin und das Bundesamt für Raumplanung mit Recht ausführen, sind für die Bewirtschaftung eines solchen Areals verhältnismässig wenig Gerätschaften notwendig. Sie können mitgeführt werden. Es braucht für die Bewirtschaftung der Parzelle nicht mehr Geräte, als in einer Gerätekiste Platz finden, die der Gemeinderat gestattet. Ein Gerätehäuschen, wie es die Beschwerdegegner errichtet haben, ist für die Bewirtschaftung des Grundstücks somit nicht erforderlich. Zudem wäre es nicht nötig, einen Geräteschuppen auf dem fraglichen Areal zu erstellen, das sich in der Landwirtschaftszone befindet; wie das Bundesamt für Raumplanung zutreffend ausführt, müsste in der nahe gelegenen Bauzone eine Gelegenheit für die Aufbewahrung der Gerätschaften gesucht werden, wenn das wirklich notwendig wäre. Es kann demnach nicht gesagt werden, die hier in Frage stehende Baute sei auf einen Standort ausserhalb der Bauzone angewiesen. b) Auch die zweite in Art. 24 Abs. 1

RS 700 LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire Art. 24 [1]   Constructions et installations dont l'implantation est imposée par leur destination [2]
	1.	En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
		a.	l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
		b.	aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
	2.	Le Conseil fédéral peut admettre les assainissements énergétiques qui ne sont pas fondés sur une autre disposition. [3]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2042; FF 1996 III 485). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 640; FF 2018 7423).

RPG genannte Voraussetzung, dass dem Bauvorhaben keine überwiegenden Interessen entgegenstehen, ist im vorliegenden Fall nicht erfüllt. Wie die vorangehenden Ausführungen zeigen, kommt dem Interesse der Beschwerdegegner an der Erhaltung des Gartenhäuschens nur ein geringes Gewicht zu. Anderseits besteht ein erhebliches öffentliches Interesse daran, dass das Häuschen beseitigt wird. Würde eine Ausnahmebewilligung erteilt, so könnte sie bei gleicher Sachlage andern Hobbylandwirten nicht verweigert werden, und es bestünde die Gefahr, dass das Landwirtschaftsgebiet weitgehend zu einem Schrebergartenareal werden könnte und damit seinen Charakter verlöre. Dass solche Bauten im Landschaftsbild störend wirken, ist nicht zu bestreiten. Es kommt hinzu, dass die Gemeinde eine Zone für Familiengärten ausgeschieden hat, womit auch

BGE 112 Ib 404 S. 409


Nichtlandwirten die Gelegenheit zur Bebauung des Bodens gegeben ist. Um so grösser ist das öffentliche Interesse daran, dass die Landwirtschaftszone nicht für zonenfremde Bauten missbraucht wird. Dem Interesse der Beschwerdegegner steht somit ein überwiegendes öffentliches Interesse entgegen, so dass auch unter diesem Gesichtswinkel gesehen eine Ausnahmebewilligung ausgeschlossen ist.