Urteilskopf

111 II 501

93. Estratto della sentenza 5 agosto 1985 della II Corte civile nella causa Compagnia di assicurazioni sulla vita X contro Y (ricorso per riforma)
Regeste (de):

• Art. 46 VVG und Art. 131 OR; Verjährung der Rente aus Versicherungsvertrag.


• Bei jedem Unfallereignis verjährt die wegen Erwerbsunfähigkeit geschuldete Rente aus Versicherungsvertrag in zwei Jahren seit dem Unglücksfall; das Recht, die einzelnen Leistungen zu erhalten, verjährt dagegen in der ordentlichen Frist von 10 Jahren (Art. 127 OR).

Regeste (fr):

• Art. 46

  SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 46 - 1 Sous réserve de l'al. 3, les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.86 L'art. 41 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité87 est réservé.88
  1	Sous réserve de l'al. 3, les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.86 L'art. 41 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité87 est réservé.88
  2	Est nulle, en ce qui a trait à la prétention contre l'entreprise d'assurance, toute stipulation d'une prescription plus courte ou d'un délai de déchéance plus bref. Demeure réservée la disposition de l'art. 39, al. 2, ch. 2, de la présente loi.
  3	Les créances qui découlent du contrat d'assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie se prescrivent par deux ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.89

  LCA et 131 CO: prescription de rentes dues en vertu d'un contrat d'assurance.


• Chaque rente qui découle d'un contrat d'assurance pour incapacité de gain se prescrit par deux ans dès le sinistre; en revanche, comme tel, le droit de percevoir les rentes se prescrit dans le délai ordinaire de dix ans (art. 127

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 127 - Toutes les actions se prescrivent par dix ans, lorsque le droit civil fédéral n'en dispose pas autrement.

  CO).

Regesto (it):

• Art. 46

  SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 46 - 1 Sous réserve de l'al. 3, les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.86 L'art. 41 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité87 est réservé.88
  1	Sous réserve de l'al. 3, les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.86 L'art. 41 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité87 est réservé.88
  2	Est nulle, en ce qui a trait à la prétention contre l'entreprise d'assurance, toute stipulation d'une prescription plus courte ou d'un délai de déchéance plus bref. Demeure réservée la disposition de l'art. 39, al. 2, ch. 2, de la présente loi.
  3	Les créances qui découlent du contrat d'assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie se prescrivent par deux ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.89

  LCA e 131 CO: prescrizione di rendite assicurative.


• Le singole rendite che derivano da un contratto di assicurazione per incapacità di guadagno si prescrivono in due anni dall'evento dannoso; il diritto di percepire le rendite come tale si prescrive invece nel termine ordinario di dieci anni (art. 127

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 127 - Toutes les actions se prescrivent par dix ans, lorsque le droit civil fédéral n'en dispose pas autrement.

  CO).

Erwägungen ab Seite 501

BGE 111 II 501 S. 501

Dai considerandi:

2. La compagnia sostiene, nel ricorso per riforma, che il credito fondato sull'assicurazione-vita (polizza n. 719'426) sarebbe prescritto, il termine biennale dell'art. 46

SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 46 - 1 Sous réserve de l'al. 3, les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.86 L'art. 41 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité87 est réservé.88
1	Sous réserve de l'al. 3, les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.86 L'art. 41 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité87 est réservé.88
2	Est nulle, en ce qui a trait à la prétention contre l'entreprise d'assurance, toute stipulation d'une prescription plus courte ou d'un délai de déchéance plus bref. Demeure réservée la disposition de l'art. 39, al. 2, ch. 2, de la présente loi.
3	Les créances qui découlent du contrat d'assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie se prescrivent par deux ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.89

LCA cominciando a decorrere con la scadenza della prima prestazione arretrata. Giusta l'art. 131

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

CO, infatti, non solo la prima annualità, ma l'intero diritto alla rendita si prescriverebbe entro due anni dall'evento assicurato (invalidità). Nel caso particolare l'azione, che è l'unico atto interruttivo conforme all'art. 135

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 135 - La prescription est interrompue:
1	lorsque le débiteur reconnaît la dette, notamment en payant des intérêts ou des acomptes, en constituant un gage ou en fournissant une caution;
2	lorsque le créancier fait valoir ses droits par des poursuites, par une requête de conciliation, par une action ou une exception devant un tribunal ou un tribunal arbitral ou par une intervention dans une faillite.

CO, è stata promossa il 27 ottobre 1980, oltre due anni dopo la scadenza della rendita iniziale. La pretesa ancorata alla polizza di assicurazione-vita sarebbe dunque estinta nella sua totalità. La corte d'appello ha osservato che la norma dell'art. 131

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

CO si riferisce, di massima, ai crediti che si prescrivono in dieci anni
BGE 111 II 501 S. 502

(eventualmente in cinque: art. 128

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 128 - Se prescrivent par cinq ans:
1	les loyers et fermages, les intérêts de capitaux et toutes autres redevances périodiques;
2	les actions pour fournitures de vivres, pension alimentaire et dépenses d'auberge;
3	les actions des artisans, pour leur travail; des marchands en détail, pour leurs fournitures; des médecins et autres gens de l'art, pour leurs soins; des avocats, procureurs, agents de droit et notaires, pour leurs services professionnels; ainsi que celles des travailleurs, pour leurs services.

CO) e non a quelli di prescrizione biennale come le pretese derivanti da contratti assicurativi. Essa ha riconosciuto che, secondo KELLER (Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, II edizione, pag. 667 e 674), le modalità dell'art. 131

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

CO si applicano anche alle prestazioni periodiche fondate su polizze di assicurazione, nonostante il termine biennale dell'art. 46

SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 46 - 1 Sous réserve de l'al. 3, les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.86 L'art. 41 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité87 est réservé.88
1	Sous réserve de l'al. 3, les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.86 L'art. 41 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité87 est réservé.88
2	Est nulle, en ce qui a trait à la prétention contre l'entreprise d'assurance, toute stipulation d'une prescription plus courte ou d'un délai de déchéance plus bref. Demeure réservée la disposition de l'art. 39, al. 2, ch. 2, de la présente loi.
3	Les créances qui découlent du contrat d'assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie se prescrivent par deux ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.89

LCA; ha affermato, tuttavia, di non condividere tale parere poiché in concreto l'attore non può ricevere un intero credito accanto alle singole annualità. Del resto, nemmeno il versamento delle rendite è fissato una volta per tutte, ma dipende dall'incapacità di guadagno, che può subire variazioni. Si applicasse l'art. 131

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

CO, il beneficiario soggetto a una ricaduta potrebbe perdere il diritto alle prestazioni per la sola circostanza di non aver riscosso alcunché nel periodo in cui lo stato di invalidità era temporaneamente scomparso. Ciò non sarebbe compatibile con lo spirito e il contenuto dell'assicurazione-vita. Ne segue che l'attore può esigere le rendite a partire dal biennio precedente l'inoltro dell'azione (27 ottobre 1980); è prescritto, per contro, il credito sorto prima dell'ottobre 1978, quantunque l'evento assicurato sia sopraggiunto nel marzo di quell'anno. L'opinione dei giudici cantonali merita conferma. È vero che l'autore citato prospetta l'applicazione dell'art. 131

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

CO alle rendite sgorganti da polizze assicurative. Questa tesi, confortata dall'argomento che in assenza di disposti precisi nella legge specifica (RS 221.229.1) vale il codice delle obbligazioni (art. 100 cpv. 1

SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 100 - 1 Le contrat d'assurance est régi par le droit des obligations pour tout ce qui n'est pas réglé par la présente loi.
1	Le contrat d'assurance est régi par le droit des obligations pour tout ce qui n'est pas réglé par la présente loi.
2	Pour les preneurs d'assurance et les assurés qui, en vertu de l'art. 10 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage151 sont réputés chômeurs, les art. 71, al. 1 et 2, et 73, LAMal 152 sont en outre applicables par analogie.153

LCA), non ha rilievo però nel caso in esame. L'art. 131

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

CO vuole evitare che un rapporto giuridico concernente prestazioni periodiche suscettive di prescriversi in cinque anni (art. 128

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 128 - Se prescrivent par cinq ans:
1	les loyers et fermages, les intérêts de capitaux et toutes autres redevances périodiques;
2	les actions pour fournitures de vivres, pension alimentaire et dépenses d'auberge;
3	les actions des artisans, pour leur travail; des marchands en détail, pour leurs fournitures; des médecins et autres gens de l'art, pour leurs soins; des avocats, procureurs, agents de droit et notaires, pour leurs services professionnels; ainsi que celles des travailleurs, pour leurs services.

CO) continui a esistere benché sia oggetto di inadempimento pluriennale; anche in simile evenienza, nondimeno, il rapporto giuridico di base si prescrive nel lasso ordinario di dieci anni (art. 127

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 127 - Toutes les actions se prescrivent par dix ans, lorsque le droit civil fédéral n'en dispose pas autrement.

CO per analogia; BECKER in: Berner Kommentar, II edizione, nota 3 ad art. 131

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

CO; VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, pag. 234 seg.; GUHL/MERZ/KUMMER, Das schweizerische Obligationenrecht, VII edizione, pag. 283 seg.; KELLER/SCHÖBI, Das schweizerische Schuldrecht, vol. IV, pag. 138 seg. e 162; THALMANN, Die Verjährung im Privatversicherungsrecht, tesi, Zurigo 1939, pag. 123 seg.; PÉTERMANN, La prescription des actions, in: Revue Suisse d'Assurances 1959/60, pag. 309 seg.; v. altresì STOFER, Leibrentenversprechen und Verpfründungsvertrag in: Schweizerisches Privatrecht, vol. VII/2, pag. 746 seg.; con appunti critici: VON BÜREN, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, pag. 429 seg.; SPIRO, Die Begrenzung privater Rechte durch Verjährungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, vol. I, pag. 118 segg.). L'assimilazione della polizza in
BGE 111 II 501 S. 503

rassegna a un contratto di rendite periodiche secondo l'art. 131

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

CO non gioverebbe quindi alla convenuta. Si aggiunga, comunque sia, che nella fattispecie l'erogazione della rendita dipende dallo stato invalidante dell'attore, che può subire modifiche: l'obbligo di versamento cessa, tra l'altro, se il grado di incapacità lavorativa scende al di sotto del 25% (art. 8 lett. b delle condizioni relative alla polizza n. 719'426 per l'assicurazione complementare in caso d'incapacità di guadagno); come osserva la corte cantonale, sarebbe contrario allo spirito e allo scopo del contratto privare un assicurato del diritto alle prestazioni per il solo fatto ch'egli non ha chiesto nulla, in passato, durante un periodo di invalidità. Il richiamo allo scopo dell'art. 131

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1	En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2	La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.

CO non appare decisivo, il contratto di assicurazione estinguendosi ineluttabilmente alla data stabilita. Per di più, un termine biennale di prescrizione assoluta nel senso auspicato dalla ricorrente implicherebbe - nell'ipotesi concreta dell'assicurazione per incapacità di guadagno entro i limiti di tempo previsti e alle condizioni fissate nella polizza - un trattamento di favore ingiustificato anche sotto il profilo dell'art. 46

SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 46 - 1 Sous réserve de l'al. 3, les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.86 L'art. 41 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité87 est réservé.88
1	Sous réserve de l'al. 3, les créances qui découlent du contrat d'assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.86 L'art. 41 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité87 est réservé.88
2	Est nulle, en ce qui a trait à la prétention contre l'entreprise d'assurance, toute stipulation d'une prescription plus courte ou d'un délai de déchéance plus bref. Demeure réservée la disposition de l'art. 39, al. 2, ch. 2, de la présente loi.
3	Les créances qui découlent du contrat d'assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie se prescrivent par deux ans à compter de la survenance du fait duquel naît l'obligation.89

LCA, che permette già all'assicuratore di essere informato rapidamente circa le pretese fatte valere nei suoi confronti (cfr. KOENIG, Der Versicherungsvertrag, in: Schweizerisches Privatrecht, vol. VII/2, pag. 536; KELLER, op.cit., pag. 663 seg.; THALMANN, op.cit., pag. 24 segg.).