SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 74 - La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 74 - La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 74 - La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 74 - La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 301 - 1 Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 74 - La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire. |