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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 122 [1] |
||||||
| Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: | ||||||
| blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; | ||||||
| mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; | ||||||
| fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). | ||||||
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 33 |
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| L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. | ||||||
| Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. | ||||||
| Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. | ||||||
| Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. | ||||||
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 122 [1] |
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| Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: | ||||||
| blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; | ||||||
| mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; | ||||||
| fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). | ||||||
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 122 [1] |
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| Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: | ||||||
| blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; | ||||||
| mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; | ||||||
| fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). | ||||||
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 122 [1] |
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| Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: | ||||||
| blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; | ||||||
| mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; | ||||||
| fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). | ||||||
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 122 [1] |
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| Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: | ||||||
| blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; | ||||||
| mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; | ||||||
| fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). | ||||||
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 33 |
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| L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. | ||||||
| Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. | ||||||
| Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. | ||||||
| Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. | ||||||
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 33 |
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| L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. | ||||||
| Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. | ||||||
| Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. | ||||||
| Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. | ||||||
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RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 33 |
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| L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. | ||||||
| Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. | ||||||
| Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. | ||||||
| Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. | ||||||