Urteilskopf

109 III 4

2. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 25. Februar 1983 i.S. K. AG (Rekurs)
Regeste (de):

• Art. 65

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
  1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
  1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
  2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
  3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
  4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
  2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
  3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

  und 67 Abs. 1

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
  1	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
  1	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
  2	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
  3	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
  4	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
  2	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
  3	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

  Ziff. 2

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
  1	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
  1	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
  2	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
  3	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
  4	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
  2	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
  3	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

  SchKG: Mangelnde Angabe des Vertreters der zu betreibenden juristischen Person im Betreibungsbegehren.


• Wenn der Schuldner eine juristische Person ist, hat der Gläubiger den Namen eines berechtigten Vertreters anzugeben, dem der Zahlungsbefehl zugestellt werden kann (E. 1).


• Fehlen diese Angaben, so hat das Betreibungsamt den Gläubiger unverzüglich davon in Kenntnis zu setzen und ihm Gelegenheit zur Ergänzung zu geben (E. 2).

Regeste (fr):

• Art. 65 et 67 al. 1 ch. 2 LP: absence, dans la réquisition de poursuite, de l'indication du représentant légal de la personne morale à poursuivre.


• Quand le débiteur est une personne morale, le créancier doit énoncer le nom d'un représentant autorisé auquel le commandement de payer puisse être notifié (consid. 1).


• Si ces indications font défaut, l'Office des poursuites doit en aviser immédiatement le créancier et lui donner la possibilité de compléter la réquisition (consid. 2).

Regesto (it):

• Art. 65 e 67 cpv. 1 n. 2 LEF: domanda d'esecuzione priva dell'indicazione del rappresentante legale della persona giuridica da escutere.


• Ove il debitore sia una persona giuridica, il creditore deve enunciare il nome di un rappresentante autorizzato al quale il precetto esecutivo possa essere notificato (consid. 1).


• Se tale indicazione manca, l'ufficio delle esecuzioni deve informarne immediatamente il creditore e dargli la possibilità di completare la domanda (consid. 2).

Sachverhalt ab Seite 4

BGE 109 III 4 S. 4

Am 1. September 1982 ging beim Betreibungsamt Wädenswil ein Begehren der K. AG auf Betreibung der L. AG in Liquidation ein. Das Betreibungsamt verlangte gleichentags bei der Gläubigerin einen Kostenvorschuss. Mit Schreiben vom 20. September 1982 teilte es der Gläubigerin mit, ihrem Betreibungsbegehren könne keine Folge gegeben werden, weil der Liquidator und damit der Vertreter der zu betreibenden Gesellschaft nicht genannt werde und demzufolge die in Art. 67 Abs. 1 Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

SchKG geforderte
BGE 109 III 4 S. 5

Bezeichnung des Schuldners mangelhaft sei. Eine gegen diese Verfügung erhobene Beschwerde der K. AG wurde vom Bezirksgericht Horgen als untere und vom Obergericht des Kantons Zürich als obere kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs abgewiesen. Mit Rekurs vom 27. Januar 1983 beantragt die K. AG dem Bundesgericht, das Betreibungsamt Wädenswil anzuweisen, der Schuldnerin umgehend den Zahlungsbefehl zuzustellen.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. a) Gemäss Art. 67 Abs. 1 Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

SchKG sind Name und Wohnort des Schuldners und gegebenenfalls seines gesetzlichen Vertreters im Betreibungsbegehren anzugeben. Es handelt sich hierbei um den gesetzlichen Vertreter im Sinne von Art. 47

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 47

SchKG, dessen Wohnsitz den Betreibungsort bestimmt. Ein gesetzlicher Vertreter kann aber im Betreibungsbegehren nur angegeben werden, sofern der Schuldner einen solchen hat, das heisst, sofern er handlungsunfähig ist und deshalb durch den Inhaber der elterlichen Gewalt, einen Vormund oder allenfalls einen Beistand vertreten werden muss. Der gesetzliche Vertreter gemäss Art. 67 Abs. 1 Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

SchKG ist demnach zu unterscheiden vom Vertreter einer juristischen Person, an welche die Zustellung von Betreibungsurkunden gemäss Art. 65

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG zu erfolgen hat (JAEGER, Bd. I, 3. Aufl., N. 7 zu Art. 65

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

und N. 2 zu Art. 47

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 47

SchKG). b) Es stellt sich die Frage, ob der Betreibende aufgrund von Art. 65

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG im Betreibungsbegehren den Namen des Vertreters der zu betreibenden juristischen Person angeben muss; das heisst im Falle der Aktiengesellschaft den Namen eines Mitgliedes der Verwaltung oder eines Prokuristen. JAEGER (a.a.O., N. 7 zu Art. 65

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG) ist der Auffassung, dass sich der Betreibungsbeamte bei Fehlen solcher Angaben selbst nach dem Vertreter zu erkundigen, eventuell vom Gläubiger Auskunft zu verlangen hat. Fritzsche scheint nicht gleicher Meinung zu sein, denn er schreibt zu Art. 67

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

SchKG: "Der zu betreibende Schuldner ist unmissverständlich und so klar zu bezeichnen, dass dem Amt Rückfragen erspart bleiben" (Bd. I, S. 118, Ziff. II 2). Art. 65 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG schreibt vor, dass die Betreibungsurkunden für eine Aktiengesellschaft einem Mitglied der Verwaltung oder einem Prokuristen zuzustellen sind. Werden solche Vertreter der Gesellschaft in ihren Geschäftslokalen nicht angetroffen, so
BGE 109 III 4 S. 6

kann die Zustellung gemäss Art. 65 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG auch an einen andern Angestellten erfolgen, von dem unter den gegebenen Umständen zu vermuten ist, dass er ohne weiteres in der Lage sein werde, den Zahlungsbefehl unverzüglich an den Berechtigten weiterzuleiten (vgl. dazu BGE 96 III 5 ff. und Verweise). Aus Art. 65

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG ergibt sich die Notwendigkeit, dass das Betreibungsamt den Namen des berechtigten Gesellschaftsvertreters kennen muss, um die Betreibungsurkunde vorschriftsgemäss zustellen zu können. Soll eine juristische Person betrieben werden, genügt deshalb die blosse Angabe des Schuldners ohne Nennung eines berechtigten Vertreters auf dem Betreibungsbegehren nicht, um eine richtige Zustellung im Sinne von Art. 65 Abs. 1 Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG zu erlauben. Es fragt sich sodann, ob das Betreibungsamt beim Vorliegen eines Betreibungsbegehrens, das zwar den Anforderungen von Art. 67

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

SchKG genügt, eine unverzügliche Zustellung des Zahlungsbefehls nach den Vorschriften des Art. 65

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG aber nicht gestattet, sich von Amtes wegen beim Handelsregister erkundigen muss oder ob es sich darauf beschränken darf, beim Betreibenden die notwendigen Ergänzungen zu verlangen. Wie die untere kantonale Aufsichtsbehörde unter Verweisung auf JAEGER (a.a.O., N. 6 zu Art. 67

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

SchKG) zu Recht ausführt, darf sich das Betreibungsamt jedenfalls nicht damit begnügen, einfach die Zustellung des Zahlungsbefehls zu verweigern, sondern muss den Betreibenden unverzüglich vom bestehenden Mangel in Kenntnis setzen. Dabei kann es - nebenbei gesagt - eine Gebühr gemäss Art. 7 GebTSchK verlangen. Geht man davon aus, dass das Betreibungsverfahren der Dispositionsmaxime unterliegt (vgl. FRITZSCHE, a.a.O., S. 88 ff.), so erschiene es im übrigen systemwidrig, vom Betreibungsamt zu verlangen, dass es selbst nachforscht, wer berechtigter Vertreter einer juristischen Person ist, wie es JAEGER vorschlägt (a.a.O., N. 7 zu Art. 65

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG). Hingegen kommt das Betreibungsamt nicht umhin, sich beim Betreibenden zu erkundigen, welcher natürlichen Person der Zahlungsbefehl zu übergeben ist, damit er der juristischen Person gültig zugestellt ist.
2. Nach Art. 71

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 71 - 1 Le commandement de payer est notifié au débiteur à réception de la réquisition de poursuite.144
1	Le commandement de payer est notifié au débiteur à réception de la réquisition de poursuite.144
2	L'office qui reçoit plusieurs réquisitions contre le même débiteur doit notifier tous les commandements de payer en même temps.
3	Aucune réquisition ne peut être exécutée avant celle qui est plus ancienne.

SchKG hat die Zustellung des Zahlungsbefehls an den Schuldner spätestens an dem auf den Eingang des Betreibungsbegehrens folgenden Tage zu geschehen. Aus dieser Vorschrift folgt, dass das Betreibungsamt in der gleichen Frist den Betreibenden von einem im Betreibungsbegehren bestehenden Mangel in Kenntnis zu setzen und ihn allenfalls zu fragen hat, wem der Zahlungsbefehl für die juristische Person zuzustellen sei. Im
BGE 109 III 4 S. 7

vorliegenden Fall hat das Betreibungsamt vom Betreibenden am 1. September 1982 einen Kostenvorschuss verlangt. Aus den Akten ist nicht ersichtlich, wann der verlangte Betrag beim Betreibungsamt einging. Es muss deshalb dahingestellt bleiben, ob das Betreibungsamt die Frist von Art. 71

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 71 - 1 Le commandement de payer est notifié au débiteur à réception de la réquisition de poursuite.144
1	Le commandement de payer est notifié au débiteur à réception de la réquisition de poursuite.144
2	L'office qui reçoit plusieurs réquisitions contre le même débiteur doit notifier tous les commandements de payer en même temps.
3	Aucune réquisition ne peut être exécutée avant celle qui est plus ancienne.

SchKG eingehalten hat. Hingegen ist festzustellen, dass das Betreibungsamt Bundesrecht verletzt hat, indem es dem Betreibungsbegehren in falscher Anwendung von Art. 67 Abs. 1 Ziff. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

SchKG keine Folge gab, statt sich beim Betreibenden nach dem Namen des Liquidators zu erkundigen und diesem den Zahlungsbefehl zuzustellen. Die Bezeichnung des Schuldners war nämlich richtig und vollständig, und es bestanden keine Zweifel über die Identität der Parteien. Das Betreibungsamt hatte daher keinen Anlass, dem Betreibungsbegehren wegen eines Verstosses gegen Art. 67

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1	le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2	le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3	le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4	le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2	La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3	Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.

SchKG keine Folge zu geben. Im übrigen könnte unter Umständen eine Ungenauigkeit in der Parteibezeichnung korrigiert werden. Die formellen Anforderungen an die Parteibezeichnung im Betreibungsverfahren dürfen nicht überspannt werden (BGE 102 III 65; BGE 98 III 26 mit Hinweisen; SCHWARTZ, Die Bezeichnung der Parteien in den Betreibungsurkunden, BlSchK 1955, S. 16). Auf der andern Seite kann entgegen der Auffassung der Rekurrentin nicht gesagt werden, dass das Verlangen der Bezeichnung einer natürlichen Person, an die der Zahlungsbefehl gültig zugestellt werden kann, überspitztem Formalismus gleichkäme. Aus Art. 65

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG ergibt sich nämlich, dass die Bezeichnung einer Person, an welche eine Betreibungsurkunde zugestellt werden kann, unerlässlich ist. Da die Betreibende im Verlaufe des Beschwerdeverfahrens den Namen des Liquidators, M., bekanntgab, verfügt das Betreibungsamt nunmehr über alle erforderlichen Angaben, um den Zahlungsbefehl zuzustellen.