Urteilskopf

108 V 65

18. Estratto della sentenza del 14 maggio 1982 nella causa Cappelli contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
Regeste (de):

• Art. 1 und 6 Abs. 1 IVG, Art. 8 lit. b des schweizerisch-italienischen Abkommens über Soziale Sicherheit, Art. 1 des Zusatzprotokolls zur schweizerisch-italienischen Zusatzvereinbarung vom 4. Juli 1969 (in Kraft seit 25. Februar 1974).


• - Der Erwerb des Anspruchs auf eine italienische Invalidenrente, dessen Wirkung weiter zurückreicht als der schweizerische Versicherungsfall gemäss IVG, verleiht dem italienischen Bürger die Eigenschaft eines Angehörigen im Sinne des Art. 8 lit. b des Abkommens.


• - Unerheblich ist die Beantwortung der Frage, ob die Rente in der obligatorischen italienischen Versicherung durch die Zahlung freiwilliger Beiträge erworben wurde mit der Absicht, Beitragslücken auszufüllen, die vor dem Zeitpunkt liegen, in dem die italienische Invalidenpension gewährt wurde.

Regeste (fr):

• Art. 1

  SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
  1	Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
  2	Les art. 32 et 33 LPGA s'appliquent également à l'encouragement de l'aide aux invalides (art. 71 à 76).

  et 6 al. 1

  SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 6 Conditions d'assurance - 1 Les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé.51
  1	Les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé.51
  1bis	Lorsqu'une convention de sécurité sociale conclue par la Suisse prévoit que les prestations ne sont à la charge que de l'un des États contractants, il n'y a pas de droit à la rente d'invalidité si la législation de l'autre État accorde un tel droit du fait de la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans les deux pays par les ressortissants suisses ou ceux de l'État contractant.52
  2	Les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9, al. 3, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA53) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Aucune prestation n'est allouée aux proches de ces étrangers s'ils sont domiciliés hors de Suisse.54
  3	Le droit aux prestations des personnes qui ont eu successivement plusieurs nationalités est déterminé en fonction de celle qu'elles possèdent pendant la période où les prestations leur sont versées.55

  LAI, art. 8 let. b de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale, art. 1 du Protocole additionnel à l'Avenant italo-suisse du 4 juillet 1969 (entré en vigueur le 25 février 1974).


• - L'acquisition du droit à une rente d'invalidité italienne à une date antérieure à la survenance de l'invalidité selon la LAI confère au ressortissant italien la qualité d'un affilié au sens de l'art. 8 let. b de la convention.


• - Est à cet égard sans importance la circonstance que la rente ait été obtenue grâce au versement de contributions volontaires à l'assurance obligatoire italienne avec l'intention de combler des lacunes de cotisations antérieures à la date d'octroi de la pension d'invalidité italienne.

Regesto (it):

• Art. 1 e

  SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 6 Conditions d'assurance - 1 Les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé.51
  1	Les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé.51
  1bis	Lorsqu'une convention de sécurité sociale conclue par la Suisse prévoit que les prestations ne sont à la charge que de l'un des États contractants, il n'y a pas de droit à la rente d'invalidité si la législation de l'autre État accorde un tel droit du fait de la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans les deux pays par les ressortissants suisses ou ceux de l'État contractant.52
  2	Les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9, al. 3, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA53) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Aucune prestation n'est allouée aux proches de ces étrangers s'ils sont domiciliés hors de Suisse.54
  3	Le droit aux prestations des personnes qui ont eu successivement plusieurs nationalités est déterminé en fonction de celle qu'elles possèdent pendant la période où les prestations leur sont versées.55

  6 cpv. 1 LAI, art. 8 lett. b

  IR 0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban Art. 8 - 1 Le présent Accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation.
  1	Le présent Accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation.
  2	Il entre en vigueur le même jour que l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Liban.

  Convenzione italo-svizzera relativa alla sicurezza sociale, art. 1

  IR 0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban Art. 1 - Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Suisse et le Liban, et complète l'accord de libre-échange signé par le Liban et les Etats de l'AELE3, le 24 juin 2004, à l'art. 4, par. 2 duquel il se rapporte plus particulièrement.

  Protocollo aggiuntivo all'Accordo aggiuntivo italo-svizzero del 4 luglio 1969 (in vigore dal 25 febbraio 1974).


• - L'acquisizione del diritto a rendita d'invalidità italiana con effetto anteriore all'evento assicurabile secondo la LAI conferisce al cittadino italiano la qualità di iscritto ai sensi dell'art. 8 lett. b Convenzione.


• - Irrilevante è la questione di sapere se la rendita sia stata ottenuta con il versamento di contributi volontari nell'assicurazione obbligatoria italiana inteso a colmare lacune contributive precedenti la data di erogazione della pensione italiana d'invalidità.

Erwägungen ab Seite 66

BGE 108 V 65 S. 66

Estratti dai considerandi:

1. Secondo l'art. 2 Convenzione italo-svizzera relativa alla sicurezza sociale (detta appresso Convenzione) - riservate alcune disposizioni della Convenzione medesima - i cittadini svizzeri ed italiani godono della parità di trattamento per quanto concerne i diritti e gli obblighi derivanti dalle legislazioni italiana ed elvetica in materia di assicurazione sociale. Ne consegue che il ricorrente - il quale versò i contributi impostigli dall'assicurazione sociale svizzera per almeno un anno intero (art. 36 cpv. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1	À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2	Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3	...230
4	Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.

LAI) - avrebbe diritto alla chiesta rendita svizzera di invalidità se, realizzato il rischio di invalidità assicurabile giusta gli art. 28 e

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1	À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2	Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3	...230
4	Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.

29 LAI, fosse stato assicurato ai sensi dell'art. 6 cpv. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 6 Conditions d'assurance - 1 Les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé.51
1	Les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé.51
1bis	Lorsqu'une convention de sécurité sociale conclue par la Suisse prévoit que les prestations ne sont à la charge que de l'un des États contractants, il n'y a pas de droit à la rente d'invalidité si la législation de l'autre État accorde un tel droit du fait de la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans les deux pays par les ressortissants suisses ou ceux de l'État contractant.52
2	Les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9, al. 3, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA53) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Aucune prestation n'est allouée aux proches de ces étrangers s'ils sont domiciliés hors de Suisse.54
3	Le droit aux prestations des personnes qui ont eu successivement plusieurs nationalités est déterminé en fonction de celle qu'elles possèdent pendant la période où les prestations leur sont versées.55

in relazione con l'art. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
1	Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
2	Les art. 32 et 33 LPGA s'appliquent également à l'encouragement de l'aide aux invalides (art. 71 à 76).

LAI oppure "iscritto" all'assicurazione italiana per l'invalidità, la vecchiaia e i superstiti ai sensi dell'art. 8 lett. b Convenzione. Quest'ultima esigenza il cittadino italiano soddisfa unicamente durante il tempo per il quale versa contributi alla Patria Assicurazione sociale o durante periodi equivalenti (cioè assimilati per legge o accordo internazionale a quelli di effettiva contribuzione). Secondo il Protocollo aggiuntivo all'Accordo aggiuntivo italo-svizzero del 4 luglio 1969, in vigore dal 25 febbraio 1974, i cittadini italiani sono considerati iscritti all'assicurazione sociale Patria ai sensi dell'art. 8 lett. b Convenzione anche durante i periodi in cui hanno diritto ad una pensione di invalidità delle assicurazioni sociali italiane (art. 1) e quando l'invalidità ai sensi del diritto svizzero si è verificata successivamente al 30 giugno 1969 (art. 2). In questi casi, le rendite di invalidità il cui diritto è acquisito in base alla percezione di una pensione di invalidità italiana sono concesse con decorrenza non anteriore al 1o luglio 1973 (art. 3).
3. Il primo giudice ha ritenuto irrilevante l'eventualità di una realizzazione del rischio di invalidità assicurabile secondo la legislazione svizzera dopo il 12 agosto 1971, data alla quale il dott. R. dichiarava il ricorrente non invalido ai sensi della legislazione italiana, perché dopo il 24 giugno 1971 egli non era piu stato accreditato di contributi nell'assicurazione sociale italiana e fino all'epoca in cui venne resa la controversa decisione dell'8 aprile 1974 non aveva fruito di pensione di invalidità italiana.
Con l'assegnazione di una pensione di invalidità italiana con effetto retroattivo dal 1o luglio 1971, per l'art. 1 del Protocollo
BGE 108 V 65 S. 67

aggiuntivo all'Accordo aggiuntivo italo-svizzero del 4 luglio 1969 il ricorrente deve essere ritenuto iscritto all'assicurazione sociale italiana ai sensi dell'art. 8 lett. b Convenzione per acquisito diritto a pensione di invalidità italiana a decorrere da tale data (v. sentenza inedita di questa Corte in re Iannici del 18 maggio 1981). Infatti, l'erogazione della rendita italiana di invalidità non dipende dall'arbitrio dell'interessato, come la prosecuzione volontaria nell'assicurazione, ma dalla delibera di un'amministrazione pubblica. Nella fattispecie, con l'inoltro della richiesta di rendita dell'assicurazione svizzera per l'invalidità, invero il 14 febbraio 1973 l'INPS, sede di Caserta, indicò quale motivo di reiezione della domanda di pensione italiana l'insufficiente durata contributiva del ricorrente alla Patria Assicurazione sociale e produsse una copia della "Notifica esito domanda di pensione" del 19 settembre 1974, secondo cui egli non era stato riconosciuto invalido ai sensi della legge italiana e la sua domanda intesa ad ottenere l'autorizzazione a proseguire l'assicurazione mediante versamenti volontari era stata accolta. Tuttavia dagli allegati di causa, in particolare dalle attestazioni riferite alla posizione assicurativa del ricorrente in Italia, non risulta che egli abbia utilizzato la possibilità di procedere a contribuzione volontaria. La rinuncia del ricorrente malgrado l'autorizzazione e l'erogazione della pensione di invalidità italiana rivelano che i periodi da lui compiuti nell'assicurazione sociale svizzera dal 1955 al 1968 come stagionale sono stati totalizzati con i periodi compiuti nell'assicurazione italiana ai sensi dell'art. 9 Convenzione e sono stati sufficienti per adempiere il requisito contributivo richiesto dal diritto italiano (v. PARETTI-CERBELLA, Sintesi della previdenza sociale, X edizione, Napoli, § 154, pag. 95, 96; PATRONATO ACLI, Previdenza sociale, II edizione, Roma, pag. 293). Ne consegue che a decorrere dal 1o luglio 1971, come avente diritto a pensione di invalidità italiana, il ricorrente adempie il requisito assicurativo richiesto in regime convenzionale in virtù delle disposizioni dell'art. 1

IR 0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban Art. 1 - Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Suisse et le Liban, et complète l'accord de libre-échange signé par le Liban et les Etats de l'AELE3, le 24 juin 2004, à l'art. 4, par. 2 duquel il se rapporte plus particulièrement.

Protocollo aggiuntivo all'Accordo aggiuntivo italo-svizzero del 4 luglio 1969.
4. Nella risposta al gravame la Cassa svizzera di compensazione espone in sostanza che, malgrado l'erogazione della pensione italiana di invalidità, l'equivalenza del presupposto assicurativo ai sensi dell'art. 1

IR 0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban Art. 1 - Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Suisse et le Liban, et complète l'accord de libre-échange signé par le Liban et les Etats de l'AELE3, le 24 juin 2004, à l'art. 4, par. 2 duquel il se rapporte plus particulièrement.

Protocollo aggiuntivo all'Accordo aggiuntivo italo-svizzero del 4 luglio 1969 debba essere negata quando la prestazione è stata concessa dopo che l'interessato è stato ammesso al versamento di
BGE 108 V 65 S. 68

contributi retroattivi nella prosecuzione volontaria dell'assicurazione. Ossia quando gli viene conferita la facoltà di colmare una lacuna contributiva nell'assicurazione sociale italiana dopo l'avverarsi del rischio di invalidità assicurabile giusta il diritto svizzero e per un periodo ad esso anteriore. Di contro l'Ufficio federale delle assicurazioni sociali asserisce che le norme convenzionali non permettono ai competenti organi dell'assicurazione svizzera per l'invalidità di controllare il titolo per cui la pensione italiana è stata erogata; che l'inizio del diritto alla pensione di invalidità italiana è fissato in modo imperativo dalla legge in linea di massima all'inizio del primo del mese susseguente la data della presentazione della domanda e che, pertanto, la creazione del rapporto assicurativo non è lasciata all'arbitrio dell'assicurazione italiana o dell'istante.
Dati i pareri contrari sopra esposti occorre precisare che l'interpretazione di un accordo internazionale deve procedere anzitutto dal testo convenzionale. Se il testo è chiaro e se il significato, come risulta dal generale uso della lingua come pure dall'oggetto e dallo scopo della disposizione, non appare privo di senso, non ne è data interpretazione estensiva o limitativa, a meno che dal contesto o dai materiali si possa con sicurezza dedurre che il testo non corrisponde alla volontà delle parti contraenti (DTF 103 V 170 e la giurisprudenza ivi citata). Orbene, mentre la cifra 2 lett. a Protocollo finale all'Accordo aggiuntivo italo-svizzero del 4 luglio 1969 accenna a contributi versati nella prosecuzione volontaria assicurativa, l'art. 1

IR 0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban Art. 1 - Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Suisse et le Liban, et complète l'accord de libre-échange signé par le Liban et les Etats de l'AELE3, le 24 juin 2004, à l'art. 4, par. 2 duquel il se rapporte plus particulièrement.

Protocollo aggiuntivo all'Accordo aggiuntivo italo-svizzero del 4 luglio 1969 dispone che sono considerati iscritti i cittadini italiani anche nei periodi in cui hanno diritto a una pensione italiana di invalidità. Quindi la disposizione che equipara gli aventi diritto a pensione italiana di invalidità agli assicurati appartenenti alla cerchia degli iscritti ai sensi dell'art. 8 lett. b Convenzione non accenna alle modalità che hanno accompagnato o preceduto l'erogazione della prestazione. In sostanza le parti sembrano aver voluto affermare che il diritto a pensione italiana di invalidità, debitamente riconosciuto dall'amministrazione competente, equipara il cittadino italiano all'assicurato che adempie il requisito assicurativo richiesto in regime convenzionale e niente altro. Né altra interpretazione può essere data quando si ritenga quanto stabilito nel diritto italiano. Da PARETTI-CERBELLA, op.cit., § 38 pag. 41 e segg., risulta:
BGE 108 V 65 S. 69

"L'assicurato, qualora sia interrotto o cessi il rapporto di lavoro può conservare i diritti derivanti dalle assicurazioni obbligatorie per l'invalidità, la vecchiaia e i superstiti e per la tubercolosi o raggiungere i requisiti minimi per il diritto alla pensione di vecchiaia o di invalidità ... mediante il versamento di contributi volontari, comprensivi sia della contribuzione base sia di quella integrativa. L'assicurato può ottenere l'autorizzazione a proseguire volontariamente le sue assicurazioni sia congiuntamente che disgiuntamente... I contributi volontari non possono essere versati per periodi successivi alla data di decorrenza della pensione a carico dell'assicurazione obbligatoria per l'invalidità, la vecchiaia e i superstiti..." Nello stesso senso, secondo PATRONATO ACLI, op. citata pag. 223: "... la prosecuzione dell'assicurazione in forma volontaria per l'invalidità, la vecchiaia e i superstiti non è consentita: - per i periodi successivi alla data di decorrenza della pensione diretta a carico: a) dell'assicurazione generale obbligatoria..."
Ne scende che il cittadino italiano che non risponde ai requisiti del periodo minimo di contribuzione nella Patria Assicurazione sociale può essere ammesso alla prosecuzione volontaria (quando siano date particolari condizioni, irrilevanti nell'evenienza concreta per le argomentazioni sopra esposte) per il periodo precedente all'assegnazione della pensione. Si tratta di un atto lasciato alla volontà dell'istante, ma che non esplica i suoi effetti che per il periodo precedente quello del riconoscimento del diritto alla pensione di invalidità italiana. In queste condizioni, quando il rischio di invalidità assicurabile secondo la legislazione svizzera si verifica prima di quello assicurabile secondo la legislazione italiana e il diritto a pensione di invalidità italiana può essere acquisito soltanto con il versamento di contributi volontari, tale versamento soggiace al principio fondamentale del diritto delle assicurazioni, secondo cui per essere operante il rapporto assicurativo deve preesistere alla realizzazione del danno assicurabile. Quando invece il rischio di invalidità assicurabile secondo la legislazione svizzera si verifica dopo quello assicurabile secondo la legislazione italiana e il diritto a pensione di invalidità italiana può essere acquisito soltanto con il versamento di contributi volontari, tale versamento non può soggiacere al principio anzi esposto perché, come già si è detto, l'interpretazione della disposizione di cui all'art. 1

IR 0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban Art. 1 - Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Suisse et le Liban, et complète l'accord de libre-échange signé par le Liban et les Etats de l'AELE3, le 24 juin 2004, à l'art. 4, par. 2 duquel il se rapporte plus particulièrement.

Protocollo aggiuntivo all'Accordo aggiuntivo italo-svizzero del 4 luglio 1969 non accenna alle modalità che hanno accompagnato o preceduto
BGE 108 V 65 S. 70

l'erogazione della pensione italiana di invalidità. Ne consegue che se tale prestazione è stata erogata prima del verificarsi del rischio di invalidità assicurabile giusta la legislazione svizzera, essa conferisce al cittadino italiano la qualità di iscritto ai sensi dell'art. 8 lett. b Convenzione senza che siano necessarie ulteriori indagini sul modo con cui la pensione di invalidità italiana è stata ottenuta.