Urteilskopf

108 V 226

50. Sentenza del 25 marzo 1982 nella causa P. contro Cassa cantonale di compensazione e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
Regeste (de):

• Art. 48 Abs. 2 Satz 2 IVG.


• Massgebend für den Leistungsanspruch während einer Zeitspanne, welche über die der Anmeldung vorangehenden 12 Monate zurückreicht, sind im Sinne dieser Bestimmung die Kenntnis des anspruchsbegründenden Sachverhalts von seiten des Versicherten oder seines gesetzlichen Vertreters sowie die rechtzeitige Vornahme der Anmeldung seit der Kenntnisnahme.

Regeste (fr):

• Art. 48 al. 2

  SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
  1	Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
  2	Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
  a	il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
  b	il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.

  deuxième phrase LAI.


• Selon cette disposition, sont déterminants pour l'octroi de prestations pour une période antérieure aux 12 mois précédant le dépôt de la demande, la connaissance par l'assuré ou par son représentant légal des faits ouvrant droit à prestations et le dépôt en temps utile de la demande depuis le moment où le requérant a eu connaissance de ces faits.

Regesto (it):

• Art. 48 cpv. 2

  SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
  1	Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
  2	Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
  a	il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
  b	il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.

  seconda frase LAI.


• Determinante per il diritto alla prestazione durante un periodo anteriore a quello di 12 mesi dalla presentazione della domanda è, ai sensi della norma di cui sopra, la conoscenza dei fatti motivanti il diritto a tale prestazione da parte dell'assicurato o del suo rappresentante legale e la tempestiva presentazione dell'istanza da quando il richiedente ne ha avuto conoscenza.

Sachverhalt ab Seite 226

BGE 108 V 226 S. 226

A.- L'assicurato P., nato nel 1943, è affetto da grave schizofrenia di tipo processuale con manifestazioni paranoidi e catatoniforme senza possibilità di cura e di inserimento, dal profilo medico, in un'attività lavorativa proficua. A causa dell'affezione dal 1963 egli è totalmente dipendente dal punto di vista economico dai suoi familiari. Per l'assicurato, successivamente a ripetuti suoi rifiuti, è stata presentata il 19 gennaio 1979 una domanda di rendita d'invalidità. Con decisione del 27 marzo 1980 la Cassa di compensazione gli ha assegnato una rendita intera d'invalidità a decorrere dal 1o gennaio 1978, limitando l'inizio del diritto alla prestazione agli ultimi 12 mesi precedenti la domanda, conformemente alle disposizioni di cui all'art. 48 cpv. 2

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1	Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2	Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a	il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b	il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.

LAI (prima frase).
B.- L'interessato ha fatto proporre ricorso contro la decisione amministrativa postulando l'erogazione della rendita a contare dal 1o gennaio 1968. A sostegno del gravame veniva asserito che, pur essendo invalido in misura pensionabile, l'insorgente si era sempre rifiutato di presentare la domanda ignorando, date le sue condizioni psichiche, i fatti motivanti il diritto. Con giudizio del 22 luglio 1980 il Tribunale cantonale ha

BGE 108 V 226 S. 227

disatteso le conclusioni dell'insorgente. Secondo i primi giudici i certificati medici comprovavano che lo stato psichico di P. era notevolmente compromesso già nel 1963, lo era stato in seguito e che solo nel 1979 il medico curante era riuscito a convincerlo a chiedere l'erogazione di una rendita d'invalidità. Se il suo stato di salute non gli aveva permesso di rendersi conto dei fatti che davano origine al diritto e l'insorgente poteva invocare la scemata capacità di discernimento, la stessa esimente non poteva essere riconosciuta ai genitori che concretamente avevano continuato a provvedere al suo sostentamento. Poiché essi avrebbero legittimamente potuto sostituirsi a lui per quanto attiene alla capacità di agire e che tale facoltà non era stata utilizzata per dei motivi ininfluenti ai fini del gravame, la restituzione dei termini prevista dall'art. 48 cpv. 2

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1	Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2	Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a	il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b	il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.

LAI non poteva essere concessa.
C.- Con il ricorso di diritto amministrativo per P. si ribadisce la richiesta di erogazione di una rendita intera d'invalidità a decorrere dal 1o gennaio 1968. Si protestano spese e ripetibili di sede cantonale e federale, si asserisce che la motivazione del querelato giudizio sarebbe in contrasto con quanto asserito nella sentenza del Tribunale federale delle assicurazioni in DTF 102 V 117 - dal momento che il ricorrente era stato oggettivamente nell'impossibilità di presentare una domanda di rendita - indipendentemente dal fatto che i suoi congiunti non avessero esercitato il loro diritto originario di inoltrare l'istanza, diritto che riservava loro la facoltà, ma non costituiva un obbligo di compiere tale atto. La Cassa di compensazione propone la disattenzione del gravame. L'ufficio federale delle assicurazioni sociali per contro ne postula l'accoglimento parziale nel senso che il diritto a rendita sia da riconoscere al ricorrente retroattivamente al massimo per un periodo di 5 anni.
Erwägungen

Diritto:

1. Secondo l'art. 48 cpv. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1	Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2	Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a	il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b	il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.

LAI il diritto al pagamento di prestazioni non riscosse si estingue in 5 anni dalla fine del mese per il quale la prestazione era dovuta. Il cpv. 2 di questa norma prescrive tuttavia che se l'assicurato si annuncia più di 12 mesi dopo l'inizio del diritto, le prestazioni sono assegnate soltanto per i 12 mesi precedenti la richiesta. Per la seconda frase del medesimo capoverso esse sono assegnate per un tempo anteriore se l'assicurato non poteva conoscere i fatti

BGE 108 V 226 S. 228

motivanti il diritto e presenta la richiesta entro 12 mesi da quando ne ha avuto conoscenza. In virtù dell'art. 66

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 66 Qualité pour agir - 1 L'exercice du droit aux prestations appartient à l'assuré ou à son représentant légal, ainsi qu'aux autorités ou tiers qui l'assistent régulièrement ou prennent soin de lui de manière permanente.
1	L'exercice du droit aux prestations appartient à l'assuré ou à son représentant légal, ainsi qu'aux autorités ou tiers qui l'assistent régulièrement ou prennent soin de lui de manière permanente.
1bis	Si l'assuré n'exerce pas lui-même le droit aux prestations, il doit autoriser les personnes et les instances mentionnées à l'art. 6a LAI à fournir aux organes de l'assurance-invalidité tous les renseignements et les documents nécessaires pour établir ce droit et le bien-fondé de prétentions récursoires.288
2	Si l'assuré est incapable de discernement, son représentant légal accorde l'autorisation visée à l'art. 6a LAI en signant la demande.289

OAI sono legittimati alla richiesta l'assicurato o il suo rappresentante legale e, per lui, il coniuge, i parenti consanguinei in linea diretta e i fratelli e le sorelle, come anche le autorità o i terzi che assistono regolarmente l'assicurato o ne hanno durevole cura.
2. Nell'evenienza concreta è pacifico che il ricorrente sia invalido in misura superiore ai due terzi dal 1963. Controversa è la questione di sapere se, essendo stato annunciato all'assicurazione per l'invalidità più di 12 mesi dopo l'inizio del diritto a rendita, egli abbia diritto al versamento della prestazione per i 5 anni precedenti la domanda depositata il 19 gennaio 1979, quindi dal gennaio del 1974. Un versamento della prestazione per un tempo anteriore è escluso dal termine perentorio di 5 anni (art. 48 cpv. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1	Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2	Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a	il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b	il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.

LAI; DTF 100 V 118 lett. c in fine; v. anche cfr. marg. 1155.1 delle Direttive concernenti le rendite, supplemento del 1o gennaio 1974, edite dall'Ufficio federale delle assicurazioni sociali e applicabili nella fattispecie).
3. Secondo i principi giurisprudenziali enunciati in DTF 102 V 117 lett. c l'assicurato può prevalersi dell'impossibilità in cui si trovava di agire entro il termine previsto dall'art. 48 cpv. 2

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1	Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2	Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a	il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b	il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.

LAI anche quando una o più persone di quelle enumerate all'art. 66

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 66 Qualité pour agir - 1 L'exercice du droit aux prestations appartient à l'assuré ou à son représentant légal, ainsi qu'aux autorités ou tiers qui l'assistent régulièrement ou prennent soin de lui de manière permanente.
1	L'exercice du droit aux prestations appartient à l'assuré ou à son représentant légal, ainsi qu'aux autorités ou tiers qui l'assistent régulièrement ou prennent soin de lui de manière permanente.
1bis	Si l'assuré n'exerce pas lui-même le droit aux prestations, il doit autoriser les personnes et les instances mentionnées à l'art. 6a LAI à fournir aux organes de l'assurance-invalidité tous les renseignements et les documents nécessaires pour établir ce droit et le bien-fondé de prétentions récursoires.288
2	Si l'assuré est incapable de discernement, son représentant légal accorde l'autorisation visée à l'art. 6a LAI en signant la demande.289

OAI avrebbero potuto prendere l'iniziativa di agire in sua vece in virtù di un diritto originario (DTF 99 V 165), riservata rimanendo, in caso di rifiuto d'agire da parte dell'assicurato, l'evenienza in cui esistesse l'obbligo di sostentamento o d'assistenza nei suoi confronti.
Chiamata a pronunciarsi sulla questione di sapere per quali persone determinante sia la conoscenza dei fatti motivanti il diritto alla prestazione ai sensi dell'art. 48 cpv. 2

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 66 Qualité pour agir - 1 L'exercice du droit aux prestations appartient à l'assuré ou à son représentant légal, ainsi qu'aux autorités ou tiers qui l'assistent régulièrement ou prennent soin de lui de manière permanente.
1	L'exercice du droit aux prestations appartient à l'assuré ou à son représentant légal, ainsi qu'aux autorités ou tiers qui l'assistent régulièrement ou prennent soin de lui de manière permanente.
1bis	Si l'assuré n'exerce pas lui-même le droit aux prestations, il doit autoriser les personnes et les instances mentionnées à l'art. 6a LAI à fournir aux organes de l'assurance-invalidité tous les renseignements et les documents nécessaires pour établir ce droit et le bien-fondé de prétentions récursoires.288
2	Si l'assuré est incapable de discernement, son représentant légal accorde l'autorisation visée à l'art. 6a LAI en signant la demande.289

(seconda frase), la Corte plenaria ha statuito essere tali fatti da reputare conosciuti quando essi sono noti all'assicurato o al suo rappresentante legale. Irrilevante di contro è che le persone elencate all'art. 66

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 66 Qualité pour agir - 1 L'exercice du droit aux prestations appartient à l'assuré ou à son représentant légal, ainsi qu'aux autorités ou tiers qui l'assistent régulièrement ou prennent soin de lui de manière permanente.
1	L'exercice du droit aux prestations appartient à l'assuré ou à son représentant légal, ainsi qu'aux autorités ou tiers qui l'assistent régulièrement ou prennent soin de lui de manière permanente.
1bis	Si l'assuré n'exerce pas lui-même le droit aux prestations, il doit autoriser les personnes et les instances mentionnées à l'art. 6a LAI à fournir aux organes de l'assurance-invalidité tous les renseignements et les documents nécessaires pour établir ce droit et le bien-fondé de prétentions récursoires.288
2	Si l'assuré est incapable de discernement, son représentant légal accorde l'autorisation visée à l'art. 6a LAI en signant la demande.289

OAI abbiano avuto conoscenza del diritto.
4. Nel caso in esame risulta dalla documentazione sanitaria raccolta negli allegati di causa, in particolare dai certificati rilasciati il 1o novembre 1979, il 18 aprile 1980 e il 19 aprile 1980 dal dott. B., specialista FMH in psichiatria e in psicoterapia - alle conclusioni dei quali il servizio medico dell'Ufficio federale delle assicurazioni sociali aderisce - che l'affezione di cui il ricorrente è portatore,
BGE 108 V 226 S. 229

evidenziata nel 1963 e ritenuta con tendenza al peggioramento, è stata per lui un impedimento a conoscere i fatti motivanti il diritto alla prestazione, quando già ne ricorrevano gli estremi. L'opposizione fatta dal ricorrente alle proposte dei familiari di annunciarsi all'assicurazione per l'invalidità, attestata dal dott. B., lascia inoltre dedurre che a quell'epoca ed almeno sino alla presentazione dell'istanza del 1o novembre 1979 i suoi interessi non fossero tutelati da un rappresentante legale. In queste condizioni l'istanza, presentata per il ricorrente all'inizio del mese di novembre del 1979, deve essere ritenuta tempestiva ai sensi dell'art. 48 cpv. 2

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1	Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2	Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a	il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b	il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.

LAI. Ne consegue che, per i principi giurisprudenziali sopra esposti, che conferiscono a P. il diritto a una rendita intera d'invalidità dal gennaio del 1974, il querelato giudizio denegantegli il versamento della prestazione anteriormente al gennaio del 1978 non può essere mantenuto e la decisione amministrativa del 27 marzo 1980 deve essere riformata nel senso che il versamento della rendita intera d'invalidità spettante al ricorrente abbia effetto dal gennaio del 1974.
Dispositiv

Per questi motivi,
il Tribunale federale delle assicurazioni pronuncia:
Il ricorso di diritto amministrativo è parzialmente accolto e il querelato giudizio del 22 luglio 1980 annullato. La decisione amministrativa del 27 marzo 1980 viene riformata nel senso che al ricorrente è riconosciuto il diritto a una rendita intera d'invalidità con effetto dal 1o gennaio 1974.