SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) ConstC Art. 34 - 1 Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. |
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1 | Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. |
2 | Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. |
3 | Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. |
4 | Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. |
SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) ConstC Art. 34 - 1 Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. |
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1 | Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. |
2 | Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. |
3 | Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. |
4 | Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. |
SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) ConstC Art. 34 - 1 Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. |
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1 | Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. |
2 | Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. |
3 | Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. |
4 | Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |