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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 16 |
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| Le libre choix du lieu de domicile et du lieu de séjour est garanti. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 16 |
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| Le libre choix du lieu de domicile et du lieu de séjour est garanti. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 16 |
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| Le libre choix du lieu de domicile et du lieu de séjour est garanti. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 48 |
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| Le canton et les communes facilitent l'accès à la vie culturelle. Ils encouragent la création et les échanges culturels. | ||||||
| Dans cette activité, ils prennent en considération les besoins de toutes les parties de la population et la diversité culturelle du canton. | ||||||