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RI 0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban Art. 1 |
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| Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Suisse et le Liban, et complète l'accord de libre-échange signé par le Liban et les Etats de l'AELE [1], le 24 juin 2004, à l'art. 4, par. 2 duquel il se rapporte plus particulièrement. | ||||||
| [1] RS 0.632.314.891 | ||||||
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RI 0.632.314.891.1 Accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban Art. 8 |
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| Le présent Accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation. | ||||||
| Il entre en vigueur le même jour que l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Liban. | ||||||