Urteilskopf

107 IV 150

42. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. September 1981 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

• Art. 19 Ziff. 2 lit. a

  SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
  1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
  a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
  b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
  c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
  d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
  e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
  f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
  g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
  2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
  a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
  b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
  c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
  d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
  3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
  a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
  b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
  4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

  BetmG. Schwerer Fall.


• Der Richter hat bei der Anwendung dieser Bestimmung alle möglichen gesundheitlichen Gefährdungen durch die in Art. 1

  SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 1 But - La présente loi a pour but:
  a	de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment en favorisant l'abstinence;
  b	de réglementer la mise à disposition de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques;
  c	de protéger les personnes des conséquences médicales et sociales induites par les troubles psychiques et comportementaux liés à l'addiction;
  d	de préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes;
  e	de lutter contre les actes criminels qui sont étroitement liés au commerce et à la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes.

  BetmG genannten Stoffe zu berücksichtigen, unbekümmert um das mehr oder weniger hohe Gefährdungspotential für den einen oder den andern der in Betracht fallenden Konsumentenkreise. Der Richter darf dem Umstand Rechnung tragen, dass Kokain nicht nur intranasal konsumiert, sondern auch intravenös appliziert wird und dass bei der letzteren Konsumart schon sehr geringe Mengen die Gesundheit gefährden können.

Regeste (fr):

• Art. 19 ch. 2 litt a LStup. Cas grave.


• Lorsqu'il applique cette disposition, le juge doit prendre en considération toutes les possibilités de mise en danger de la santé humaine que présente l'utilisation des substances énumérées à l'art. 1 LStup., sans s'occuper du plus ou moins grand danger potentiel qu'elle fait courir à l'une plutôt qu'à l'autre des différentes catégories de consommateurs concernées. Il peut tenir compte du fait que la cocaïne ne se consomme pas seulement par voie nasale, mais également par voie intraveineuse et que, dans ce dernier cas, de très petites quantités suffisent déjà à mettre la santé du consommateur en danger.

Regesto (it):

• Art. 19 n. 2 lett. a LS. Caso grave.


• Nell'applicare tale disposizione, il giudice deve prendere in considerazione tutti i possibili rischi per la salute umana che comporta l'utilizzazione delle sostanze e dei preparati enumerati nell'art. 1 LS, prescindendo dal pericolo potenziale più o meno grande che essa implica per una od altra categoria particolare di consumatori interessati. Egli può tener conto del fatto che la cocaina non si consuma soltanto per via nasale, ma anche per via intravenosa e che, in quest'ultimo caso, già quantità minime bastano a mettere in pericolo la salute del consumatore.

Erwägungen ab Seite 151

BGE 107 IV 150 S. 151

Aus den Erwägungen:

1. ...
b) Die Rüge der Verletzung von Art. 19 Ziff. 2 lit. a

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

BetmG ist unbegründet. Kokain ist ein schweres Rauschgift, dessen Gefährlichkeit für die menschliche Gesundheit vermittels seiner Einreihung unter die abhängigkeitserzeugenden Stoffe (Art. 1 Abs. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 1 But - La présente loi a pour but:
a	de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment en favorisant l'abstinence;
b	de réglementer la mise à disposition de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques;
c	de protéger les personnes des conséquences médicales et sociales induites par les troubles psychiques et comportementaux liés à l'addiction;
d	de préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes;
e	de lutter contre les actes criminels qui sont étroitement liés au commerce et à la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes.

BetmG) vom Gesetzgeber für den Richter verbindlich bejaht worden ist (s. BGE 106 IV 230). Nach den auf die gutachtlichen Berichte gestützten Feststellungen der Vorinstanz ist Kokain deutlich gefährlicher als Haschisch und liegt es bezüglich des Gefährlichkeitsgrades dem Heroin näher als dem Haschisch. Bei Menschen zwischen 30-45 Jahren ist zwar im allgemeinen das Gesundheitsrisiko geringer als bei Jugendlichen. Doch wurde vom Experten darauf hingewiesen, dass es hier keine "Regelmässigkeiten", keine "Gesetzmässigkeiten" gibt, indem kleine Mengen für den einen ausserordentlich gefährlich sein können, während grössere Dosen bei anderen zu keiner toxischen Erscheinung führen. Diese Ungewissheit gebietet, in der Anwendung des Gesetzes alle möglichen gesundheitlichen Gefährdungen durch die in Art. 1 Abs. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 1 But - La présente loi a pour but:
a	de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment en favorisant l'abstinence;
b	de réglementer la mise à disposition de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques;
c	de protéger les personnes des conséquences médicales et sociales induites par les troubles psychiques et comportementaux liés à l'addiction;
d	de préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes;
e	de lutter contre les actes criminels qui sont étroitement liés au commerce et à la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes.

BetmG genannten Stoffe zu berücksichtigen, unbekümmert um das mehr oder weniger hohe Gefährdungspotential für den einen oder den anderen der in Betracht fallenden Konsumentenkreise. Entsprechend hat ja auch der Gesetzgeber selber nicht zwischen
BGE 107 IV 150 S. 152

harten und leichten Drogen unterschieden (BGE 106 IV 231). Vom gleichen Grundgedanken hat sich der Richter bei Beantwortung der Frage nach der Menge eines bestimmten Rauschgiftes leiten zu lassen, durch die die Gesundheit einer Vielzahl von Menschen gefährdet werden kann. Das Obergericht hielt sich deshalb im Rahmen des Gesetzes, wenn es im vorliegenden Fall jene kritische Menge nicht nach der für den intranasalen Genuss von Kokain üblichen höheren Konsumeinheit von 0,5-1 g, sondern in Berücksichtigung der Tatsache bemessen hat, dass Kokain auch intravenös appliziert wird und dass bei dieser viel gefährlicheren Konsumart jene Einheit eine bedeutend geringere ist. Geht man aber davon aus und zieht man in Betracht, dass psychopathologische Folgeerscheinungen bei einem intranasalen Konsum von 0,5-1 g täglich bereits nach drei Monaten eintreten, und nach dem Gesagten bei intravenöser Applikation erheblich kleinere Dosen eine entsprechende Wirkung zeitigen können, dann ist die Feststellung der Vorinstanz nicht zu beanstanden, dass eine Menge Kokain von ca. 580 g durchaus ausreicht, um damit eine Vielzahl von Menschen zu versorgen und deren Gesundheit in Gefahr zu bringen. H. wurde deshalb zu Recht nach Art. 19 Ziff. 2 lit. a

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

BetmG schuldig gesprochen.