StGB die Bestimmungen über die Haft anwendbar. Bei der Regelung der Haftstrafe enthält das Gesetz in Art. 39 Ziff. 3 Abs. 2
StGB einen kurzen Hinweis auf die Möglichkeit der Beschäftigung ausserhalb der Haftanstalt (Halbfreiheit bzw. Halbgefangenschaft, vgl. BGE 99 Ib 45 ff.): "Wenn es die Umstände rechtfertigen, kann er ausserhalb der Anstalt mit Arbeit beschäftigt werden, die ihm zugewiesen wird."
StGB wird der Bundesrat ermächtigt, ergänzende Bestimmungen aufzustellen über den Vollzug der Haftstrafen (und Einschliessungsstrafen) "in der Form, dass der Verurteilte nur die Freizeit und die Nacht in der Anstalt zu verbringen hat". Der Bundesrat hat von dieser Befugnis
|
RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 4 |
||||||
| Le présent code est applicable à quiconque commet à l'étranger un crime ou un délit contre l'État et la défense nationale (art. 265 à 278). | ||||||
| Si, en raison de cet acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. | ||||||
|
RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 4 |
||||||
| Le présent code est applicable à quiconque commet à l'étranger un crime ou un délit contre l'État et la défense nationale (art. 265 à 278). | ||||||
| Si, en raison de cet acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. | ||||||
|
RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 4 |
||||||
| Le présent code est applicable à quiconque commet à l'étranger un crime ou un délit contre l'État et la défense nationale (art. 265 à 278). | ||||||
| Si, en raison de cet acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. | ||||||
|
RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 4 |
||||||
| Le présent code est applicable à quiconque commet à l'étranger un crime ou un délit contre l'État et la défense nationale (art. 265 à 278). | ||||||
| Si, en raison de cet acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. | ||||||