OG; Abstimmungsverfahren an der Landsgemeinde.
de la Constitution cantonale glaronaise.
OG; procedura di voto in una Landsgemeinde.
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
OG staatsrechtliche Beschwerde. Sie vertreten den Standpunkt, dass der Memorialsantrag gemäss dem zuerst verkündeten Entscheid von der Landsgemeinde angenommen und die Wiederholung der Abstimmung unzulässig gewesen sei. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab aus folgenden
OG mittels staatsrechtlicher Beschwerde rügen, das Ergebnis der Landsgemeindeabstimmung vom 21. Mai 1978 über § 15 B des Landsgemeindememorials sei unrichtig festgestellt worden. b) Die Auslegung der kantonalen Vorschriften über die Feststellung des Abstimmungsergebnisses bei Landsgemeinden prüft das Bundesgericht im Rahmen der vorliegenden Stimmrechtsbeschwerde grundsätzlich frei, die Feststellung des Sachverhaltes durch die kantonalen Behörden dagegen nur unter dem Gesichtswinkel der Willkür (BGE 102 Ia 269; BGE 101 Ia 240; BGE 98 Ia 78, 621).
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 26 |
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| Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi. | ||||||
| Les parties ont dans toute procédure le droit d'être entendues, de consulter le dossier de leur cause et d'obtenir dans un délai raisonnable une décision motivée avec indication des voies de recours. | ||||||
| Les personnes dépourvues des ressources nécessaires ont droit à l'assistance judiciaire gratuite. | ||||||
| Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée par un jugement entré en force de chose jugée. En cas de doute, la décision sera favorable à la personne prévenue. | ||||||
| Il est absolument interdit de condamner une personne pour une action ou une omission qui n'était pas punissable au moment où elle a été commise. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
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| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 34 |
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| Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l'environnement et économisent l'énergie. | ||||||
| Ils encouragent les transports publics et l'adoption de moyens de transport respectueux de l'environnement. | ||||||
| Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l'aménagement de l'infrastructure routière. | ||||||
| Dans l'exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l'évolution du trafic. | ||||||
OG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet.