OG; Konsultativabstimmung.
OG, référendum consultatif.
OG; votazione consultiva.
OG staatsrechtliche Beschwerde, unter anderem mit der Begründung, die Abstimmung sei nicht rechtzeitig angekündigt und die Weisung sowie die Stimmzettel seien den Stimmbürgern zu spät zugestellt worden. Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut und hebt die Konsultativabstimmung auf.
OG). In der vorliegenden Beschwerde wird geltend gemacht, die Konsultativabstimmung sei nicht richtig vorbereitet worden und die Fragestellung sowie die Abstimmungsweisung des Gemeinderates hätten die Stimmbürger irregeführt. Der Beschwerdeführer rügt dagegen nicht, die Abstimmung hätte mangels einer gesetzlichen Grundlage überhaupt nicht veranstaltet werden dürfen. Wie es sich damit verhält, ist deshalb nicht zu prüfen, sondern es ist einzig zu untersuchen, ob die Konsultativabstimmung wegen der behaupteten Verfahrensmängel zu kassieren sei.
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 29 |
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| Toute personne dans le besoin a droit à un logis, aux moyens nécessaires pour mener une existence conforme aux exigences de la dignité humaine ainsi qu'aux soins médicaux essentiels. | ||||||
| Tout enfant a droit d'être protégé, assisté et encadré. Il a droit à une formation scolaire gratuite qui corresponde à ses aptitudes. | ||||||
| Les victimes d'infractions graves ont droit à une aide qui leur permette de surmonter leurs difficultés. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 30 |
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| Le canton et les communes se fixent les buts suivants: | ||||||
| que toute personne puisse subvenir à ses besoins par un travail effectué dans des conditions raisonnables, qu'elle soit protégée des conséquences du chômage qui ne peut lui être imputé à faute et qu'elle bénéficie de vacances payées; | ||||||
| que toute personne puisse se loger à des conditions supportables; | ||||||
| que les femmes jouissent de la sécurité matérielle avant et après un accouchement; | ||||||
| que des conditions appropriées à l'encadrement des enfants soient créées et que les familles soient soutenues dans l'accomplissement de leur tâche; | ||||||
| que les désirs et les besoins des jeunes soient pris en considération; | ||||||
| que toute personne puisse se former et se perfectionner conformément à ses goûts et aptitudes; | ||||||
| que toute personne ayant besoin d'aide pour des raisons d'âge, de faiblesse, de maladie ou de handicap reçoive des soins et un soutien suffisants. | ||||||
| Le canton et les communes réalisent ces buts dans le cadre des moyens disponibles et en complément de l'initiative et de la responsabilité privées. | ||||||
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RS 131.212 ConstC Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC) Art. 31 |
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| L'environnement naturel sera préservé et assaini pour les générations présentes et à venir. Les activités étatiques et privées lui nuiront le moins possible. | ||||||
| Les bases naturelles de la vie ne peuvent être mises à contribution que dans la mesure où leur durabilité reste garantie. | ||||||
| Le canton et les communes protègent l'homme et l'environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes qui leur sont portées. Le canton les protège aussi contre les dangers potentiels du génie génétique et des produits qui en sont dérivés. | ||||||
| Le canton et les communes protègent la faune et la flore ainsi que leurs biotopes. | ||||||
| Les coûts des mesures de protection de l'environnement sont en règle générale mis à la charge des personnes qui les ont rendues nécessaires. | ||||||