Urteilskopf

100 V 97

24. Auszug aus dem Urteil vom 29. Juli 1974 i.S. Stettler gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
Regeste (de):

• Art. 12 Abs. 1

  SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 12 Droit à des mesures médicales dans un but de réadaptation - 1 L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
  1	L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
  2	L'assuré qui accomplit une mesure d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18c au moment d'atteindre l'âge de 20 ans a droit à des mesures médicales de réadaptation visant directement la réadaptation à la vie professionnelle jusqu'à la fin de la mesure d'ordre professionnel, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans.
  3	Les mesures médicales de réadaptation doivent être de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de l'assuré à fréquenter l'école, à suivre une formation, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, ou être de nature à prévenir une diminution notable de cette capacité. Le droit à ces mesures n'existe que si le médecin traitant spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de la gravité de l'infirmité.

  IVG.


• Keratoplastik (Hornhautübertragung) als medizinische Eingliederungsmassnahme: Zusammenfassung der Rechtsprechung.

Regeste (fr):

• Art. 12 al. 1 LAI.


• La kératoplastie (greffe de la cornée) peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation: résumé de la jurisprudence.

Regesto (it):

• Art. 12 cpv. 1 LAI.


• Il trapianto della cornea può essere riconosciuto provvedimento sanitario d'integrazione: sunto della giurisprudenza.

Erwägungen ab Seite 97

BGE 100 V 97 S. 97

Aus den Erwägungen:

2. Im Urteil vom 18. Juli 1963 i.S. Wildhaber (ZAK 1963 S. 531) hat das Eidg. Versicherungsgericht eine Hornhautübertragung bei einer infolge Entzündung narbig veränderten Hornhaut nicht als eigentliche Leidensbehandlung, sondern - bei der 38jährigen Fabrikarbeiterin - als einen medizinischen Massnahmen der Invalidenversicherung zugänglichen Eingriff betrachtet. Im Falle Dami (nicht veröffentlichtes Urteil vom 29. Oktober 1970) dagegen wurde die Keratoplastik nicht übernommen, weil kein Defektzustand vorlag, sondern mit der Operation in ein labiles pathologisches Geschehen eingegriffen worden wäre, indem in absehbarer Zeit eine wesentliche Verschlimmerung (Perforation der Hornhaut) drohte. Und bei der Serviertochter Ruth Weilenmann wurde ein Anspruch verneint, weil die Keratoplastik gegen eine Hornhaut-Erosion gerichtet war (nicht veröffentlichtes Urteil vom 12. April 1972). Im Gegensatz dazu hatte beim bereits erwähnten Fall der Ursula Wildhaber keine frische Verletzung der Hornhaut vorgelegen, sondern der Endzustand nach einer im Alter von 11 Jahren durchgemachten Hornhautentzündung,

BGE 100 V 97 S. 98

die eine durch Bindegewebe erzeugte weisse Narbe als Defekt hinterlassen hatte.
3. Die Sehschärfe der 23jährigen Verkäuferin Maria Stettler beträgt am linken Auge weniger als 0,l; sie ist durch Gläser nicht zu verbessern. Nach Mitteilung von Dr. B. besteht an diesem Auge eine Eintrübung der Keratokonusspitze; der Zustand sei mit grösster Wahrscheinlichkeit stationär. Daraus muss geschlossen werden, dass der in Frage stehende Eingriff - wie eine Staroperation - nicht als Heilung oder Linderung labilen pathologischen Geschehens betrachtet werden kann. Die Keratoplastik ist vielmehr auf einen Defektzustand gerichtet. Sie ist deshalb als medizinische Massnahme zu übernehmen, sofern auch die übrigen Voraussetzungen des Art. 12 Abs. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 12 Droit à des mesures médicales dans un but de réadaptation - 1 L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
1	L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
2	L'assuré qui accomplit une mesure d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18c au moment d'atteindre l'âge de 20 ans a droit à des mesures médicales de réadaptation visant directement la réadaptation à la vie professionnelle jusqu'à la fin de la mesure d'ordre professionnel, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans.
3	Les mesures médicales de réadaptation doivent être de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de l'assuré à fréquenter l'école, à suivre une formation, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, ou être de nature à prévenir une diminution notable de cette capacité. Le droit à ces mesures n'existe que si le médecin traitant spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de la gravité de l'infirmité.

IVG erfüllt sind.
4. Die Akten geben indessen über Indikation und Erfolgsaussichten der Keratoplastik-Operation nicht hinreichend Auskunft. Die Sache ist daher an die Verwaltung zurückzuweisen, damit sie in dieser Richtung näher abkläre und gegebenenfalls die Massnahme anordne.