Urteilskopf

100 II 49

10. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung als staatsrechtlicher Kammer vom 19. Februar 1974 i.S. Häcki gegen Hoffmann, Alpina Versicherungs-Aktiengesellschaft und Kassationsgericht des Kantons Zürich.
Regeste (de):

• Art. 58 Abs. 1

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
  1	Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
  2	Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident.
  3	Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule.
  4	Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute.

  und 2

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
  1	Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
  2	Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident.
  3	Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule.
  4	Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute.

  SVG.


• Der Halter eines Motorfahrzeuges, das sich nicht in Betrieb befindet, aber durch den Betrieb eines andern geschädigt wird, kann nach Art. 58 Abs. 1 Ersatz verlangen, wenn ihm nach Abs. 2 nichts vorzuwerfen ist.

Regeste (fr):

• Art. 58 al. 1 et 2 LCR.


• Le détenteur d'un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, mais qui est endommagé par l'emploi d'un autre véhicule, peut demander réparation de ce dommage selon l'art. 58 al. 1 s'il n'a rien à se reprocher selon l'art. 58 al. 2.

Regesto (it):

• Art. 58 cpv. 1 e 2 L CStr.


• Il detentore di un autoveicolo non in esercizio e che sia stato nondimeno danneggiato dall'uso di un altro autoveicolo, può esigere il risarcimento del danno a'sensi dell'art. 58 cpv. 1, ritenuto che non gli incomba responsabilità secondo il cpv. 2.

Sachverhalt ab Seite 49

BGE 100 II 49 S. 49

A.- Häcki ist Taxihalter. Am 3. Dezember 1970 gegen 23 Uhr hielt er sein Taxi "Mercedes" in einer Strassenbucht vor dem Hotel Bellerive in Zürich an, um einen Fahrgast aussteigen
BGE 100 II 49 S. 50

zu lassen. Bevor er wegfahren konnte, prallte ein Personenwagen "Morris", der von Doris Good gesteuert war, von hinten gegen sein Fahrzeug und schleuderte es einige Meter nach vorn. Die beiden Wagen wurden dabei schwer beschädigt und Doris Good erheblich verletzt. Doris Good behauptete, sie sei von einem sie überholenden weissen "Chevrolet" nach rechts abgedrängt worden und habe den Zusammenstoss trotz Vollbremsung nicht mehr vermeiden können. Die polizeiliche Fahndung nach dem Lenker des "Chevrolet" blieb erfolglos.
B.- Am 20. Juli 1971 klagte Häcki beim Bezirksgericht Zürich gegen den Halter des "Morris" Fritz Hoffmann sowie gegen dessen Haftpflichtversicherung, die Alpina Versicherungs-Aktiengesellschaft, auf Ersatz von Fr. 4757. 60 Sachschaden nebst Zins. Sowohl das Bezirksgericht als auch das Obergericht des Kantons Zürich wiesen die Klage mit der Begründung ab, der Kläger habe nicht beweisen können, dass der am Taxi entstandene Schaden durch Verschulden oder vorübergehenden Verlust der Urteilsfähigkeit der Doris Good verursacht worden sei. Es müsse vielmehr als erwiesen angenommen werden, dass Doris Good von dem unerkannt gebliebenen weissen Wagen gegen denjenigen des Klägers abgedrängt worden sei. Der Halter des "Morris" habe daher gemäss Art. 61 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
1	Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
2	L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule.
3	Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162

SVG für den Sachschaden am Taxi nicht einzustehen.
Der Kläger erhob gegen das Urteil des Obergerichts Nichtigkeitsbeschwerde wegen Verletzung klarer Gesetzesvorschriften. Das Kassationsgericht des Kantons Zürich wies die Beschwerde durch Beschluss vom 3. Oktober 1973 ab.
C.- Häcki führt gegen diesen Beschluss staatsrechtliche Beschwerde, die vom Bundesgericht gutgeheissen wird.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. Der Beschwerdeführer machte schon in der Klageschrift geltend, dass sein Taxi in der Bucht vor dem Hotel Bellerive stillstand, als es von hinten gerammt wurde. Das ergibt sich auch aus dem Polizeibericht. In der Verhandlung vom 12. November 1971 hielt ihm der Bezirksrichter vor, gemäss Art. 61 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
1	Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
2	L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule.
3	Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162

SVG habe er zu beweisen, dass der Zusammenstoss durch. Verschulden der Doris Good verursacht worden sei. Der Beschwerdeführer
BGE 100 II 49 S. 51

hielt diese Bestimmung nicht für anwendbar und bestritt die ihm auferlegte Beweispflicht. Die gleiche Auffassung vertrat er in der Berufung an das Obergericht und in der Nichtigkeitsbeschwerde an das Kassationsgericht. Die kantonalen Instanzen liessen den Einwand des Beschwerdeführers jedoch nicht gelten. Das Kassationsgericht hielt ihm insbesondere entgegen, bei Sachschaden habe der geschädigte Halter zu beweisen, dass der Schaden durch Verschulden des andern Halters oder einer Person, für die dieser einzustehen habe, verursacht worden sei. Aus Art. 58 bis

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
1	Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
2	L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule.
3	Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162

60 SVG könne der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten, da der Schadenersatz zwischen Haltern in Art. 61

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
1	Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
2	L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule.
3	Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162

SVG geregelt werde. Dass die Beweislast anders zu verteilen sei, wenn ein stillstehendes Fahrzeug gerammt werde und dessen Halter Ersatz für Sachschaden verlange, sei dem Gesetz nicht zu entnehmen. Eine Haftung für Betriebsgefahr bestehe nach Art. 61 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
1	Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
2	L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule.
3	Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162

SVG nicht.
2. Diese Auffassung ist unhaltbar. Das Fahrzeug des Beschwerdeführers hat, wenn auch nur vorübergehend, ausserhalb der Fahrbahn in einer dafür vorgesehenen Bucht angehalten. Es befand sich zur Zeit des Anpralls ausser Betrieb. In BGE 97 II 166 Erw. c wurde sogar ein am rechten Strassenrand auf der Fahrbahn abgestellter Lastwagen als nicht "in Betrieb" befindlich bezeichnet. Ein Motorfahrzeug aber, das sich nicht in Betrieb befindet, schafft auch keine Betriebsgefahr. Sein Halter haftet gemäss Art. 58 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
1	Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
2	Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident.
3	Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule.
4	Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute.

SVG nur, wenn der Geschädigte beweist, dass den Halter oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft oder dass fehlerhafte Beschaffenheit des Motorfahrzeuges mitgewirkt hat. Die Bestimmung setzt also voraus, dass zur Zeit, als sich der Schaden ereignete, das Fahrzeug des belangten Halters ausser Betrieb, dasjenige des Ansprechers aber in Betrieb war. Nur für einen solchen Fall regelt das Gesetz in Art. 58 Abs. 2 die Voraussetzungen, unter denen ein Halter Ersatz des vom ihm selber erlittenen Sachschadens verlangen kann, ähnlich wie in Art. 61 Abs. 2. Anders verhält es sich dagegen, wenn sich das Fahrzeug des Ansprechers zur Zeit des Unfalles, wie das hier der Fall war, nicht in Betrieb befand. Diesfalls gilt Art. 58 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
1	Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
2	Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident.
3	Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule.
4	Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute.

SVG, weshalb der Ansprecher weder ein Verschulden des belangten Halters oder des Schädigers noch eine fehlerhafte Beschaffenheit dessen Fahrzeuges nachzuweisen braucht; es ist vielmehr Sache
BGE 100 II 49 S. 52

des beklagten Halters und seiner Haftpflichtversicherung, hier also der Beschwerdegegner, den in Art. 59 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 59 - 1 Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
1	Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
2	Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances.
3	...155
4	Sont déterminées d'après le code des obligations156:157
a	la responsabilité civile, dans les relations entre le détenteur et le propriétaire d'un véhicule, pour les dommages subis par ce véhicule;
b	la responsabilité du détenteur pour les dommages causés aux objets transportés avec son véhicule, à l'exception de ceux que le lésé emportait avec lui, notamment les bagages, etc.; la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs159 est réservée.

SVG vorgesehenen Entlastungsbeweis anzutreten, wenn sie der Haftpflicht entgehen wollen (vgl. BUSSY, SJK Karte 916a S. 8 N. 20; BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, S. 237 N. 2.3. zu Art. 61

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
1	Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
2	L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule.
3	Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162

SVG; OFTINGER, Schweizerisches Haftpflicht recht II/2 S. 656 Ziff. 4).