Urteilskopf

100 II 433

64. Estratto della sentenza 12 settembre 1974 della II Corte civile nella causa Brügger contro Riedel e liticonsorti.
Regeste (de):

• Lidlohn.


• Die neuen Art. 334 und 334bis ZGB sind nicht anwendbar auf Erbfälle, die vor ihrem Inkrafttreten am 15. Februar 1973 eingetreten sind; für diese gilt der aufgehobene Art. 633 ZGB weiter.

Regeste (fr):

• Créances des enfants et petits-enfants envers leurs parents et grandsparents.


• Les nouveaux articles 334

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 334 [1]
  	1.	Les enfants ou petits-enfants majeurs qui vivent en ménage commun avec leurs parents ou grands-parents et leur consacrent leur travail ou leurs revenus ont droit de ce chef à une indemnité équitable.
  	2.	En cas de contestation, le juge décide du montant, de la garantie et des modalités du paiement de cette indemnité.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, en vigueur depuis le 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813, 1971 I 753).

  et 334bis

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 334bis [1]
  	1.	L'indemnité équitable due aux enfants ou aux petits-enfants peut être réclamée dès le décès du bénéficiaire des prestations correspondantes.
  	2.	Elle peut être réclamée déjà du vivant du débiteur lorsqu'une saisie ou une faillite est prononcée contre lui, lorsque le ménage commun qu'il formait avec le créancier prend fin ou lorsque l'entreprise passe en d'autres mains.
  	3.	Elle est imprescriptible, mais elle doit être réclamée au plus tard lors du partage de la succession du débiteur.
  [1] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, en vigueur depuis le 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813, 1971 I 753).

  CC ne sont pas applicables aux successions ouvertes avant le 15 février 1973; c'est l'ancien art. 633 qui s'applique encore à de telles successions.

Regesto (it):

• Credito dei figli e degli abiatici nei confronti dei genitori e degli avi.


• I nuovi art. 334 e

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 334bis [1]
  	1.	L'indemnité équitable due aux enfants ou aux petits-enfants peut être réclamée dès le décès du bénéficiaire des prestations correspondantes.
  	2.	Elle peut être réclamée déjà du vivant du débiteur lorsqu'une saisie ou une faillite est prononcée contre lui, lorsque le ménage commun qu'il formait avec le créancier prend fin ou lorsque l'entreprise passe en d'autres mains.
  	3.	Elle est imprescriptible, mais elle doit être réclamée au plus tard lors du partage de la succession du débiteur.
  [1] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, en vigueur depuis le 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813, 1971 I 753).

  334bis CC non sono applicabili alle successioni aperte prima del 15 febbraio 1973. A queste resta applicabile il vecchio art. 633

  RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 633 [1]

  [1] Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, avec effet au 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813. 1971 I 753).

  CC.

Erwägungen ab Seite 433

BGE 100 II 433 S. 433

2. Entrambi i ricorrenti fanno valere delle pretese a titolo di compenso per contribuzione alle spese domestiche a'sensi dell'art. 633

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 633 [1]

[1] Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, avec effet au 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813. 1971 I 753).

CC. Tale articolo è stato abrogato dalla LF 6 ottobre 1972 sulla modifica del diritto civile rurale, entrata in vigore il 15 febbraio 1973. Questa legge non è munita di norme transitorie in punto ai nuovi art. 334 e

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 334bis [1]
	1.	L'indemnité équitable due aux enfants ou aux petits-enfants peut être réclamée dès le décès du bénéficiaire des prestations correspondantes.
	2.	Elle peut être réclamée déjà du vivant du débiteur lorsqu'une saisie ou une faillite est prononcée contre lui, lorsque le ménage commun qu'il formait avec le créancier prend fin ou lorsque l'entreprise passe en d'autres mains.
	3.	Elle est imprescriptible, mais elle doit être réclamée au plus tard lors du partage de la succession du débiteur.
[1] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, en vigueur depuis le 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813, 1971 I 753).

334bis CC, che disciplinano ora l'equa indennità, esigibile, particolarmente alla morte del beneficiario, dai figli o dagli abiatici, i quali, convivendo con i genitori o con gli avi, hanno conferito alla comunione il loro lavoro od i loro guadagni. Benchè, secondo i nuovi art. 334 e

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 334bis [1]
	1.	L'indemnité équitable due aux enfants ou aux petits-enfants peut être réclamée dès le décès du bénéficiaire des prestations correspondantes.
	2.	Elle peut être réclamée déjà du vivant du débiteur lorsqu'une saisie ou une faillite est prononcée contre lui, lorsque le ménage commun qu'il formait avec le créancier prend fin ou lorsque l'entreprise passe en d'autres mains.
	3.	Elle est imprescriptible, mais elle doit être réclamée au plus tard lors du partage de la succession du débiteur.
[1] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, en vigueur depuis le 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813, 1971 I 753).

334bis CC il cosiddetto "Lidlohn" corrisponde a un credito (cfr. Messaggio complementare del Consiglio federale sul progetto riveduto della LF che modifica il diritto rurale, FF 1971 I 550 cpv. 2), si giustifica di applicare, pure a riguardo delle anzidette norme, i principi enunciati nella sentenza pubblicata sulla RU 45 II 521 (cfr. anche RU 69 II 223; ESCHER, n. 35 all'art. 633

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 633 [1]

[1] Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, avec effet au 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813. 1971 I 753).

CC), concernenti il vecchio art. 633

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 633 [1]

[1] Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, avec effet au 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813. 1971 I 753).

CC. Questa disposizione è stata dichiarata

BGE 100 II 433 S. 434


applicabile alle successioni aperte dopo l'entrata in vigore del codice civile, qualunque fosse il momento nel quale sono state fornite le prestazioni che hanno dato fondamento alla pretesa. Dalla citata giurisprudenza risulta tuttavia che il vecchio art. 633

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 633 [1]

[1] Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, avec effet au 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813. 1971 I 753).

CC non si applicava alle successioni aperte prima dell'entrata in vigore del codice civile. Secondo lo stesso principio di diritto transitorio, anche i nuovi art. 334 e

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 334bis [1]
	1.	L'indemnité équitable due aux enfants ou aux petits-enfants peut être réclamée dès le décès du bénéficiaire des prestations correspondantes.
	2.	Elle peut être réclamée déjà du vivant du débiteur lorsqu'une saisie ou une faillite est prononcée contre lui, lorsque le ménage commun qu'il formait avec le créancier prend fin ou lorsque l'entreprise passe en d'autres mains.
	3.	Elle est imprescriptible, mais elle doit être réclamée au plus tard lors du partage de la succession du débiteur.
[1] Introduit par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, en vigueur depuis le 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813, 1971 I 753).

334bis CC non valgono per le successioni aperte prima della loro entrata in vigore, e cioè prima del 15 febbraio 1973. Ne consegue che i nuovi art. 334 e 334bis non sono applicabili alla successione di Hermine Brügger, morta il 7 ottobre 1965. Per le pretese fatte valere da Melitta e Maurus Brügger vige pertanto ancora il vecchio art. 633

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 633 [1]

[1] Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 6 oct. 1972, avec effet au 15 fév. 1973 (RO 1973 93; FF 1970 I 813. 1971 I 753).

CC. Peraltro la situazione giuridica dei ricorrenti non cambia, che si applichino le vecchie o le nuove disposizioni: i ricorrenti non possono pretendere un equo compenso, sulla base di queste disposizioni, se non hanno convissuto in economia domestica comune con la madre e a questa economia non hanno conferito il loro lavoro o i loro guadagni.