6B_607/2017 - 2017-11-30 - Procédure pénale - Ordonnance de classement; arbitraire; droit d'être entendu

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 607/2017

Arrêt du 30 novembre 2017

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
A.________, représentée par
Me Vincent Demierre, avocat,
recourante,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. X.________, représenté par
Me Alexandre Reil, avocat,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement; arbitraire; droit d'être entendu,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 10 mars 2017 (n° 109 PE14.023884-HRP).

Faits :

A.
Le 16 novembre 2014, le Ministère public central du canton de Vaud a ouvert une instruction pénale contre X.________ en raison des faits suivants.

Entre le début de leur relation en 2012 et le 15 novembre 2014, X.________ et A.________ se seraient régulièrement disputés verbalement. Durant ces altercations, les intéressés se seraient injuriés et bousculés. Aucune plainte n'a cependant été déposée.

Dans la nuit du 15 au 16 novembre 2014, en rentrant du Centre espagnol où ils avaient bu de l'alcool, une dispute a éclaté entre X.________ et A.________. Durant l'altercation, ils se seraient empoignés de part et d'autre et le premier nommé a donné un coup au visage de son amie, la faisant saigner du nez. A un moment donné, A.________ aurait chuté et serait restée étendue au sol. X.________ aurait ensuite quitté son domicile. Une voisine a fait appel aux forces de l'ordre. X.________ a été interpellé par la police à l'extérieur de son domicile. A l'éthylomètre, il présentait une alcoolémie de 1,23o/oo à 2 h 16. A.________ a été découverte consciente, étendue au sol, avec du sang sur le visage et une fracture à la jambe gauche. Elle présentait une alcoolémie de 2,76o/oo. A la suite de ces événements, A.________ a été hospitalisée du 16 au 27 novembre 2014 à l'hôpital B.________. Elle a dû subir deux opérations chirurgicales en raison d'une fracture distale tibia péroné. La prénommée a déposé plainte le 11 décembre 2014.

B.
Par ordonnance pénale du 28 novembre 2016, le ministère public a condamné X.________, pour lésions corporelles simples. En substance, il a retenu que le prénommé avait, lors de la dispute précitée, asséné un coup au visage d'A.________, lui occasionnant ainsi un traumatisme crânien et facial mineur.

Par ordonnance du 28 novembre 2016, le ministère public a classé la procédure pénale dirigée contre X.________ pour lésions corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et omission de prêter secours.

C.
Par arrêt du 10 mars 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de classement du 28 novembre 2016.

D.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de classement du 28 novembre 2016 est annulée et que le dossier est renvoyé au ministère public pour complément d'instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante
d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 et les références citées). Si la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, pour chacune d'elles, en quoi consiste son dommage. Si ce dernier n'est motivé qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (arrêts 6B 198/2017 du 24 novembre 2017 consid. 1.1; 6B 427/2017 du 15 novembre 2017 consid. 1.1).

1.2. En l'espèce, la recourante a participé à la procédure cantonale en tant que partie plaignante. Elle indique qu'elle entend faire valoir contre l'intimé une prétention en tort moral ensuite de l'atteinte "à son intégrité tant physique que psychologique" qu'elle aurait subie, ainsi qu'un dommage correspondant à la perte de gain consécutive à son hospitalisation du 16 au 27 novembre 2014 et à des incapacités de travail successives depuis lors. Elle précise que les prétentions en question ne pourraient actuellement être chiffrées car son état de santé ne serait pas encore stabilisé. Compte tenu de ces explications, la recourante est, conformément à l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, habilitée à recourir sur le fond au Tribunal fédéral concernant les infractions qui auraient été commises dans la nuit du 15 au 16 novembre 2014.

La recourante ne développe en revanche aucune motivation spécifique relativement aux infractions antérieures au 15 novembre 2014 (cf. consid. 1.1 supra). On ignore quelles lésions auraient été subies par l'intéressée ensuite des mauvais traitements dont elle prétend avoir été victime entre 2012 et novembre 2014. Par ailleurs, la recourante ne dit mot s'agissant d'un éventuel dommage ou tort moral concernant ces faits. A défaut de toute explication à cet égard, la recourante n'est pas habilitée à recourir sur le fond au Tribunal fédéral dans la mesure où la procédure classée concerne les infractions de lésions corporelles simples ou de voies de fait qui auraient pu être commises antérieurement au 15 novembre 2014. Pour le reste, la recourante ne fait valoir, à propos de ces faits, aucune violation de son droit de porter plainte au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF.

Enfin, il n'y a pas lieu d'examiner le certificat médical produit par la recourante afin d'étayer son argumentation, dès lors que cette pièce - datée du 19 mai 2017 - s'avère postérieure à l'arrêt attaqué (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 142 V 590 consid. 7.2 p. 598).

2.
La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 189 CPP ainsi que son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.) en refusant d'ordonner un complément d'expertise médicale.

Selon elle, le rapport d'expertise du 20 janvier 2016 ne permettrait pas d'écarter sa version des faits, selon laquelle les lésions qu'elle a subies à la jambe gauche auraient été causées par l'intimé au moyen d'un objet contondant.

2.1. Selon l'art. 189 let. a CPP, la direction de la procédure fait, d'office ou à la demande d'une partie, compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert lorsque l'expertise est incomplète ou peu claire. Tel est notamment le cas lorsque l'expertise ne répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de manière compréhensible ou logique (arrêt 6B 1307/2015 du 9 décembre 2016 consid. 4.3.2). Si le juge se fonde sur une expertise dont les conclusions apparaissent douteuses sur des points essentiels et qu'il renonce à recueillir des preuves complémentaires, il peut commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 p. 53).

Savoir si une expertise est convaincante est une question d'interprétation des preuves, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 p. 373). Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire. Sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 359; 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391; arrêt 6B 136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 1.1.2).

Tel qu'il est prévu notamment par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend celui de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes (ATF 142 I 86 consid. 2.2 p. 89; 138 V 125 consid. 2.1 p. 127). Il n'empêche en revanche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; arrêt 6B 956/2016 du 19 juillet 2017 consid. 2.1). L'appréciation (anticipée) des preuves ne peut être revue par le Tribunal fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64).

2.2. La cour cantonale a fait sienne la motivation du ministère public, selon laquelle les experts du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) avaient eu connaissance de toutes les auditions des parties ainsi que des rapports de police. A l'inverse de ce qui ressortait du certificat médical établi le 21 avril 2016 par le Dr C.________, non signé, les experts avaient expliqué leur appréciation du cas sur la base d'un tableau lésionnel pris dans son ensemble et non seulement au regard d'une lésion individualisée, précisant à cet égard qu'un trauma contondant n'expliquerait pas la présence d'une fracture de la base du 1er métatarsien. En outre, les experts n'avaient pas exclu l'hypothèse d'une association entre un traumatisme contondant et une chute - par exemple dans les escaliers -, tout en l'estimant moins probable. Le rapport d'expertise figurant au dossier était parfaitement clair et complet, de sorte que son exactitude ne pouvait être mise en doute par le seul certificat établi par le Dr C.________. Un complément d'expertise ne se justifiait donc pas.

2.3. La recourante soutient que les experts n'auraient pas eu connaissance de toutes les auditions des parties et des rapports de police. Selon elle, les experts se seraient au contraire fondés exclusivement sur le constat médical effectué le 24 novembre 2014 par l'Unité de médecine des violences (UMV) de l'hôpital B.________ et en auraient faussement conclu qu'elle avait chuté dans des escaliers. Or, l'intéressée prétend que la mention d'"escaliers" dans le constat en question proviendrait d'une incompréhension de sa part lors de l'entretien du 24 novembre 2014, due à l'absence d'interprète.

Le rapport d'expertise du 20 janvier 2016 résume les déclarations faites par la recourante non seulement lors du constat médical du 24 novembre 2014, mais encore à l'occasion de la consultation d'orthopédie-traumatologie du 16 novembre 2014 ou de son audition du 5 décembre 2014 par le ministère public (art. 105 al. 2 LTF; pièce 57 du dossier cantonal, p. 2 ss). Il n'apparaît ainsi pas que les experts se seraient exclusivement fondés sur les éléments ressortant du constat du 24 novembre 2014.

Par ailleurs, bien que le constat en question précise que l'entretien médical a été "rendu difficile par le fait que [la recourante] ne maîtrise que peu le français", il indique que l'intéressée a évoqué elle-même l'implication d'escaliers dans les événements de la soirée (art. 105 al. 2 LTF; pièce 46/2 du dossier cantonal).

Pour le reste, les experts n'ont mentionné une chute dans les escaliers qu'à titre exemplatif. Leurs conclusions indiquaient essentiellement que les lésions constatées sur la recourante semblaient découler d'un événement plus complexe qu'un traumatisme direct provenant de la face médiale de la jambe, tel qu'une chute. L'intéressée ne conteste quant à elle aucunement ces conclusions. On ne voit pas, partant, dans quelle mesure l'expertise médicale serait, à cet égard, peu claire ou incomplète.

2.4. La recourante prétend que le rapport d'expertise du 20 janvier 2016 serait émaillé d'imprécisions et de lacunes. Son argumentation procède d'une lecture biaisée tant de l'arrêt attaqué que du rapport en question. Ainsi, contrairement à ce que soutient l'intéressée, les experts ne sont nullement partis de la prémisse selon laquelle elle aurait chuté dans les escaliers, mais ont mentionné une telle chute - à titre exemplatif - dans le cadre de l'analyse des lésions constatées. Par ailleurs, la cour cantonale n'a pas retenu que la recourante aurait subi une "chute de sa hauteur", mais qu'il était possible - conformément aux constatations des experts - qu'elle eût chuté "de tout son poids". Contrairement à ce qu'insinue la recourante, l'autorité précédente n'a ainsi nullement affirmé qu'elle aurait pu subir les lésions constatées au membre inférieur gauche simplement en tombant au sol. On ne voit pas, pour le surplus, en quoi le rapport d'expertise serait lacunaire ou imprécis concernant la description et l'analyse des causes possibles des lésions.

2.5. La recourante se prévaut également du certificat médical du 21 avril 2016, établi par le Dr C.________, lequel indique que la lésion examinée sur son membre inférieur gauche aurait été "causée fort probablement par un impact direct contre la face médiale de la jambe distale", et qu'un "mécanisme lésionnel indirect, causé par une torsion de jambe ou de cheville qui sont fréquentes lorsqu'on chute de sa hauteur, aurait plutôt provoqué une fracture simple, type spiroïde". Or, la cour cantonale, non plus que les experts du CURML, n'a retenu que la recourante aurait pu se blesser à la jambe simplement en tombant de sa hauteur. Les experts ont au contraire indiqué que les lésions constatées semblaient compatibles avec une chute par exemple dans les escaliers, soit susceptible de provoquer plusieurs traumatismes. Partant, la cour cantonale pouvait, sans verser dans l'arbitraire, considérer que le certificat médical du Dr C.________ - lequel ne prétend pas avoir pu consulter toutes les données médicales sur lesquelles se sont fondés les experts - ne permettait pas de faire naître un doute quant aux conclusions du rapport du 20 janvier 2016.

2.6. Il découle de ce qui précède que l'autorité précédente n'a pas fait preuve d'arbitraire ni violé le droit d'être entendue de la recourante en refusant d'ordonner un complément ou une clarification de l'expertise médicale. Le grief doit être rejeté.

3.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 319 CPP ainsi que le principe "in dubio pro duriore".

3.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci).

Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91; arrêt 6B 306/2017 du 2 novembre 2017 consid. 4.1). Il signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid 4.1 p. 190; arrêt 6B 306/2017 précité consid. 4.1).

3.2. S'agissant des événements survenus dans la nuit du 15 au 16 novembre 2014, la cour cantonale a estimé que, selon le rapport de l'UMV du 24 novembre 2014, la recourante avait indiqué avoir été frappée par l'intimé d'un coup de pied à la partie distale de la jambe gauche. Dans le rapport d'expertise médicale du 20 janvier 2016, les experts du CURML avaient retenu que "l'ensemble des lésions au niveau de la jambe et du pied gauche, y compris l'infiltration des tissus mous prédominant sur la face latérale, parl[ait] en faveur d'un mécanisme complexe et donc contre un trauma direct par un objet contondant. De même, un unique trauma contondant à la jambe n'expliquerait pas la présence d'une fracture de la base du 1e métatarsien, situé à distance de la fracture tibio-fibulaire. L'ensemble du tableau lésionnel parl[ait] donc en faveur d'un traumatisme à haute énergie survenant avec des phénomènes de torsion du membre inférieur, telle qu'une chute dans les escaliers par exemple. Bien que moins probable, l'association avec un traumatisme contondant suivi ou précédé d'une chute avec torsion du membre inférieur ne [pouvait] pas être écarté de manière absolue d'après les examens radiologiques à disposition". La cour cantonale a ainsi
estimé que les événements en question s'étaient produits alors que les protagonistes étaient seuls et fortement alcoolisés, ce qui rendait leurs souvenirs imprécis. Le fait que les déclarations de la recourante fussent constantes ou non ne changeait rien à la situation. Il existait deux versions des faits irrémédiablement contradictoires. Quant à l'expertise, elle n'avait pas permis de trouver une explication certaine aux lésions constatées au niveau du membre inférieur gauche de la recourante. Une condamnation de l'intimé pour ces faits n'apparaissait donc pas plus vraisemblable qu'un acquittement, étant précisé qu'un renvoi au tribunal n'amènerait rien de plus.

3.3. L'argumentation de la recourante est irrecevable dans la mesure où elle s'attache à la motivation de l'ordonnance de classement du 28 novembre 2016, dès lors que seul l'arrêt de la cour cantonale fait l'objet du recours devant le Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF).

La recourante se méprend sur la portée du principe "in dubio pro duriore", lequel ne signifie pas qu'un classement serait exclu tant que subsiste un doute relatif au déroulement des événements, mais que la procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, surtout en matière d'infractions graves (cf. consid. 3.1 supra). En l'occurrence, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé l'art. 319 CPP en confirmant le classement de la procédure ouverte pour lésions corporelles graves et omission de prêter secours, tout en admettant que l'origine des lésions subies par la recourante à la jambe gauche n'était pas établie de manière certaine. En effet, l'autorité précédente a considéré que même si l'expertise médicale mise en oeuvre n'avait pas pu exclure catégoriquement que ces lésions fussent causées par un objet contondant, aucun élément ne permettait de retenir que l'intimé aurait infligé celles-ci à la recourante, les constatations des experts plaidant plutôt pour une chute. A défaut d'autre élément probant susceptible de confirmer l'implication de l'intimé dans les lésions concernées, les
probabilités d'un acquittement étaient donc supérieures à celles d'une condamnation.

4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer, ne saurait prétendre à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 30 novembre 2017

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
¹	Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
²	Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
¹	Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
²	Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement:
^a	demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (action pénale);
^b	faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
¹	La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
²	Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
³	Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
⁴	Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 189 Expertise à compléter ou à clarifier - D'office ou à la demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas suivants:
^a	l'expertise est incomplète ou peu claire;
^b	plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions;
^c	l'exactitude de l'expertise est mise en doute.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
¹	Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
^a	lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
^b	lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
^c	lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
^d	lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
^e	lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
²	À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
^a	l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
^b	la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
¹	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
²	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
³	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
⁴	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 324 Principes - 1 Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
¹	Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
²	L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.