7B_78/2022 - 2023-10-30 - Infractions - Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 78/2022

Arrêt du 30 octobre 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président.
Koch, Hurni, Kölz et Hofmann.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Maîtres Jean-Marc Carnicé et
Saverio Lembo, Avocats,
recourant,

contre

1. Ministère public de la Confédération,
Guisanplatz 1, 3003 Berne,
2. B.________,
représentée par Me Christophe Emonet, avocat,
intimés.

Objet
Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire,

recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, du 2 juillet 2022 (CA.2021.17).

Faits :

A.
Par jugement du 1er juillet 2021, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné A.A.________ pour complicité de corruption passive d'agents publics étrangers (art. 25 et 26 CP cum art. 322septies al. 2 CP) à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à 2'000 fr., avec sursis pendant 3 ans. Les frais de procédure, par 48'669 fr. 95, ont été mis à la charge de A.A.________, ce dernier étant en outre tenu de verser à la partie plaignante B.________ une indemnité de 50'000 fr. pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. La Cour des affaires pénales a également prononcé une créance compensatrice contre A.A.________ d'un montant de 1'500'000 USD, en faveur de la Confédération; les séquestres prononcés ont été maintenus afin de garantir l'exécution de la créance compensatrice ainsi que les frais de procédure et l'indemnité mis à la charge de A.A.________.

B.
Statuant par arrêt du 2 juillet 2022 sur l'appel de A.A.________ ainsi que sur l'appel joint du Ministère public de la Confédération, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral les a en substance rejetés, le jugement du 1er juillet 2021 étant confirmé.
La Cour d'appel a retenu les faits suivants.

B.a.

B.a.a. A.A.________, né en 1977, est un banquier et un homme d'affaires libyen.
Il est le fils de C.A.________, né en 1942 (décédé en 2012), un homme politique libyen, qui avait été actif sous le régime de D.________, dirigeant de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste entre 1969 et 2011. C.A.________ a notamment occupé les fonctions de ministre de l'économie entre 2001 et 2003, puis de chef du gouvernement (premier ministre) de juin 2003 à mars 2006.

B.a.b. B.________ est une entreprise publique appartenant au gouvernement libyen. Son activité se concentre sur la prospection pétrolière ainsi que sur la production et la vente de pétrole.
C.A.________ en a été le président du conseil d'administration d'avril 2006 à mai 2011. Tout projet nécessitait dès lors son approbation pour qu'il y soit donné suite, en particulier pour qu'il puisse ensuite être soumis au premier ministre.

B.a.c. E.E.________ est la société-mère d'un groupe norvégien de sociétés actif dans la production et la vente de fertilisants.
F.________ en a été le président-directeur général (CEO) de 2004 à septembre 2008, alors que K.________ en a été le chef du service juridique, siégeant également au sein de la direction du groupe de 2004 jusqu'en juin 2008.

B.a.d. G.G.________ Ltd est une société de domicile incorporée le 8 octobre 2002 aux Îles Vierges britanniques par un trust au nom de H.G.________, dont le settlor et le bénéficiaire direct désigné sont A.A.________. Ce dernier a par ailleurs été l'ayant-droit économique de la relation d'affaires n° xxx auprès de la banque I.________ SA (Genève), ouverte au nom de G.G.________ le 28 mars 2003 et clôturée le 3 avril 2011.

B.b. Dès 2002, E.E.________ a cherché à avoir accès au gaz libyen pour alimenter ses sites en Italie. La B.________ était alors pour sa part à la recherche d'investisseurs dans le but de développer ses usines, en particulier son usine d'urée, située à Marsa El Brega (Libye).
A cette période, les représentants de la B.________ et de E.E.________ se sont rencontrés à plusieurs reprises. Ils ont conclu en mai 2004 un Memorandum of Understanding et E.E.________ a soumis à la B.________ une proposition relative à un accord de joint-venture, datée du 14 septembre 2004.
Par la suite, dès août 2005, puis durant l'année 2006, la direction de E.E.________, dont F.________, a élaboré, dans le cadre des négociations en cours, des propositions contenant les lignes directrices de l'accord de joint-venture entre elle-même et la B.________ ( Heads of Agreement [HoA]), puis les a soumises à cette dernière pour approbation, dans différentes versions successives.
Ces démarches n'ont pas permis d'aboutir à la conclusion d'un accord quant aux modalités de la joint-venture.

B.c.

B.c.a. Alors qu'en novembre 2006, E.E.________ avait soumis à la B.________ une quatrième version des HoA, qui devait être discutée au sein du Conseil des ministres du gouvernement libyen au début de l'année 2007, J.________, le représentant de E.E.________ au Moyen-Orient, a rencontré K.________ à Paris, le 2 décembre 2006, dans le but de lui présenter le profil de A.A.________, une connaissance de longue date qui travaillait avec son frère à Bahreïn.
La première rencontre entre K.________ et A.A.________ a ainsi eu lieu le 18 janvier 2007 à Bahreïn.

B.c.b. Après s'être vu remettre, le 28 janvier 2007, les coordonnées de K.________ par un collaborateur de E.E.________ basé au Qatar, A.A.________ lui a adressé, le même jour, un courriel, sur son adresse professionnelle, se référant à leur rencontre du 18 janvier 2007. Il lui a confirmé à cette occasion qu'il allait "comme discuté" (" as discussed ") se rendre en Libye et en revenir avec de "bonnes nouvelles" (" good news "). Dans ce même courriel, A.A.________ a proposé les services de la société L.________, à laquelle il a indiqué souhaité faire appel pour le contrat de prestations de conseil que E.E.________ souhaitait conclure. Il a par ailleurs demandé à K.________ de lui communiquer à nouveau son adresse électronique personnelle.

B.c.c. A la suite de ces contacts, K.________ a élaboré un projet confidentiel de contrat intitulé " Confidential draft - Engagement letter " et daté du 6 février 2007. Les parties au contrat étaient M.E.________ - soit une filiale néerlandaise de E.E.________ - et L.________. A teneur du projet, le rôle de L.________ était de conseiller M.E.________ lors des négociations avec la B.________ et d'autres organes gouvernementaux libyens dans le cadre d'une joint-venture dans le domaine de la production de fertilisants et du marketing y relatif (conseiller et assister divers conseillers juridiques, comptables et autres professionnels de E.E.________ dans l'exécution de leurs tâches, examiner et apprécier la valeur des installations notamment dans le cadre d'exercices de due diligence, élaborer des stratégies et tactiques dans le cadre des négociations avec la B.________, assister dans la négociation des termes, conditions et tout autre contrat en lien avec la transaction, fournir des conseils en matière de fiscalité, de droit, de régulation, de comptabilité et autres domaines techniques). Alors que l'exécution du contrat était fixée au 30 juin 2007, la rémunération prévue en faveur de L.________ était fixée à 4'000'000 USD, soit
1'000'000 USD de "provision" et 3'000'000 USD de "commission".
Le 14 février 2007, K.________ a soumis à A.A.________ une nouvelle version du projet, datée du 13 février 2007. La différence principale était l'augmentation de la "provision" à 1'500'000 USD et la "date-limite" du versement de la "commission" de 3'000'000 USD.

B.c.d. Un accord reprenant l'essentiel de la seconde version du projet de contrat a finalement été conclu oralement avec A.A.________ lors d'une rencontre à Londres le 12 mars 2007, les parties prenantes ayant renoncé à l'établissement d'un contrat écrit.

B.d.

B.d.a. Dans l'intervalle, alors que, comme déjà relevé (cf. let. B.c.a. supra), la quatrième version des HoA soumise par E.E.________ à la B.________ devait être discutée au Conseil des ministres du gouvernement libyen et que, dans ce cadre, des "points importants" (" outstanding issues ") semblaient devoir encore être réglés en date du 12 février 2007, une résolution interne semblait avoir pu être trouvée le 22 février 2007.
Par fax de ce même 22 février 2007, A.A.________ a transmis à K.________ un document officiel en arabe, rédigé par le président du Comité général du Peuple, soit l'organe exécutif du gouvernement libyen sous D.________, et adressé au Conseil du pétrole, soit le groupe de ministres désignés spécifiquement pour les questions liées au pétrole. Le même jour également, K.________ a transmis ce document à J.________ en précisant que l'information était hautement confidentielle et qu'elle devait être traitée comme telle jusqu'à l'annonce officielle de l'accord avec la B.________.

B.d.b. Le 26 février 2007, l'approbation du projet de joint-venture par le Comité général du Peuple a été notifiée à E.E.________. Par correspondance du 27 février 2007, C.A.________, pour le compte de la B.________, a officiellement confirmé cette information.
L'approbation avait toutefois été accordée moyennant certains changements substantiels à la proposition de E.E.________, en particulier s'agissant du transfert d'une somme de 225'000'000 USD - au lieu du règlement à la B.________ de la moitié des parts de la joint-venture -, du prix minimum du gaz ainsi que du maintien obligatoire de la main d'oeuvre. Le 1er mars 2017, E.E.________ a confirmé à la B.________ qu'elle acceptait les termes proposés, indiquant qu'elle soumettrait une nouvelle version des HoA reflétant les conditions contenues dans le courrier du 27 février 2007.
Après que, le 26 mars 2007, les représentants de la B.________ et de E.E.________ se sont accordés sur une version révisée des HoA, E.E.________ a transmis le lendemain à la B.________ une copie scannée de l'accord signé ainsi qu'un projet de communiqué de presse, en lui demandant de fixer une date pour la signature finale des HoA. Celle-ci a finalement eu lieu le 25 avril 2007.

B.e.

B.e.a. Dans l'intervalle, le 29 mars 2007, un montant de 1'500'000 USD a été crédité sur la relation ouverte auprès de la banque I.________ SA au nom de G.G.________ Ltd.
Le montant a été versé depuis la relation ouverte auprès de la même banque par la société N.________ Distribution AG (ci-après: N.________), dont le siège était à X.________ (BL). Lorsque la banque lui a demandé des clarifications quant à l'arrière-plan économique de cette entrée de fonds, A.A.________ a affirmé qu'il attendait ce montant de la part de N.________, lequel correspondait à une commission sur un important contrat d'importation d'ammoniac depuis la Libye; il n'a toutefois pas produit ce contrat à la banque.

B.e.b. Le 4 avril 2007, un montant de 200'000 USD a été transféré du compte de G.G.________ Ltd sur la relation ouverte au nom de J.________ auprès de la banque O.________, à Chypre. Ce transfert avait été ordonné le 3 avril 2007 par A.A.________.

B.e.c. Le montant de 1'500'000 USD versé par N.________ à A.A.________ a été remboursé par E.E.________ à N.________ au moyen d'un mécanisme de surfacturation de six livraisons d'ammoniac entre octobre 2007 et avril 2008 à une société appartenant au groupe E.E.________.

B.f.

B.f.a. A la suite de la signature des HoA le 25 avril 2007, les équipes de négociation de B.________ et de E.E.________ se sont rencontrées du 28 au 30 août 2007 à Tripoli. Lors de cette rencontre, la B.________ a formulé une série de nouvelles demandes à E.E.________, ce qui a remis en cause tous les aspects des HoA ayant été approuvés et signés par les parties. Cette série de nouvelles demandes a été synthétisée dans un document intitulé " Issue List ".

B.f.b. Le 12 septembre 2007, K.________ et J.________ ont rencontré A.A.________ à Dubaï afin d'obtenir ses conseils sur la réponse à apporter à l' Issue List. A.A.________ a alors recommandé à E.E.________ de s'entretenir avec C.A.________ au sujet de cette Issue List, et cela préalablement à la rencontre prévue entre E.E.________ et la B.________ en octobre 2007.
Alors que, le 17 septembre 2007, E.E.________ avait soumis à la B.________ une version révisée de l' Issue List, elle en a adressé une copie le lendemain à A.A.________.

B.f.c. A la suite de la réunion entre les représentants de E.E.________ et de la B.________ qui s'est tenue du 16 au 18 octobre 2007 à Tripoli, la direction de E.E.________ a confirmé par courriel interne que le projet était de nouveau "sur les rails (" firmly back on tracks ").
Le 17 février 2008, un nouvel accord synthétisant les dernières révisions des HoA a été signé. Après la conclusion d'un Partnership Agreement le 17 juillet 2008, ce sont, le 9 février 2009, les accords finaux relatifs à la joint-venture qui ont été signés.

B.g.

B.g.a. En janvier 2014, E.E.________ a passé avec l'autorité norvégienne compétente en matière de criminalité économique ( Økokrim) un accord en lien avec quatre affaires de corruption, dont celle concernant le paiement d'un montant de 1'500'000 USD en faveur de A.A.________, et a accepté d'être condamnée à une amende de 270'000'000 NOK.

B.g.b. Après avoir été condamné, par le Tribunal de première instance d'Oslo (jugement du 7 juillet 2015), pour corruption aggravée d'agents publics étrangers, en lien avec l'intervention de A.A.________ dans le processus de négociations entre E.E.________ et la B.________, F.________ a été acquitté par jugement du 17 janvier 2017 rendu par la Cour d'appel de Borgarting.
Par jugement du même jour, la Cour d'appel de Borgarting a en revanche reconnu K.________ coupable de corruption aggravée d'agents publics étrangers. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de 7 ans. Cette condamnation a été confirmée par la Cour suprême de Norvège le 15 septembre 2017.

C.

C.a. A.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 2 juillet 2022. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit acquitté et que les séquestres frappant les valeurs patrimoniales déposées sur la relation n° yyy, ouverte à son nom auprès de la banque I.________ SA, soient immédiatement levés, à concurrence de 1'500'000 USD, 98'669 fr. 95 et 73'657 fr. 85. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision. Il a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif au recours.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

C.b. Par ordonnance du 8 décembre 2022, la Présidente de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours en relation avec les ch. I.4.4 et II.5 du dispositif de l'arrêt attaqué, concernant les indemnités dues par A.A.________ à la B.________ à titre des dépenses occasionnées par la procédure.

C.c. Par avis du 4 juillet 2023, les parties ont été informées qu'en raison d'une réorganisation interne du Tribunal fédéral, le recours déposé dans la cause 6B 1399/2022 serait traité par la II e Cour de droit pénal, sous la référence 7B 78/2022.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont
été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocense signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant pas être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-
ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
Lorsque la juridiction d'appel a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 259/2022 du 14 août 2023 consid. 1.1; 6B 164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 1.1; 6B 474/2022 du 9 novembre 2022 consid. 1.1).

3.
Le recourant conteste sa condamnation pour complicité de corruption passive d'agents publics étrangers. Il invoque une violation de l'art. 322septies al. 2 CP ainsi que de l'art. 25 CP, se plaignant également à ces égards d'un établissement manifestement inexact des faits ainsi que d'une violation du principe de la présomption d'innocence.

3.1. Il convient en premier lieu de décrire le cadre juridique suisse entourant la répression de la corruption d'agents publics étrangers, les contours de cette infraction n'ayant jusqu'alors guère fait l'objet de jurisprudence.

3.2.

3.2.1. L'art. 322septies CP vise à sanctionner la corruption active et passive d'agents publics étrangers et internationaux, dont la définition est calquée sur celle des art. 322ter et 322quater CP concernant les agents publics suisses.
L'art. 322septies al. 1 CP, entré en vigueur le 1er mai 2000, prévoit ainsi une peine privative de liberté de cinq au plus ou une peine pécuniaire pour quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation.
Parallèlement, l'art. 322septies al. 2 CP, entré pour sa part en vigueur le 1er juillet 2006, punit de la même peine quiconque, agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, en tant qu'arbitre ou militaire, sollicite, se fait promettre ou accepte, en sa faveur ou en faveur d'un tiers, un avantage indu pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation.

3.2.2. L'incrimination de la corruption active et passive d'agents publics étrangers par le biais de l'art. 322septies CP est directement liée à l'adhésion de la Suisse à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (RS 0.311.21 [ci-après: Convention de la OCDE; cf. art. 1) et à la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption (RS 0.311.55; cf. art. 5 [agents publics étrangers], 6 [membres d'assemblées publiques étrangères], 9 [fonctionnaires internationaux], 10 [membres d'assemblées parlementaires internationales] et 11 [juges et agents de cours internationales]), entrées en vigueur pour la Suisse respectivement les 30 juillet 2000 et 1er juillet 2006. La corruption d'agents publics étrangers est également incriminée par la Convention des Nations Unies contre la corruption (RS 0.311.56; cf. art. 16 ), à laquelle la Suisse est partie (entrée en vigueur le 24 octobre 2009).
Par rapport aux art. 322ter et 322quater CP, l'art. 322septies vise à étendre à un plan supranational la protection de l'objectivité et de l'impartialité du processus décisionnel étatique, une telle extension de la portée du bien juridique représentant un élément indispensable dans la lutte contre la corruption face à ses manifestations internationales. Elle permet également la protection des intérêts des États étrangers, le but de la disposition, déduite de l'esprit des Conventions internationales citées ci-avant, étant également de pallier les déficits qui, dans certains États, peuvent exister en matière de procédure pénale (MARK PIETH, Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., 2019, n° 1 ss ad art. 322septies CP; DUPUIS ET AL., Code pénal, Petit commentaire, 2e éd. 2017, n° 2 ad art. 322septies CP; BERTRAND PERRIN, Commentaire romand, Code pénal II, 2017 [cité ci-après: Commentaire romand], n° 7 ad art. 322septies CP; LE MÊME, La répression de la corruption d'agents publics étrangers en droit pénal suisse, 2008, p. 97 s.; DANIEL JOSITSCH, Das Schweizerische Korruptionsstrafrecht, 2004, p. 392 s.).

3.2.3. L'art. 322septies CP sanctionne deux infractions formelles, en ce sens que leur commission n'implique pas un résultat au sens technique. En particulier, la corruption active est réalisée par l'adoption, dans le but visé, du comportement incriminé: il suffit que le corrupteur offre, promette ou octroie l'avantage indu au corrompu. Dans le même sens, la corruption passive est consommée dès que ce dernier a sollicité, s'est fait promettre ou a accepté l'avantage (PERRIN, Commentaire romand, n° 8 ad art. 322septies CP; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 4 ad art. 322septies CP).
Il s'agit dans les deux cas d'infractions de mise en danger abstraite. Dans les deux formes de corruption, le comportement de l'auteur (offrir, promettre ou octroyer, respectivement solliciter, se faire promettre ou accepter l'avantage indu) est présumé dangereux. Il n'est pas nécessaire qu'il ait créé concrètement, dans le cas particulier, un danger pour l'objectivité et l'impartialité des autorités étrangères et encore moins qu'il les ait lésées (PERRIN, Commentaire romand, n° 9 ad art. 322septies CP; DUPUIS ET AL., ibidem).

3.3. S'agissant plus précisément de la corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322septies al. 2 CP), les éléments constitutifs objectifs devant être réunis sont au nombre de cinq, à savoir l'existence d'un agent public étranger (1), d'un comportement typique de ce dernier consistant à solliciter, à se faire promettre ou à accepter un avantage (2), d'un avantage qui puisse être qualifié d'indu (3), d'une contre-prestation, sous la forme de l'accomplissement ou de l'omission par l'agent public d'un acte en relation avec son activité officielle, contraire à ses devoirs ou dépendant de son pouvoir d'appréciation (4), ainsi que d'un lien entre l'avantage indu et l'acte accompli ou omis par l'agent public, soit un rapport d'équivalence (5; PERRIN, Commentaire romand, n° 40 ss ad art 322septies CP; cf. également JOSITSCH, op. cit., p. 393 ss).
Sur le plan subjectif, l'infraction de l'art. 322septies CP doit avoir été commise intentionnellement. Dans la corruption passive, l'auteur doit avoir la conscience et la volonté de remplir tous les éléments constitutifs objectifs. L'agent public doit avoir conscience de recevoir ou d'envisager recevoir un avantage indu à titre de contre-prestation pour un acte ou une omission contraire à son devoir ou dépendant de son pouvoir d'appréciation. Tel n'est notamment pas le cas lorsque l'agent public étranger ne se rend pas compte que l'avantage représente la contrepartie d'un acte ou d'une omission présentant un lien avec son activité officielle (QUELOZ/MUNYANKINDI, Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 19 ad art. 322quater CP; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 5e éd., 2017, p. 652).

4.
A titre liminaire, il est observé que le recourant ne remet pas en cause, à juste titre, l'application du Code pénal suisse ni la compétence ratione loci des autorités suisses au regard des art. 3 ss CP.
On relève en effet qu'en l'espèce, l'avantage supposément indu, soit en l'occurrence un montant de 1'500'000 USD, aurait été versé sur la relation bancaire au nom de G.G.________ Ltd, ouverte auprès de la banque I.________ SA, à Genève. Le lieu de réception de l'avantage supposément indu se situant ainsi en Suisse, il faut admettre que la compétence des autorités suisses et l'application du Code pénal suisse sont acquises au regard des art. 3 al. 1 et 8 al. 1 CP (cf. ALEXANDRE DYENS, Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse, Étude critique des art. 3 et 8 CP, thèse, Lausanne 2014, n. 1246 p. 376; URSULA CASSANI, Grenzüberschreitende Korruption - Internationale Zuständigkeit der schweizerischen Strafjustiz, in: ACKERMANN/WOHLERS, Korruption in Staat und Wirtschaft, Zurich, 2010, p. 29).

5.

5.1. En ce qui concerne l'art. 322septies CP, la notion d'agent public est la même que celle utilisée dans les dispositions incriminant la corruption d'agents publics suisses (art. 322ter et art. 322quater CP; cf. spécifiquement sur la notion de fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP: ATF 149 IV 57 consid. 1.4.1; 141 IV 329 consid. 1.3; arrêts 6B 1033/2020 du 17 novembre 2021 consid. 6.2.1; 6B 972/2017 du 26 février 2018 consid. 2.3.1). La notion doit s'interpréter au regard du droit suisse et en conformité avec les exigences conventionnelles, notamment avec celles qui peuvent être déduites de l'art. 1 ch. 4 let. a de la Convention de l'OCDE, aux termes duquel la notion d'agent public étranger désigne "toute personne qui détient un mandat législatif, administratif ou judiciaire dans un pays étranger, y compris pour une entreprise ou un organisme publics et tout fonctionnaire ou agent d'une organisation internationale publique".
Ainsi, d'une manière générale, toute personne qui accomplit une tâche dévolue à l'État ou à une organisation internationale, quel que soit son statut juridique, revêt la qualité d'agent public au regard des art. 322ter ss CP (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire [révision des dispositions pénales applicables à la corruption] et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, du 19 avril 1999 [ci-après: Message], FF 1999 5045, spéc. p. 5073; PERRIN, Commentaire romand, n° 17 ad art. 322septies CP). Il peut s'agir d'un agent public au sens formel ou matériel. Les agents publics formels (agents publics institutionnels) sont les personnes au bénéfice d'un mandat découlant d'une élection ou d'une nomination, alors que les agents publics matériels (agents publics fonctionnels) sont ceux qui exercent une fonction publique pour un État ou une organisation internationale, ce qui inclut les personnes appartenant aux organes des entreprises contrôlées et surveillées par l'État (PERRIN, Commentaire romand, n° 18 et 19 ad art. 322septies CP; PIETH, op. cit., n° 12 et 13 ad
art. 322septies CP).
Pour qu'un individu oeuvrant pour une entreprise puisse être qualifié d'agent public, il faut que cette entreprise soit sous domination ou sous contrôle étatique, autrement dit qu'il s'agisse d'une entreprise publique. Aussi, selon les Commentaires relatifs à la Convention de l'OCDE (in: OCDE, Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et documents connexes, ch. 14 [ci-après: Commentaires Convention OCDE]; consultés le 9 octobre 2023 à l'adresse http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombat Bribery FR.pdf, l'expression "entreprise publique", déduite de l'art. 1 ch. 4 let. a de la Convention de l'OCDE, désigne "toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, sur laquelle un ou plusieurs États peuvent, directement ou indirectement, exercer une influence dominante; [u]n ou plusieurs Etats sont réputés exercer une influence dominante, par exemple, lorsqu'ils détiennent la majorité du capital souscrit d'une entreprise, lorsqu'ils disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou lorsqu'ils peuvent désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise"
(Commentaires Convention OCDE, ch. 15).

5.2. En l'espèce, il ne fait pas de doute que, par sa qualité de président du conseil d'administration de la B.________ (ci-après également: l'intimée), C.A.________, père du recourant, revêtait la qualité d'agent public étranger. Il n'est en particulier pas contesté que l'intimée doit être considérée comme une entreprise publique, dès lors qu'elle avait été autorisée par le gouvernement en place à gérer et à contrôler les activités pétrolières en Libye et avait à cet égard fait office, dès 2006, de Ministère du pétrole et de l'énergie, rapportant directement au premier ministre, alors que Mouammar Kadhafi avait dissous les différents offices gouvernementaux (cf. arrêt attaqué, consid. 3.3.1.3 p. 33).
Certes, comme le souligne le recourant, il n'est pas acquis que, le conseil d'administration étant un collège, son père avait la capacité d'approuver seul la proposition de E.E.________, cette décision semblant d'ailleurs relever d'une compétence dévolue aux organes exécutifs de l'État libyen. Il n'en demeure pas moins que, par son statut au sein de la B.________, ainsi que par celui d'ancien premier ministre, C.A.________ disposait nécessairement d'une influence considérable dans la conduite des négociations en cours et, d'une manière générale, dans les choix opérés par la B.________, de même que, par extension, par le Conseil des ministres, la conclusion d'un accord entre l'intimée et E.E.________ relevant d'une dimension stratégique importante pour l'État libyen, pour lesquels les revenus tirés de la production et du commerce de gaz et pétrole représentaient une source substantielle de son financement. Il a du reste été retenu qu'en mai et juin 2006, F.________, CEO de E.E.________, avait directement et personnellement été en contact avec C.A.________, qu'il avait rencontré à Tripoli à cette période pour convenir d'un achèvement prochain de la phase finale des négociations (cf. arrêt attaqué, consid. 2.3.2 p. 23). Cela démontre
que l'influence dont bénéficiait C.A.________ était connue de E.E.________, même si le précité, économiste de formation, n'était vraisemblablement pas au courant de tous les tenants et aboutissants du projet, en particulier sous l'angle technique et opérationnel.

6.

6.1. En matière de corruption passive, le comportement punissable consiste à solliciter, à se faire promettre ou à accepter un avantage indu, l'infraction étant consommée dès que l' intraneus, soit en l'occurrence l'agent public étranger, adopte l'une de ces trois variantes du comportement punissable.
Pour la sollicitation, une manifestation unilatérale de la volonté d'obtenir un avantage indu est exigée; que cette manifestation soit expresse ou tacite, l'infraction est réalisée dès que la sollicitation parvient au tiers, sans qu'il importe que ce dernier se montre disposé à entrer en matière, ni même qu'il prenne effectivement connaissance de cette sollicitation. Par se faire promettre, on entend l'acceptation explicite ou implicite de l'offre d'un avantage spécifique; un tel acte va au-delà de la simple réception d'une offre, mais ne résulte pas encore en l'acceptation effective de l'avantage. Enfin, par acceptation, il faut comprendre le fait pour l'agent public d'accepter de recevoir un avantage pour son propre pouvoir de disposition (ATF 135 IV 198 consid. 6.3; arrêt 7B 133/2022 du 14 août 2023 consid. 5.3.5 et les références citées).
Comme le précise expressément le texte légal des art. 322ter et 322quater , ainsi que celui de l'art. 322septies al. 1 et 2 CP, le bénéficiaire de l'avantage ne sera pas nécessairement l'agent public lui-même, mais peut être une tierce personne, tant et aussi longtemps que l'avantage représente le moyen par lequel le corrupteur entend influencer l'agent public dans l'accomplissement de ses fonctions officielles (Message, FF 1999 5045, spéc. p. 5077).

6.2. En l'espèce, le recourant, condamné en raison de sa participation à titre de complice (cf. consid. 9 infra), soutient que son père, qui serait donc l'auteur principal présumé, n'aurait adopté aucun comportement punissable sous l'angle de l'art. 322septies al. 2 CP, ce qui exclurait sa propre condamnation.

6.2.1. Pour la cour d'appel, un faisceau d'indices accablants permettait de retenir l'existence d'un "pacte corruptif" entre E.E.________ et C.A.________, dans le cadre duquel le recourant serait intervenu comme intermédiaire. Elle a ainsi constaté, d'une part, que, si l'on se référait à la chronologie des faits, c'était bien l'entrée en scène du recourant qui avait permis de faire avancer les négociations, alors que, pendant longtemps, ces dernières n'avaient pas abouti. D'autre part, en dépit des allégations du recourant, il existait une disproportion manifeste entre le paiement d'un montant de 1'500'000 USD, reçu par le recourant, et les contre-prestations qui auraient été fournies par ce dernier, notamment en matière de logistique et de conseils. La conviction de la cour d'appel, relativement à l'existence d'un schéma corruptif, était également appuyée par le relatif secret qui avait entouré l'accord oral entre K.________ et le recourant, par le montage ayant servi à dissimuler le versement du montant de 1'500'000 USD ainsi que par les explications divergentes du recourant quant à la provenance de ce montant (cf. arrêt attaqué, consid. 3.3.2.2 p. 33 s.).

6.2.2. Le recourant conteste ce raisonnement, arguant en substance qu'il n'existerait aucune preuve que C.A.________ ait initié cette relation entre lui et E.E.________ ou qu'il ait donné son aval, ni même qu'il en ait eu connaissance.

6.2.3. Certes, comme le relève notamment DYENS, la corruption doit se concevoir comme un "processus d'échange illégal entre acteurs des sphères publiques ou privées ayant pour objet un abus de pouvoir destiné à permettre l'obtention d'avantages indus". Cette approche met ainsi en évidence ce qui apparaît comme l'élément-clé de la corruption au sens étroit et son noyau dur, à savoir le "contrat de corruption" (compris également sous la notion "[d'] Unrechtsvereinbarung "). Par un pacte, qui revêt les traits d'un contrat synallagmatique, le corrupteur et le corrompu s'accordent pour que le second viole les devoirs de sa charge et fournisse au premier une prestation illicite, en échange d'un avantage indu (cf. ALEXANDRE DYENS, Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 2 et 3 ad Intro. aux art. 322ter -322 decies CP; cf. également PIETH, op. cit., n° 7 ad Rem. prél. aux art. 322ter CP; JOSITSCH, op. cit., p. 352).
Pour autant, qu'elle soit de nature documentaire ou testimoniale, la preuve de l'existence d'un tel "contrat de corruption" sera le plus souvent particulièrement difficile à obtenir pour les autorités pénales, dès lors que les protagonistes mènent généralement leurs pourparlers dans la plus grande discrétion, se gardant notamment de conserver des traces écrites de leurs contacts ou de faire intervenir des tiers non directement intéressés. Cela étant observé, on ne voit pas qu'il se justifierait de prévoir en cette matière une exception au principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 10 CPP), et en particulier d'exclure qu'à défaut de preuve directe, l'existence d'un "contrat de corruption" puisse être établie sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, comme cela est admis de jurisprudence constante au regard des principes régissant l'appréciation des preuves (cf. consid. 2 supra).

6.2.4. Aussi, en l'espèce, s'il conviendra certes encore de déterminer, d'une part, si l'avantage en question doit effectivement être qualifié d'indu (cf. consid. 7 infra) et, d'autre part, s'il s'inscrit bien dans un rapport d'équivalence avec une contre-prestation attendue de l'agent public et relevant de son activité officielle (cf. consid. 8 infra), il n'est pas insoutenable de retenir, d'une part, que C.A.________ avait eu connaissance de l'existence de contacts entre son fils et des représentants de E.E.________, à mettre en lien avec les négociations concernant le projet de joint-venture alors en cours, et, d'autre part, qu'il avait approuvé les démarches de son fils, l'hypothèse d'une intervention du recourant sans aucune implication de C.A.________ n'étant à l'inverse pas crédible.
En particulier, la cour d'appel pouvait sans arbitraire se référer à la temporalité dans laquelle s'étaient inscrits les faits en cause, la succession des événements et leur concomitance ne pouvant raisonnablement pas avoir été le fruit du hasard, mais plaidant bien au contraire en faveur d'une connaissance par C.A.________ du schéma supposément corruptif dans lequel son fils est intervenu, et auquel il était lui-même partie prenante. Il ne saurait en particulier être ignoré que le versement du montant de 1'500'000 USD sur le compte bancaire ouvert au nom d'une société offshore, dont le recourant était l'ayant droit économique, est intervenu le 29 mars 2007, soit trois jours après la date à laquelle les représentants de la B.________ et de E.E.________ s'étaient accordés sur une version révisée des HoA (26 mars 2007) que E.E.________ avait préparée à la suite de l'approbation, sous conditions, par le Comité général du Peuple en date du 22 février 2007. Il est tout aussi constant que préalablement, le 18 janvier 2007, soit à la date de la première rencontre entre K.________ et le recourant, les discussions portant sur la conclusion d'un partenariat entre la B.________ et E.E.________ étaient en cours depuis plus de deux ans et
demi, soit depuis mai 2004, époque à laquelle un Memorandum of Understanding avait été conclu entre les parties. Dans l'intervalle, les négociations avaient donné lieu, tant en Libye qu'en d'autres endroits, à de multiples rencontres entre les dirigeants de E.E.________ et ceux de la B.________, dont C.A.________, alors que, dans le même temps, trois versions successives des HoA avaient été soumises par E.E.________ à la B.________, sans que cette dernière les approuve, ce qui pourrait avoir suscité une certaine impatience de la part de E.E.________.
Certes, il apparaît qu'à la date du 18 janvier 2007, la quatrième version des HoA avait déjà été envoyée au Conseil des ministres, ce qui laisse supposer que le conseil d'administration de la B.________, dont C.A.________, l'avait alors déjà étudiée et approuvée. Il n'en demeure pas moins qu'à cette date, le Comité général du Peuple, dont on comprend qu'il lui appartenait d'approuver à son tour les HoA, ne s'était pas encore prononcé. Or il apparaît évident que, dans cette perspective future, de même que dans celle encore ultérieure de la finalisation des accords de joint-venture, le soutien de C.A.________, accessoirement ancien premier ministre, ne pouvait être que bénéfique à E.E.________, sans qu'il soit au surplus nécessaire de déterminer si ce soutien a été décisif en l'espèce.

6.2.5. Au reste, quoi qu'en dise le recourant, il n'est pas plus critiquable d'en déduire que C.A.________, ayant ainsi nécessairement eu connaissance de contacts entre son fils et des représentants de E.E.________, avait tacitement accepté que, dans ce cadre, un avantage indu lui fût remis, aucun élément au dossier ne laissant supposer que C.A.________ pourrait s'être d'une quelconque manière opposé à une telle démarche.
On relèvera au surplus qu'il n'est pas nécessaire de déterminer si C.A.________ a personnellement tiré profit des fonds, étant rappelé qu'il est parfaitement concevable, sous l'angle de l'art. 322septies al. 2 CP, que l'avantage bénéficie à un tiers.

7.

7.1.

7.1.1. L'avantage est défini de manière large et inclut n'importe quelle prestation, matérielle ou immatérielle, qui améliore la situation du bénéficiaire (ATF 135 IV 198 consid. 6.3). Toute amélioration objectivement mesurable - juridique, économique ou personnelle - de la situation du bénéficiaire est considérée comme un avantage. Il peut ainsi s'agir d'une somme d'argent, mais les critères matériels de la notion d'avantage permettent d'inclure également les libéralités en nature ou utilitaires telles que le don d'objets de valeur, la fourniture d'une voiture de location, l'octroi de rabais de revendeurs ou l'offre d'un voyage (ATF 149 IV 57 consid. 1.5.1 et les références citées; Message, FF 1999 5045, p. 5075 s.).

7.1.2. Un avantage est "indu" lorsque l'agent public ne peut pas y prétendre sur une base juridique et qu'il n'a pas le droit de l'accepter (ATF 149 IV 57 consid. 1.5.2; Message, FF 1999 5045, p. 5076).
L'art. 322decies al. 1 CP, entré en vigueur le 1er juillet 2016, reprend en substance le contenu de l'art. 322octies ch. 2 aCP, abrogé à cette même date. Cette disposition énonce deux hypothèses dans lesquelles l'avantage n'est pas indu, rendant la corruption atypique. Il s'agit, en premier lieu, des avantages autorisés par le règlement ou convenus par contrat (art. 322decies al. 1 let. a CP). En matière de corruption publique, l'hypothèse la plus commune est à cet égard celle d'un texte normatif, définissant les avantages susceptibles d'être acceptés par l'agent public. En second lieu, l'art. 322decies al. 1 let. b CP considère que ne sont pas indus les avantages qui sont de faible importance et conformes aux usages sociaux. A titre d'exemples, on peut songer, selon le Message de 1999, au bouquet de fleurs offert au personnel soignant ou aux étrennes du facteur, qui ne servent à l'octroyant qu'à exprimer sa gratitude (ATF 149 IV 57 consid. 1.5.2; Message, FF 1999 5045, p. 5084).

7.1.3. En pratique, il est fréquent d'occulter l'avantage par des contrats qui donnent à croire au sérieux de la transaction mais qui sont en réalité fictifs. On peut évoquer à titre d'exemples la perception d'honoraires pour des emplois ou des conseils qui n'ont jamais existé ou sans justification économique, les factures surfaites dans des relations commerciales ou les prêts consentis à des conditions totalement inhabituelles sur le marché (Message, FF 1999 5045, p. 5076; QUELOZ/MUNYANKINDI, op. cit., n° 17 ad art. 322ter CP par renvoi de PERRIN, Commentaire romand, n° 45 ad art. 322septies CP; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, op. cit., p. 631). Le Conseil fédéral a précisé que "les libéralités liées à ce type d'opération doivent également être qualifiées d'avantages matériels lorsque la prestation et la contre-prestation ne correpondent pas sur le plan économique et que l'avantage peut donc se mesurer concrètement" (Message, FF 1999 5045, p. 5076).

7.2. L'instance précédente a retenu que le prétendu engagement par E.E.________ du recourant, comme conseiller dans le cadre des négociations avec la B.________, ne s'était jamais concrétisé, si bien qu'il n'existait pas de réelle contre-prestation au versement du montant de 1'500'000 USD (arrêt attaqué, consid. 3.3.3.2 p. 34).

7.3. Invoquant un établissement manifestement inexact des faits, le recourant reproche à la cour d'appel d'avoir écarté ses explications selon lesquelles le montant de 1'500'000 USD correspondait, comme cela ressortait du contrat qu'il avait conclu avec K.________, à la rémunération qu'il avait légitimement perçue pour son activité de conseiller, exercée en faveur de E.E.________. Il soutient avoir démontré disposer des compétences nécessaires pour une telle activité, indiquant en particulier avoir déjà travaillé avec la B.________, en 2004, sur un important projet d'exploitation et d'extension d'un complexe pétrochimique tout à fait comparable à celui que E.E.________ convoitait.

7.4. Les griefs du recourant doivent être rejetés.

7.4.1. Il apparaît en particulier qu'aucun élément objectif ne permettait de justifier la sélection du recourant pour le rôle de conseiller supposément recherché par E.E.________, étant observé que l'intéressé, alors âgé de 30 ans, était employé de banque sans grande expérience professionnelle démontrée, du moins dans le domaine de la construction et de la logistique. En tant que le recourant se prévaut de son expérience passée datant de 2004, il n'établit pas pour autant avoir personnellement contribué à une activité de conseil pour la B.________, alors que le document dont il se prévaut est supposé consister en une présentation réalisée par la banque bahreïnie P.________ et non par le recourant directement, même s'il avait travaillé pour cette banque de 2001 à 2008. Le recourant ne démontre pas non plus d'une autre manière que les honoraires perçus auraient reflété des services concrètement rendus à E.E.________, ni ne prétend qu'il lui aurait été impossible de produire des documents reçus de E.E.________ dans le cadre de son mandat, tels que des ébauches de contrat faisant l'objet des négociations avec la B.________, dans le cadre desquelles il était supposé apporter des conseils, alors que la production de tels documents
aurait été susceptible d'étayer sa thèse.

7.4.2. Il pouvait de surcroît être tenu compte des circonstances opaques dans lesquelles s'étaient inscrites, d'une manière générale, les relations contractuelles et, en particulier, les modalités du versement du montant de 1'500'000 USD, supposé correspondre aux honoraires dus par E.E.________ au recourant.
Comme cela ressort de l'arrêt attaqué, le montant en question n'avait en effet pas été déboursé directement par E.E.________ ou par une de ses filiales, mais par un fournisseur suisse (N.________). Il avait en outre été crédité sur un compte ouvert en Suisse au nom d'une société de domicile incorporée aux Îles Vierges britanniques (G.G.________), dont le recourant était l'ayant droit économique, alors que le terme "Ammonia" était indiqué sous la rubrique communication. E.E.________ avait ensuite remboursé cette somme à N.________ par un mécanisme de surfacturation de six livraisons d'ammoniac à une société du groupe E.E.________.
Il n'y a, face à de tels éléments, rien d'arbitraire à considérer qu'un tel montage a été choisi en vue de dissimuler les réels motifs du versement.

7.4.3. Un certain nombre d'indices laissaient ainsi supposer que le contenu du contrat conclu entre E.E.________ et le recourant se rapportait en réalité à la fourniture par ce dernier d'informations recueillies auprès de son père sur la conduite à suivre par E.E.________ dans le processus de négociation avec la B.________. L'accord avec le recourant permettait dès lors à E.E.________ d'avoir un contact indépendant avec C.A.________, à travers son fils, agissant en quelque sorte comme messager, de sorte qu'elle pouvait se procurer des informations importantes en vue d'accélérer le processus.
Un exemple d'information importante relayée par le recourant à E.E.________ ressortait de la transmission à K.________, le 22 février 2007, d'un document officiel libyen. Ce document, que seules des entités étatiques libyennes avaient reçu, avait été émis par le président du Comité général du Peuple à l'attention du Conseil du pétrole et annonçait que le projet entre la B.________ et E.E.________ avait été approuvé par le Comité général du Peuple. Alors que le recourant avait expliqué ne pas être en mesure de se rappeler comment il avait reçu ce document avant même que l'information rapportée devienne publique, ce qui n'était pas crédible, tout laissait supposer que c'était grâce à son père qu'il en avait eu possession.
Un autre exemple du rôle joué par le recourant dans le cadre des négociations menées par E.E.________ se rapporte à l' Issue list évoquée ci-avant (cf. Faits, let. B.f.a et B.f.b supra). Ainsi, lorsque E.E.________ s'était trouvée confrontée à de nouvelles demandes de la B.________, résumées sous la forme d'une Issue list soumise après la signature des HoA, et ainsi exposée à la réouverture de nouvelles discussions, l'intervention du recourant avait permis de débloquer la situation. Tout indiquait en effet que celui-ci s'était mis en contact avec son père, avant de préconiser à des représentants de E.E.________ de le rencontrer à Tripoli en amont de la réunion prévue avec la B.________ du 16 au 18 octobre 2007.

7.5. Au regard de ces différents éléments, retenus sans arbitraire, la cour d'appel pouvait estimer, sans violer le droit fédéral, que le montant de 1'500'000 USD ne s'inscrivait pas dans un rapport d'échange de prestations qui était valablement justifié sur le plan économique ou juridique, de sorte que ce montant constituait bien un avantage indu au sens compris par les art. 322ter ss CP.

8.

8.1.

8.1.1. La corruption d'agents publics étrangers n'est punissable que si l' intraneus est censé exécuter ou omettre un acte, cela d'une manière contraire à ses devoirs ou qui dépende de son appréciation (corruption au sens strict). Si le droit suisse définit les concepts de "violation des devoirs" et de "pouvoir d'appréciation", le contenu des devoirs ou l'existence d'un pouvoir d'appréciation doit se déterminer ensuite en se fondant sur le cadre juridique étranger pertinent (PERRIN, Commentaire romand, n° 34 et 46 ad art. 322septies CP).
Au regard des art. 322ter ss CP, il faut considérer un acte ou une omission contraire aux devoirs lorsque l'agent public aura un comportement qui viole une disposition de droit public - tels que des règlements de service, des directives ou des ordonnances régissant l'activité officielle en question - ou de droit pénal (QUELOZ/MUNYANKINDI, op. cit., n° 54 ad art. 322ter CP par renvoi de PERRIN, Commentaire romand, n° 46 ad art. 322septies CP; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 5e éd., 2017, p. 635 s.; PIETH, op. cit., n° 42 art. 322ter CP).
Les actes ou les omissions dépendants d'un pouvoir d'appréciation doivent avoir été accomplis contre la promesse d'un avantage et seront traités de la même manière que les infractions aux normes juridiques claires (Message, FF 1999 5045, p. 5080; QUELOZ/MUNYANKINDI, op. cit., n° 55 ad art. 322ter CP par renvoi de PERRIN, Commentaire romand, n° 46 ad art. 322septies CP; PIETH, op. cit., n° 45 ad art. 322ter CP). Comme le relève le Message, ce sont les agents publics oeuvrant dans le domaine discrétionnaire qui sont les plus sollicités, tels que par exemple dans le cadre d'une adjudication de marchés publics. En effet, le fait que ces derniers ne courent que peu de risque d'être découverts - même si l'on vérifie le contenu de la décision rendue - renforce leur sentiment de sécurité (Message, FF 1999 5045, p. 5080).

8.1.2. Il doit en outre exister un lien suffisant entre l'avantage indu et un ou plusieurs actes futurs de l'agent public, déterminables de manière générique (rapport de connexité ou d'équivalence; ATF 126 IV 141 consid. 2a; 118 IV 309 consid. 2a; QUELOZ/MUNYANKINDI, op. cit., n° 56 ad art. 322ter CP par renvoi de PERRIN, Commentaire romand, n° 36 ad art. 322septies CP). L'existence d'un rapport de connexité peut être déduite de critères auxiliaires objectifs tels que le montant de l'avantage, la proximité dans le temps, la fréquence des contacts entre le donateur et le donataire et, plus particulièrement, la relation entre la situation professionnelle de l' extraneus et la fonction exercée par l' intraneus (Message, FF 1999 5045, p. 5081).

8.2. En l'espèce, le recourant reproche spécifiquement à la cour d'appel de ne pas avoir examiné les contours du droit libyen relativement aux devoirs de son père et au pouvoir d'appréciation dont il disposait par sa qualité de président du Conseil d'administration de la B.________.

8.2.1. En tant que le recourant entend en définitive contester que C.A.________ était en mesure d'exercer une influence décisive dans le processus de validation de l'accord de joint-venture, soutenant qu'il n'était tout au plus qu'un "maillon de la chaîne", il ne conteste pas pour autant que la B.________ avait été autorisée par le gouvernement libyen à gérer et à contrôler les activités pétrolières nationales, pas plus qu'il ne démontre en quoi il serait arbitraire de retenir que, depuis 2006, cette entité avait fait office de facto de ministère du pétrole et de l'énergie (cf. arrêt attaqué, consid. 2.3.1 p. 19). Aussi, s'il ne ressort certes pas de l'arrêt attaqué que C.A.________ était formellement membre de l'organe exécutif du gouvernement libyen (Comité général du Peuple) ni du groupe de ministres désignés spécifiquement pour les questions liées au pétrole (Conseil du pétrole), il est néanmoins établi, sans que l'on puisse reprocher à la cour d'appel d'être tombée dans l'arbitraire, que le précité, de par sa fonction au sein de la B.________, couplée à son statut d'ancien premier ministre, occupait une place centrale tant dans la conduite des négociations entre la B.________ et E.E.________ que dans le processus de
validation des accords de joint-venture.
Il a par ailleurs pu être constaté, sans que l'on y décèle non plus une appréciation arbitraire des preuves, que la position privilégiée de C.A.________, et en particulier la nécessité d'obtenir son approbation, étaient connues de E.E.________, étant à cet égard rappelé que F.________ et C.A.________ avaient été personnellement en contact en mai et juin 2006, pour convenir à cette occasion que la phase des négociations devaient s'achever prochainement (cf. arrêt attaqué, consid. 2.3.2 p. 23).

8.2.2. Au regard de ce qui précède, il n'y a rien d'insoutenable à retenir que, si C.A.________ n'avait pas d'une manière ou d'une autre apporté son soutien aux projets soumis par E.E.________ dans le cadre des négociations alors en cours avec la B.________, et plus généralement avec l'État libyen, ou s'il s'y était opposé, les accords de joint-venture n'auraient très certainement pas été conclus, ou à tout le moins pas dans le même délai.

8.2.3. Il apparaît ainsi que la cour d'appel n'a pas violé le droit fédéral en tenant pour établi l'accomplissement par C.A.________ d'un acte entrant dans son activité officielle et dépendant de son pouvoir d'appréciation.

8.3. S'agissant précisément du rapport d'équivalence entre l'avantage indu et l'acte de l'agent public, la cour d'appel a considéré que le montant perçu par le recourant, en contrepartie de l'influence exercée sur son père, avait permis de rendre les accords de joint-venture possibles (cf. arrêt attaqué, consid. 3.3.5 p. 35).
Une telle constatation n'a une nouvelle fois rien de critiquable si l'on se réfère aux éléments déjà évoqués ci-avant, soit en particulier à la temporalité dans laquelle les faits s'étaient déroulés, à la nature des relations contractuelles entre le recourant et E.E.________ ainsi qu'à l'intérêt de cette dernière à voir les accords de joint-venture conclus rapidement.

9.

9.1. Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire que celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction, il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte principal (ATF 132 IV 49 consid. 1.1).
Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 consid. 1.1).

9.2. En l'espèce, la cour d'appel pouvait valablement considérer que les actes du recourant relevaient d'une complicité à l'infraction commise à titre principal par son père C.A.________, cette complicité s'inscrivant en l'occurrence dans le cadre d'une participation à un délit propre au sens de l'art. 26 CP (cf. arrêt attaqué, consid. 4.2.3 p. 36 et 5.2 p. 40).
Il n'est à ces égards pas contestable qu'en servant d'intermédiaire entre la B.________ et E.E.________ et en acceptant dans ce cadre de percevoir un avantage indu, le recourant a contribué de manière causale à l'infraction réprimée à l'art. 322septies al. 2 CP, dont les éléments constitutifs sont réalisés s'agissant de son père. Le recourant ne pouvait du reste pas ignorer que, par ses actes, il favorisait considérablement le processus de négociation entre la B.________ et E.E.________ en vue de la conclusion des accords de joint-venture.

10.
Il résulte de ce qui précède que la condamnation du recourant doit être confirmée.

11.
Le recourant ne soulève au surplus aucun grief quant à la peine pécuniaire qui lui a été infligée, ni quant à la créance compensatrice mise à sa charge, ni quant au maintien des séquestres prononcés en vue de garantir l'exécution de la créance compensatrice, les frais de procédure ainsi que l'indemnité mis à sa charge.

12.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel.

Lausanne, le 30 octobre 2023

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Tinguely

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
¹	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
²	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
³	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 16 - 1 Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine.
¹	Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine.
²	Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 3 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.
¹	Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.
²	Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer.
^a	s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
^b	s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
⁴	Si l'auteur poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité suisse n'a pas subi la peine prononcée contre lui, il l'exécute en Suisse; s'il n'en a subi qu'une partie à l'étranger, il exécute le reste en Suisse. Le juge décide s'il doit exécuter ou poursuivre en Suisse la mesure qui n'a pas été subie à l'étranger ou qui ne l'a été que partiellement.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 8 - 1 Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit.
¹	Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit.
²	Une tentative est réputée commise tant au lieu où son auteur l'a faite qu'au lieu où, dans l'idée de l'auteur, le résultat devait se produire.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155
¹	Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.155
²	Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
³	Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
^3bis	Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.156
⁴	Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
⁵	Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
⁶	Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
⁷	La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322 - 1 Les entreprises de médias sont tenues d'indiquer immédiatement et par écrit à toute personne qui le demande l'adresse du siège de l'entreprise et l'identité du responsable de la publication (art. 28, al. 2 et 3).502
¹	Les entreprises de médias sont tenues d'indiquer immédiatement et par écrit à toute personne qui le demande l'adresse du siège de l'entreprise et l'identité du responsable de la publication (art. 28, al. 2 et 3).502
²	Les journaux et les périodiques doivent en outre mentionner dans chaque édition l'adresse du siège de l'entreprise de médias, les participations importantes dans d'autres entreprises ainsi que le nom du rédacteur responsable. Lorsqu'un rédacteur n'est responsable que d'une partie du journal ou du périodique, il est désigné comme rédacteur responsable de cette partie. Un rédacteur responsable est désigné pour chaque partie du journal ou du périodique.503
³	En cas de violation du présent article, le chef de l'entreprise est puni d'une amende.504 La désignation d'une personne interposée comme responsable de la publication (art. 28, al. 2 et 3) est également punissable.505

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.