1B_534/2020 - 2020-10-30 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 534/2020

Arrêt du 30 octobre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Merz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Mathias Bauer, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 16 septembre 2020 (ARMP.2020.122).

Faits :

A.
A la suite d'un rapport de la police neuchâteloise du 3 février 2020, le Parquet général de la République et canton de Neuchâtel a ouvert, le 13 suivant, une enquête contre A.________ et B.________ pour avoir, de concert l'un avec l'autre, vendu de la cocaïne entre le mois de mai 2019 et le 13 février 2020, notamment à Neuchâtel.
Dans ce cadre, une mesure de surveillance des données rétroactives des différents numéros de téléphone attribués aux deux mis en cause a été autorisée le 17 février 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : Tmc).
Le 23 février 2020, B.________ a été interpellé alors qu'il circulait au volant d'un véhicule. Dans celui-ci, ont été retrouvés 7'159 fr. 70 en espèces et 76 sachets minigrip de 62 g nets de cocaïne chacun. A.________ a été appréhendé ce même jour à son domicile où des espèces ont été saisies (900 fr. et EUR 45.-).
Par ordonnances du 24 février 2020, l'instruction pénale a été étendue, pour les deux prévenus, notamment pour des faits constitutifs de trafic grave de stupéfiants (art. 19 al. 2 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes [LStup; RS 812.121]).
Au cours de l'instruction, les deux prévenus ont été entendus à différentes reprises. B.________ a notamment reconnu avoir vendu de la cocaïne depuis mai 2019, affirmant en substance être associé pour ce faire avec A.________ depuis février 2019; ce trafic leur rapportait "un revenu de CHF 5'000 ou 6'000 francs par mois". Quant à A.________, il a nié toute implication, reconnaissant uniquement avoir acquis un gramme de cocaïne auprès de B.________; ultérieurement, il a cependant reconnu avoir remis des "petits paquets de cocaïne" à "5-6 personnes", en plus de "trois autres à qui [il avait] remis de gros paquets". Selon ses déclarations, les 900 fr. saisis à son domicile constitueraient le solde de ses économies (17'000 fr.), sur lesquelles il vivait depuis l'été précédent n'ayant plus d'emploi depuis le mois de juillet ou août 2019; l'approvisionnement de son compte postal par des versements liquides provenait de son salaire ou de remboursements de la part de B.________, qui jouait en ligne avec sa carte de crédit. A.________ a également expliqué disposer de moins d'attaches à l'étranger qu'en Suisse, pays dans lequel vivaient ses frères; son père avait disparu alors qu'il était bébé et sa mère - avec qui il n'avait aucun lien -
résidait en Allemagne.
La police a rendu un rapport le 1er avril, ainsi que le 8 mai 2020. Le second faisait en particulier état d'auditions de personnes ayant côtoyé les deux prévenus (C.________ [12 mars 2020], D.________ [18 mars 2020], E.________ [20 mars 2020]), F.________ [29 avril 2020], G.________ [5 mai 2020]). Il y est également indiqué qu'au vu de la géolocalisation des appareils téléphoniques, A.________ se serait rendu au Kosovo entre le 18 et le 28 novembre 2019. Après avoir entendu encore un consommateur, la police a établi, le 13 août 2020, un résumé des quantités reprochées à chaque prévenu : s'agissant de A.________, il avait admis avoir écoulé entre 214 et 285 g; il était également mis en cause pour 244 à 248 g, ceci sans compter les 606 à 846 g que l'une des personnes entendues avait déclaré avoir obtenu de l'un ou l'autre des prévenus, sans pouvoir les individualiser.

B.
Le 25 février 2020, le Procureur a requis le placement en détention provisoire des deux prévenus; la requête relative à A.________ a été admise par le Tmc le 27 février 2020. Cette mesure a été prolongée le 18 mai 2020.
A la suite de la requête du 14 août 2020 du Ministère public, le Tmc a, par ordonnance du 24 août 2020, prolongé la détention provisoire de A.________ jusqu'au 18 novembre 2020. Cette autorité a en substance retenu l'existence de charges suffisantes, considérant que le prévenu avait reconnu son implication dans le trafic de stupéfiants; même si sa participation ne devait pas revêtir l'importance que le Procureur lui prêtait - ce qui, selon A.________, ressortirait des procès-verbaux ne figurant pas au dossier -, la limite du cas grave était atteinte, ce qui permettait de refuser la production des pièces manquantes. Selon le Tmc, il existait un risque de fuite (peine conséquente encourue, risque d'expulsion de Suisse), danger qu'aucune mesure de substitution ne permettait d'écarter; vu la peine encourue, la durée de la détention provisoire ne violait pas le principe de proportionnalité.
Le 16 septembre 2020, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: l'Autorité de recours) a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision.

C.
Par acte du 13 octobre 2020, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il demande sa remise en liberté moyennant le prononcé des mesures de substitution suivantes : (a) interdiction de quitter la Suisse; (b) dépôt de son passeport; (c) obligation de fournir sans délai sa nouvelle adresse aux autorités de poursuite; (d) obligation d'avoir un emploi ou une activité et de ne pas perdre ladite activité; (e) obligation de se soumettre à un suivi de probation; (f) obligation de se présenter une fois par semaine au poste de police; (g) obligation de donner suite à toute convocation des autorités pénales, judiciaires ou de police; et (h) éventuellement fourniture de sûretés. Encore plus subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente ou au Tmc pour compléter le dossier. Le recourant requiert l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours sans formuler d'observations. Quant à la cour cantonale, elle s'est référée à sa décision. Le 23 octobre 2020, le recourant a renoncé à déposer des déterminations complémentaires.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Le recourant, prévenu actuellement détenu, dispose d'un intérêt juridique à la modification ou à l'annulation de la décision attaquée qui confirme la prolongation de sa détention provisoire (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Au surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche à cet égard à l'autorité précédente d'avoir confirmé que le Tmc pouvait statuer en l'absence de versement au dossier de certains procès-verbaux d'audition, puisqu'il disposait de suffisamment d'informations pour trancher. Le recourant soutient au contraire que les déclarations contenues dans les procès-verbaux manquants démontreraient le rôle très secondaire qu'il aurait pu avoir dans le trafic sous enquête, ce qui permettrait notamment d'avoir une appréciation différente de l'intensité d'un éventuel risque de fuite.
Dans le cadre de l'examen qui prévaut en matière de prolongation de la détention provisoire, ce grief peut cependant être écarté. En effet, la cour cantonale a relevé qu'il était regrettable que le dossier contienne des rapports de police fondés sur des auditions qui n'étaient pas elles-mêmes à disposition, rendant - avec raison - attentif le Ministère public à ce manquement (cf. consid. 2 p. 10 de l'arrêt attaqué). Cela étant, le recourant ne prétend pas que, dans le cadre de la présente procédure, il n'aurait pas eu accès au contenu de ces rapports, respectivement que le raisonnement de l'autorité précédente - ou du Tmc - reposerait uniquement sur ceux-ci. Le recourant ne remet d'ailleurs plus en cause devant le Tribunal fédéral l'existence de charges suffisantes pesant à son encontre; selon l'arrêt cantonal, celles-ci se fondaient, non pas sur l'importance du rôle qu'il pourrait avoir eu dans le trafic sous enquête, mais sur les livraisons admises par le recourant, ce qui rendait vraisemblable son implication dans un trafic de cocaïne dépassant "largement" les limites du cas grave (consid. 5/a p. 11 s. du jugement entrepris en lien avec le procès-verbal de l'audition du 27 avril 2020 p. 7; sur la notion de "cas grave", voir ATF
145 IV 312 consid. 2.1.1 p. 315 s. et 2.1.3 p. 317 [18 g purs en matière de cocaïne]). Le recourant prétend encore que les preuves ne figurant pas au dossier apporteraient un "grand nombre d'informations" sur ses liens avec la Suisse. Il ne fournit cependant aucune indication sur les "personnes entendues" qui auraient "loué [son] caractère travailleur [....] ainsi que la qualité de son travail" et assuré qu'il "retrouverait très rapidement du travail" (cf. ad 1.3 p. 11 de son mémoire); de telles informations ont en revanche été données s'agissant des propos tenus par rapport à son implication (cf. p. 7 ss de son recours). On ne saurait donc faire grief à l'autorité précédente d'avoir considéré que les éléments soulevés à cet égard se limitaient à la question des soupçons suffisants. Quant à l'absence du procès-verbal relatif à sa dernière audition (18 août 2020), elle ne cause aucun préjudice au recourant, puisque celui-ci ne prétend avoir été privé de la possibilité de réitérer ses déclarations sur cette question et/ou de les étayer au cours de la procédure de prolongation de la détention provisoire (cf. au demeurant ses déterminations du 20 août 2020 devant le Tmc et ad 2.2 p. 6 et 3.1 p. 15 s. de son recours cantonal).

3.
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes (art. 221 al. 1 CPP) et ne remet pas en cause la proportionnalité de la durée de la détention provisoire (art. 212 al. 3 CPP).
Il reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir retenu l'existence d'un risque de fuite qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier (art. 221 al. 1 let. a et 237 CPP).

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 p. 167).

3.2. La cour cantonale a retenu que le recourant n'était titulaire que d'une autorisation de séjour de type B et que la prolongation de celle-ci allait immanquablement poser des problèmes vu les infractions en cause. Elle a ensuite relevé qu'exception faite des aides que le recourant avait fournies à son frère - "employeur probablement « de solidarité »" -, il était sans travail depuis des mois; sans être exagérément pessimiste, la situation que traversait la restauration suite aux limitations sanitaires qui frappaient le monde entier laissait entrevoir des perspectives d'embauches plutôt sombres. L'autorité précédente a ensuite relevé que l'amie avec laquelle le recourant disait vouloir construire sa vie n'avait été évoquée que tardivement dans le dossier; leur relation ne durait, selon les dires du recourant, que depuis un an, ce qui ne constituait pas une durée particulièrement longue, sachant que le recourant était également en détention depuis plusieurs mois. S'agissant de sa famille, la juridiction cantonale a considéré que la présence de ses trois frères en Suisse, ainsi que l'absence alléguée de contact avec ses parents - mère en Allemagne et père dans un lieu inconnu - ne permettaient pas de retenir que ces attaches
seraient suffisamment fortes pour le détourner de fuir à l'étranger ou d'entrer dans la clandestinité afin d'échapper à sa peine; sans vouloir insister sur ses contacts avec l'un de ses pays d'origine (Kosovo et Croatie), le recourant y avait tout de même passé une dizaine de jours en novembre 2019 et y avait adressé de l'argent à un oncle, ainsi qu'à un cousin, ce qui démontrait ses liens avec le Kosovo; le recourant disposait également de la nationalité croate. A ces éléments, s'ajoutait, selon les Juges cantonaux, un risque d'expulsion, mesure obligatoire en cas d'infraction à l'art. 19 al. 2 LStup (art. 66a al. 1 let. o CP) ou pouvant résulter de l'appréciation du juge pénal (expulsion facultative, art. 66a bis CP); ce risque étant suffisamment tangible, le recourant pourrait être convaincu que son avenir en Suisse serait de toute manière compromis et choisir d'échapper à son jugement, ainsi qu'à l'exécution - préalable à une expulsion (art. 66c al. 2 CP) - d'une éventuelle peine privative de liberté. L'ensemble de ces éléments rendait par conséquent concret l'existence d'un risque de fuite.
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité précédente n'a pas fondé son appréciation sur un seul critère, mais sur un ensemble de circonstances; en particulier, le risque d'une expulsion - dont le principe n'est en soi pas contesté par le recourant (cf. ad 2.1 p 17 du recours) - constitue uniquement un élément supplémentaire pour l'examen à effectuer. La cour cantonale a ainsi pris en compte les différents liens du recourant avec la Suisse (type de permis de séjour, présence de ses trois frères, celle de son amie, perspectives professionnelles auprès de son frère ou dans la restauration), puis les a évalués eu égard au recourant, ainsi qu'avec ses relations avec l'étranger (double nationalité étrangère [kosovare et croate], oncle et cousin au Kosovo, voyage dans ce pays en novembre 2019, mère en Allemagne). Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que la juridiction précédente aurait omis de prendre en considération certains éléments avancés, critiquant en effet avant tout l'appréciation effectuée. Il n'apporte cependant aucun argument afin d'étayer ses liens avec la Suisse. Il se limite en effet à affirmer sans démonstration que son couple serait stable et qu'il
aurait des perspectives d'emploi (cf. ad 2.1 p. 18 de son recours où fait d'ailleurs défaut la mention d'un potentiel employeur), ce qui ne suffit pas pour remettre en cause les éléments retenus par l'autorité précédente sur ces problématiques (relation relativement récente et manque probable de débouché professionnel dans la restauration). En outre, le recourant ne conteste pas avoir des liens avec des membres de sa famille au Kosovo, étant notamment prêt à leur adresser de l'argent pour l'organisation d'un repas de fête ou l'achat d'un billet d'avion (cf. les motifs invoqués lors de son audition du 27 avril 2020 p. 15]), ce qui paraît confirmer l'existence de relations d'une certaine intensité. Dans la mesure où le recourant prétend ne plus avoir d'attaches notamment au Kosovo et que la Suisse serait l'unique pays où il entendrait vivre à l'avenir, ses déclarations paraissent peu crédibles vu notamment ce qui précède.
Au regard de l'ensemble de ces circonstances - dont l'absence de réelles perspectives d'avenir en Suisse et des liens du recourant avec l'un de ses pays d'origine -, il existe dans le cas d'espèce un risque concret que le recourant puisse vouloir se soustraire à la procédure pénale, respectivement aux importantes conséquences pouvant en découler en cas de condamnation.

3.3. Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En présence d'un risque de fuite, une saisie des documents d'identité, une assignation à résidence - mesure que ne propose d'ailleurs pas le recourant - et la présentation à un poste de police - respectivement un suivi de probation - ne sont pas de nature à empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la clandestinité (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 p. 510 et 3.3.2 p. 512). S'agissant en particulier du dépôt des pièces d'identité, la mesure est d'ailleurs sans effet en ce qui concerne les documents établis par un État étranger (arrêt 1B 383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.2 et l'arrêt cité). En tout état de cause, le recourant ne développe aucune argumentation permettant d'expliquer pourquoi sa situation personnelle (étant notamment sans emploi et sans domicile a priori en cas de libération) imposerait une autre appréciation; celle-ci ne résulte en tout cas pas du seul fait que des mesures de substitution ont été ordonnées dans un autre cas d'espèce (cf. l'arrêt 1B 211/2017 du 27 juin 2017 cité par le recourant). Certaines des mesures proposées reposent au demeurant uniquement sur la volonté du recourant de s'y soumettre (dont l'interdiction de quitter la Suisse et l'obligation de donner suite aux convocations
des autorités), ce qui n'offre aucune garantie qu'il s'y conformerait.
Quant aux sûretés suggérées, cette mesure peut être à ce stade d'emblée écartée. En effet, le recourant - détenu qui bénéficie d'un défenseur d'office pour l'instruction (cf. ad lettre E p. 4 de l'arrêt attaqué) et qui a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale - ne donne aucune indication sur les fonds dont il pourrait disposer pour assurer une telle obligation.
Partant, les mesures proposées par le recourant sont impropres à prévenir le risque de fuite retenu et ce grief peut être rejeté.

3.4. Au regard de ces considérations, l'Autorité de recours pouvait, sans violer le droit fédéral, confirmer la prolongation de la détention provisoire ordonnée par le Tmc.

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête. Me Mathias Bauer est désigné en tant qu'avocat d'office du recourant et il lui est alloué une indemnité, fixée de manière forfaitaire, à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Mathias Bauer est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 2'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 30 octobre 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 45 Scadenza - 1 Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
¹	Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
²	È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo patrocinatore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^c - 1 L'espulsione ha effetto dal passaggio in giudicato della sentenza.
¹	L'espulsione ha effetto dal passaggio in giudicato della sentenza.
³	L'espulsione è eseguita appena il condannato sia liberato condizionalmente o definitivamente dall'esecuzione della pena o della misura oppure appena la misura privativa della libertà sia soppressa, se non deve essere eseguita una pena residua o se non è ordinata un'altra misura privativa della libertà.
⁴	Se la persona nei confronti della quale è stata ordinata l'espulsione è trasferita nel suo Paese d'origine per l'esecuzione della pena o della misura, l'espulsione è considerata eseguita al momento del trasferimento.
⁵	La durata dell'espulsione decorre dal giorno in cui il condannato ha lasciato la Svizzera.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.