6B_206/2007 - 2007-08-30 - Strafrecht (allgemein) - Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples par négligence etc.)

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 206/2007 /rod

Arrêt du 30 août 2007
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Wiprächtiger, Juge présidant,
Favre et Zünd.
Greffière: Mme Angéloz.

Parties
X.________,
recourante, représentée par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Daniel Pache, avocat,
Ministère public du canton de Vaud,
case postale, 1014 Lausanne.

Objet
Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles
simples par négligence),

recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 31 janvier 2007.

Faits :
A.
A une date que la décision attaquée n'indique pas, mais le 9 décembre 2003 selon ses dires, X.________ a déposé plainte pénale, notamment pour lésions corporelles simples par négligence, contre Y.________. Elle lui reprochait d'avoir laissé, à la suite d'une opération pratiquée le 23 septembre 2003, une compresse dans son vagin, provoquant ainsi une inflammation douloureuse.

Par ordonnance du 15 décembre 2006, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a prononcé un non-lieu, considérant qu'il n'était pas établi que le Dr Y.________ ait laissé une compresse dans le vagin de la plaignante après l'opération, ni, au demeurant, que l'inflammation dont celle-ci s'était plainte soit la conséquence d'un éventuel oubli d'une compresse.
B.
Sur recours de la plaignante, la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, par ordonnance du 31 janvier 2007, a confirmé la décision de non-lieu. Elle a justifié ce prononcé en se référant au dossier et, pour le surplus, en faisant sienne la motivation du magistrat instructeur.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, pour arbitraire dans l'appréciation des preuves. Elle conclut à l'annulation de la décision attaquée.

L'intimé conclut au rejet du recours. Le Ministère public a renoncé à se déterminer. L'autorité cantonale se réfère à son arrêt.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
La décision attaquée, qui est finale (art. 90 LTF), a été rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF), par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Elle peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF).
2.
La recourante a manifestement participé à la procédure devant l'autorité précédente. Elle prétend, ce qui en l'occurrence suffit (cf. ATF 126 IV 147 consid. 1 p. 149; 125 IV 79 consid. 1c p. 81/82), avoir été victime d'une atteinte directe à son intégrité corporelle et revêt ainsi la qualité de victime au sens de l'art. 2 LAVI. La procédure n'ayant pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire, on ne peut lui reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles. Certes, elle n'indique pas, comme il lui incombait en pareil cas, quelles conclusions civiles elle entendrait faire valoir dans le procédure pénale. Compte tenu, notamment, de la nature de l'infraction dénoncée, on peut toutefois discerner d'emblée et sans ambiguïté quelles prétentions civiles elle pourrait élever contre l'intimé et en quoi la décision attaquée est susceptible de les influencer (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arrêts cités). La recourante a donc qualité pour recourir (art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 5 LTF).
3.
Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels. Il ne peut critiquer les constatations de fait qu'au motif que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (cf. Message du 28 février 2001 relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale; FF 2001, 4000 ss, 4135) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorité précédente. Toutefois, compte tenu, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués et n'est dès lors pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
4.
La recourante se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves, en bref, au motif que, sauf arbitraire, les éléments de preuve recueillis ne pouvaient aboutir au prononcé d'un non-lieu.
4.1 De jurisprudence constante, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
4.2 Pour retenir qu'il n'était pas établi que l'intimé ait effectivement mis, puis oublié, la compresse, l'autorité cantonale s'est fondée sur la lecture du dossier et a renvoyé pour le surplus à la motivation du magistrat instructeur.
4.2.1 Dans la mesure où l'autorité cantonale a, de manière toute générale, tiré argument de "la lecture du dossier", sans que l'on sache à quelles pièces elle entend se référer et comment elle les a appréciées, sa motivation est manifestement insuffisante à faire admettre le bien-fondé du non-lieu prononcé.

Reste à examiner ce qu'il en est des motifs du magistrat instructeur, auxquels renvoie pour le surplus l'autorité cantonale.
4.2.2 Dans son ordonnance du 15 décembre 2006, ce magistrat a d'abord observé que, selon le rapport opératoire, la seule compresse utilisée par l'intimé était un tampon imbibé d'iode, introduit dans le vagin au moyen d'une pince, au début de l'intervention, afin de désinfecter la région à opérer.

Faute d'indication plus précise de la part du magistrat instructeur, on en est réduit à compulser le dossier, qui comporte plusieurs dizaines de pièces, pour retrouver le "rapport opératoire" auquel il se réfère. Il n'appartient toutefois pas au Tribunal fédéral, qui est un juge du droit, de passer en revue toutes les pièces d'un dossier pour parvenir à retrouver celle sur laquelle l'autorité cantonale entend se fonder. Au demeurant, à supposer qu'il s'agisse de la pièce 29/5 du dossier, force serait de constater qu'elle ne contient aucune indication venant étayer la conclusion du magistrat instructeur.
4.2.3 Ce dernier a ensuite relevé qu'il était difficilement imaginable qu'un praticien effectue le type d'intervention en question (curetage, biopsies, électrocautérisation), sans être entravé par la présence d'une compresse dans le vagin. Il n'indique cependant pas ce qui lui permet de retenir que la compresse aurait été utilisée au début ou au cours de l'intervention, et non au terme de celle-ci, comme il le laisse entendre. Le bien-fondé de sa décision sur ce point n'est dès lors pas vérifiable.
4.2.4 Le magistrat instructeur a retenu que la recourante, après l'opération, avait renoncé d'elle-même à prendre les ovules qui lui avaient été remises par l'intimé, prétextant à tort que la date de péremption était échue, alors que ces ovules avaient pour but d'activer la cicatrisation et la guérison.

De la pièce 4 du dossier 3 à laquelle se réfère la recourante à ce sujet, il résulte que, lors de son audition du 29 janvier 2004, elle a déclaré avoir pris la première ovule le lendemain de l'opération et avoir alors ressenti de fortes douleurs. Ensuite de quoi, elle avait contrôlé la date de péremption du médicament et, pour avoir lu à tort la date 2003.06 au lieu de 2006.03, elle avait cru qu'il était effectivement périmé. C'est en raison de ses douleurs et de cette erreur qu'elle avait renoncé à prendre les autres ovules. Dès lors, si le magistrat instructeur entendait retenir que la recourante n'avait, de son propre chef et sans raison sérieuse, pris aucune des ovules qui lui avaient été remises, il devait exposer pourquoi il n'accordait pas crédit aux explications de celle-ci et sur quels éléments il se fondait pour s'en écarter. A plus forte raison devait-il le faire, s'il entendait ensuite tirer argument de l'omission qu'il retient pour conclure qu'il n'était pas établi que l'inflammation dont se plaignait la recourante soit en lien de causalité naturelle avec l'oubli d'une compresse.
4.2.5 Toujours selon le magistrat instructeur, la recourante a fourni plusieurs versions des faits quant à la date et au mode d'expulsion de la compresse plusieurs jours après l'opération.

Là encore, le magistrat instructeur n'indique pas de quelles pièces du dossier il tire cette conclusion. Dans la mesure où il entendrait ainsi se référer aux procès verbaux d'auditions de la recourante, la contradiction retenue apparaît spécieuse. Le 29 janvier 2004, la recourante a déclaré "cet emballage contient la compresse que j'ai perdu plus tard". Le 13 janvier 2005, alors qu'il lui était objecté que "ce n'est pas la même chose perdre ou retirer", elle a indiqué, après avoir précisé qu'elle ne parlait pas très bien le français, qu'elle expliquait clairement avoir retiré la compresse avec ses doigts, ajoutant que cela s'était passé chez elle dans la salle de bain.
4.2.6 Le magistrat instructeur a encore observé que l'expertise mise en oeuvre avait certes confirmé que la recourante avait été en contact avec la compresse, mais qu'elle n'avait pas apporté d'éléments nouveaux, de sorte qu'il n'était pas exclu que la recourante ait pu introduire elle-même la compresse dans son vagin, dès lors que, de par sa profession, elle aurait pu avoir accès à du matériel médical de ce type.

A défaut de plus amples explications de sa part à ce propos, on peut penser que le magistrat instructeur entend se référer à l'expertise figurant sous pièce 27 du dossier, à moins qu'il ne s'agisse de la pièce 57. De la première de ces pièces, il ressort notamment que, d'après l'expert, la compresse de gaze en question est une gaze médicale utilisée lors des opérations et qu'il pourrait effectivement s'agir d'une compresse laissée dans le vagin après l'intervention du 23 septembre 2003. Quant à la pièce 57 - qui est une analyse par des méthodes de cytopathologie, effectuée près de 1 ½ an plus tard -, si elle n'apporte rien de nouveau par rapport à la première expertise, elle n'infirme aucunement son contenu.

Au demeurant, en considérant qu'il n'était pas exclu que la recourante ait pu introduire elle-même la compresse dans son vagin, le magistrat instructeur ne fait qu'émettre une supposition. Il n'en va pas différemment du fait que la recourante - qui fait valoir qu'elle travaille dans un EMS, où il n'y a pas de compresses chirurgicales - aurait pu se procurer la compresse litigieuse dans le cadre de son travail. Le fait contesté repose donc sur une simple hypothèse.
4.2.7 Au vu de ce qui précède, il n'était pas soutenable de prononcer un non-lieu sur la base des éléments retenus. Pour les uns, ces éléments ne trouvent aucun appui dans les pièces du dossier. D'autres se réduisent à des suppositions ou à des affirmations non vérifiables, voire contredites, sans explication, par les pièces dont elles semblent avoir été tirées. D'autres encore ont conduit à des conclusions que n'autorisent pas les pièces dont elles ont été déduites.

Au demeurant, même en admettant que l'autorité cantonale, du moins dans la mesure où elle formule des hypothèses, n'aurait voulu qu'exprimer qu'elle conservait des doutes quant aux faits, ceux-ci devaient, au stade de l'instruction, conduire au renvoi de la cause en jugement, et non à mettre un terme à la procédure par un non-lieu.

Dans ces conditions, le grief fait à l'autorité cantonale d'avoir prononcé la mesure litigieuse sur la base d'une appréciation arbitraire des preuves est fondé.
5.
Le recours doit ainsi être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. L'intimé, qui succombe, supportera les frais (art. 66 al. 1 LTF) et versera une indemnité de dépens à la recourante (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
2.
Un émolument judiciaire de 2000 fr. est mis à la charge de l'intimé.
3.
L'intimé est astreint à verser une indemnité de dépens de 3000 fr. à la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 août 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le juge présidant: La greffière:

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.5 Bundesgesetz vom 23. März 2007 über die Hilfe an Opfer von Straftaten (Opferhilfegesetz, OHG) - Opferhilfegesetz OHG Art. 2 Formen der Opferhilfe - Die Opferhilfe umfasst:
^a	Beratung und Soforthilfe;
^b	längerfristige Hilfe der Beratungsstellen;
^c	Kostenbeiträge für längerfristige Hilfe Dritter;
^d	Entschädigung;
^e	Genugtuung;
^f	Befreiung von Verfahrenskosten;
^g	...3

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.