6B_598/2021 - 2021-06-30 - Procédure pénale - Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 598/2021

Arrêt du 30 juin 2021

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant.
Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Ministère public de la Confédération,
Guisanplatz 1, 3003 Berne,
intimé.

Objet
Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral; o rdonnance de non-entrée en matière),

recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 15 avril 2021 (BB.2021.85).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par acte du 21 mai 2021, A.________ recourt au Tribunal fédéral contre une décision du 15 avril 2021 par laquelle la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours qu'il a formé contre une ordonnance du 17 mars 2021. Par cette dernière, le Ministère public de la Confédération a prononcé un refus d'entrer en matière ensuite d'une plainte du 21 décembre 2020 et d'une lettre du 4 janvier 2021, par lesquelles le recourant demandait en substance l'annulation d'une ordonnance de non-entrée en matière du 23 août 2019 (v. arrêts 6F 10/2020 du 7 juillet 2020 et 6B 1402/2019 du 29 janvier 2020), l'ouverture d'une instruction pénale pour violation des art. 146 , 312 et 317 CP, ainsi que la récusation d'un procureur général fédéral suppléant, notamment. Il conclut, en substance, à titre principal, à l'annulation des ordonnances de refus d'entrer en matière des 23 août 2019 et 17 mars 2021, de la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 15 avril 2021 ainsi que de celle du 25 septembre 2019 (recours contre le refus d'entrer en matière prononcé le 23 août 2019) et à la désignation d'un procureur extraordinaire externe, compétent, indépendant et impartial. A titre préjudiciel, le recourant sollicite la
récusation intégrale des Cours de droit public et de droit pénal du Tribunal fédéral ainsi que de toute personne qui aurait été impliquée dans les procédures le concernant. Il demande, en conséquence, au Tribunal fédéral " d'ordonner une nouvelle Cour de juges issue de la procédure de récusation LTF 37 et 38 et d'y donner une suite favorable ".

2.
Invité par ordonnance du 25 mai 2021 à avancer les frais de la procédure, par 800 fr., le recourant a, par courrier du 31 mai 2021, contesté cette décision, l'estimant illégale. Il a requis, autant qu'on le comprenne, la récusation de la Présidente de la Cour de droit pénal, soit son remplacement par la Présidente du Tribunal fédéral, la récusation du président en fonction dans la cause 6F 10/2020, celle d'un juge de la première Cour de droit public du Tribunal fédéral ainsi que du greffier soussigné et a réitéré son souhait qu'une nouvelle cour soit constituée en application de l'art. 37 al. 3 LTF. Il a été renvoyé par lettre du 3 juin 2021 à l'art. 32 al. 3 LTF et informé, d'une part, qu'un simple avis de réception n'était pas susceptible de recours (faute d'intérêt à un tel examen) et, d'autre part, que ses requêtes de récusation, respectivement de constitution d'une cour externe seraient examinées avec la décision à rendre sur le fond.

3.
Par envoi du 9 juin 2021, le recourant a demandé l'annulation du courrier précité et, plus généralement, de toutes les opérations auxquelles ont participé d'une manière ou d'une autre, les cours de droit public et de droit pénal du Tribunal fédéral, leurs président et présidente, et divers greffiers dont le soussigné, ainsi que toute autre personne ou groupe de personnes connues et inconnues qui auraient agi ou qui agiraient d'une manière partiale ou arbitraire, notamment le Ministère public de la Confédération, la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Il a encore répété ses demandes de constitution d'une cour ad hocet de désignation d'un procureur externe et a été informé par pli du 10 juin 2021 qu'il ne serait plus échangé sur ces demandes itératives.

4.
Par acte du 16 juin 2021, il a requis l'annulation du courrier du 9 juin 2021 et renouvelé ses demandes de récusation et de constitution d'une cour ad hoc.

5.
Par ordonnance du 16 juin 2021, un délai supplémentaire échéant le 30 juin 2021 lui a été imparti pour s'acquitter de l'avance des frais de la procédure avec l'indication des conséquences en cas de non-paiement (art. 63 al. 2 LTF). Tout en contestant cette ordonnance et en répétant ses demandes de récusation ainsi que de constitution d'une cour " externe ", il s'est acquitté de l'avance de frais demandée dans le délai imparti, en soulignant avoir agi sous la contrainte et persister à contester la légalité des ordonnances de procédure rendues en l'espèce.

6.
Le recours, qui s'étend sur 60 pages est prolixe et peu compréhensible. Au vu des motifs qui suivent, il n'apparaît toutefois pas opportun de procéder conformément à l'art. 42 al. 6 LTF et de le renvoyer à son auteur pour correction.

7.
Les principes juridiques régissant la récusation des membres du Tribunal fédéral ont déjà été rappelés au recourant à l'occasion de précédentes décisions. Il suffit d'y renvoyer (arrêts 6F 10/2020 du 7 juillet 2020 consid. 3.1; 6B 1402/2019 du 29 janvier 2020 consid. 2).

8.
En l'espèce, le recourant se plaint, comme précédemment, que les membres du Tribunal fédéral dont il requiert la récusation ont participé à de précédentes décisions le concernant qui n'ont pas connu l'issue qu'il souhaitait. Plus généralement, il reproche aux juges des cours de droit public et de droit pénal du Tribunal fédéral, qu'il récuse entièrement, ainsi qu'à plusieurs greffiers, dont le soussigné, au Ministère public de la Confédération, à la Cour des plaintes et à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral de faire preuve de " partialité collective ". La Cour de droit pénal, soit ses membres, et le Ministère public de la Confédération, tous associés à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral seraient " réciproquement juges et parties ", compte tenu des infractions dénoncées par le recourant au Ministère public de la Confédération.

9.
Ces demandes sont, tout d'abord, sans objet en tant qu'elles ne visent pas un juge fédéral ou un greffier appelé à fonctionner dans la présente procédure. Pour le surplus, dans la mesure où le recourant se réfère à ses précédentes demandes de récusation et au fait qu'il a déposé des plaintes pénales, on peut se limiter à relever que le Tribunal fédéral a déjà constaté le caractère abusif de ces procédés répétitifs, qui visent, en bloc, des cours entières du Tribunal fédéral (v. arrêts 6F 10/2020 du 7 juillet 2020 consid. 3.3; 6B 1402/2019 29 janvier 2020 consid. 2; 6F 2/2017 du 27 février 2017 consid. 2 et 6F 27/2016 du 29 novembre 2016 consid. 2). L'irrecevabilité de cette requête peut, dès lors, être constatée même par un juge et un greffier visés par ce procédé (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464 et les arrêts cités; 114 la 278 consid. 1 p. 279; 105 lb 301 consid. 1c et d p. 304).

10.
Conformément à l'art. 79 LTF, le recours est irrecevable contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte. Cette dernière exception n'est manifestement pas réalisée en l'espèce. Le recours en matière pénale est irrecevable quant à son objet. La décision entreprise n'émanant, par ailleurs, pas d'une autorité cantonale, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu également (art. 113 LTF).

11.
L'irrecevabilité est patente. Elle doit être constatée dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le recourant succombe. Il supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1.
La demande de récusation est irrecevable.

2.
Le recours est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes.

Lausanne, le 30 juin 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

Le Greffier : Vallat

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
³	L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 317 - 1. Les fonctionnaires et les officiers publics qui, intentionnellement, créent un titre faux, falsifient un titre, ou abusent de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé,
¹	Les fonctionnaires et les officiers publics qui, intentionnellement, créent un titre faux, falsifient un titre, ou abusent de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé,
²	L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
¹	Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
²	La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
³	Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 63 Avance des débours - 1 Chaque partie doit avancer les débours causés pendant la procédure par ses réquisitions et, proportionnellement, les débours causés par des réquisitions communes ou par des actes accomplis d'office par le Tribunal fédéral.
¹	Chaque partie doit avancer les débours causés pendant la procédure par ses réquisitions et, proportionnellement, les débours causés par des réquisitions communes ou par des actes accomplis d'office par le Tribunal fédéral.
²	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance n'est pas versée dans ce second délai, l'acte dont les frais doivent être couverts reste inexécuté.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.