Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 208/2014

Urteil vom 30. Juni 2014

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen,
Gerichtsschreiber Stohner.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Advokat Christian Kummerer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4001 Basel.

Gegenstand
Haftentlassung,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 21. Mai 2014 des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Appellationsgerichtspräsidentin.

Sachverhalt:

A.
A.________ wurde mit Urteil vom 28. Mai 2013 des Strafgerichts des Kantons Basel-Stadt des Angriffs und der versuchten schweren Körperverletzung schuldig erklärt und zu 2¾ Jahren Freiheitsstrafe verurteilt. Dieses Urteil focht der Verurteilte mit Berufung beim Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt an. Mit Urteil vom 29. April 2014 sprach dieses A.________ von der Anklage der versuchten schweren Körperverletzung frei, befand ihn hingegen des Angriffs für schuldig und verurteilte ihn zu einer (unbedingten) Freiheitsstrafe von 2 Jahren, unter Einrechnung der Haft und des vorläufigen Vollzugs seit dem 31. Oktober 2012. Dieses Urteil ist noch nicht rechtskräftig, sowohl A.________ als auch die Staatsanwaltschaft können dagegen (nach Zustellung der vollständigen Ausfertigung der Urteilsbegründung) mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht gelangen.

B.
Am 7. Mai 2014 stellte A.________ ein Gesuch um Entlassung aus dem vorzeitigen Strafvollzug. Mit Verfügung vom 21. Mai 2014 wies die Präsidentin des Appellationsgerichts das Gesuch ab.

Mit Eingabe vom 10. Juni 2014 führt A.________ Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht mit dem Antrag, er sei in Aufhebung des angefochtenen Entscheids der Präsidentin des Appellationsgerichts vom 21. Mai 2014 unverzüglich aus dem vorzeitigen Strafvollzug zu entlassen.

Die Präsidentin des Appellationsgerichts und die Staatsanwaltschaft beantragen die Beschwerdeabweisung. A.________ hält in einer weiteren Eingabe an seinem Standpunkt fest.

Erwägungen:

1.

1.1. Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist nach Art. 233
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.
StPO i.V.m. Art. 380
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code.
StPO und Art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde befugt. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.

1.2. Die Vorinstanz hat sich im angefochtenen Entscheid mit den entscheiderheblichen Rügen des Beschwerdeführers auseinandergesetzt und dessen Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV nicht verletzt (vgl. auch nachfolgend E. 2.3). Ebenso wenig ist entgegen dem nicht hinreichend substanziierten Vorbringen des Beschwerdeführers eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung oder Beweiswürdigung ersichtlich.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer stellt den dringenden Tatverdacht und den besonderen Haftgrund der Fortsetzungsgefahr nicht substanziiert in Abrede. Er macht hingegen unter Berufung auf Art. 86 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
StGB geltend, die Dauer der Haft sei nicht mehr verhältnismässig.

2.2. Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit der Haftdauer ist namentlich der Schwere der untersuchten Straftaten Rechnung zu tragen. Das Gericht darf die Haft nur so lange erstrecken, als sie nicht in grosse zeitliche Nähe der im Falle einer rechtskräftigen Verurteilung konkret zu erwartenden Dauer der freiheitsentziehenden Sanktion rückt (vgl. Art. 212 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
StPO). Die Möglichkeit der bedingten Entlassung aus dem Strafvollzug gemäss Art. 86
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
StGB ist bei der Berechnung der mutmasslichen Dauer der Freiheitsstrafe grundsätzlich ausser Acht zu lassen, es sei denn, die konkreten Umstände des Falls würden eine Berücksichtigung ausnahmsweise gebieten. Ein Ausnahmefall kann insbesondere dann vorliegen, wenn die Voraussetzungen von Art. 86 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
StGB aufgrund der konkreten Umstände aller Wahrscheinlichkeit nach erfüllt sein werden (Urteil 1B 23/2014 vom 31. Januar 2014 E. 2.2 mit Hinweisen).

2.3. Die Vorinstanz hat zusammenfassend erwogen, der Beschwerdeführer weise mehrere, teilweise einschlägige Vorstrafen auf. So sei er am 30. Dezember 2005 unter anderem wegen einfacher Körperverletzung und mehrfacher Nötigung, am 22. März 2011 unter anderem wegen Angriffs und Raufhandels und am 29. April 2011 wegen einfacher Körperverletzung und Raufhandels verurteilt worden; hinzu komme eine Verurteilung vom 29. Oktober 2012 wegen Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz, unter anderem wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand (qualifizierte Blutalkoholkonzentration). lm Rahmen dieser Strafverfahren habe der Beschwerdeführer sich auch während 2 bzw. 7 Tagen in Untersuchungshaft befunden, was ihn nicht davon abgehalten habe, sich im Oktober 2012 erneut an einer gewalttätigen Auseinandersetzung zu beteiligen. Er offenbare damit eine erhebliche und fortschreitende Delinquenz und eine augenfällige Gewaltbereitschaft. Bei einem allfäIligen Rückfall seien hochwertige Rechtsgüter wie Leib und Leben gefährdet. Hinzu komme, dass der Beschwerdeführer weder Reue noch Einsicht zeige.

Das Verhalten des Beschwerdeführers im Strafvollzug verstärke die Bedenken weiter. Der Führungsbericht der Strafanstalt Bostadel vom 21. März 2014 und insbesondere der Kurzbericht vom 12. Februar 2014 seien in Bezug auf das Arbeitsverhalten (häufige Absenzen, Arbeitsverweigerung) und betreffend das Verhalten gegenüber Personal und Mitgefangenen (fordernd, ungebührlich, arrogant anmutend, provozierend) ausgesprochen und ungewöhnlich negativ ausgefallen. Der Beschwerdeführer habe mittlerweile wegen seines unbedarften Verhaltens zu seinem eigenen Schutz, d.h. aus psychiatrischen Gründen, aus der Strafanstalt Bostadel in die Strafanstalt Zug verlegt werden müssen.

Dass der Beschwerdeführer nach seiner Entlassung bei seiner Freundin oder bei seinen Eltern wohnen und im Coiffeursalon der Freundin arbeiten könne, vermöge an diesen Bedenken nichts zu ändern. Der Beschwerdeführer habe bereits vor seiner Inhaftierung bei seinen Eltern respektive bei der Freundin gelebt und in deren Geschäft gearbeitet, ohne dass ihn dies davon abgehalten hätte, straffällig zu werden.

2.4. Die Würdigung der Vorinstanz verletzt kein Bundesrecht. Insbesondere angesichts der mehreren, zum Teil einschlägigen Vorstrafen des Beschwerdeführers und seinem Verhalten im Strafvollzug kann nicht gesagt werden, eine bedingte Entlassung erscheine als in hohem Masse wahrscheinlich. Die Möglichkeit einer bedingten Entlassung hat daher bei der Beurteilung des Gesuchs um Entlassung aus dem vorzeitigen Strafvollzug ausser Acht zu bleiben. Da der Beschwerdeführer die von der Vorinstanz ausgefällte Freiheitsstrafe von 2 Jahren, sollte diese rechtskräftig werden, erst Ende Oktober 2014 verbüsst haben wird, droht zum jetzigen Zeitpunkt keine Überhaft. Entgegen den Ausführungen in der Beschwerde kann mithin auch nicht gesagt werden, "dass der in der Berufung erzielte Teilerfolg des Beschwerdeführers bei einer weiteren Inhaftierung de facto obsolet wird".

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.

Die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers kann angenommen werden. Da der vorzeitige Strafvollzug einen schweren Eingriff in die persönliche Freiheit darstellt, konnte er sich zur Beschwerde veranlasst sehen. Die unentgeltliche Rechtspflege gemäss Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG kann deshalb bewilligt werden. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben, und es ist dem Vertreter des Beschwerdeführers eine Entschädigung auszurichten.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.

2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

2.2. Advokat Christian Kummerer wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Appellationsgerichtspräsidentin, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. Juni 2014

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Stohner