5A_192/2018 - 2018-04-30 - Familienrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 192/2018

Arrêt du 30 avril 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffier : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Basile Casoni, avocat,
recourante,

contre

Justice de paix du district de Lausanne,
Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne,

B.________, curatrice,
Office des curatelles et tutelles professionnelles,
chemin de Mornex 32, 1014 Lausanne.

Objet
curatelle,

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 janvier 2018 (OC17.048993-172005 15).

Faits :

A.
Le 1 er août 2016, des agents de la Police de U.________ ont informé la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après: la Justice de paix) que la veille, une patrouille s'était déplacée au domicile de A.________ (née en 1976) et qu'elle l'avait trouvée dans un état d'ébriété avancé, avec de nombreuses ecchymoses sur les bras et les jambes, dans un appartement très encombré. Une enquête en institution d'une curatelle et en placement à des fins d'assistance a alors été diligentée.
Le 7 octobre 2016, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la Juge de paix) a procédé à l'audition de A.________.
Le 18 octobre 2016, le Dr C.________ du service des urgences du CHUV a adressé un rapport à la Juge de paix, exposant que A.________ avait été hospitalisée à deux reprises, les 31 juillet et 2 septembre 2016, en raison d'éthylisations aiguës.
Le 4 septembre 2017, la Juge de paix a été informée par courrier que la gérance recevait d'innombrables plaintes de locataires de l'immeuble où habitait l'intéressée, laquelle persistait à enfreindre les règles et usages locatifs, son bail ayant alors dû être résilié pour le 30septembre 2017.
Dans un rapport d'expertise du 13 septembre 2017, les Drs D.________ et E.________ se sont prononcés sur l'état de santé mentale de A.________, relevant notamment qu'elle n'était pas en mesure de gérer ses affaires et qu'au vu de ses troubles psychiques, elle se trouvait dans un grave état d'abandon justifiant une prise en charge initiale en établissement psychiatrique.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 septembre 2017, la Juge de paix a prononcé provisoirement le placement à des fins d'assistance de A.________ à l'Hôpital de V.________ ou dans tout autre établissement approprié.

B.

B.a. Par décision du 27 octobre 2017, la Justice de paix a notamment mis fin à l'enquête concernant A.________, institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de celle-ci, nommé une curatrice à l'intéressée et précisé sa mission en ce sens qu'elle devra, dans le cadre de la curatelle de représentation, représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration, affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion, veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune, administrer ses biens avec diligence, accomplir les actes juridiques liés à la gestion de ceux-ci (art. 395 al. 1 CC) et la représenter si nécessaire pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC). Au surplus, la Justice de paix a notamment confirmé pour une durée indéterminée le placement à des fins d'assistance de l'intéressée.

B.b. Par arrêt du 25 janvier 2018, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Chambre des curatelles) a partiellement admis le recours de A.________ contre la décision précitée, en ce sens qu'elle a levé la mesure de placement à des fins d'assistance au profit d'un traitement ambulatoire, confirmant pour le surplus les mesures prises par la Justice de paix.

C.
Par acte du 23 février 2018, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement, en substance, à la réforme de l'arrêt attaqué et à la suppression des mesures de curatelle prises par la Justice de paix et subsidiairement, au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Elle requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invitées à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant le recours, la Justice de paix a déclaré ne pas s'y opposer et la Chambre des curatelles s'en est remise à justice.

D.
Par ordonnance du 5 mars 2018, le Président de la Cour de céans a admis la requête d'effet suspensif, afin de maintenir les choses en l'état pendant la procédure fédérale, s'agissant de la mesure de curatelle de représentation et de gestion.
Des déterminations au fond n'ont pas été demandées.

Considérant en droit :

1.
Déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et est lésée par la décision prise (art. 76 al. 1 LTF), à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans le domaine de la protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le recours en matière civile est en principe recevable au regard de ces dispositions.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Cette norme impose à la partie recourante de discuter succinctement les motifs de l'acte attaqué (ATF 134 II 244 consid. 2.1); il suffit néanmoins que, à la lecture de son argumentation, on puisse comprendre aisément quelles règles juridiques auraient été violées par l'autorité cantonale (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 140 III 86 consid. 2). Par ailleurs, en tant que le recourant se réfère à des droits fondamentaux, le Tribunal fédéral n'examine la violation de tels droits que si le grief a été invoqué et motivé de manière claire et détaillée (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste cette violation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence). Enfin, aucun fait nouveau ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.3. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue l'exercice du pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité cantonale. Ce n'est que lorsque celle-ci a excédé son pouvoir d'appréciation ou en a abusé, et a abouti à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante, qu'il intervient (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3; 141 V 51 consid. 9.2 et les références).

3.
La recourante soulève le grief de violation des art. 389 , 390 , 394 et 395 CC, considérant que le besoin de protection exigé pour instituer une curatelle fait défaut et que le principe de proportionnalité est manifestement violé.

3.1. L'autorité de protection de l'adulte prend les mesures indiquées pour garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC).
Selon l'art. 390 al. 1 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle. Pour ce qui a trait plus particulièrement à la condition d' "état de faiblesse personnelle", celle-ci se réfère aux personnes qui souffrent de "déficience mentale", de "troubles psychiques" ou d' "un autre état de faiblesse" qui affecte leur condition personnelle. L'expression "troubles psychiques" englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou encore les démences. Les notions de "déficience mentale" et de "troubles psychiques" ne se confondent pas avec les notions correspondantes retenues en médecine. Si la personne concernée présentera généralement un trouble au sens médical de ces termes, seul est en effet juridiquement déterminant pour l'institution d'une curatelle la conséquence que cet état médicalement reconnu a sur son besoin de protection (arrêt 5A 617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 et 4.3
et les références). Il faut ainsi encore que l'existence de l'une des causes précitées empêche partiellement ou totalement la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts.
Selon l'art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1); l'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée (al. 2). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit: une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (arrêts 5A 743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1; 5A 356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1; MEIER, Droit de la protection de l'adulte, 2016, n. 812 et les références). L'art. 395 CC permet par ailleurs à l'autorité de protection de l'adulte d'instituer une curatelle ayant pour objet la gestion du patrimoine, en déterminant les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur; celle-ci est donc une forme spéciale de la curatelle de représentation, destinée à protéger les intérêts d'une personne dans l'incapacité de gérer son patrimoine quel qu'il soit, l'étendue de la mesure étant déterminé par le besoin de protection concret au regard des circonstances (arrêt 5A 540/2013 du 3 décembre 2013
consid. 5.1.1).
L'art. 389 CC exige que toute mesure de protection respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité. L'application du principe de la subsidiarité implique que l'autorité de protection de l'adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l'aide dont a besoin la personne concernée ne peut être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 CC; arrêt 5A 614/2017 du 12 avril 2018 consid. 5.3.2). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou qu'elle considère d'emblée qu'elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC; ATF 140 III 49 consid. 4.3; arrêt 5A 116/2017 du 12 septembre 2017 consid. 4.3.1). La mesure ordonnée doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1; arrêt 5A 1034/2015 du 2 février 2016 consid. 3.1). Ces principes valent également pour la curatelle de représentation (ATF 140
III 49 consid. 4.3.1; arrêt 5A 1034/2015 précité consid. 3.1).

3.2. La cour cantonale constate, dans les faits, que la recourante a été entendue une première fois le 7 octobre 2016 par la Juge de paix, qu'elle a notamment déclaré ne pas exercer d'activité professionnelle et bénéficier du revenu d'insertion, disposer des services d'une gestionnaire de budget du Centre Social Régional, avoir une situation financière difficile - qu'elle peut assumer seule - et peiner à honorer ses rendez-vous.
Se référant au rapport des Drs D.________ et E.________ du 13 septembre 2017, la cour cantonale relève notamment que lesexperts ont retenu, dans leurs conclusions, que la recourante présentait un épisode hypomaniaque dans le cadre d'un trouble affectif bipolaire ainsi qu'éventuellement dans le cadre d'un trouble schizo-affectif, affections de nature chronique. Sous réserve qu'elle soit correctement traitée, il était envisageable de soigner l'épisode hypomaniaque dans un laps de temps plus ou moins court. Toutefois, n'ayant pas conscience de sa maladie psychiatrique, de ses problèmes d'alcool et de l'impact que ses affections avaient sur sa vie quotidienne, lesquelles étaient de nature à l'empêcher d'apprécier la portée de ses actes et d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts, la recourante présentait des symptômes hypomanes qui altéraient la perception de ses capacités, augmentaient son estime de soi et perturbaient le rythme de ses activités quotidiennes. En raison de ces symptômes, la recourante n'était pas non plus en mesure de gérer ses affaires. Elle se montrait dispersée, désorganisée dans son comportement et rencontrait des difficultés importantes pour effectuer les tâches les plus simples. La cour cantonale évoque
également les raisons pour lesquelles les experts préconisaient aussi une prise en charge stationnaire. Elle relève par ailleurs que, par courrier du 28 septembre 2017, la Dresse F.________, médecin déléguée du district de Lausanne, a notamment exposé que la recourante lui avait déclaré gérer seule ses affaires administratives, ne pas avoir de poursuites et trouver facilement les documents qu'elle recherchait. En l'absence de dépenses inconsidérées, la thérapeute n'avait pas d'éléments suffisants pour préconiser la mise en place d'une curatelle, celle-ci étant toutefois plus à même de l'aider dans " certains domaines avec autrui ", dès lors que la recourante avait une propension à percevoir les actions de tiers comme hostiles et pouvait se retrouver dans des relations interpersonnelles conflictuelles, y compris au niveau de la gestion de ses affaires administratives et financières.
Le 27 octobre 2017, la Justice de paix a entendu la recourante, assis-tée de son curateur de représentation et d'une assistante sociale. Le curateur de représentation a notamment précisé que la recourante, qui n'était pas opposée à une mesure de protection moins incisive, souhaitait gérer elle-même ses affaires et avoir lui -même constaté qu'elle était très organisée; il l'estimait apte à s'occuper seule de ses affaires. Quant à l'assistante sociale, elle a notamment relevé qu'ayant effectué ses paiements, la recourante n'avait plus besoin du soutien d'un assistant social de l'hôpital, mais seulement de celui d'un gestionnaire financier. Enfin, la cour cantonale a également entendu personnellement la recourante le 6 décembre 2017, celle-ci déclarant notamment être toujours opposée à la curatelle, ne pas avoir de poursuites ni d'arriérés de frais judiciaires relatifs aux procédures pénales dont elle avait fait l'objet, avoir réglé ses jours-amendes ainsi que la pénalité prélevée sur le revenu d'insertion qui avait toutefois été réduit, si bien que les factures s'accumulaient.
Compte tenu des circonstances, la juridiction précédente a dans un premier temps décidé de lever la mesure de placement à des fins d'assistance, au profit de mesures ambulatoires préconisées dans un projet de prise en charge du 16 janvier 2018. La cour cantonale a certes constaté une amélioration de la situation de la recourante, se référant au rapport des médecins traitants du 4 décembre 2017, mais elle a également souligné que ceux-ci signalaient que l'intéressée restait dans le déni de sa pathologie, de ses symptômes et de sa situation sociale, et qu'elle se montrait projective avec un sentiment de persécution à l'égard de son voisinage et de l'autorité de protection, restant ambivalente quant à la nécessité d'un traitement.
Dans un second temps, la cour cantonale retient, s'agissant de la mesure de curatelle, que selon le rapport d'expertise psychiatrique du 13 septembre 2017, la recourante se trouvait alors dans un grand état d'abandon et n'était plus en mesure de gérer les affaires les plus simples en raison de ses troubles psychiques et de ses consommations conséquentes d'alcool. Ses troubles l'empêchaient d'apprécier la portée de ses actes et d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts. Si, dans son rapport du 28 septembre 2017, la Dresse F.________ avait déclaré ne pas avoir suffisamment d'éléments, sur le plan médical, pour préconiser une curatelle, elle avait néanmoins relevé chez la recourante une tendance à percevoir les actions d'autrui comme hostiles et constaté que l'intéressée pouvait se trouver dans des relations interpersonnelles conflictuelles, y compris sur le plan de la gestion de ses affaires administratives et financières, considérant dès lors qu'en ce sens, une curatelle lui serait bénéfique pour entreprendre des négociations par écrit avec autrui dans certains domaines. La cour cantonale estime que ce dernier rapport nuancé ne permet pas de remettre en cause les conclusions très claires de l'expertise du 13 septembre 2017,
qui doivent être suivies. Même si la recourante ne paraît pas procéder à des actes inconsidérés et bénéficie du soutien d'un gestionnaire financier pour son revenu d'insertion, la juridiction précédente considère qu'en raison de ses relations conflictuelles avec des tiers, l'assistance d'un curateur de gestion et de représentation apparaît nécessaire pour sauvegarder ses intérêts, d'autant qu'elle admet elle-même que des factures se sont accumulées. Enfin, la cour cantonale expose que la mesure prise respecte le principe de proportionnalité dès lors qu'elle ne touche pas à l'exercice des droits civils de la recourante et n'institue aucune limitation d'accès aux biens. La curatelle de représentation et de gestion, telle qu'instituée par les premiers juges, apparaît, pour l'heure, fondée et doit ainsi être confirmée au vu des circonstances.

3.3. Selon la recourante, la décision querellée retient à tort que le rapport d'expertise psychiatrique du 13 septembre 2017 établirait qu'elle se trouverait dans un grave état d'abandon, ne serait plus en mesure de gérer ses affaires en raison de ses troubles psychiques et de ses consommations conséquentes d'alcool et serait ainsi empêchée d'apprécier la portée de ses actes et de sauvegarder ses intérêts. Elle relève que dit rapport a été établi alors qu'elle se trouvait en situation de crise sans aucune médication. La cour cantonale ne saurait se fonder sur un tel rapport, d'ailleurs rédigé plus de quatre mois et demi avant qu'elle ne statue et sans aucun lien avec sa situation actuelle. La recourante précise qu'elle suit à ce jour, à raison de deux fois par mois, une thérapie auprès d'une consultation à U.________ et qu'elle reçoit un traitement sous forme de dépôt médicamenteux une fois par mois. Elle relève que sa santé est dès lors stable.
Quant à sa capacité de gérer son patrimoine, la recourante cite un passage du rapport de la Dresse F.________ du 28 septembre 2017 relevant que l'intéressée trouve facilement les documents qu'elle souhaite montrer et signalant ne pas avoir suffisamment d'éléments, sur le plan médical, pour préconiser une curatelle imposée. La recourante se réfère encore à l'amélioration de la situation évoquée par son assistante sociale lors de l'audience du 27 octobre 2017. Elle est en conclusion d'avis qu'elle est en mesure de gérer ses affaires de façon parfaitement raisonnable, disposant également de conseils ponctuels de la part de son gestionnaire financier auprès des Services sociaux. La mesure prise n'est donc pas nécessaire et viole le principe de proportionnalité.

3.4. L'avis de la recourante ne saurait être suivi. En effet, celle-ci se contente en substance, dans une approche essentiellement appellatoire, partant irrecevable, de présenter sa propre appréciation des circonstances, ce qui ne suffit pas à démontrer que la cour cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation, le Tribunal fédéral ne revoyant qu'avec réserve l'exercice dudit pouvoir (cf. supra consid. 2.3). Elle se limite en l'occurrence à affirmer que les conclusions du rapport du 13 septembre 2017 seraient erronées et sans lien avec la situation actuelle, sans en discuter plus avant le volet médical et les conclusions des experts quant à son état de faiblesse, singulièrement la constatation de troubles psychiques dont elle n'a pas conscience, ce dont la cour cantonale a tenu compte pour retenir un besoin de protection, dès lors que ces troubles l'empêchent d'apprécier la portée de ses actes et d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts. Il en va de même lorsque la recourante affirme simplement que sa santé est stable, par référence au traitement ambulatoire en cours ayant succédé à son placement à des fins d'assistance, alors que ledit placement a été levé par la décision querellée et que la prise en charge
ambulatoire n'avait pas encore été initiée au moment où la cour cantonale a statué. Enfin, s'agissant du besoin de protection, la recourante cite, de façon sélective, un passage du rapport de la Dresse F.________ du 28 septembre 2017, soit peu après la prise en charge stationnaire, en occultant le fait que si celle-ci a en effet mentionné ne pas avoir suffisamment d'éléments sur le plan médical pour préconiser une curatelle, elle a aussi précisé avoir relevé chez la recourante une tendance à percevoir les actions d'autrui comme hostiles et a indiqué qu'elle pouvait se trouver dans des relations interpersonnelles conflictuelles, y compris sur le plan de la gestion de ses affaires administratives et financières; la recourante ne s'en prend pas à l'appréciation de la juridiction précédente qui relève que ce rapport nuancé ne permet pas de remettre en cause les conclusions très claires de l'expertise du 13 septembre 2017. Enfin, la recourante ne saurait démontrer l'abus du pouvoir d'appréciation de la cour cantonale en se référant aux seules déclarations de son assistante sociale quant au fait que sa situation se stabilisait " gentiment " et qu'elle ne bénéficiait que du soutien d'un gestionnaire financier; la cour cantonale s'est
certes aussi référée au soutien précité, mais a procédé à une prise en considération de l'ensemble des circonstances, tenant en particulier également compte des relations conflictuelles avec des tiers et du fait que la recourante elle-même admet que des factures se sont accumulées, motivation que l'intéressée ne discute pas plus avant dans son recours.
Au surplus, il sied de relever que la recourante ne remet en cause ni la désignation de la curatrice, ni l'étendue de la mission qui lui a été confiée. En définitive, la mesure prise se révèle conforme au droit fédéral et le grief de sa violation, autant que recevable, doit être rejeté.

4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. L'examen du recours démontre également que celui-ci était d'emblée dénué de chances de succès, en sorte que la demande d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 LTF); les frais judiciaires sont dès lors mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens à l'autorité intimée (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la curatrice B.________, à la Justice de paix du district de Lausanne et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 30 avril 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Feinberg

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 394 - 1 Eine Vertretungsbeistandschaft wird errichtet, wenn die hilfsbedürftige Person bestimmte Angelegenheiten nicht erledigen kann und deshalb vertreten werden muss.
¹	Eine Vertretungsbeistandschaft wird errichtet, wenn die hilfsbedürftige Person bestimmte Angelegenheiten nicht erledigen kann und deshalb vertreten werden muss.
²	Die Erwachsenenschutzbehörde kann die Handlungsfähigkeit der betroffenen Person entsprechend einschränken.
³	Auch wenn die Handlungsfähigkeit nicht eingeschränkt ist, muss die betroffene Person sich die Handlungen des Beistands oder der Beiständin anrechnen oder gefallen lassen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 395 - 1 Errichtet die Erwachsenenschutzbehörde eine Vertretungsbeistandschaft für die Vermögensverwaltung, so bestimmt sie die Vermögenswerte, die vom Beistand oder von der Beiständin verwaltet werden sollen. Sie kann Teile des Einkommens oder das gesamte Einkommen, Teile des Vermögens oder das gesamte Vermögen oder das gesamte Einkommen und Vermögen unter die Verwaltung stellen.
¹	Errichtet die Erwachsenenschutzbehörde eine Vertretungsbeistandschaft für die Vermögensverwaltung, so bestimmt sie die Vermögenswerte, die vom Beistand oder von der Beiständin verwaltet werden sollen. Sie kann Teile des Einkommens oder das gesamte Einkommen, Teile des Vermögens oder das gesamte Vermögen oder das gesamte Einkommen und Vermögen unter die Verwaltung stellen.
²	Die Verwaltungsbefugnisse umfassen auch die Ersparnisse aus dem verwalteten Einkommen oder die Erträge des verwalteten Vermögens, wenn die Erwachsenenschutzbehörde nichts anderes verfügt.
³	Ohne die Handlungsfähigkeit der betroffenen Person einzuschränken, kann ihr die Erwachsenenschutzbehörde den Zugriff auf einzelne Vermögenswerte entziehen.
⁴	...480

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 408 - 1 Der Beistand oder die Beiständin verwaltet die Vermögenswerte sorgfältig und nimmt alle Rechtsgeschäfte vor, die mit der Verwaltung zusammenhängen.
¹	Der Beistand oder die Beiständin verwaltet die Vermögenswerte sorgfältig und nimmt alle Rechtsgeschäfte vor, die mit der Verwaltung zusammenhängen.
²	Insbesondere kann der Beistand oder die Beiständin:
¹	mit befreiender Wirkung die von Dritten geschuldete Leistung für die betroffene Person entgegennehmen;
²	soweit angezeigt Schulden bezahlen;
³	die betroffene Person nötigenfalls für die laufenden Bedürfnisse vertreten.
³	Der Bundesrat erlässt Bestimmungen über die Anlage und die Aufbewahrung des Vermögens.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 389 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde ordnet eine Massnahme an, wenn:
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde ordnet eine Massnahme an, wenn:
¹	die Unterstützung der hilfsbedürftigen Person durch die Familie, andere nahestehende Personen oder private oder öffentliche Dienste nicht ausreicht oder von vornherein als ungenügend erscheint;
²	bei Urteilsunfähigkeit der hilfsbedürftigen Person keine oder keine ausreichende eigene Vorsorge getroffen worden ist und die Massnahmen von Gesetzes wegen nicht genügen.
²	Jede behördliche Massnahme muss erforderlich und geeignet sein.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 390 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde errichtet eine Beistandschaft, wenn eine volljährige Person:
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde errichtet eine Beistandschaft, wenn eine volljährige Person:
¹	wegen einer geistigen Behinderung, einer psychischen Störung oder eines ähnlichen in der Person liegenden Schwächezustands ihre Angelegenheiten nur teilweise oder gar nicht besorgen kann;
²	wegen vorübergehender Urteilsunfähigkeit oder Abwesenheit in Angelegenheiten, die erledigt werden müssen, weder selber handeln kann noch eine zur Stellvertretung berechtigte Person bezeichnet hat.
²	Die Belastung und der Schutz von Angehörigen und Dritten sind zu berücksichtigen.
³	Die Beistandschaft wird auf Antrag der betroffenen oder einer nahestehenden Person oder von Amtes wegen errichtet.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 388 - 1 Die behördlichen Massnahmen des Erwachsenenschutzes stellen das Wohl und den Schutz hilfsbedürftiger Personen sicher.
¹	Die behördlichen Massnahmen des Erwachsenenschutzes stellen das Wohl und den Schutz hilfsbedürftiger Personen sicher.
²	Sie sollen die Selbstbestimmung der betroffenen Person so weit wie möglich erhalten und fördern.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.