Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2017.48 (Nebenverfahren: BP.2017.12)

Beschluss vom 29. August 2017 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Andreas J. Keller und Cornelia Cova, Gerichtsschreiber Martin Eckner

Parteien

A., vertreten durch Rechtsanwälte Laurent Moreillon und Miriam Mazou, Beschwerdeführer

gegen

Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin

Gegenstand

Verfahrenshandlung der Bundesanwaltschaft (Art. 20 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 20 Autorité de recours - 1 L'autorité de recours statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par:
1    L'autorité de recours statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par:
a  les tribunaux de première instance;
b  la police, le ministère public et les autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
c  le tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le présent code.
2    La Confédération et les cantons peuvent confier les attributions de l'autorité de recours à la juridiction d'appel.
i.V.m. Art. 393 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
StPO); Vorsorgliche Massnahmen (Art. 388
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 388 - 1 La direction de la procédure de l'autorité de recours rend les ordonnances et prend les mesures provisionnelles qui s'imposent et qui ne souffrent aucun délai. Elle peut notamment:
1    La direction de la procédure de l'autorité de recours rend les ordonnances et prend les mesures provisionnelles qui s'imposent et qui ne souffrent aucun délai. Elle peut notamment:
a  charger le ministère public de l'administration des preuves lorsque celle-ci ne souffre aucun délai;
b  ordonner la mise en détention du prévenu;
c  nommer un défenseur d'office.
2    Elle décide de ne pas entrer en matière sur les recours:
a  manifestement irrecevables;
b  dont la motivation est manifestement insuffisante;
c  procéduriers ou abusifs.270
StPO)

Sachverhalt:

A. Am 19. November 2015 zeigte sich die Gesellschaft B. SA bei der Bundesanwaltschaft (nachfolgend "BA") selbst an wegen Verdachts einer Straftat nach Art. 102 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
1    Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
2    En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.147
3    Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
4    Sont des entreprises au sens du présent titre:
a  les personnes morales de droit privé;
b  les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
c  les sociétés;
d  les entreprises en raison individuelle.
i.V.m. Art. 322septies
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation,
StGB (Vorliegens eines Organisationsmangels des Unternehmens im Zusammenhang mit der Bestechung fremder Amtsträger). B. SA ergänzte ihre Selbstanzeige am 4. April 2016 um weitere konkrete Verdachtsmomente betreffend mögliche Bestechungshandlungen fremder Amtsträger. Beiden Selbstanzeigen lagen zwei der BA übergebene interne Untersuchungsberichte einer deutschen Anwaltskanzlei zugrunde (Verfahrensakten BA SV.15.0584 pag. 03.001-0002).

Die BA eröffnete am 15. Dezember 2015 ein Strafverfahren gegen B. SA (Verfahren SV.15.0584) wegen Verdachts einer Straftat nach Art. 102 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
1    Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
2    En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.147
3    Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
4    Sont des entreprises au sens du présent titre:
a  les personnes morales de droit privé;
b  les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
c  les sociétés;
d  les entreprises en raison individuelle.
i.V.m. Art. 322septies
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation,
StGB. Parallel zur Untersuchung der BA setzte B. SA die interne Untersuchung fort. Sie nahm Erkenntnisse der BA auf und leitete ihr eigene Erkenntnisse weiter. Die entsprechenden internen Untersuchungsergebnisse wurden durch die BA validiert und nachgeprüft (Verfahrensakten BA pag. 03.001-0002 Ziff. 7).

Gestützt auf die gewonnenen Erkenntnisse und infolge der Anerkennung der organisatorischen Verantwortlichkeit i.S. von Art. 102 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
1    Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
2    En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.147
3    Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
4    Sont des entreprises au sens du présent titre:
a  les personnes morales de droit privé;
b  les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
c  les sociétés;
d  les entreprises en raison individuelle.
StGB für die festgestellten Bestechungshandlungen nach Art. 322septies
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation,
StGB, beantragte B. SA am 23. Dezember 2016 die Durchführung eines abgekürzten Verfahrens, was ihr die BA am 16. Januar 2017 genehmigte (Verfahrensakten BA pag. 03.001-0003 Ziff. 8).

B. Am 24. November 2016 eröffnete die BA ein Strafverfahren u.a. gegen A. wegen des Verdachts der Bestechung fremder Amtsträger (Art. 322septies
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation,
StGB), der ungetreuen Geschäftsbesorgung (Art. 158
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
StGB), evtl. der Veruntreuung (Art. 138
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB, SV.16.1896-MAD). Die BA wirft ihm Folgendes vor:

A. sei von 1999 bis 2012 als CEO der B. SA tätig gewesen, wobei er zusätzlich auf verschiedenen Märkten direkt für Vertrieb und die Akquisition von Aufträgen […] zuständig gewesen sei. Es bestehe der Verdacht, dass A. dabei an der Ausschleusung von Vermögenswerten aus dem Gesellschaftsvermögen der B. SA zum Zwecke der Bestechung sowie der Bildung von "schwarzen Kassen" beteiligt gewesen sei und auch direkt an Bestechungshandlungen mitgewirkt habe. Es bestehe weiter der Verdacht, dass A. von der B. SA stammende Vermögenswerte als unrechtmässige Rückvergütungen bezogen habe. Die untersuchten Handlungen beträfen primär die Märkte Nigeria, Brasilien und Marokko, wobei aufgrund seiner Stellung als CEO auch eine Verantwortung für weitere Märkte geprüft werde.

C. Am 29. November 2016 wurden am Wohnsitz von A. in Z. sowie in Y. Hausdurchsuchungen durchgeführt. Die BA erliess am 22. Dezember 2016 eine mit "Auskunft, Edition, Kontosperre und Mitteilungsverbot" betitelte Verfügung, mit der die Konten von A. und weiteren Personen bei verschiedenen Banken gesperrt wurden. Dagegen erhob A. am 9. Januar 2017 Beschwerde (Verfahren BB.2017.2–6).

D. Am 20. Januar 2017 beantragte A. bei der BA die Vereinigung der gegen ihn geführten Untersuchung mit dem Verfahren SV.15.0584 gegen B. SA sowie mit allen weiteren möglichen Verfahren im gleichen Sachzusammenhang (act. 1.1 S. 1 Ziff. 1).

Die BA wies den Antrag mit Verfügung vom 7. Februar 2017 mit der Begründung ab, dass B. SA Selbstanzeige erstattet hatte und die ihr vorgehaltenen Sachverhalte anerkannt habe. Die Gesellschaft habe das abgekürzte Verfahren beantragt, was ihr durch die Verfahrensleitung bewilligt worden sei. Der Abschluss des Verfahrens sei dementsprechend zeitnah zu erwarten. All dies sei bei A. anders, weshalb aus verfahrensökonomischer Sicht eine getrennte Verfahrensführung resp. keine Vereinigung angezeigt sei. Über die beantragte Vereinigung mit allfälligen Verfahren gegen weitere Tatbeteiligte sei gegebenenfalls nach Abschluss der Ersteinvernahmen resp. Gewährung der Akteneinsicht zu entscheiden (act. 1.1 S. 1 f. Ziff. 4–6). Der Entscheid darüber wurde in Ziffer 2 des Verfügungsdispositivs sistiert (act. 1.1 S. 2).

E. A. stellte der BA am 8. Februar 2017 den Antrag, im Verfahren SV.15.0584 als Drittbetroffener nach Art. 105 Abs. 1 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 105 Autres participants à la procédure - 1 Participent également à la procédure:
1    Participent également à la procédure:
a  les lésés;
b  les personnes qui dénoncent les infractions;
c  les témoins;
d  les personnes appelées à donner des renseignements;
e  les experts;
f  les tiers touchés par des actes de procédure.
2    Lorsque des participants à la procédure visés à l'al. 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts.
StPO zugelassen zu werden.

Die BA lehnte dies mit Verfügung vom 24. Februar 2017 ab: A. habe keinen unmittelbaren Schaden oder eine unmittelbare Beschwer durch eine Verfahrenshandlung in der Untersuchung SV.15.0584 vorgebracht, und eine solche sei auch nicht ersichtlich. Eine faktische Betroffenheit genüge nicht.

F. A. liess am 17. Februar 2017 Beschwerde erheben gegen die Verfügung der BA vom 7. Februar 2017, welche die Vereinigung der Strafverfahren ablehnte (Beschwerdeverfahren BB.2017.35).

G. Gegen die Verfügung der BA vom 24. Februar 2017 liess A. am 6. März 2017 die vorliegende Beschwerde führen (act. 1). Er beantragt:

I. Le recours est admis.

Principalement

II. La décision entreprise est réformée en ce sens que A. doit être admis en tant que participant à la procédure (SV.15.0584) au sens de l'article 105 al. 1 lettre f CPP.

Subsidiairement

III. La décision entreprise est annulée et renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.

Die Beschwerde verlangt des Weiteren, es seien vorsorgliche Massnahmen in dem Sinne zu treffen, als dass die BA unverzüglich weitere Untersuchungshandlungen im Verfahren SV.15.0584 einzustellen, subsidiär die Untersuchung nicht zu schliessen habe (sei dies durch Anklage, durch Strafbefehl oder durch einen anderen Entscheid mit entsprechender Wirkung), bis über die vorliegende Beschwerde entschieden sei (act. 1 S. 8).

H. Der Referent wies das Gesuch um vorsorgliche Massnahmen mit Schreiben vom 9. März 2017 ab, da im Wesentlichen kein nicht wieder gutzumachender Nachteil bei Fortführung des Untersuchungsverfahrens während der Dauer des Beschwerdeverfahrens entsteht (act. 4).

I. Nachdem die BA am 9. März 2017 die Kontensperren (vgl. vorstehende Erwägung litera C). teilweise aufgehoben hatte, zog A. seine Beschwerden gegen die Beschlagnahmen im Übrigen zurück. Die Beschwerdeverfahren BB.2017.2–6 wurden mit Beschluss vom 20. März 2017 entsprechend abgeschrieben.

J. Mit Eingabe vom 20. März 2017 (act. 6) und Bestätigung vom 21. März 2017 (act. 7) beantragten A. und die BA die Sistierung des Beschwerdeverfahrens für die Dauer von zwei Monaten zur Durchführung von weiteren Einvernahmen sowie Diskussion der Parteien im Rahmen des abgekürzten Verfahrens. Die Beschwerdekammer sistierte daraufhin mit Beschluss vom 22. März 2017 das Verfahren BB.2017.48 bis 31. Mai 2017 (act. 9).

K. Die BA erliess gegen B. SA am 23. März 2017 Strafbefehl wegen Vorliegens eines Organisationsmangels des Unternehmens im Zusammenhang mit der Bestechung fremder Amtsträger (Art. 102 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
1    Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
2    En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.147
3    Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
4    Sont des entreprises au sens du présent titre:
a  les personnes morales de droit privé;
b  les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
c  les sociétés;
d  les entreprises en raison individuelle.
i.V.m. Art. 322septies
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation,
StGB; Verfahrensakten BA SV.15.0584 pag. 03.001-0002).

Die BA teilte am 24. März 2017 mit, den Strafbefehl gegen B. SA eröffnet zu haben und dass B. SA zuhanden der BA auf eine Einsprache verzichtet habe (act. 14).

L. Am 6. April 2017 erhob A. dagegen einerseits Einsprache bei der BA, wobei er beantragte, das Einspracheverfahren sei zu sistieren, bis über das hängige Beschwerdeverfahren entschieden sei. Andererseits erhob er gegen das Schreiben der BA vom 24. März 2017 resp. gegen den Erlass des Strafbefehls am 6. April 2017 separat Beschwerde (Verfahren BB.2017.68). Überprüft werden sollte damit die Angemessenheit dieser Entscheidung. Beantragt war unter anderem die Aufhebung des Strafbefehls. Das Gericht trat auf die Beschwerde mit Beschluss vom 12. April 2017 nicht ein, da gegen den Strafbefehl ausschliesslich der Rechtsbehelf der Einsprache zur Verfügung steht.

M. A. ersuchte am 10. April 2017 um Wiederaufnahme des Beschwerdeverfahrens BB.2017.48 (act. 10). Der BA wurde daraufhin die abgenommene Frist zur Beschwerdeantwort neu angesetzt (act. 11).

N. Mit Verfügung vom 25. April 2017 trat die BA auf die Einsprache von A. vom 6. April 2017 gegen den Strafbefehl der BA gegen B. SA vom 23. März 2017 nicht ein. Sie begründete dies im Wesentlichen damit, dass A. mangels Betroffenheit nicht zu einer Einsprache legitimiert sei (act. 28.2). Dagegen liess A. mit Eingabe vom 5. Mai 2017 Beschwerde führen (Verfahren BB.2017.83), wobei er die Eingabe zugleich in das vorliegende Verfahren ins Recht legte (act. 28, 28.1). Dies wurde den anderen Verfahrensparteien zur Kenntnis gebracht (act. 29).

O. Die Beschwerdeantwort der BA vom 27. April 2017 beantragt, die vorliegende Beschwerde sei abzuweisen (act. 13). Die BA stellte sie A. direkt zur Kenntnis zu.

Mit Eingabe vom 2. Mai 2017 reichte A. eine unaufgeforderte Stellungnahme ein (act. 14). Sie wurde der BA am 3. Mai 2017 zur Kenntnis gebracht (act. 15).

A. reichte am 5. Mai 2017 eine Kopie seiner Beschwerde BB.2017.83 gegen das Nichteintreten der BA auf die Einsprache von A. gegen den Strafbefehl im Verfahren der B. SA zu den Akten. Die Eingabe wurde am 8. Mai 2017 der BA zur Kenntnis gebracht (act. 17).

P. Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gegen Verfügungen und Verfahrenshandlungen der Bundesanwaltschaft kann bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erhoben werden (Art. 393 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
StPO i.V.m. Art. 37 Abs. 1
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1    Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2    Elles statuent en outre:
a  sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1  loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2  loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3  loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4  loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b  sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c  sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d  sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g  sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.
des Bundesgesetzes vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71]). Zur Beschwerde berechtigt ist, wer ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides hat (Art. 382 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1    Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2    La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3    Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.
i.V.m. Art. 105 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 105 Autres participants à la procédure - 1 Participent également à la procédure:
1    Participent également à la procédure:
a  les lésés;
b  les personnes qui dénoncent les infractions;
c  les témoins;
d  les personnes appelées à donner des renseignements;
e  les experts;
f  les tiers touchés par des actes de procédure.
2    Lorsque des participants à la procédure visés à l'al. 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts.
StPO).

Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert zehn Tagen schriftlich und begründet einzureichen (Art. 396 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
1    Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.
StPO). Mit ihr können Rechtsverletzungen gerügt werden, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung (Art. 393 Abs. 2 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
StPO), sowie die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts (Art. 393 Abs. 2 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
StPO) und die Unangemessenheit (Art. 393 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
StPO).

1.2 Die Beschwerde wurde rechtzeitig erhoben. Ob ein Rechtsschutzinteresse vorliegt kann offen bleiben, da die Beschwerde ohnehin abzuweisen wäre, wie das Folgende zeigt:

2.

2.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, dass es eine oberflächliche Lesart des Gesetzes wäre, nur formell in demselben Verfahren betroffene Personen nach Art. 105 Abs. 1 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 105 Autres participants à la procédure - 1 Participent également à la procédure:
1    Participent également à la procédure:
a  les lésés;
b  les personnes qui dénoncent les infractions;
c  les témoins;
d  les personnes appelées à donner des renseignements;
e  les experts;
f  les tiers touchés par des actes de procédure.
2    Lorsque des participants à la procédure visés à l'al. 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts.
StPO als Drittbetroffene zuzulassen. Dies übersehe, dass die BA vorliegend bewusst denselben Verfahrenskomplex in Teilverfahren zerstückelt und so die Verfahrens- und Teilnahmerechte der betroffenen Personen beeinträchtigt habe. Der Beschwerdeführer habe auch die Verfahrensvereinigung verlangt. Die Verfahren hingen konkret zusammen, so dass beispielsweise die Beschlagnahme sämtlicher Konten des Beschwerdeführers mit Verweis auf das Verfahren SV.15.0584 begründet werde. Mit anderen Worten seien die Zwangsmassnahmen in seinem Verfahren SV.16.1896 nur ein Reflex (par ricochet) des Verfahrens SV.15.0584. Bei dieser Sachlage bleibe ihm bis zu einer Verfahrensvereinigung nichts anderes übrig, als seine Zulassung nach Art. 105 Abs. 1 lit. f
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CPP Art. 105 Autres participants à la procédure - 1 Participent également à la procédure:
1    Participent également à la procédure:
a  les lésés;
b  les personnes qui dénoncent les infractions;
c  les témoins;
d  les personnes appelées à donner des renseignements;
e  les experts;
f  les tiers touchés par des actes de procédure.
2    Lorsque des participants à la procédure visés à l'al. 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts.
StPO zu verlangen (act. 1 S. 5 f. Rz. 7–13).

Die Haltung der BA sei widersprüchlich und schockiere, wenn sie ihn als einerseits nicht von einer Zwangsmassnahme des Verfahrens SV.15.0584 betroffen bezeichne und andererseits die Zwangsmassnahmen seines Verfahrens SV.16.1896 mit Verweis auf das Verfahren SV.15.0584 begründe (act. 1 S. 6 Rz. 14).

2.2 Werden durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte in ihren Rechten unmittelbar betroffen, so stehen ihnen die zur Wahrung ihrer Interessen erforderlichen Verfahrensrechte einer Partei zu (Art. 105 Abs. 1 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 105 Autres participants à la procédure - 1 Participent également à la procédure:
1    Participent également à la procédure:
a  les lésés;
b  les personnes qui dénoncent les infractions;
c  les témoins;
d  les personnes appelées à donner des renseignements;
e  les experts;
f  les tiers touchés par des actes de procédure.
2    Lorsque des participants à la procédure visés à l'al. 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts.
i.V.m. Abs. 2 StPO).

2.3 Die mit Verweis auf das Strafverfahren SV.15.0584 angeordneten Zwangsmassnahmen sind nicht mehr aktuell: Die Hausdurchsuchungen sind abgeschlossen, die Beschlagnahmungen aufgehoben. Der Beschwerde fehlt es damit an einem aktuellen Rechtsschutzinteresse. Zur abstrakten Beantwortung einer Rechtsfrage steht sie grundsätzlich nicht zur Verfügung (vgl. Guidon, Die Beschwerde gemäss Schweizerischer Strafprozessordnung, Berner Diss., Zürich/ St. Gallen 2011, N. 244 f.). Ein besonderes Interesse, um davon ausnahmsweise abzusehen, besteht vorliegend nicht.

2.4 Der Beschwerdeführer argumentiert sodann, dass er zu Unrecht vom Strafverfahren SV.15.0584 gegen B. SA ferngehalten werde. Er verlangt hier die Zulassung als Drittbetroffener bis sich die von ihm beantragte Verfahrensvereinigung verwirklicht haben werde (act. 1 S. 5 Ziff. 9, S. 6 Ziff. 11).

2.5 Die Beschwerdekammer hat mit Beschluss BB.2017.35 vom heutigem Datum entschieden, dass die getrennte Führung der Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer und gegen B. SA vorliegend nicht zu beanstanden ist: Es besteht aufgrund der originären und kumulativen Strafbarkeit der Gesellschaft nach Art. 102 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
1    Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
2    En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.147
3    Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
4    Sont des entreprises au sens du présent titre:
a  les personnes morales de droit privé;
b  les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
c  les sociétés;
d  les entreprises en raison individuelle.
StGB keine Gefahr gegenseitiger Schuld- und Rollenzuweisungen. Da die Strafbarkeit der Gesellschaft nach Art. 102 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
1    Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
2    En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.147
3    Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
4    Sont des entreprises au sens du présent titre:
a  les personnes morales de droit privé;
b  les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
c  les sociétés;
d  les entreprises en raison individuelle.
StGB bei den dort aufgeführten Wirtschaftsdelikten gemäss BGE 142 IV 333 originär und kumulativ zu denjenigen von natürlichen Personen ist, besteht auch keine Gefahr widersprechender Entscheidungen. Es fehlt auch danach die erforderliche Betroffenheit für eine Zulassung des Beschwerdeführers im Strafverfahren SV.15.0584.

3. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (vgl. Art. 428 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
StPO). Die Gerichtsgebühr ist auf Fr. 2'000.-- festzusetzen (vgl. Art. 73
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1    Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a  le mode de calcul des frais de procédure;
b  le tarif des émoluments;
c  les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2    Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3    La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a  la procédure préliminaire;
b  la procédure de première instance;
c  la procédure de recours.
StBOG i.V.m. Art. 5 und 8 Abs. 1 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR 173.713.162]).

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

Bellinzona, 29. August 2017

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Rechtsanwälte Laurent Moreillon und Miriam Mazou

- Bundesanwaltschaft

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Beschluss ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben (vgl. Art. 79
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.
BGG).