Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 475/2022

Urteil vom 29. Juni 2022

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hänni, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiberin Ivanov.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Fernsehen SRF, Sendung "rec." vom 14. Dezember 2021, Ausstrahlung "Der Teufel mitten unter uns" und
"Q & A" zur Reportage vom 21. Dezember 2021,

Beschwerde gegen den Entscheid b der Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen vom 2. Mai 2022 (b.913).

Erwägungen:

1.

1.1. Das Schweizer Radio und Fernsehen (SRF) veröffentlichte am 14. Dezember 2021 auf seinem Youtube-Kanal im Rahmen des Reportageformats "rec." die Ausstrahlung "Der Teufel mitten unter uns". Darin ging die Redaktion Geschichten nach, wonach in der Schweiz im Untergrund operierende Zirkel von Satanisten bestehen, die in grausamen Ritualen Kinder quälen, sexuell missbrauchen oder gar schlachten. Die Reaktionen wurden im am 21. Dezember 2021 veröffentlichten "Q & A" zur Reportage thematisiert.

1.2. Mit Entscheid vom 2. Mai 2022 trat die Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (UBI) auf eine Beschwerde von A.________ gegen die erwähnte Publikation nicht ein. Sie erwog, er sei weder zu einer Individual- bzw. Betroffenenbeschwerde legitimiert, noch könne seine Eingabe als Popularbeschwerde entgegengenommen und behandelt werden.

1.3. A.________ gelangt mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 8. Juni 2022 (Postaufgabe) an das Bundesgericht und beantragt sinngemäss die Aufhebung des angefochtenen Entscheids.
Mit Schreiben vom 13. Juni 2022 wurde ihm eine Frist bis zum 28. Juni 2022 angesetzt, um den angefochtenen Entscheid nachzureichen. Dieser Aufforderung leistete er innert Frist Folge.
Es wurden keine weiteren Instruktionsmassnahmen angeordnet.

2.

2.1. Nach Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG haben die Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Die Begründung muss sich aus der Rechtsschrift selber ergeben; pauschale Verweise auf frühere Eingaben bzw. Rechtsschriften oder auf die Akten sind nicht zulässig (BGE 140 III 115 E. 2; 133 II 396 E. 3.2; Urteile 2C 478/2021 vom 15. Juni 2021 E. 3.1; 2C 866/2017 vom 7. März 2018 E. 1.3.1). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C 470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2; 2C 603/2018 vom 3. Dezember 2018 E. 1.2).

2.2. Vorliegend hat die Vorinstanz erwogen, der Beschwerdeführer sei zur Individual- bzw. Betroffenenbeschwerde nicht legitimiert, da in der beanstandeten Publikation in keiner Weise auf ihn Bezug genommen worden sei (vgl. Art. 94 Abs. 1
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 94 Qualité pour agir - 1 Peut déposer plainte contre une publication rédactionnelle déjà parue ou contre le refus d'accorder l'accès quiconque:104
1    Peut déposer plainte contre une publication rédactionnelle déjà parue ou contre le refus d'accorder l'accès quiconque:104
a  était partie à la procédure de réclamation devant l'organe de médiation, et
b  prouve que l'objet de la publication rédactionnelle contestée le touche de près ou que sa demande d'accès (art. 91, al. 3, let. b) a été refusée.
2    Les personnes physiques qui n'apportent pas la preuve que l'objet de la publication rédactionnelle contestée les touche de près ont aussi qualité pour agir si leur plainte est cosignée par 20 personnes au moins.106
3    Les personnes physiques qui cosignent une plainte selon l'al. 2 doivent être âgées de 18 ans au moins et avoir la nationalité suisse ou être titulaire d'un permis d'établissement ou de séjour.107
4    Le DETEC a également qualité pour agir; les conditions mentionnées à l'al. 1 ne sont pas applicables dans ce cas.
des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über Radio und Fernsehen [RTVG; SR 784.40]). Zudem erfülle er die Voraussetzungen für eine Popularbeschwerde (Art. 94 Abs. 2
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 94 Qualité pour agir - 1 Peut déposer plainte contre une publication rédactionnelle déjà parue ou contre le refus d'accorder l'accès quiconque:104
1    Peut déposer plainte contre une publication rédactionnelle déjà parue ou contre le refus d'accorder l'accès quiconque:104
a  était partie à la procédure de réclamation devant l'organe de médiation, et
b  prouve que l'objet de la publication rédactionnelle contestée le touche de près ou que sa demande d'accès (art. 91, al. 3, let. b) a été refusée.
2    Les personnes physiques qui n'apportent pas la preuve que l'objet de la publication rédactionnelle contestée les touche de près ont aussi qualité pour agir si leur plainte est cosignée par 20 personnes au moins.106
3    Les personnes physiques qui cosignent une plainte selon l'al. 2 doivent être âgées de 18 ans au moins et avoir la nationalité suisse ou être titulaire d'un permis d'établissement ou de séjour.107
4    Le DETEC a également qualité pour agir; les conditions mentionnées à l'al. 1 ne sont pas applicables dans ce cas.
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SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 94 Qualité pour agir - 1 Peut déposer plainte contre une publication rédactionnelle déjà parue ou contre le refus d'accorder l'accès quiconque:104
1    Peut déposer plainte contre une publication rédactionnelle déjà parue ou contre le refus d'accorder l'accès quiconque:104
a  était partie à la procédure de réclamation devant l'organe de médiation, et
b  prouve que l'objet de la publication rédactionnelle contestée le touche de près ou que sa demande d'accès (art. 91, al. 3, let. b) a été refusée.
2    Les personnes physiques qui n'apportent pas la preuve que l'objet de la publication rédactionnelle contestée les touche de près ont aussi qualité pour agir si leur plainte est cosignée par 20 personnes au moins.106
3    Les personnes physiques qui cosignent une plainte selon l'al. 2 doivent être âgées de 18 ans au moins et avoir la nationalité suisse ou être titulaire d'un permis d'établissement ou de séjour.107
4    Le DETEC a également qualité pour agir; les conditions mentionnées à l'al. 1 ne sont pas applicables dans ce cas.
RTVG) nicht. Schliesslich bestehe auch kein öffentliches Interesse, welches es erlauben würde, auf Beschwerden einzutreten, die nicht alle formellen Voraussetzungen erfüllen (vgl. Art. 96 Abs. 1
SR 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
LRTV Art. 96 Entrée en matière et échange d'écritures - 1 S'il appert qu'une décision d'intérêt public doit être prise, l'autorité de plainte entre également en matière sur les plaintes qui sont déposées dans les délais ne remplissent pas toutes les conditions formelles. Les plaignants ne jouissent pas des droits reconnus aux parties.
1    S'il appert qu'une décision d'intérêt public doit être prise, l'autorité de plainte entre également en matière sur les plaintes qui sont déposées dans les délais ne remplissent pas toutes les conditions formelles. Les plaignants ne jouissent pas des droits reconnus aux parties.
2    Si la plainte n'est pas manifestement irrecevable ou infondée, l'autorité de plainte invite le diffuseur à se prononcer.
3    L'autorité de plainte peut refuser ou suspendre le traitement d'une plainte si les voies de recours du droit civil ou du droit pénal ne sont pas épuisées ou si une procédure administrative est en cours pour la même affaire.
RTVG). Vor diesem Hintergrund ist die UBI auf die an sie gerichtete Eingabe des Beschwerdeführers nicht eingetreten.

2.3. Der Beschwerdeführer behauptet nicht, die Vorinstanz habe ihm die Legitimation zur Erhebung einer Betroffenen- oder einer Popularbeschwerde zu Unrecht abgesprochen. Vielmehr wirft er dieser ohne nähere Präzisierungen vor, seine Argumente in Bezug auf rituelle Gewalt aus der "Astralwelt" verkannt und ihn für unzurechnungsfähig erklärt zu haben. Ferner führt er aus, die Existenz eines Hexenreichs sei gut begründet, sodass ein Entscheid im öffentlichen Interesse liegen würde. Schliesslich behauptet er, dass er selbst Opfer ritueller Gewalt aus der "Astralwelt" sei.
Mit diesen teilweise schwer nachvollziehbaren Vorbringen, die keinen konkreten Bezug zu den vorinstanzlichen Erwägungen aufweisen, vermag der Beschwerdeführer indessen nicht in rechtsgenüglicher Weise darzutun, inwiefern die Ausführungen der UBI, wonach an der Behandlung seiner Eingabe kein öffentliches Interesse bestehe, Recht verletzen sollen. Sollte er sinngemäss auf Beschwerdebeilagen verweisen wollen, genügt dies nach dem Gesagten den Anforderungen an die Beschwerdebegründung nicht (vgl. E. 2.1 hiervor),

2.4. Die Beschwerde enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Es ist darauf mit Entscheid des präsidierenden Mitglieds als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
und Abs. 2 BGG nicht einzutreten.

3.
Dem Verfahrensausgang entsprechend wird der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der im Programmbereich mit öffentlichen Aufgaben betrauten Beschwerdegegnerin ist praxisgemäss keine Parteientschädigung geschuldet (vgl. Urteil 2C 589/2018 vom 5. April 2019 E. 5.2 mit Hinweisen).

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen und dem Bundesamt für Kommunikation mitgeteilt.

Lausanne, 29. Juni 2022

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: J. Hänni

Die Gerichtsschreiberin: D. Ivanov