Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 257/2016

Urteil vom 29. Juni 2016

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Parrino,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Roger Zenari,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Ausstand; Sachverständiger),

Beschwerde gegen den Beschluss des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 24. März 2016.

Sachverhalt:

A.
Mit Urteil 9C 858/2014 vom 3. September 2015 hob das Bundesgericht den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 21. Oktober 2014 betreffend die Aufhebung der ganzen Rente der Invalidenversicherung des A.________ auf den 1. November 2013 auf und wies die Sache zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen (u.a. Einholung eines Gerichtsgutachtens) an die Vorinstanz zurück.

B.
Das Versicherungsgericht fragte zuerst Frau Dr. med. B.________ und danach med. pract. C.________, beide Fachärzte für Psychiatrie und Psychotherapie, an, ob sie bereit wären, das Gerichtsgutachten zu erstellen. Gegen den Zweitgenannten brachte A.________ Ausstandsgründe vor. Mit Beschluss vom 24. März 2016 ordnete das Versicherungsgericht des Kantons Aargau an, dass bei med. pract. C.________ ein Gutachten eingeholt werde (Dispositiv-Ziffer 1).

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, Dispositiv-Ziffer 1 des Beschlusses vom 24. März 2016 sei aufzuheben und das kantonale Versicherungsgericht anzuweisen, den Auftrag zur Erstellung eines gerichtlichen Gutachtens an Dr. med. B.________, eventualiter an einen anderen Gutachter als med. pract. C.________ zu vergeben, unter Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

Erwägungen:

1.
Mit seinem Entscheid, soweit angefochten, hat das kantonale Versicherungsgericht eine psychiatrische Begutachtung des Beschwerdeführers durch med. pract. C.________ angeordnet. Dabei handelt es sich um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid nach Art. 92 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
BGG (BGE 138 V 271 E. 2.2.1 S. 277; Urteil 8C 467/2014 vom 29. Mai 2015 E. 2.4 mit Hinweisen).

2.
Im vorinstanzlichen Entscheid werden die massgeblichen Rechtsgrundlagen zu den formellen Ausstandsgründen medizinischer Sachverständiger zutreffend dargelegt, worauf verwiesen wird. Zu ergänzen ist, dass die Anforderungen an deren Unbefangenheit sich aus dem Anspruch auf ein faires Verfahren gemäss Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK ableiten und sich nicht aus der Garantie eines unabhängigen und unparteiischen Gerichts nach Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV ergeben (BGE 120 V 357 E. 3a S. 364; Urteil 9C 970/2012 vom 23. April 2013 E. 2 mit Hinweis). Hinsichtlich der Unparteilichkeit und Unbefangenheit kommt Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV indessen ein mit Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV weitgehend übereinstimmender Gehalt zu (Urteil 1B 188/2011 vom 1. Juni 2011 E. 3.2 mit Hinweisen, in: Pra 2012 Nr. 2 S. 5). Wer als Richter in den Ausstand treten müsste, kann auch nicht als Sachverständiger mitwirken (Urteil 2C 991/2011 vom 18. Juli 2012 E. 2.2).
Ob bei einer gegebenen Sachlage auf die Voreingenommenheit des Sachverständigen zu schliessen ist, stellt eine vom Bundesgericht frei prüfbare Rechtsfrage dar (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG; Urteile 8C 531/2014 vom 23. Januar 2015 E. 6.1.1, in: SVR 2015 IV Nr. 23 S. 69, und 9C 893/2009 vom 22. Dezember 2009 E. 1.3, in: SVR 2010 IV Nr. 36 S. 112).

3.
Die Vorinstanz hat die streitige Frage, ob med. pract. C.________ als voreingenommen zu gelten hat und daher als Gerichtsgutachter ausser Betracht fällt, verneint. Der psychiatrische Facharzt sei im Rahmen seiner Tätigkeit im regionalen ärztlichen Dienst (RAD) der am Recht stehenden IV-Stelle weder als versicherungsinterne Beratungs- noch Beurteilungsperson im Fall des Beschwerdeführers tätig gewesen. Weitere konkrete Gründe für eine Befangenheit würden nicht vorgebracht.
Demgegenüber erweckt nach Auffassung des Beschwerdeführers schon der Umstand, dass med. pract. C.________ vor noch nicht langer Zeit, insbesondere als die rentenaufhebende Verfügung vom 9. September 2013 erlassen worden war, als RAD-Arzt in einem Arbeitsverhältnis mit der Beschwerdegegnerin stand, den Anschein von Befangenheit.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer verweist in seiner Begründung auf das Urteil des Bundesgerichts 4P.256/2002 vom 14. April 2003, er vermag jedoch nicht aufzuzeigen, inwiefern diesem Entscheid präjudizielle Bedeutung zukommt. Streitig in diesem Fall war, ob der Präsident eines unteren kantonalen Gerichts zu Recht von der oberen Instanz in den Ausstand geschickt worden war. Es ging somit nicht um den Anspruch des Beschwerdegegners auf ein unabhängiges und unparteiisches Gericht gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV bzw. Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK, sondern um den auf denselben Normen beruhenden Anspruch des Beschwerdeführers auf das Tätigwerden des nach der gesetzlichen Ordnung zuständigen Gerichts. Zu prüfen war mithin lediglich, ob der angefochtene Ausstandsentscheid auf einem zureichenden Grund beruhte. Dagegen war, wie das Bundesgericht festhielt, nicht zu beurteilen, ob die von der Vorinstanz angeführten Gründe zwingend zum Ausstand des Gerichtspräsidenten hätten führen müssen, ob also der Beschwerdegegner einen sein Ausstandsbegehren ablehnenden Entscheid mit Erfolg hätte anfechten können (Urteil 4P.256/2002 vom 14. April 2003 E. 3.5).

4.2.

4.2.1. Umstände, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit eines Mitglieds einer Gerichtsbehörde oder eines Sachverständigen zu wecken, können auch in funktionellen oder organisatorischen Gegebenheiten begründet sein (BGE 119 V 456 E. 5b S. 465). Zu denken ist namentlich an bestehende oder frühere Beziehungen wirtschaftlicher, beruflicher und auch persönlicher Natur zu einer der Parteien (Urteil 1B 188/2011 vom 1. Juni 2011 E. 3.2 mit Hinweisen, in: Pra 2012 Nr. 2 S. 5). Diese müssen eine gewisse Intensität aufweisen, was regelmässig dort zu bejahen ist, wo zu einer Partei ein noch offenes Mandat besteht oder wenn die betreffende Gerichtsperson für eine Partei mehrmals oder kurze Zeit vorher anwaltlich tätig gewesen ist (Urteil 4A 256/2010 vom 25. Juli 2010 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch Urteile 1C 79/2009 vom 24. September 2009 E. 2, in: ZBl 112/2011 S. 275 und 2P.78/2005 vom 21. Juli 2005 E. 2.2 und 3.2).

4.2.2. Es kann offen bleiben, wann genau und wie lange med. pract. C.________ beim RAD tätig war. Sein diesbezügliches früheres Verhältnis zur Beschwerdegegnerin weist nicht die Merkmale auf, die in Bezug auf das Mandat als Gerichtsgutachter - bei objektiver Betrachtungsweise - den Anschein von Befangenheit erwecken müssten. RAD-Ärztinnen und -Ärzte arbeiten zwar für eine oder mehrere IV-Stellen der Region (vgl. Art. 47
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 47 Régions - 1 Huit à douze services médicaux régionaux sont formés, desquels chacun couvre un territoire comptant un nombre comparable d'habitants. L'OFAS peut autoriser des exceptions dans des cas fondés.
1    Huit à douze services médicaux régionaux sont formés, desquels chacun couvre un territoire comptant un nombre comparable d'habitants. L'OFAS peut autoriser des exceptions dans des cas fondés.
2    Les cantons soumettent à l'OFAS leurs propositions pour la formation des régions, qui sont définies par l'OFAS.
3    Les offices AI de chaque région mettent en place et exploitent conjointement les services médicaux régionaux. ...265
IVV), indem sie ihnen zur Beurteilung der medizinischen Voraussetzungen des Leistungsanspruchs beratend zur Verfügung stehen; in ihrem medizinischen Sachentscheid im Einzelfall sind sie jedoch unabhängig (Art. 59 Abs. 2bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 59 - 1 Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.333
1    Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.333
2    ...334
2bis    ...335
3    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l'aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d'observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l'intégration des étrangers, à des services d'interprétariat communautaire ainsi qu'aux organes d'autres assurances sociales.336
4    Les offices AI peuvent conclure avec d'autres assureurs et avec les organes de l'aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.337
5    Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.338
6    Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l'assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.339
IVG sowie Art. 49 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 49 Tâches - 1 Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1    Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1bis    Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a, al. 3, LAI), la capacité de travail attestée médicalement pour l'activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.268
2    Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit.
3    Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller.
und 3
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 49 Tâches - 1 Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1    Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS.
1bis    Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a, al. 3, LAI), la capacité de travail attestée médicalement pour l'activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.268
2    Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit.
3    Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller.
IVV). Eine und zwar lediglich eine allgemeine Weisungsbefugnis im medizinischen Fachbereich kommt dem BSV zu (Art. 64a Abs. 1 lit. c
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 64a Surveillance par l'OFAS - 1 L'OFAS exerce la surveillance matérielle des offices AI et des services médicaux régionaux. Il a notamment les tâches suivantes:
1    L'OFAS exerce la surveillance matérielle des offices AI et des services médicaux régionaux. Il a notamment les tâches suivantes:
a  contrôler chaque année l'exécution par les offices AI des tâches énumérées à l'art. 57 et l'exécution par les services médicaux régionaux des tâches visées à l'art. 54a358;
b  édicter à l'intention des offices AI des directives générales et des directives portant sur des cas d'espèce;
c  édicter à l'intention des services médicaux régionaux des directives générales en matière médicale.
2    L'OFAS exerce la surveillance administrative des offices AI y compris des services médicaux régionaux. Il définit notamment les critères visant à garantir l'efficacité, la qualité et l'uniformité de l'exécution des tâches énumérées aux art. 57 et . 54a359, et en contrôle le respect.
IVG). So besehen ist die Tätigkeit von RAD-Ärztinnen und -Ärzten in erster Linie eine solche im Interesse der Invalidenversicherung an sich und dient nicht der Wahrung der Interessen der jeweiligen IV-Stelle im eigentlichen engeren Sinne. Es kommt dazu, dass die regionalen ärztlichen Dienste von den IV-Stellen in personeller Hinsicht getrennt sind (BGE 137 V 210 E. 1.2.1 S. 219). Unter diesen Umständen lässt sich kein erhöhtes
Gefahrenpotenzial für Befangenheit als Gerichtsgutachter in einem Rentenstreit einzig aufgrund einer früheren Tätigkeit bei einem regionalen ärztlichen Dienst ausmachen. Abgesehen davon kann die Erfahrung als RAD-Ärztin oder RAD-Arzt ein Pluspunkt für die Vergabe von Gutachtensaufträgen sein.

4.3. Andere Gründe für eine Befangenheit von med. pract. C.________ stehen nicht zur Diskussion (vgl. E. 3 hiervor).
Die Beschwerde ist unbegründet.

5.
Ausgangsgemäss hat grundsätzlich der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 29. Juni 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Glanzmann

Der Gerichtsschreiber: Fessler