Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 347/2015

Urteil vom 29. März 2016

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Chaix, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Forster.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Konrad Jeker,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn,
Franziskanerhof, Barfüssergasse 28, Postfach 157, 4502 Solothurn.

Gegenstand
Entsiegelung,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 7. September 2015 des Haftgerichts des Kantons Solothurn, Haftrichterin.

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn eröffnete am 3. Juli 2015 eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen des Verdachts von Urkundenfälschung und des Führens eines Motorfahrzeuges trotz Führerausweisentzugs. Anlässlich einer Hausdurchsuchung vom 14. Juli 2015 am Wohnort des Beschuldigten stellte die Kantonspolizei diverse Aufzeichnungen und Gegenstände sicher. Am 16. Juli 2015 verlangte der Beschuldigte die Siegelung. Tags darauf willigte er (bezüglich eines Teils der versiegelten Objekte) in die partielle Aufhebung der Siegelung ein. Mit Gesuch vom 20. Juli 2015 beantragte die Staatsanwaltschaft beim kantonalen Zwangsmassnahmengericht die Entsiegelung der restlichen Unterlagen, Geräte und elektronischen Datenträger.

B.
Am 27. Juli 2015 eröffnete die Staatsanwaltschaft des Kantons Zug gegen den Beschuldigten eine separate Strafuntersuchung wegen des Verdachts von Urkundenfälschung in einem anderen Fall. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn anerkannte auch diesbezüglich ihre Zuständigkeit und dehnte am 10. August 2015 ihre hängige Strafuntersuchung auf diesen weiteren Fall aus.

C.
Mit Verfügung vom 7. September 2015 bewilligte das Haftgericht des Kantons Solothurn, Haftrichterin (als Zwangsmassnahmengericht), die Entsiegelung diverser Unterlagen sowie elektronischer Geräte und Datenträger, darunter sieben Mobiltelefone.

D.
Gegen den Entsiegelungsentscheid vom 7. September 2015 gelangte der Beschuldigte mit Beschwerde vom 8. Oktober 2015 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides und die Rückgabe der versiegelten Dokumente und Datenträger.
Das Zwangsmassnahmengericht und die Staatsanwaltschaft beantragen je mit Stellungnahmen vom 16. bzw. 20. Oktober 2015 die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten ist. Am 23. Oktober 2015 bewilligte das Bundesgericht das Gesuch um aufschiebende Wirkung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer replizierte am 9. November 2015.

Erwägungen:

1.

1.1. Das Entsiegelungsgesuch bezieht sich unter anderem auf sichergestellte Mobiltelefone. Zunächst ist diesbezüglich der Gegenstand des angefochtenen Entscheides zu klären:

1.1.1. Wenn Handys und Smartphones physisch beschlagnahmt oder vorläufig sichergestellt werden und die Staatsanwaltschaft die gespeicherten Daten auswerten will (Kontaktnummern, Verbindungsdaten, vom Empfänger abgerufene SMS- und Internet-Korrespondenz usw.), liegt nach der Praxis des Bundesgerichtes grundsätzlich keine Fernmeldeüberwachung (Art. 269

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 269 Conditions - 1 Le ministère public peut ordonner la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication aux conditions suivantes:
1	Le ministère public peut ordonner la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication aux conditions suivantes:
a	de graves soupçons laissent présumer que l'une des infractions visées à l'al. 2 a été commise;
b	cette mesure se justifie au regard de la gravité de l'infraction;
c	les mesures prises jusqu'alors dans le cadre de l'instruction sont restées sans succès ou les recherches n'auraient aucune chance d'aboutir ou seraient excessivement difficiles en l'absence de surveillance.
2	Une surveillance peut être ordonnée aux fins de poursuivre les infractions visées par les dispositions suivantes:
a	CP159: art. 111 à 113, 115, 118, al. 2, 122, 124, 127, 129, 135, 138 à 140, 143, 144, al. 3, 144bis, ch. 1, par. 2, et ch. 2, par. 2, 146 à 148, 156, 157, ch. 2, 158, ch. 1, par. 3, et ch. 2, 160, 163, ch. 1, 180 à 185bis, 187, 188, 189 à 191, 193, 193a, 195 à 197, 220, 221, al. 1 et 2, 223, ch. 1, 224, al. 1, 226 à 226ter, 227, ch. 1, par. 1, 228, ch. 1, par. 1, 230bis, 231, 232, ch. 1, 233, ch. 1, 234, al. 1, 237, ch. 1, 240, al. 1, 242, 244, 251, ch. 1, 258, 259, al. 1, 260bis à 260sexies, 261bis, 264 à 267, 271, 272, ch. 2, 273, 274, ch. 1, par. 2, 285, 301, 303, ch. 1, 305, 305bis, ch. 2, 310, 312, 314, 317, ch. 1, 319, 322ter, 322quater et 322septies;
b	loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration161: art. 116, al. 3, et 118, al. 3;
c	loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale162: art. 24;
d	loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre164: art. 33, al. 2, et 34 à 35b;
e	loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire165: art. 88, al. 1 et 2, 89, al. 1 et 2, et 90, al. 1;
f	LStup167: art. 19, al. 2, et 20, al. 2;
g	loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement168: art. 60, al. 1, let. g à i, m et o;
h	loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens169: art. 14, al. 2;
i	loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport171: art. 22, al. 2, et 25a, al. 3;
j	loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers173: art. 154 et 155;
k	loi du 20 juin 1997 sur les armes175: art. 33, al. 3;
l	loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques177: art. 86, al. 2 et 3;
m	loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent179: art. 130, al. 2, pour les infractions visées à l'art. 130, al. 1, let. a;
n	loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement181: art. 74, al. 4.
3	Lorsque le jugement d'une infraction relevant d'une juridiction militaire est délégué à une juridiction civile, la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication peut également être ordonnée aux fins de poursuivre les infractions énumérées à l'art. 70, al. 2, de la procédure pénale militaire du 23 mars 1979182.

StPO) vor und auch keine rückwirkende Randdatenerhebung (Art. 273

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 273 Identification des usagers, localisation et caractéristiques techniques de la correspondance - 1 Lorsque de graves soupçons laissent présumer qu'un crime ou un délit a été commis et que les conditions visées à l'art. 269, al. 1, let. b et c, sont remplies, le ministère public peut exiger que lui soient fournies:192
1	Lorsque de graves soupçons laissent présumer qu'un crime ou un délit a été commis et que les conditions visées à l'art. 269, al. 1, let. b et c, sont remplies, le ministère public peut exiger que lui soient fournies:192
a	les données secondaires de télécommunication au sens de l'art. 8, let. b, de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)193 relatives au prévenu, à un tiers au sens de l'art. 270, let. b, du présent code ou au lésé;
b	les données secondaires postales au sens de l'art. 19, al. 1, let. b, LSCPT relatives au prévenu ou à un tiers au sens de l'art. 270, let. b. du présent code.194
2	L'ordre de surveillance est soumis à l'autorisation du tribunal des mesures de contrainte.
3	Les données mentionnées à l'al. 1 peuvent être demandées avec effet rétroactif sur une période de six mois au plus, indépendamment de la durée de la surveillance.

StPO). Der Rechtsschutz läuft hier in der Weise, dass die betroffene Person die Siegelung (Art. 248

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO) des edierten oder sichergestellten Gerätes verlangen kann (wie z.B. bei PCs, Notebooks, Servern usw.). Die Staatsanwaltschaft, welche die elektronischen Aufzeichnungen durchsuchen will, muss dann beim Zwangsmassnahmengericht ein Entsiegelungsgesuch stellen (vgl. Urteile des Bundesgerichtes 1B 52/2015 vom 24. August 2015 E. 1.2; 1B 131/2015 vom 30. Juli 2015 E. 1.2; s.a. 1B 432/2013 vom 17. Februar 2013). Anders ist die Rechtslage, wenn keine Geräte physisch sichergestellt und ausgewertet (und keine gespeicherten Nachrichten nach dem Kommunikationsvorgang ediert und gesichtet) werden, sondern wenn die Staatsanwaltschaft E-Mails und SMS geheim abfangen bzw. "aktiv", noch während des Kommunikationsvorgangs, beim
Provider edieren lässt. Solange die betreffenden Nachrichten vom Empfänger noch nicht auf dem Gerät abgerufen worden sind, liegt in diesen Fällen grundsätzlich eine Fernmeldeüberwachung vor (BGE 140 IV 181; vgl. zu dieser Praxis MARC FORSTER, Marksteine der Bundesgerichtspraxis zur strafprozessualen Überwachung des digitalen Fernmeldeverkehrs, in: Lukas Gschwend/Peter Hettich/Markus Müller-Chen/Benjamin Schindler/Isabelle Wildhaber [Hrsg.], Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 2015 in St.Gallen, Zürich 2015, S. 615 ff., 623-625).

1.1.2. Im vorliegenden Fall geht es nicht um das geheime Abfangen oder die Edition von Nachrichten während des Kommunikationsvorgangs. Die Mobiltelefone des Beschuldigten (sowie seiner mitbeschuldigten Ehefrau bzw. seiner Kinder) wurden physisch sichergestellt. Mit ihrem Entsiegelungsgesuch möchte die Staatsanwaltschaft von den beschuldigten Personen bereits abgerufene oder versendete Fernmeldekorrespondenz (bzw. Online-Banking-Vorgänge) sichten, die mit den untersuchten Straftaten in Zusammenhang stehen. Nach dem Gesagten sind die Bestimmungen über das Entsiegelungsverfahren (Art. 248

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO) auf den vorliegenden Fall anwendbar.

1.2. Die Ehefrau des Beschwerdeführers war am vorinstanzlichen Verfahren (als Mitbeschuldigte und Gesuchsgegnerin) noch mitbeteiligt. Gegen den (von ihm angefochtenen) Entsiegelungsentscheid führt sie aber keine Beschwerde. Soweit nicht er der Inhaber (sondern seine Ehefrau die Inhaberin) eines Teils der versiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände ist, fehlt es dem Beschwerdeführer an der Beschwerdelegitimation (Art. 81 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG).

1.3. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

. BGG sind grundsätzlich erfüllt und geben zu keinen Vorbemerkungen Anlass.

2.
Der Beschwerdeführer bestreitet den hinreichenden Tatverdacht einer Urkundenfälschung. Die fragliche Zahlungsbestätigung einer Bank könne keine Urkunde im strafrechtlichen Sinne sein. Sie trage den Vermerk "Angaben ohne Gewähr" und bringe damit zum Ausdruck, dass sie weder zum Beweis bestimmt noch zum Beweis geeignet sei. Ausserdem habe er den Zahlungsbeleg im Rahmen des E-Banking selber elektronisch generiert. Ein erst nach der Hausdurchsuchung bekannt gewordener allfälliger Tatverdacht bezüglich zweier weiterer angeblich gefälschter Urkunden (Betreibungsregisterauszüge) dürfe im Entsiegelungsverfahren keine Rolle spielen. Ausserdem erweise sich die Durchsuchung und Sicherstellung der Beweisunterlagen als unverhältnismässig (im Lichte von Art. 197

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

i.V.m. Art. 244 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 244 Principe - 1 Les bâtiments, les habitations et autres locaux non publics ne peuvent être perquisitionnés qu'avec le consentement de l'ayant droit.
1	Les bâtiments, les habitations et autres locaux non publics ne peuvent être perquisitionnés qu'avec le consentement de l'ayant droit.
2	Le consentement de l'ayant droit n'est pas nécessaire s'il y a lieu de présumer que, dans ces locaux:
a	se trouvent des personnes recherchées;
b	se trouvent des traces, des objets ou des valeurs patrimoniales susceptibles d'être séquestrés;
c	des infractions sont commises.

. StPO bzw. Art. 36 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

BV i.V.m. Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

EMRK und Art. 13

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2	Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.

BV). Die Hausdurchsuchung sei ohne jede Not in Abwesenheit des Beschwerdeführers durchgeführt worden. Ausserdem seien eine zeugnisverweigerungsberechtigte Person sowie nicht tatverdächtige Dritte mitbetroffen gewesen. Auf die weiteren Vorbringen des Beschwerdeführers ist, soweit notwendig, in den nachfolgenden Erwägungen einzugehen.

3.
Das Zwangsmassnahmengericht hat im Vorverfahren darüber zu entscheiden, ob Geheimnisschutzinteressen, welche von der Inhaberin oder dem Inhaber der versiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände angerufen werden, einer Durchsuchung und weiteren strafprozessualen Verwendung durch die Staatsanwaltschaft entgegen stehen (Art. 248 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO; BGE 141 IV 77 E. 4.1 S. 81; 137 IV 189 E. 4 S. 194 f.; 132 IV 63 E. 4.1-4.6 S. 65 ff.). Strafprozessuale Zwangsmassnahmen setzen auch voraus, dass ein hinreichender Tatverdacht einer Straftat vorliegt (Art. 197 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

StPO; BGE 141 IV 87 E. 1.3.1 S. 90) und der damit verbundene Eingriff verhältnismässig erscheint (Art. 197 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

-d und Abs. 2 StPO). Insbesondere müssen die zu durchsuchenden Unterlagen untersuchungsrelevant sein. Macht deren Inhaberin oder Inhaber fehlende Beweisrelevanz geltend, hat sie oder er zu substanziieren, inwiefern die versiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände zur Aufklärung der untersuchten Straftat offensichtlich untauglich sind (BGE 141 IV 77 E. 4.3 S. 81; 138 IV 225 E. 7.1 S. 229 mit Hinweisen).
Gemäss Art. 197 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

StPO können Zwangsmassnahmen (Art. 196

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à:
a	mettre les preuves en sûreté;
b	assurer la présence de certaines personnes durant la procédure;
c	garantir l'exécution de la décision finale.

-298

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 298 Communication - 1 Au plus tard lors de la clôture de la procédure préliminaire, le ministère public informe le prévenu qu'il a fait l'objet d'une investigation secrète.
1	Au plus tard lors de la clôture de la procédure préliminaire, le ministère public informe le prévenu qu'il a fait l'objet d'une investigation secrète.
2	Avec l'accord du tribunal des mesures de contrainte, il est possible de différer la communication ou d'y renoncer aux conditions suivantes:
a	les éléments recueillis ne sont pas utilisés à des fins probatoires;
b	cela est indispensable à la protection d'intérêts publics ou privés prépondérants.
3	Les personnes qui ont fait l'objet d'une investigation secrète peuvent interjeter recours conformément aux art. 393 à 397. Le délai de recours commence à courir dès la réception de la communication.

StPO) nur ergriffen werden, wenn sie gesetzlich vorgesehen sind, ein hinreichender Tatverdacht vorliegt, die damit angestrebten Ziele nicht durch mildere Massnahmen erreicht werden können und die Bedeutung der Straftat die Zwangsmassnahme rechtfertigt. Entsiegelungen und Durchsuchungen, welche in die Grundrechte nicht beschuldigter Personen eingreifen, sind besonders zurückhaltend einzusetzen (Art. 197 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

StPO). Hinweise auf eine strafbare Handlung müssen erheblich und konkreter Natur sein, um einen hinreichenden Tatverdacht begründen zu können (BGE 141 IV 87 E. 1.3.1 S. 90; zum dringenden Tatverdacht als Voraussetzung von strafprozessualer Haft oder geheimen Überwachungsmassnahmen s.a. BGE 137 IV 122 E. 3.2 S. 126; je mit Hinweisen).

4.

4.1. Die Vorbringen des Beschwerdeführers lassen den hinreichenden Verdacht von Urkundenfälschung (Art. 251

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

StGB) nicht ohne Weiteres dahinfallen:

4.1.1. Die kantonalen Strafbehörden werfen ihm unter anderem vor, er habe einer Gläubigerfirma, die ihn zuvor wegen einer ausstehenden Zahlung gemahnt habe, per E-Mail die Zahlungsbestätigung einer Bank zukommen lassen. Gemäss diesem Bankbeleg hätte die schuldnerische Firma des Beschwerdeführers über ihr Bankkonto einen nicht unerheblichen Geldbetrag an die Gläubigerin überwiesen. Nachdem diese festgestellt habe, dass die angezeigte Zahlung nicht bei ihr eingetroffen sei, habe sie bei der Bank interveniert. Die Bank habe festgestellt, dass sie keine entsprechende Überweisung getätigt habe, und den ihr übermittelten Zahlungsbeleg überprüft. Nachdem sie diverse Abweichungen von den von ihr üblicherweise verwendeten Überweisungsbestätigungen festgestellt habe, habe die Bank am 3. Juli 2015 Strafanzeige erhoben.

4.1.2. Urkunden sind Schriften, die bestimmt und geeignet sind, oder Zeichen, die bestimmt sind, eine Tatsache von rechtlicher Bedeutung zu beweisen. Die Aufzeichnung auf Bild- und Datenträgern steht der Schriftform gleich, sofern sie demselben Zweck dient (Art. 110 Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.154
1	Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.154
2	Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3	Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis	Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.155
4	Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5	Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6	Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7	La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.

StGB). Die Zahlungsbestätigung einer Bank ist grundsätzlich geeignet und kann durchaus auch dazu bestimmt sein, gegenüber dem Gläubiger die Erfüllung einer Geldforderung (und damit eine Tatsache von rechtlicher Bedeutung) zu beweisen. Ein hinreichender Tatverdacht ist insofern erstellt. Die konkreten Umstände der Ausstellung und Einreichung des fraglichen elektronischen Bankbelegs bilden Gegenstand der Untersuchung.

4.1.3. Daran ändert das Vorbringen des Beschwerdeführers nichts, auf dem inkriminierten Bankbeleg sei ein Vermerk "Angaben ohne Gewähr" angebracht. Entsprechende salvatorische Vermerke von Banken auf (echten) Kontenauszügen oder Überweisungsbestätigungen ("salvo errore et omissione") wären zunächst durchaus branchenüblich. Damit bringt die Bank regelmässig zum Ausdruck, dass aus entsprechenden (selbst aus echten) Abrechnungen zuhanden ihres Bankkunden keine direkten Ansprüche gegen die Bank ableitbar sind. Insbesondere kann und will die Bank nicht garantieren, ob in Einzelfällen nicht zum Beispiel ein interner Buchungsfehler vorliegen könnte oder ob Belastungen und Vergütungen willens- und rechtsmängelfrei erfolgt sind. Mit anderen Worten behält sich die Bank damit das Recht vor, entsprechende Abrechnungsbelege erst nach allfälligen notwendigen Abklärungen im Einzelfall gegen sich selber gelten zu lassen.
Solche Abklärungen hat die Bank im vorliegenden Fall denn auch getroffen, mit dem Resultat, dass keine entsprechende Überweisung erfolgt sei und sich Zweifel an der Echtheit der Urkunde aufdrängten. Mit einem entsprechenden (dem eigenen Haftungsausschluss der Bank dienenden) salvatorischen Vermerk auf einem echten Zahlungsbeleg einer Bank fiele aber die grundsätzliche Beweiseignung für den Bankkunden gegenüber Dritten (wonach eine Banküberweisung an ihn oder von ihm erfolgt sei) keineswegs dahin. Darüber hinaus bildet die Frage, ob der aus Sicht der Gläubigerin echt wirkende und beweisgeeignete angebliche Bankbeleg echt oder gefälscht ist, Gegenstand der hängigen Untersuchung.

4.1.4. Auch der Einwand, die Zahlungsbestätigung der Bank sei dem Beschwerdeführer nicht postalisch als Schriftstück zugestellt worden, sondern er habe das Dokument im Rahmen des E-Banking selber elektronisch "generiert", vermag die dargelegten Verdachtsgründe nicht zu entkräften: Er bestreitet nicht, dass auf dem von ihm elektronisch abgerufenen Dokument die Bank als Ausstellerin des Zahlungsbeleges fungiert. Für dessen Verwendung im Geschäftsverkehr mit Gläubigern kann aber grundsätzlich nicht entscheidend sein, ob der Bankkunde den elektronischen Zahlungsbeleg z.B. telefonisch (oder per E-Mail) bei der Bank bestellt oder über das E-Banking-System online bei der Bank abruft bzw. selbst "generiert". Über das Dargelegte hinaus ist dem Sachrichter nicht vorzugreifen, der im Falle einer Anklageerhebung über die materiellrechtliche Frage zu urteilen haben wird, inwieweit über das E-Banking generierte Zahlungsbestätigungen unter den strafrechtlichen Urkundenbegriff fallen. Zum allgemeinen Vertrauensschutz gegenüber Zahlungsbelegen zugelassener Banken im Geschäftsverkehr und zu den Anhaltspunkten, wonach der Beschwerdeführer bestrebt gewesen sein könnte, sich durch den fraglichen Bankbeleg einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen
bzw. seine Gläubigerin zu täuschen bzw. hinzuhalten, kann auf die nachvollziehbaren Erwägungen des angefochtenen Entscheides verwiesen werden.

4.1.5. Es kann offen bleiben, ob im zweiten untersuchten Fall mutmasslicher Urkundenfälschungen (Betreibungsregisterauszüge, vgl. Art. 110 Abs. 5

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.154
1	Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.154
2	Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3	Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis	Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.155
4	Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5	Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6	Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7	La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.

StGB) ein zusätzlicher hinreichender Tatverdacht zu bejahen wäre. Darüber hinaus weisen die kantonalen Strafbehörden auch noch auf konkrete Anhaltspunkte für weitere mögliche Urkundendelikte hin: Beim mehrfach einschlägig vorbestraften Beschwerdeführer sei ein verdächtiger Stempel sichergestellt worden, für den kein anderes Verwendungsziel erkennbar sei als jenes der Fälschung von Strafregisterauszügen.

4.1.6. Indem die Vorinstanz entsprechende konkrete Verdachtsgründe erwähnt, verletzt sie die strafprozessuale Unschuldsvermutung nicht. Dass der Beschwerdeführer an einer Stelle der Begründung des angefochtenen Entscheides (S. 4 E. 2) als "unbelehrbarer Täter" bezeichnet wird, erscheint zwar urteilsredaktionell missglückt. Aus dem Gesamtzusammenhang der betreffenden Erwägungen wird jedoch klar ersichtlich, dass dem - unbestrittenermassen mehrmals einschlägig vorbestraften - Beschwerdeführer eine mutmasslicheerneute Täterschaft zur Last gelegt wird. Im Ergebnis hält der angefochtene Entscheid auch insofern vor dem Bundesrecht stand.

4.2. Ebenso erweisen sich die Hausdurchsuchung sowie die vorläufige Sicherstellung und Entsiegelung von Aufzeichnungen und Gegenständen im vorliegenden Fall als verhältnismässig:

4.2.1. Dem Beschuldigten wird mehrfache Urkundenfälschung (sowie das Führen eines Motorfahrzeuges trotz Führerausweisentzugs) zur Last gelegt. Urkundenfälschung ist als Verbrechen mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bedroht (Art. 251 Ziff. 1 Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

i.V.m. Art. 10 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1	Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2	Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3	Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.

StGB). In besonders leichten Fällen kann auf Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe erkannt werden (Art. 251 Ziff. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

StGB). Bei Konkurrenz von mehreren gleichartigen Straftaten droht zudem eine Strafschärfung (Art. 49 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.

StGB).

4.2.2. Die kantonalen Strafbehörden versprechen sich von den erhobenen Beweismitteln Aufschlüsse darüber, wer wann unter welchen Umständen die mutmasslich gefälschten Urkunden (Banküberweisungsbeleg und Betreibungsregisterauszüge) erstellt bzw. elektronisch ausgelöst habe. Dies sei notwendig, weil sowohl der Beschwerdeführer als auch seine mitbeschuldigte Ehefrau über das fragliche Bankkonto (mittels E-Banking) hätten verfügen können. Insbesondere sei abzuklären, wer dabei welchen Tatbeitrag geleistet habe. Weiter sei zu untersuchen, ob der vorbestrafte Beschwerdeführer mit Hilfe des sichergestellten verdächtigen Stempels auch noch Strafregisterauszüge gefälscht (oder zu fälschen versucht) habe. Zwar bestreitet dieser die Untersuchungsrelevanz der entsiegelten Aufzeichnungen, Unterlagen und Geräte und macht geltend, der inkriminierte Bankbeleg sei "maschinengeneriert" erstellt (und allenfalls verfälscht) worden. Dabei übersieht er jedoch, dass gerade die sichergestellten elektronischen Geräte Aufschluss darüber versprechen, wo, wann und wie die (teilweise elektronisch generierten) fraglichen Dokumente produziert wurden und wer daran beteiligt war.

4.2.3. Dies gilt grundsätzlich auch für Kommunikationsgeräte, die angeblich von einer Tochter (bzw. angeblich von niemandem mehr) benutzt worden seien. Sachdienliche nähere Aussagen dazu hat der Beschwerdeführer anlässlich seiner Einvernahme vom 16. Juli 2015 verweigert. Den kantonalen Strafbehörden hat er auch nicht mitgeteilt, wie viele und welche Kinder im gemeinsamen Haushalt mit den Beschuldigten leben und wie alt diese sind. Im Übrigen legt der Beschwerdeführer nicht substanziiert dar, welche konkreten entsiegelten Objekte offensichtlich nicht untersuchungsrelevant wären. Zwar beanstandet er, die Strafbehörden hätten nicht näher begründet, inwiefern sechs von ihm in der Beschwerdeschrift genannte Objekte eine Deliktskonnexität aufwiesen. Darin liegt jedoch keine ausreichende Substanzierung einer offensichtlich fehlenden Untersuchungsrelevanz im Sinne der einschlägigen Praxis (BGE 141 IV 77 E. 4.3 S. 81; 138 IV 225 E. 7.1 S. 229 mit Hinweisen). Es kann offen bleiben, ob und inwiefern der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang unzulässige Noven vorbringt (Art. 99 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

BGG). Der Vorwurf einer bundesrechtswidrigen "fishing expedition" bzw. einer pauschalen Beweisausforschung aufs Geratewohl erweist sich als unbegründet.

4.2.4. Ebenso wenig legt der Beschwerdeführer nachvollziehbar dar, inwiefern die Beweiserhebungen im hier zu beurteilenden Fall durch mildere Massnahmen ebenso wirksam hätten bewerkstelligt werden können. Insbesondere mussten die kantonalen Strafbehörden in der vorliegenden Konstellation davon ausgehen, dass bei einer blossen Editionsaufforderung an die Beschuldigten der gesetzliche Zweck der Beweismassnahme hätte vereitelt werden können (vgl. Art. 265 Abs. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 265 Obligation de dépôt - 1 Le détenteur d'objets ou de valeurs patrimoniales qui doivent être séquestrés est soumis à l'obligation de dépôt.
1	Le détenteur d'objets ou de valeurs patrimoniales qui doivent être séquestrés est soumis à l'obligation de dépôt.
2	Ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt:
a	le prévenu;
b	les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner, dans les limites de ce droit;
c	les entreprises, si le fait d'opérer un dépôt est susceptible de les mettre en cause au point qu'elles-mêmes:
c1	pourraient être rendues pénalement responsables,
c2	pourraient être rendues civilement responsables et que l'intérêt à assurer leur protection l'emporte sur l'intérêt de la procédure pénale.
3	L'autorité pénale peut sommer les personnes tenues d'opérer un dépôt de s'exécuter dans un certain délai, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP155 ou d'une amende d'ordre.
4	Le recours à des mesures de contrainte n'est possible que si le détenteur a refusé de procéder au dépôt ou s'il y a lieu de supposer que la sommation de procéder au dépôt ferait échouer la mesure.

StPO). Ein zwingender Grund für die Anordnung und richterliche Bewilligung von "Meta"-Randdatenerhebungen nach Art. 273

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 273 Identification des usagers, localisation et caractéristiques techniques de la correspondance - 1 Lorsque de graves soupçons laissent présumer qu'un crime ou un délit a été commis et que les conditions visées à l'art. 269, al. 1, let. b et c, sont remplies, le ministère public peut exiger que lui soient fournies:192
1	Lorsque de graves soupçons laissent présumer qu'un crime ou un délit a été commis et que les conditions visées à l'art. 269, al. 1, let. b et c, sont remplies, le ministère public peut exiger que lui soient fournies:192
a	les données secondaires de télécommunication au sens de l'art. 8, let. b, de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)193 relatives au prévenu, à un tiers au sens de l'art. 270, let. b, du présent code ou au lésé;
b	les données secondaires postales au sens de l'art. 19, al. 1, let. b, LSCPT relatives au prévenu ou à un tiers au sens de l'art. 270, let. b. du présent code.194
2	L'ordre de surveillance est soumis à l'autorisation du tribunal des mesures de contrainte.
3	Les données mentionnées à l'al. 1 peuvent être demandées avec effet rétroactif sur une période de six mois au plus, indépendamment de la durée de la surveillance.

StPO (oder gar einer inhaltlichen Nachrichtenüberwachung) auf mobilen und fixen Kommunikationsgeräten (als vermeintlich "mildere Massnahmen") bestand entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nicht. Dabei wäre auch nicht ersichtlich, inwiefern aus blossen elektronischen "Metadaten" "mindestens dieselben Erkenntnisse" zu gewinnen gewesen wären.

4.2.5. Dass der Beschwerdeführer sich im Zeitpunkt der Hausdurchsuchung nicht an seinem Wohnort aufhielt, ist den Strafbehörden nicht anzulasten. Durch eine behördliche Anfrage an ihn, wann er sich denn zuhause aufhalten würde, wäre der Zweck der Untersuchungsmassnahme offensichtlich stark gefährdet worden. Darüber hinaus hat die Kantonspolizei laut angefochtenem Entscheid einen behördlichen Vertreter der Wohngemeinde zur Hausdurchsuchung beigezogen (vgl. Art. 245 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 245 Exécution - 1 Au début de la perquisition, les personnes chargées de l'exécution présentent le mandat de perquisition.
1	Au début de la perquisition, les personnes chargées de l'exécution présentent le mandat de perquisition.
2	S'ils sont présents, les détenteurs des locaux qui doivent faire l'objet d'une perquisition sont tenus d'assister à celle-ci. S'ils sont absents, l'autorité fait, si possible, appel à un membre majeur de la famille ou à une autre personne idoine.

Satz 2 StPO). Im Übrigen bestreitet der Beschwerdeführer nicht, dass er bisher jegliche Aussage zur Sache verweigert hat. Umso mehr sind hier die Strafbehörden zur Wahrheitsfindung auf untersuchungsrelevantes Beweismaterial angewiesen. Die hier streitigen Zwangsmassnahmen richten sich ferner gegen die beschuldigten Personen selber, so dass Art. 197 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

StPO nicht zur Anwendung gelangt.

4.3. Dass die mitbeschuldigte Ehefrau des Beschwerdeführers zeugnisverweigerungsberechtigt gewesen sei und dass auch seine (nicht tatverdächtigen) Kinder von der Hausdurchsuchung mitbetroffen gewesen seien, führt ebenfalls nicht zu einem Entsiegelungshindernis: Zum einen ist der Beschwerdeführer gar nicht legitimiert, das Zeugnisverweigerungsrecht seiner mitbeschuldigten Ehefrau (oder allfällige Rechte von nicht näher bezeichneten mitbetroffenen Dritten) als verletzt anzurufen (vgl. Art. 80 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

BGG). Im Namen der Ehefrau (oder von Kindern) ist keine Beschwerde eingereicht worden. Zum anderen hätten beschuldigte Personen und zeugnisverweigerungsberechtigte Angehörige zwar ein Aussage- und Editionsverweigerungsrecht (vgl. Art. 265 Abs. 2 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 265 Obligation de dépôt - 1 Le détenteur d'objets ou de valeurs patrimoniales qui doivent être séquestrés est soumis à l'obligation de dépôt.
1	Le détenteur d'objets ou de valeurs patrimoniales qui doivent être séquestrés est soumis à l'obligation de dépôt.
2	Ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt:
a	le prévenu;
b	les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner, dans les limites de ce droit;
c	les entreprises, si le fait d'opérer un dépôt est susceptible de les mettre en cause au point qu'elles-mêmes:
c1	pourraient être rendues pénalement responsables,
c2	pourraient être rendues civilement responsables et que l'intérêt à assurer leur protection l'emporte sur l'intérêt de la procédure pénale.
3	L'autorité pénale peut sommer les personnes tenues d'opérer un dépôt de s'exécuter dans un certain délai, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP155 ou d'une amende d'ordre.
4	Le recours à des mesures de contrainte n'est possible que si le détenteur a refusé de procéder au dépôt ou s'il y a lieu de supposer que la sommation de procéder au dépôt ferait échouer la mesure.

StPO). Gesetzlich zulässige Zwangsmassnahmen, namentlich Beweismittelbeschlagnahmungen und Entsiegelungen (Art. 263 f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
1	Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
a	qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves;
b	qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités;
c	qu'ils devront être restitués au lésé;
d	qu'ils devront être confisqués;
e	qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon l'art. 71 CP149.
2	Le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être confirmé par écrit.
3	Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du tribunal.

. und Art. 248

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO), müssten sie jedoch in den Schranken der Rechtsordnung erdulden. Art. 264

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 264 Restrictions - 1 Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés:
1	Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés:
a	les documents concernant des contacts entre le prévenu et son défenseur;
b	les documents personnels et la correspondance du prévenu, si l'intérêt à la protection de la personnalité prime l'intérêt à la poursuite pénale;
c	les objets et les documents concernant des contacts entre le prévenu et une personne qui a le droit de refuser de témoigner en vertu des art. 170 à 173, si cette personne n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire;
d	les objets et les documents concernant des contacts entre une autre personne et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats153 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.
2	Les restrictions prévues à l'al. 1 ne s'appliquent pas aux objets ni aux valeurs patrimoniales qui doivent être mis sous séquestre en vue de leur restitution au lésé ou de leur confiscation.
3	Si le détenteur s'oppose au séquestre d'objets ou de valeurs patrimoniales, les autorités pénales procèdent conformément aux dispositions régissant la mise sous scellés.154

StPO sähe für Aufzeichnungen und Unterlagen, die von Zeugnis- und Aussageverweigerungsberechtigten im Sinne von Art. 168 f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 168 Droit de refuser de témoigner pour cause de relations personnelles - 1 Peuvent refuser de témoigner:
1	Peuvent refuser de témoigner:
a	l'époux du prévenu ou la personne qui mène de fait une vie de couple avec lui;
b	la personne qui a des enfants communs avec le prévenu;
c	les parents et alliés du prévenu en ligne directe;
d	les frères et soeurs ainsi que les demi-frères et soeurs du prévenu, de même que leur époux;
e	les frères et soeurs ainsi que les demi-frères et soeurs du conjoint du prévenu, de même que leur époux;
f	les parents nourriciers, les enfants confiés aux soins du prévenu et les personnes placées dans la même famille que le prévenu;
g	le tuteur et le curateur du prévenu.
2	Le droit de refuser de témoigner au sens de l'al. 1, let. a et f, subsiste également après la dissolution du mariage ou la fin du placement85.
3	Le partenariat enregistré équivaut au mariage.
4	Le droit de refuser de témoigner ne peut pas être invoqué si les conditions suivantes sont réunies:
a	la procédure pénale porte sur une infraction visée aux art. 111 à 113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 ou 191 CP 86;87
b	l'infraction a été commise au détriment d'un proche du témoin au sens des al. 1 à 3.

. StPO stammen, kein Beschlagnahme- oder Entsiegelungshindernis vor.

4.4. Im vorliegenden Fall ist sodann weder ein unrechtmässiger Siegelungsbruch dargetan, noch eine unzulässige Beweisverwertung:

4.4.1. Der Beschwerdeführer beanstandet als bundesrechtswidrig, dass "die Vorinstanz offenbar die versiegelten Gegenstände untersucht" und "zur Begründung der Entsiegelung" herangezogen habe. Der versiegelte Stempel habe "der Vorinstanz gar nicht bekannt sein" dürfen.

4.4.2. Damit verkennt der Beschwerdeführer die Funktion des Zwangsmassnahmengerichtes. Es ist gerade dessen gesetzliche Aufgabe, jene Aufzeichnungen und Gegenstände, die (im Sinne von Art. 248

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO) entsiegelt und der Staatsanwaltschaft zur Durchsuchung und weiteren Verwendung überlassen werden dürfen, von den dem Geheimnisschutz unterliegenden Objekten auszuscheiden. Auch muss der Entsiegelungsrichter prüfen können, ob (im Hinblick auf die fraglichen Gegenstände) die einschlägigen gesetzlichen Entsiegelungsvoraussetzungen (Untersuchungsrelevanz, hinreichender Tatverdacht, fehlender Geheimnisschutz usw.) erfüllt sind. Zu diesem Zweck hat der Entsiegelungsrichter nötigenfalls eine Triage der versiegelten Gegenstände vorzunehmen und das Siegel zu öffnen (BGE 141 IV 77 E. 5.5.1 S. 84 f.; 138 IV 225 E. 7.1 S. 229; 137 IV 189 E. 4.2 S. 194 f.). Zwischen der förmlichen Entsiegelung zuhanden der Staatsanwaltschaft (im Sinne von Art. 248

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO) und der davor erfolgten faktischen Öffnung des Siegels (zwecks richterlicher Triage) ist somit sowohl begrifflich als auch in der Sache zu unterscheiden.

4.4.3. Im vorliegenden Fall hat die Vorinstanz (in der Begründung des angefochtenen Entscheides) keine geschützten Geheimnisinhalte von nicht zu entsiegelnden Unterlagen preisgegeben. Wenn das Zwangsmassnahmengericht zur Motivation seines Entsiegelungsentscheides (Untersuchungsrelevanz, Verdachtsgründe usw.) auf einzelne zu entsiegelnde (nicht geheimnisgeschützte) Aufzeichnungen und Gegenstände eingeht und zum Beispiel die verdächtige Beschriftung des sichergestellten Stempels erwähnt, hat sie kein Bundesrecht verletzt.

4.5. Mangels ausreichender Substanzierung nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

Satz 1 BGG) ist schliesslich auf die eher beiläufig erhobene Rüge der Verletzung von Art. 13

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 13 Droit à un recours effectif - Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles.

EMRK. Der Beschwerdeführer macht geltend, das Haftgericht des Kantons Solothurn (als Zwangsmassnahmengericht) habe laut "veröffentlichten Statistiken" bisher noch kein einziges Mal ein Entsiegelungsgesuch der Solothurner Staatsanwaltschaft abgewiesen. Ob diese Behauptung zutrifft, erscheint aufgrund der anderslautenden Stellungnahmen des Zwangsmassnahmengerichtes und der Staatsanwaltschaft zumindest zweifelhaft. Die Frage kann aber offen bleiben. Worauf der Beschwerdeführer die spekulative Schlussfolgerung stützt, aufgrund seiner Behauptung wäre ohne Weiteres erstellt, dass "im Kanton Solothurn kein wirksamer Rechtsschutz gegen unerlaubte Durchsuchungen und Sicherstellungen gewährleistet" sei, legt er nicht dar. Eine tiefe statistische "Erfolgsquote" der Gesuchsgegner würde für sich allein noch nicht den Schluss zulassen, es fehle zum Vornherein an einem wirksamen Rechtsschutz gegen Entsiegelungsgesuche.

4.6. Der angefochtene Entscheid erweist sich als bundesrechtskonform.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Haftgericht des Kantons Solothurn, Haftrichterin, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. März 2016

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Forster