I_34/02 - 2003-01-29 - Assurance-invalidité

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause
{T 7}
I 34/02

Arrêt du 29 janvier 2003
IIIe Chambre

Composition
MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral

Parties
Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3,
2350 Saignelégier, recourant,

contre

E.________, intimé

Instance précédente
Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy

(Jugement du 13 décembre 2001)

Faits :
A.
E.________ travaille au service de l'entreprise R.________ SA, en qualité de contremaître du secteur usinage. Souffrant de cataracte bilatérale, il a obtenu la prise en charge par l'assurance-invalidité d'une opération de l'oeil gauche, le 25 septembre 2000, à titre de mesure médicale de réadaptation. A la suite de cette opération, son acuité visuelle était de 1,0 à gauche, et de 0,4 à droite, après correction (rapport du 9 mars 2001 du docteur B.________). Considérant que l'activité professionnelle de l'assuré pouvait être exercée en l'état, l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura a refusé de prendre en charge une opération de l'oeil droit, prévue pour le 3 mai 2001 (décision du 28 mai 2001).
B.
E.________ a déféré la cause au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, qui a admis son recours et constaté son droit à la prise en charge de l'opération litigieuse, ainsi que du traitement consécutif, par jugement du 13 décembre 2001. La juridiction cantonale a considéré que l'activité professionnelle de l'assuré requérait une vision binoculaire, ce qui justifiait l'octroi de la mesure médicale de réadaptation demandée.
C.
L'office AI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation. L'intimé conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales en propose l'admission.

Considérant en droit :
1.
La juridiction cantonale a présenté de manière exacte et complète les règles légales et la jurisprudence applicables en l'espèce, de sorte qu'il convient d'y renvoyer. On précisera cependant que la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'espèce, le juge des assurances sociales n'ayant pas à tenir compte des modifications du droit ou de l'état de fait survenues après que la décision administrative litigieuse a été rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.
D'après son cahier des charges, E.________ est chargé de contrôler les temps de présence des employés du secteur usinage, répartir les travaux aux postes, former les collaborateurs, assurer le contrôle de la production et le flux des documents de travail, établir annuellement les qualifications, commander l'outillage et le matériel auxiliaire, faire respecter les prescriptions et conventions ainsi que les règles de sécurité, et veiller au bon déroulement des stages de formation des apprentis. Ces différentes tâches ne sollicitent pas les yeux de manière particulière, sous réserve du contrôle de la production, qui impose de lire des dessins et des plans sur support papier, ainsi que de contrôler des pièces avec des outils tels que calibres et micromètres. A cet égard, toutefois, il n'y a pas lieu de retenir que cette activité de contrôle exige une vision binoculaire, contrairement à l'opinion de la juridiction cantonale. Si elle requiert, certes, une bonne acuité visuelle, rien n'indique que l'intimé ne pourrait plus l'exécuter de manière satisfaisante, le cas échéant après un temps d'adaptation, dès lors qu'il dispose d'une perception normale de l'oeil gauche, depuis l'opération du 25 septembre 2000. Partant, l'affection oculaire
unilatérale qui a persisté après cette opération n'affecte pas sa capacité de gain de manière notable, au sens de l'art. 12 LAI, de sorte que le recourant a refusé à juste titre de prendre en charge une opération de l'oeil droit.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :

1.
Le recours est admis et le jugement du 13 décembre 2001 du Tribunal cantonal jurassien est annulé.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 janvier 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre: Le Greffier:

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 12 Droit à des mesures médicales dans un but de réadaptation - 1 L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
¹	L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
²	L'assuré qui accomplit une mesure d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18c au moment d'atteindre l'âge de 20 ans a droit à des mesures médicales de réadaptation visant directement la réadaptation à la vie professionnelle jusqu'à la fin de la mesure d'ordre professionnel, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans.
³	Les mesures médicales de réadaptation doivent être de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de l'assuré à fréquenter l'école, à suivre une formation, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, ou être de nature à prévenir une diminution notable de cette capacité. Le droit à ces mesures n'existe que si le médecin traitant spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de la gravité de l'infirmité.