Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 584/2018

Urteil vom 28. Dezember 2018

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Chaix und Kneubühler,
Gerichtsschreiber Härri.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________ Inc.,
4. D.________ Inc.,
Beschwerdeführer,
alle vier vertreten durch Dr. Balz Gross und lic. iur. Roman Richers, Rechtsanwälte,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.

Gegenstand
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Argentinien;
Herausgabe von Beweismitteln,

Beschwerde gegen den Entscheid des Bundesstrafgerichts, Beschwerdekammer, vom 23. Oktober 2018 (RR.2018.77-80).

Sachverhalt:

A.
Die argentinischen Strafverfolgungsbehörden führen ein Strafverfahren unter anderem gegen E.________ wegen des Verdachts des Betrugs und der Geldwäscherei. Am 12. November 2017 ersuchten sie die Schweiz um Rechtshilfe.
Mit Schlussverfügung vom 8. Februar 2018 ordnete die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt die Herausgabe von Bankunterlagen an den ersuchenden Staat an.
Die von A.________, B.________, der C.________ Inc. und der D.________ Inc. dagegen erhobene Beschwerde wies das Bundesstrafgericht (Beschwerdekammer) am 23. Oktober 2018 ab, soweit es darauf eintrat. Ebenso wies es das Sistierungsgesuch ab.

B.
A.________, B.________, die C.________ Inc. und die D.________ Inc. führen Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, den Entscheid des Bundesstrafgerichts aufzuheben, und weiteren Anträgen. Eventualiter beantragen sie die Sistierung des Verfahrens.

C.
Das Bundesstrafgericht hat unter Hinweis auf seinen Entscheid, an dessen Begründung es festhält, auf Gegenbemerkungen verzichtet. Das Bundesamt für Justiz (BJ) hat sich vernehmen lassen mit dem Antrag, auf die Beschwerde nicht einzutreten. Es hält dafür, es fehle an der Eintretensvoraussetzung des besonders bedeutenden Falles nach Art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
1    Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
2    Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.
BGG. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt hat Bemerkungen eingereicht. Sie beantragt die Abweisung der Beschwerde. Die Beschwerdeführer haben dazu Stellung genommen.

Erwägungen:

1.

1.1. Gemäss Art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
1    Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
2    Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.
BGG ist gegen einen Entscheid auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen die Beschwerde nur zulässig, wenn er unter anderem eine Übermittlung von Informationen aus dem Geheimbereich betrifft und es sich um einen besonders bedeutenden Fall handelt (Abs. 1). Ein besonders bedeutender Fall liegt insbesondere vor, wenn Gründe für die Annahme bestehen, dass elementare Verfahrensgrundsätze verletzt worden sind oder das Verfahren im Ausland schwere Mängel aufweist (Abs. 2).
Art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
1    Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
2    Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.
BGG bezweckt die wirksame Begrenzung des Zugangs zum Bundesgericht im Bereich der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen. Ein besonders bedeutender Fall ist mit Zurückhaltung anzunehmen (BGE 139 II 340 E. 4 S. 342; 136 IV 139 E. 2.4 S. 144; 134 IV 156 E. 1.3.1 S. 160).
Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103
BGG - abgesehen von einem hier nicht gegebenen Ausnahmefall - den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels.
Nach Art. 109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).

1.2. Zwar geht es hier um die Herausgabe von Informationen aus dem Geheimbereich und damit ein Sachgebiet, bei dem die Beschwerde nach Art. 84 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
1    Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important.
2    Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves.
BGG insoweit möglich ist. Nach der zutreffenden Auffassung des BJ handelt es sich jedoch um keinen besonders bedeutenden Fall.
Die Beschwerdeführer reichten der Vorinstanz zwei argentinische Entscheide je mit deutscher Übersetzung ein (act. 15/2, 16/1, 18/1 und 18/2). Sie brachten vor, mit Entscheid vom 21. Juni 2018 habe die ersuchende Behörde das argentinische Strafverfahren eingestellt und den Rückzug des Rechtshilfeersuchens in Aussicht genommen. Dies habe das argentinische Bundesappellationsgericht mit Entscheid vom 21. August 2018 bestätigt. Die Beschwerdeführer verlangten gestützt darauf die Sistierung des vorinstanzlichen Verfahrens. Dies lehnte die Vorinstanz ab mit der Erwägung, die ersuchte Behörde habe sich nicht zu inzwischen im ersuchenden Staat ergangenen Entscheiden zu äussern. Sei in der Schweiz ein gültiges Rechtshilfeersuchen eingegangen, sei dieses im Prinzip zu erledigen, es sei denn, die zuständige Behörde hätte den Rückzug des Ersuchens bekannt gegeben (angefochtener Entscheid E. 4.5 S. 12 und E. 4.7 S. 14 f.). Dies entspricht der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (Urteile 1C 640/2013 vom 25. Juli 2013 E. 1.2; 1C 284/2011 vom 18. Juli 2011 E. 1; je mit Hinweisen). Darauf im vorliegenden Fall zurückzukommen besteht schon deshalb kein Anlass, weil die von den Beschwerdeführern zu den Akten gegebenen beiden argentinischen Entscheide
weder eine eigenhändige Unterschrift tragen noch in amtlich beglaubigter Übersetzung vorliegen. Selbst nach den Angaben der Beschwerdeführer ist die geltend gemachte Einstellung des Strafverfahrens sodann nicht rechtskräftig, da die Strafanzeigerin gegen den Entscheid des Bundesappellationsgerichts ein Rechtsmittel ergriffen habe. Ob es bei der geltend gemachten Einstellung des Strafverfahrens bleiben wird, ist somit ungewiss; ebenso, wann die Rechtsmittelinstanz entscheiden wird. Dazu machen die Beschwerdeführer keine verlässlichen Angaben. Die Sistierung widerspräche auch dem Vertrag vom 10. November 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Argentinien über Rechtshilfe in Strafsachen (Rechtshilfevertrag; SR 0.351.915.4). Gemäss dessen Art. 1 Ziff. 1 sind die Vertragsparteien verpflichtet, einander nach den Bestimmungen des Vertrags weitestgehende Rechtshilfe zu leisten. Art. 3 des Rechtshilfevertrags nennt abschliessend die Gründe für die Ablehnung oder den Aufschub der Rechtshilfe. Gemäss Art. 3 Ziff. 2 kann der ersuchte Staat die Rechtshilfe aufschieben, wenn sich die Ausführung des Ersuchens nachteilig auf ein hängiges Strafverfahren in diesem Staat auswirken würde. Letzteres trifft hier nicht zu.
Einen anderen Grund für den Aufschub der Rechtshilfe sieht der Rechtshilfevertrag nicht vor. Vielmehr trifft gemäss Art. 26 Ziff. 1 die Zentralbehörde des ersuchten Staates unverzüglich die zur Ausführung des Ersuchens erforderlichen Massnahmen, wenn sie es als vertragskonform beurteilt. Dies entspricht dem Gebot der raschen Erledigung gemäss Art. 17a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 17a Obligation de célérité - 1 L'autorité compétente traite les demandes avec célérité. Elle statue sans délai.
1    L'autorité compétente traite les demandes avec célérité. Elle statue sans délai.
2    À la requête de l'OFJ, elle l'informe sur l'état de la procédure, les raisons d'un éventuel retard et les mesures envisagées. En cas de retard injustifié, l'OFJ peut intervenir auprès de l'autorité de surveillance compétente.
3    Lorsque l'autorité compétente, sans motif, refuse de statuer ou tarde à se prononcer, son attitude est assimilée à une décision négative sujette à recours.
IRSG. Danach erledigt die zuständige Behörde die Ersuchen beförderlich. Sie entscheidet ohne Verzug (Abs. 1). Dies gilt auch für die Vorinstanz und das Bundesgericht (Urteil 1C 47/2014 vom 3. Februar 2014 E. 1; ROBERT ZIMMERMANN, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 4. Aufl. 2014, S. 250). In Anbetracht dessen ist es nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz die Sistierung des Verfahrens abgelehnt hat, und besteht hierzu auch für das Bundesgericht kein Anlass. Eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt sich weder im vorliegenden noch in anderem Zusammenhang. Auch sonst wie kommt der Angelegenheit keine aussergewöhnliche Tragweite zu. Mangels besonders bedeutenden Falles ist die Beschwerde deshalb unzulässig.

2.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens tragen die Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Der Antrag auf Sistierung des bundesgerichtlichen Verfahrens wird abgewiesen.

2.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit für den gesamten Betrag zu je einem Viertel auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, der Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, dem Bundesstrafgericht, Beschwerdekammer, und dem Bundesamt für Justiz, Fachbereich Rechtshilfe, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 28. Dezember 2018

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Härri