Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 407/2016

Urteil vom 28. November 2016

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen,
Gerichtsschreiber Forster.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Remo Gilomen,

gegen

Schweizerische Bundesanwaltschaft, Taubenstrasse 16, 3003 Bern.

Gegenstand
Sicherheitshaft,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 6. Oktober 2016 des Bundesstrafgerichts, Strafkammer, Vorsitzender.

Sachverhalt:

A.
Mit Urteil vom 18. März 2016 (SK.2015.45) verurteilte das Bundesstrafgericht, Strafkammer, A.________ wegen Beteiligung an einer kriminellen Organisation und Widerhandlungen gegen das Ausländergesetz (Förderung des rechtswidrigen Aufenthaltes in der Schweiz und versuchte Förderung der rechtswidrigen Einreise in die Schweiz) zu einer Freiheitsstrafe von vier Jahren und acht Monaten. Mit Beschluss vom gleichen Datum verfügte das Bundesstrafgericht, Strafkammer, dass der Verurteilte zur Sicherung des Strafvollzuges (vorerst befristet bis zum 17. Juni 2016) in Sicherheitshaft zu behalten sei. Mit Beschlüssen vom 14. Juni bzw. 8. September 2016 verlängerte die Strafkammer die Sicherheitshaft je bis zum 16. September bzw. 16. Dezember 2016. Das schriftlich begründete Strafurteil vom 18. März 2016 des Bundesstrafgerichtes wurde dem Verurteilten am 30. August 2016 eröffnet.

B.
Am 30. September 2016 stellte der Verurteilte beim Bundesstrafgericht ein Haftentlassungsgesuch. Am gleichen Tag erhob er gegen das Strafurteil vom 18. März 2016 Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht (Verfahren 6B 1132/2016). Mit Verfügung vom 6. Oktober 2016 wies das Bundesstrafgericht, Vorsitzender der Strafkammer, das Haftentlassungsgesuch vom 30. September 2016 ab.

C.
Gegen die Verfügung des Bundesstrafgerichtes vom 6. Oktober 2016 gelangte der Verurteilte mit Beschwerde in Strafsachen vom 2. November 2016 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides und seine unverzügliche Haftentlassung.
Das Bundesstrafgericht und die Bundesanwaltschaft beantragen mit Stellungnahmen vom 8. bzw. 9. November 2016 je die Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer replizierte am 15. November 2016.

Erwägungen:

1.
Die Strafkammer des Bundesstrafgerichtes hat am 18. März 2016 als erstinstanzliches Strafgericht geurteilt und am 6. Oktober 2016, auf entsprechendes Haftentlassungsgesuch des Beschwerdeführers vom 30. September 2016 hin, auch noch den hier angefochtenen Haftentscheid gefällt (vgl. Art. 231

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté:
1	Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté:
a	pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée;
b	en prévision de la procédure d'appel.
2	Si le prévenu en détention est acquitté et que le tribunal de première instance ordonne sa mise en liberté, le ministère public peut:
a	demander au tribunal de première instance d'assortir de mesures la mise en liberté de la personne acquittée, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP120, afin d'assurer sa présence à la procédure d'appel. La personne acquittée et le ministère public peuvent attaquer les décisions relatives à l'imposition de mesures devant l'autorité de recours;
b	demander à la direction de la procédure de la juridiction d'appel, par l'entremise du tribunal de première instance, de prolonger sa détention pour des motifs de sûreté s'il existe un danger sérieux et imminent qu'il compromette de manière grave et imminente la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves. En pareil cas, la personne concernée demeure en détention jusqu'à ce que la direction de la procédure de la juridiction d'appel ait statué. Celle-ci statue sur la demande du ministère public dans les cinq jours à compter du dépôt de la demande.121
3	Si l'appel est retiré ultérieurement, le tribunal de première instance statue sur l'imputation de la détention subie après le jugement.

-233

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.

StPO). Die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht ist zulässig gegen Entscheide des Bundesstrafgerichtes (Art. 80 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

i.V.m. Art. 78 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

BGG). Es liegt ein grundsätzlich anfechtbarer Haftentscheid der Strafkammer des Bundesstrafgerichtes vor.
Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen der Beschwerde in Strafsachen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen weiteren Vorbemerkungen Anlass.

2.
In prozessualer Hinsicht macht der Beschwerdeführer zunächst geltend, das Bundesstrafgericht sei nach Eröffnung des schriftlich begründeten Strafurteils (vom 18. März 2016) am 30. August 2016 für eine Haftprüfung gar "nicht mehr zuständig" gewesen. Seiner Ansicht nach hätte die Vorinstanz am 30. August 2016 noch "die Verlängerung der Sicherheitshaft verfügen müssen, damit er dies zusammen mit dem Urteil in der Hauptsache hätte anfechten können". "So" aber sei er "gezwungen" gewesen, "ein separates Haftentlassungsgesuch zu stellen". Auch habe "keine gesetzliche Grundlage" für die vom Bundesstrafgericht verfügte Haftfortdauer bestanden. Darin liege eine Verletzung des Willkürverbotes bzw. von Art. 31

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV.
Diese Argumentation hält einer Überprüfung nicht stand. Zunächst legt der Beschwerdeführer nicht dar, weshalb die Strafkammer des Bundesstrafgerichtes am 30. August 2016 eine förmliche Verlängerung der Sicherheitshaft hätte verfügen müssen. Nachdem die Strafkammer die Sicherheitshaft bereits mit Beschlüssen vom 14. Juni bzw. 8. September 2016 (und gestützt auf Art. 230

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 230 Libération de la détention pour des motifs de sûreté durant la procédure de première instance - 1 Durant la procédure de première instance, le prévenu et le ministère public peuvent déposer une demande de libération.
1	Durant la procédure de première instance, le prévenu et le ministère public peuvent déposer une demande de libération.
2	La demande doit être adressée à la direction de la procédure du tribunal de première instance.
3	Si la direction de la procédure donne une suite favorable à la demande, elle ordonne la libération immédiate du prévenu. Si elle n'entend pas donner une suite favorable à la demande, elle la transmet au tribunal des mesures de contrainte pour décision.
4	En accord avec le ministère public, la direction de la procédure du tribunal de première instance peut ordonner elle-même la libération. En cas de désaccord du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue.
5	Au surplus, l'art. 228 est applicable par analogie.

bzw. Art. 231

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté:
1	Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté:
a	pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée;
b	en prévision de la procédure d'appel.
2	Si le prévenu en détention est acquitté et que le tribunal de première instance ordonne sa mise en liberté, le ministère public peut:
a	demander au tribunal de première instance d'assortir de mesures la mise en liberté de la personne acquittée, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP120, afin d'assurer sa présence à la procédure d'appel. La personne acquittée et le ministère public peuvent attaquer les décisions relatives à l'imposition de mesures devant l'autorité de recours;
b	demander à la direction de la procédure de la juridiction d'appel, par l'entremise du tribunal de première instance, de prolonger sa détention pour des motifs de sûreté s'il existe un danger sérieux et imminent qu'il compromette de manière grave et imminente la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves. En pareil cas, la personne concernée demeure en détention jusqu'à ce que la direction de la procédure de la juridiction d'appel ait statué. Celle-ci statue sur la demande du ministère public dans les cinq jours à compter du dépôt de la demande.121
3	Si l'appel est retiré ultérieurement, le tribunal de première instance statue sur l'imputation de la détention subie après le jugement.

i.V.m. Art. 227

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
1	À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.
2	Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3	Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.
4	Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.
5	Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.
6	En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.
7	La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.

StPO) je bis zum 16. September bzw. 16. Dezember 2016 förmlich verlängert hatte, lag am 30. August 2016 ein gültiger Hafttitel vor und bestand für die Strafkammer damals kein Anlass, von Amtes wegen eine weitere Haftprüfung vorzunehmen (vgl. BGE 139 IV 94 E. 2.3.1-2.3.2 S. 96 f.). Eine solche erfolgte dann erst am 6. Oktober 2016 aufgrund des Haftentlassungsgesuches des Beschwerdeführers vom 30. September 2016.
Darüber hinaus steht die vom Beschwerdeführer erhobene Kritik im Widerspruch zu seinem eigenen prozessualen Verhalten: Einerseits hat er am 30. September 2016 (und damit zeitgleich mit seiner Beschwerde ans Bundesgericht gegen das Strafurteil) ein Haftentlassungsgesuch beim Bundesstrafgericht gestellt. Anderseits wirft er der Vorinstanz vor, sie habe eben dieses Haftentlassungsgesuch am 6. Oktober 2016 zu Unrecht behandelt und geprüft. Dass diese das Haftentlassungsgesuch - auch angesichts der zeitlichen Überschneidung sowie in Nachachtung des Beschleunigungsgebotes und eines wirksamen Rechtsschutzes in Haftsachen - entgegennahm und materiell behandelte, erscheint nicht bundesrechtswidrig (Art. 5 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1	Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2	Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.

und Art. 233

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.

StPO i.V.m. Art. 31 Abs. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV; vgl. Urteil des Bundesgerichtes 1B 136/2013 vom 22. April 2013 E. 2.2; Marc Forster, in: Basler Kommentar StPO, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 233 N. 1 Fn. 2 und 4; Niklaus Schmid, Praxiskommentar StPO, 2. Aufl., Zürich 2013, Art. 233 N. 1a). Ebenso wenig lässt das Vorgehen der Vorinstanz einen prozessualen Rechtsnachteil des Beschwerdeführers erkennen, welcher ihr anzulasten wäre.

3.
In materieller Hinsicht bestreitet der Beschwerdeführer den besonderen Haftgrund der Fluchtgefahr. Er rügt neben einer Verletzung von Art. 221 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

StPO u.a. einen Verstoss gegen Art. 10 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

BV und Art. 5 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

EMRK. Den dringenden Tatverdacht eines Vergehens oder Verbrechens (als allgemeinen Haftgrund, vgl. Art. 221 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

Ingress StPO) stellt er hingegen nicht in Abrede.

3.1. Die Annahme von Fluchtgefahr setzt ernsthafte Anhaltspunkte dafür voraus, dass die beschuldigte Person sich dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion durch Flucht entziehen könnte (Art. 221 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

StPO). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes darf die Schwere der drohenden Sanktion zwar als ein Indiz für Fluchtgefahr gewertet werden. Sie genügt jedoch für sich allein nicht, um den Haftgrund zu bejahen. Vielmehr müssen die konkreten Umstände des betreffenden Falles, insbesondere die gesamten Lebensverhältnisse der beschuldigten Person, in Betracht gezogen werden (BGE 125 I 60 E. 3a S. 62; 117 Ia 69 E. 4a S. 70; je mit Hinweisen). So ist es zulässig, die familiären und sozialen Bindungen des Häftlings, dessen berufliche Situation und Schulden sowie Kontakte ins Ausland und Ähnliches mitzuberücksichtigen. Auch bei einer befürchteten Ausreise in ein Land, das die beschuldigte Person grundsätzlich an die Schweiz ausliefern bzw. stellvertretend verfolgen könnte, wäre die Annahme von Fluchtgefahr nicht ausgeschlossen (BGE 123 I 31 E. 3d S. 36 f.). Eine gewisse Erhöhung bzw. Konkretisierung der Fluchtneigung kann sich im Einzelfall auch aus dem Umstand ergeben, dass eine erstinstanzliche Verurteilung zu einer
langjährigen unbedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe erfolgt ist (vgl. Urteile 1B 251/ 2015 vom 12. August 2015 E. 3.1; 1B 157/2015 vom 27. Mai 2015 E. 3.1; 1B 108/2015 vom 27. April 2015 E. 5.1; 1B 377/2014 vom 1. Dezember 2014 E. 3.1; 1B 88/2014 vom 2. April 2014 E. 4.3; je mit weiteren Hinweisen).

3.2. Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

, Art. 31

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV) wegen strafprozessualer Haft erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung der StPO frei. Art. 98

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.

BGG gelangt bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen nicht zur Anwendung (BGE 140 IV 57 E. 2.2 S. 60; 138 IV 186 E. 1.2 S. 189; 137 IV 122 E. 2 S. 125; 340 E. 2.4 S. 346). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

i.V.m. Art. 105 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG; BGE 135 I 71 E. 2.5 S. 73 f.).

3.3. Die Vorinstanz begründet den Haftgrund der Fluchtgefahr wie folgt: Beim Beschwerdeführer handle es sich nach dessen Angaben um einen irakischen Staatsbürger. Im Jahre 2010 habe er sein Heimatland (aus politischen Gründen) verlassen, um nach Syrien zu gehen, wo er mehr als ein Jahr gelebt habe. Im Jahre 2012 sei er via Türkei und Italien in die Schweiz gereist. Hier habe er um Asyl ersucht, was er zuvor erfolglos in Syrien und in der Türkei versucht habe. Aufgrund einer Verletzung sei er an den Rollstuhl gebunden. Bis 2013 habe er in der Schweiz in einem Altersheim gelebt. Anschliessend sei er im Paraplegikerzentrum in Nottwil/LU medizinisch behandelt und mehrfach operiert worden. Vor seiner Verhaftung am 21. März 2014 habe er in Beringen/SH gewohnt. Seine Identität sei unklar bzw. nicht mit Sicherheit erstellt. Es drohe ihm ein längerer Strafvollzug. Seine befristete Aufenthaltsbewilligung B sei nach dem Strafurteil vom 18. März 2016 widerrufen worden; der Widerruf sei noch nicht rechtskräftig. Über eine Arbeitsbewilligung verfüge er nicht, und ein Arbeitsplatz stehe ihm auch künftig nicht in Aussicht. Soziale Bezugspunkte, welche eine Integration in der Schweiz erwarten liessen, habe er nicht. Trotz Invalidität habe er sich
vor seiner Einreise in die Schweiz agil in diversen Staaten bewegt. Und vor seiner Verhaftung habe er Kontakte zu irakischen und syrischen Schleusern gepflegt.

3.4. Was der Beschwerdeführer einwendet, lässt die von der Vorinstanz dargelegte Fluchtgefahr nicht dahinfallen. Dies gilt namentlich für seine Vorbringen, die Ausführungen des angefochtenen Entscheides zu seiner "persönlichen Situation" träfen auf beliebige straffällige Ausländer in der Schweiz zu, seine Aufenthaltsbewilligung sei noch nicht rechtskräftig widerrufen worden, oder die ihm vorgeworfenen Schlepperaktivitäten bezögen sich auf Einreisen in die Schweiz und nicht auf Ausreisen bzw. eine Flucht aus der Schweiz.
Die Vorinstanz hat kein Bundesrecht verletzt, indem sie die dem Beschwerdeführer drohende empfindliche Freiheitsstrafe, seine Kontakte zu internationalen Schleusern, seine Reisegewandtheit, seine mangelnde soziale Integration in der Schweiz sowie seine irakische Herkunft insgesamt als ausreichend konkrete Fluchtindizien einstufte. Zwar kritisiert der Beschwerdeführer die Erwägung der Vorinstanz als willkürlich, wonach seine Identität (aufgrund der Untersuchungsergebnisse) "unklar" sei. Selbst wenn diese Erwägung unzutreffend oder unpräzise wäre, erwiese sich der angefochtene Entscheid jedoch im Ergebnis als bundesrechtskonform: Die oben genannten konkreten Indizien sprächen auch dann für eine erhöhte Fluchtneigung, wenn die Identität bzw. die echten Personalien des Beschwerdeführers mit Sicherheit feststünden.

3.5. Unbegründet ist in diesem Zusammenhang auch die beiläufig erhobene Rüge, die Entscheidbegründung der Vorinstanz halte vor Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV bzw. dem Grundrecht auf rechtliches Gehör nicht stand. Dem angefochtenen Entscheid lassen sich die wesentlichen Erwägungen entnehmen, weshalb die Vorinstanz den Haftgrund der Fluchtgefahr bejaht hat. Es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern die Begründung des angefochtenen Entscheides es dem Beschwerdeführer geradezu verunmöglicht hätte, den Rechtsweg ans Bundesgericht wirksam zu beschreiten.

4.
Schliesslich rügt der Beschwerdeführer, die von ihm ausgestandene strafprozessuale Haft sei schon bei Einreichung seines Haftentlassungsgesuches "längst nicht mehr verhältnismässig" gewesen. Er habe sich damals schon seit 927 Tagen in Haft befunden. Bis zur Einreichung der Haftbeschwerde an das Bundesgericht seien noch einmal über 30 Tage hinzugekommen. Dies entspreche insgesamt fast 60 % der ihm drohenden Strafe, bei Anrechnung einer vorzeitigen bedingten Entlassung aus dem Strafvollzug sogar fast 90 %.

4.1. Gemäss Art. 31 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV und Art. 5 Ziff. 3

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

EMRK hat eine in strafprozessualer Haft gehaltene Person Anspruch darauf, innerhalb einer angemessenen Frist richterlich abgeurteilt oder während des Strafverfahrens aus der Haft entlassen zu werden. Eine übermässige Haftdauer stellt eine unverhältnismässige Beschränkung dieses Grundrechts dar. Sie liegt dann vor, wenn die Haftfrist die mutmassliche Dauer der zu erwartenden freiheitsentziehenden Sanktion übersteigt (vgl. auch Art. 212 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

StPO). Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit der Haftdauer ist namentlich der Schwere der untersuchten Straftaten Rechnung zu tragen. Der Richter darf die Haft nur so lange erstrecken, als sie nicht in grosse zeitliche Nähe der (im Falle einer rechtskräftigen Verurteilung) konkret zu erwartenden Dauer der freiheitsentziehenden Sanktion rückt (BGE 139 IV 270 E. 3.1 S. 275; 133 I 168 E. 4.1 S. 170; 270 E. 3.4.2 S. 281; 132 I 21 E. 4 S. 27 f.; je mit Hinweisen). Bei der Prüfung der zulässigen Haftdauer ist der Möglichkeit einer bedingten Entlassung aus dem ordentlichen Strafvollzug (nach rechtskräftiger Verurteilung, Art. 86 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1	L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2	L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3	Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4	Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5	En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.

StGB) nur in Ausnahmefällen Rechnung zu tragen, nämlich wenn bereits im hängigen Strafverfahren aufgrund der
konkreten Umstände absehbar ist, dass (nach einer Verurteilung mit Strafvollzug) eine bedingte Entlassung mit grosser Wahrscheinlichkeit erfolgen dürfte (Urteile 1B 330/2015 vom 15. Oktober 2015 E. 4.1; 1B 250/2009 vom 24. September 2009 E. 3.4-3.5; 1B 234/2008 vom 8. September 2008 E. 3-4; vgl. BSK StPO-Forster, a.a.O., Art. 227 N. 9; Niklaus Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2. Aufl., Zürich 2013, Rz. 1020).

4.2. Der Beschwerdeführer wurde zu vier Jahren und acht Monaten (d.h. ca. 1'680 Tagen) Freiheitsstrafe erstinstanzlich verurteilt. Er weist selber darauf hin, dass die bisher erlittene strafprozessuale Haft noch nicht in grosse Nähe der zu erwartenden Freiheitsstrafe gerückt ist. Die blosse Möglichkeit einer allfälligen bedingten Entlassung aus dem ordentlichen Strafvollzug ist (nach der oben dargelegten Praxis) im strafprozessualen Haftprüfungsverfahren grundsätzlich noch nicht an die erstandene Haft anzurechnen.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen.
Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Er ist amtlich verteidigt, befindet sich schon seit längerer Zeit in strafprozessualer Haft und legt seine finanzielle Bedürftigkeit nachvollziehbar dar. Die gesetzlichen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege sind erfüllt (Art. 64

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen:

2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

2.2. Dem amtlichen Verteidiger des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Remo Gilomen, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- (pauschal, inkl. MWSt) ausgerichtet.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Bundesstrafgericht, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 28. November 2016

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Forster