7B_69/2023 - 2023-08-28 - Strafprozess - Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 69/2023

Arrêt du 28 août 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch et Hofmann.
Greffier : M. Magnin.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Philippe Neyroud, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et du canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie),

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et du canton de Genève du 10 février 2023
(ACPR/110/2023 P/24958/2021).

Faits :

A.

A.a. Le 29 décembre 2021, A.A.________ a déposé plainte contre B.________ et C.________, respectivement directeur et fondé de pouvoir au sein de la Banque D.________ (Suisse) SA, pour faux dans les titres. Elle leur reprochait d'avoir établi, au nom de D.________, auprès de laquelle ses parents - aujourd'hui décédés - étaient titulaires de comptes bancaires, des attestations datées du 18 novembre 2013, comportant de fausses informations et/ou des informations trompeuses, et de lui avoir ainsi dissimulé l'existence d'opérations effectuées sur les comptes nos vvv, www et xxx ouverts auprès de cette banque. Au pied de ces attestations figuraient le nom des prévenus, mais pas leur signature.
Dans sa plainte, A.A.________ a notamment précisé que l'attestation relative au compte n° xxx faisait état de prélèvements de caisse pour un total d'environ EUR 390'000.-, alors qu'une note du mois de décembre 2015 - remise par B.________ à l'occasion d'une réunion du 11 décembre 2015 - et les relevés du compte n° yyy appartenant à sa soeur E.A.________ feraient état d'un transfert de EUR 686'000.- sur ce dernier compte. Elle a ajouté que l'attestation relative au compte n° vvv ne mentionnait que des retraits de caisse d'environ EUR 400'000.- lors de la clôture du compte aux mois de mai-juin 1999, alors que, selon la note du mois de décembre 2015, les avoirs en compte auraient été transférés sur un autre compte de son père, soit le compte n° zzz, puis sur un autre compte ouvert dans les livres de la Banque F.________, à Genève. Elle a précisé que cette banque, de même que B.________, auraient refusé de lui fournir des informations à ce sujet, au motif que les comptes concernés avaient été fermés depuis plus de 10 ans. A cet égard, elle reprochait également à B.________ de l'avoir à nouveau "faussement informée" concernant le compte n° zzz dans une réponse à son courrier du 11 décembre 2015, en indiquant en particulier que le
transfert de fonds sur le compte de la banque F.________ portait sur une somme de seulement EUR 3'600.-. Elle a en outre relevé que les attestations du 18 novembre 2013 relatives aux comptes nos vvv et www mentionnaient, sous les rubriques "[r]emises en 1998" et "[r]etraits en 1998", les indications "[a]ucun apport", respectivement "[a]ucun retrait", alors que plusieurs documents bancaires communiqués par D.________ durant l'année 2007 apporteraient la preuve de la fausseté de ces informations.
Elle a enfin exposé qu'en raison de ces dissimulations, les avoirs du compte ouvert dans les livres de la banque F.________, qu'elle a estimés à plus d'un million d'euros, auraient été soustraits à la succession de son père, décédé le 4 mars 2019, dont elle était l'héritière avec sa soeur; or, si B.________ et C.________ l'avaient correctement informée durant l'année 2013, elle aurait pu, selon elle, se renseigner auprès de la banque F.________, sans que celle-ci puisse se prévaloir des dispositions du Code des obligations (CO; RS 220) concernant la conservation des documents. Dans sa plainte, elle a notamment relevé que G.________, de la famille de sa mère, et qui serait proche de sa soeur, aurait été le directeur général, respectivement l'administrateur et l'administrateur président de D.________, à Genève, entre le mois de novembre 2005 et le mois de juin 2018.

A.b. Par ordonnance du 26 août 2022, le Ministère public de la République et du canton de Genève (ci-après : le Ministère public) a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée le 29 décembre 2021 par A.A.________.

B.
Par arrêt du 10 février 2023, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et du canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale de recours) a rejeté le recours formé par A.A.________ contre l'ordonnance précitée et l'a condamnée aux frais de la procédure de recours, arrêtés à 1'200 francs.
Dans le cadre de la procédure de deuxième instance, A.A.________ a adressé le 4 octobre 2022 à la Chambre des recours pénale un courrier dans lequel elle a notamment indiqué que sa soeur avait produit l'ordonnance de non-entrée en matière du 26 août 2022 dans la "procédure de succession" instruite en Belgique (cf. p. 7 § D.a.b de l'arrêt attaqué).

C.
Par acte du 15 mars 2023, A.A.________ (ci-après : la recourante) forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre contre cet arrêt. Elle conclut principalement à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 août 2022 par le Ministère public soit annulée et la cause renvoyée à celui-ci pour qu'il mette en prévention B.________ et C.________ pour les chefs d'accusation de faux dans les titres et d'escroquerie, qu'il entende, d'une part, G.________, H.________ et I.________ et, d'autre part, Cédric Roland Gosselin et C.________, en confrontation, et qu'il vérifie auprès de D.________ si la documentation relative aux comptes faisant l'objet de ses demandes (dossiers et données informatiques) a été détruite ou conservée par la banque. Subsidiairement, elle sollicite l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle conclut en outre à l'allocation d'une indemnité à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2).

1.1.

1.1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 146 IV 76 consid. 3.1; 141 IV 1 consid. 1.1).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré faire valoir des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre le prévenu. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté
compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1; arrêt 6B 870/2023 du 28 juin 2023 consid. 5).

La partie plaignante peut réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2; 143 IV 495 consid. 2.2.4; arrêt 6B 421/2022 du 13 février 2023 consid. 6.1). En matière d'infraction économique, il ne suffit pas pour la partie plaignante de se prévaloir d'avoir été touchée par l'infraction invoquée; elle doit fournir des explications précises sur le dommage éprouvé, sinon le recours est irrecevable (CHRISTIAN DENYS, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 57 in fine ad art. 81 LTF).
Une action civile par adhésion à la procédure pénale présuppose, afin d'éviter des jugements contradictoires, que les prétentions civiles ne fassent pas l'objet d'une autre litispendance ou d'une décision entrée en force (ATF 145 IV 351 consid 4.3). En pareille situation, il appartient à la partie recourante de démontrer que la procédure civile, pendante ou ayant abouti à une décision entrée en force, ne fait pas obstacle à l'action civile par adhésion à la procédure pénale (arrêts 6B 1244/2021 du 12 avril 2022 consid. 1.3.3; 6B 266/2021 du 21 octobre 2021 consid. 2.1). La partie plaignante n'est pas habilitée à recourir en matière pénale lorsque les prétentions civiles sont traitées dans une procédure civile parallèle (arrêts 6B 739/2022 du 22 mars 2023 consid. 1.3; 6B 831/2021 du 26 janvier 2023 consid. 1.1; 6B 738/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1).

1.1.2. La recourante indique que les attestations datées du 18 novembre 2013, qui constitueraient en particulier l'infraction de faux dans les titres, lui auraient causé un préjudice substantiel, puisqu'elles l'auraient empêchée de rechercher l'identité des bénéficiaires des retraits prétendument occultés et, par conséquent, privée de la possibilité de faire valoir ses droits - notamment successoraux - sur les avoirs qui auraient disparu des comptes de son père. De plus, elle relève qu'un transfert de EUR 686'000.- lui aurait été dissimulé et que des avoirs en compte devant représenter plus de EUR 1'000'000.- auraient été soustraits à la succession. Elle expose encore que le préjudice correspondrait "aux sommes retirées des comptes de manière dissimulée".
On comprend des explications de la recourante qu'un dommage lui aurait été causé, dès lors qu'en raison des attestations qui lui ont été délivrées par les prévenus et des fausses informations contenues dans celles-ci, elle n'aurait pas pu - ou ne pourrait pas - obtenir la totalité de sa part successorale provenant de la fortune de son père.
Cela étant, dans ses écritures (recours, p. 3; plainte, pp. 1, 5 et 11), la recourante indique que les montants concernés auraient en substance été soustraits par sa soeur, dès lors qu'une partie des montants qui figuraient sur les comptes de son père auraient été transférés sur un compte de celle-ci. Elle ajoute, comme on l'a vu, qu'une partie des avoirs de la succession aurait également été transférée sur un compte de la banque F.________. Toutefois, dans son recours, la recourante ne dit rien au sujet de l'état actuel de la succession. Elle ne fournit en effet aucun élément permettant de déterminer, à tout le moins à un moment donné, l'état de la fortune de son père, ni l'avancée de la succession. En outre, il ressort de l'arrêt attaqué et du dossier que, par lettre du 4 octobre 2022 adressée à l'autorité précédente, la recourante a indiqué qu'une "procédure de succession" l'opposant à sa soeur était instruite en Belgique (cf. p. 7 § D.a.b de l'arrêt attaqué; pièce V du dossier de deuxième instance; art. 105 al. 1 LTF). On s'étonne ainsi que la recourante, qui a d'ailleurs expressément mentionné qu'elle n'était pas habilitée à recourir en matière pénale lorsque les prétentions civiles étaient traitées dans une procédure civile
parallèle (cf. recours, p. 5), n'ait pas fait mention de cette procédure ni formulé d'explications à cet égard dans le cadre de son recours au Tribunal fédéral. Or, l'existence de la procédure en Belgique en lien avec la succession du père de la recourante et les prétentions civiles invoquées par celle-ci dans la procédure pénale suisse liées a priori uniquement à ses éventuelles expectatives successorales ne permettent pas, sans autre explication, de retenir que les conclusions civiles qui pourraient être formulées contre les deux prévenus en Suisse seraient fondamentalement différentes de celles éventuellement prises en Belgique, respectivement que des questions similaires ne seraient pas l'objet du litige porté devant les autorités belges. On ne saurait donc exclure que les prétentions civiles de la recourante soient déjà traitées dans une procédure parallèle.

Ainsi, faute de toute motivation sur cette problématique (cf. art. 42 al. 1 LTF), la recourante ne démontre pas sa qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.

1.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre en outre pas en considération, dès lors que la recourante ne soulève aucun grief concernant son droit de porter plainte.

1.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). Tel n'est cependant pas le cas en l'espèce.

2.
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et du canton de Genève.

Lausanne, le 28 août 2023

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Magnin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 119 Form und Inhalt der Erklärung - 1 Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
¹	Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
²	In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ:
^a	die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Strafklage);
^b	adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Zivilklage).

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 320 Einstellungsverfügung - 1 Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
¹	Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
²	Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Sie kann die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen.
³	In der Einstellungsverfügung werden keine Zivilklagen behandelt. Der Privatklägerschaft steht nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung der Zivilweg offen.
⁴	Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 46 - 1 Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
¹	Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
²	Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 49 - 1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
¹	Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist.
²	Anstatt oder neben dieser Leistung kann der Richter auch auf eine andere Art der Genugtuung erkennen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.