Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 959/2013

Urteil vom 28. August 2014

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Denys, Rüedi,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Advokat Dr. Michael Kull,
Beschwerdeführer,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Maulbeerstrasse 10, 3011 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz; Ersatzforderung; Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern, Strafabteilung, 1. Strafkammer, vom 3. Juli 2013.

Sachverhalt:

A.
Mit Urteil vom 13. Dezember 2012 verurteilte das Regionalgericht Oberland X.________ wegen Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, gewerbsmässig begangen in der Zeit vom 1. September 2006 bis 7. Juli 2009 in Brienz, Pratteln und anderswo, zu einer Freiheitsstrafe von zwei Jahren (aufgeschoben bei einer Probezeit von drei Jahren) sowie zur Bezahlung einer Ersatzforderung von Fr. 100'000.- (Dispositiv-Ziffer I.1 und I.2).

B.
Dagegen legte X.________ Berufung ein, welche das Obergericht des Kantons Bern mit Urteil vom 3. Juli 2013 abwies.

C.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X.________, das Urteil vom 3. Juli 2013 sei aufzuheben und er freizusprechen; eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Das Obergericht und die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern verzichten auf eine Vernehmlassung.

Mit einer weiteren Eingabe hat X.________ die Steuererklärung 2012 eingereicht.

Erwägungen:

1.
In der Begründung einer Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

. BGG ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid bei der Anwendung von materiellem Strafrecht oder Strafprozessrecht (BGE 134 IV 36 E. 1.4.3 S. 41; Urteil 6B 432/2011 vom 26. Oktober 2011 E. 1) Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

und 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG). Dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinandersetzt (BGE 134 II 244 E. 2.1 S. 245; Urteil 6B 676/2013 vom 28. April 2014 E. 1). Die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

BGG; zu den Anforderungen an die Begründung vgl. statt vieler Urteile 6B 703/2012 vom 3. Juni 2013 E. 7.2 und 6B 510/2012 vom 12. Februar 2013 E. 1.4).

2.
Wie die Vorinstanz richtig und insoweit unbestritten erkannt hat, ist auf das Rechtsmittelverfahren einschliesslich die Anklage die am 1. Januar 2011 in Kraft getretene Schweizerische Strafprozessordnung (StPO; SR 312.0) anwendbar (Urteil 6B 676/2013 vom 28. April 2014 E. 2). Das dem Beschwerdeführer vorgeworfene Verhalten beurteilt sich gemäss Anklageschrift vom 20. April 2012 und erstinstanzlichem Urteil vom 13. Dezember 2012 nach Art. 19 Ziff. 1 und Ziff. 2 lit. c des Betäubungsmittelgesetzes in der bis 30. Juni 2010 gültig gewesenen Fassung (aBetmG; SR 812.121). Danach wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, verbunden allenfalls mit einer Geldstrafe, wer unbefugt Betäubungsmittel herstellt, auszieht, umwandelt oder verarbeitet, wer sie unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt, oder wer sie unbefugt anbietet, verteilt, verkauft, vermittelt, verschafft, verordnet, in Verkehr bringt oder abgibt, wenn er die Tat vorsätzlich begeht, in schweren Fällen, insbesondere wenn der Täter durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.

3.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes (Art. 9

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.

und Art. 325 Abs. 1 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:

StPO) in Bezug auf Deliktsort und Tatbegehung.

3.1. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

und Art. 32 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.

BV sowie Art. 6 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

und Ziff. 3 lit. a und b EMRK abgeleiteten und in Art. 9

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.

StPO kodifizierten Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens ( Umgrenzungsfunktion ). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (Urteil 6B 221/2014 vom 5. Juni 2014 E. 1.1). Die Anklageschrift bezeichnet insbesondere möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung (Art. 325 Abs. 1 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:

StPO). Das Anklageprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör ( Informationsfunktion; BGE 138 IV 209; 133 IV 235 E. 6.2 f.). Entscheidend ist, dass der Angeklagte genau weiss, was ihm konkret vorgeworfen wird, damit er seine Verteidigungsrechte angemessen ausüben kann (BGE 126 I 19 E. 2a S. 21). Ungenauigkeiten in den Ort- und Zeitangaben sind solange nicht von entscheidender Bedeutung, als für die beschuldigte Person keine Zweifel
darüber bestehen können, welches Verhalten ihr vorgeworfen wird (Urteile 6B 1121/2013 vom 6. Mai 2014 E. 3.2, 6B 210/2013 vom 13. Januar 2014 E. 1.2 und 6B 441/2013 vom 4. November 2013 E. 3.2). Allgemein gilt, je gravierender die Vorwürfe, desto höhere Anforderungen sind an das Akkusationsprinzip zu stellen (Urteile 6B 432/2011 vom 26. Oktober 2011 E. 2.2 und 6B 899/2010 vom 10. Januar 2011 E. 2.4).

3.2. In der Anklageschrift vom 20. April 2012 werden dem Beschwerdeführer unter Hinweis auf Art. 325 Abs. 1 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:

StPO Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz, gewerbsmässig begangen in der Zeit vom 1. September 2006 bis 7. Juli 2009 in Brienz, Pratteln und anderswo, zur Last gelegt. Als konkrete Tathandlungen werden erwähnt: "Anbau von mindestens 330 kg zur Herstellung und Gewinnung von illegalen Betäubungsmitteln (THC-Gehalt aller sichergestellten Hanfpflanzen über 1 %); Lagern, Verkauf und Abgabe von mindestens 330 Kilogramm Hanfblüten an unbekannte Abnehmer; wobei er aus dem Verkauf von Hanfpflanzen einen Umsatz von mindestens Fr. 1'650'000.- erzielt; dies mit der Absicht, Einkünfte zu erzielen, die einen namhaften Beitrag an die Kosten zur Finanzierung seiner Lebensgestaltung darstellen."

3.3. Die Vorinstanz erwägt, der Inhalt der Anklageschrift möge in Anbetracht des schwerwiegenden Vorwurfs als knapp erscheinen. Das Gesamtbild des Tatvorwurfs hätte, insbesondere mit detaillierteren Angaben zur Hanf-Indoor-Anlage, umfassender beschrieben werden können. Nichtsdestotrotz werde das Akkusationsprinzip durch die Anklageschrift nicht verletzt. Dem Beschwerdeführer sei bereits bei der ersten Einvernahme am 7. Juli 2009 klar gewesen, dass ihm u.a. der allenfalls strafbare Anbau von Hanf in bestimmten ihm bekannten Räumlichkeiten eines Transportunternehmens in Brienz zur Last gelegt wurde. Ebenfalls sei ihm der Verdacht mitgeteilt worden, dass der produzierte Hanf für die Gewinnung von bzw. den Handel mit Betäubungsmitteln vorgesehen oder verwendet worden sei und er sich diesbezüglich (allenfalls) strafrechtlich zu verantworten habe. Er habe somit von Anfang an ohne weiteres erkennen können, welcher Sachverhalt bzw. welche Delikte Gegenstand der Strafverfolgung bildeten, und sich dagegen angemessen verteidigen können. Der Anklagevorwurf habe unter den gegebenen Umständen insgesamt als unverwechselbar und genügend konkret zu gelten.

3.4.

3.4.1. Die Anklageschrift vom 20. April 2012 verletzt insoweit offensichtlich das Akkusationsprinzip, als die Tathandlungen (Anbau, Lagerung, Verkauf/Abgabe [Vertrieb] von Hanfblüten mit einem THC-Gehalt von mehr als 1 %) auch "anderswo" als in Brienz und Pratteln begangen worden sein sollen. "Anderswo" ist keine und noch weniger eine hinreichend genaue Ortsbezeichnung, wie dies Art. 325 Abs. 1 lit. f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:

StPO ausdrücklich verlangt. Umgekehrt musste dem Beschwerdeführer ohne weiteres klar sein, wo genau in Brienz und in Pratteln er illegal Hanfpflanzen zumindest angebaut haben soll. Bei der Hausdurchsuchung am 7. Juli 2009 in Brienz waren 207 Stecklinge/Jungpflanzen und 1050 grössere Pflanzen in verschiedenen Blütenstadien sichergestellt worden, nach Feststellung der Vorinstanz mit einem Gesamt-THC-Gehalt zwischen 1,7 und 11 Prozent. Die fehlende Angabe der Adressen in Pratteln und Brienz mit Bezeichnung der Räumlichkeiten, wo illegal ("indoor") Hanf angebaut worden sein soll, verstösst jedenfalls unter den gegebenen Umständen nicht gegen den Anklagegrundsatz.

3.4.2. Wird Hanf mit einem erhöhten Gehalt an THC (Delta-Tetrahydrocannabinol) angebaut, besteht aufgrund der Eignung zur Gewinnung von Betäubungsmitteln (Urteil 2C 147/2007 vom 23. Januar 2008 E. 6.2) die Vermutung der Verwendung für illegale Zwecke, bei über einen längeren Zeitraum produzierten grösseren Mengen auch der Gewerbsmässigkeit. Dabei fällt ein diesbezüglicher Verdacht zunächst auf diejenige Person, die beschuldigt wird, den Hanf angebaut zu haben. Das allein wäre indessen kein genügendes Fundament für eine Anklage wegen vorsätzlichen unbefugten Lagerns und Verkaufs von Betäubungsmitteln nach Art. 19 Ziff. 1 aBetmG. Die gegenteilige Auffassung liefe darauf hinaus, dass der Beschuldigte seine Unschuld zu beweisen hätte, und nicht die Anklagebehörde seine Schuld, was dem Grundsatz "in dubio pro reo" insbesondere als Beweislastregel (BGE 127 I 38 E. 2a; Urteil 6B 1/2013 vom 4. Juli 2013 E. 1.5) widerspräche; tangiert ist zudem sein Recht zu schweigen und sich nicht selbst zu belasten ("nemo tenetur se ipsum accusare"; Urteil 6B 843/2011 vom 23. August 2012 E. 3.3.2). Das Vorstehende gilt umso mehr, wenn der Vorwurf der gewerbsmässigen Tatbegehung im Raume steht. Gewerbsmässigkeit im Sinne von Art. 19 Ziff. 2 lit. c
aBetmG ist gegeben, wenn - unter anderem - sich aus dem Aufwand an Zeit und Mitteln, aus der Häufigkeit der Einzelakte innerhalb eines bestimmten Zeitraums sowie aus den angestrebten und erzielten Einkünften ergibt, dass die beschuldigte Person die deliktische Tätigkeit nach der Art eines Berufes ausübt (BGE 129 IV 188 E. 3.1.2 S. 190 f., 253 E. 2.1 S. 254; Urteil 6S.89/2005 vom 11. Mai 2006 E. 3.2). Unter dem Gesichtspunkt des Anklagegrundsatzes kommt es zwar nicht so sehr darauf an, welche einzelnen Handlungen der beschuldigten Person vorgeworfen werden, sondern dass die Umstände die Verbrechenseinheit erkennen lassen (Urteil 6B 432/2011 vom 26. Oktober 2011 E. 2.3 mit Hinweisen; vgl. auch Nathan Landshut, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2010, S. 1627 Rz. 19). Die Annahme von Gewerbsmässigkeit darf jedoch nicht dazu führen, dass der Grundsatz "in dubio pro reo" unterlaufen wird.

Im vorliegenden Fall gibt die Anklage abgesehen vom Deliktszeitraum (1. September 2006 bis 7. Juli 2009), dem Tatort (Brienz, Pratteln und anderswo), der angeblichen Menge produzierter und vertriebener Hanfblüten (mindestens 330 kg) und dem damit erzielten Umsatz (mindestens Fr. 1'650'000.--) im Wesentlichen die gesetzlichen Bestimmungen (Art. 19 Ziff. 1 und Ziff. 2 lit. c aBetmG) wieder. Es finden sich in der Anklageschrift keine näheren Angaben zum Lagern und zum Vertrieb der Hanfpflanzen/-blüten. Es wird keine einzige konkrete Tathandlung umschrieben, insbesondere weder ein Verkaufsvorgang - die Abnehmer sind unbekannt - noch etwa wie, in welcher Form und wofür der Erlös verwendet wurde. Insofern ist die Anklage zu unbestimmt und kann nicht Grundlage für eine Verurteilung sein.

3.5. Genügt nach dem Gesagten die Anklageschrift vom 20. April 2012 mit Ausnahme des Vorwurfs des vorsätzlichen unbefugten Anbaus von Hanf in Brienz und Pratteln den Anforderungen nach dem Anklagegrundsatz nicht, braucht auf die Rüge des Beschwerdeführers nicht eingegangen zu werden, die Vorinstanz habe den Sachverhalt willkürlich festgestellt und damit einhergehend den Grundsatz "in dubio pro reo" verletzt. Seine diesbezüglichen Vorbringen betreffen einzig das Ernten und Lagern sowie den (entgeltlichen) Vertrieb von Hanfblüten, in Bezug auf welche Tathandlungen er, wie dargelegt, jedoch zu Unrecht wegen Verletzung des Anklagegrundsatzes verurteilt worden ist. Aus diesem selben Grund lässt sich die ebenfalls angefochtene Verurteilung zur Zahlung einer Ersatzforderung von Fr. 100'000.-- gestützt auf Art. 71 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1	Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2	Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3	...118

StGB (in Verbindung mit Art. 70 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1	Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2	La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3	Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4	La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5	Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.

StGB) nicht halten.

4.
Die Beschwerde ist gutzuheissen. Der Beschwerdeführer obsiegt. Er hat daher keine Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG); zudem hat er Anspruch auf eine Parteienschädigung zu Lasten des Kantons Bern (Art. 68 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

und 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern vom 3. Juli 2013 wird aufgehoben, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Der Kanton Bern hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Strafabteilung, 1. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 28. August 2014

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Der Gerichtsschreiber: Fessler