5A_238/2020 - 2020-07-28 - Diritto di famiglia - réglementation des relations personnelles

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 238/2020

Arrêt du 28 juillet 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, Marazzi et Truttmann, Juge suppléante.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Agnès von Beust, avocate,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Nicolas Brügger, avocat,
intimé,

Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois, rue de la Préfecture 2A, 2608 Courtelary,

C.________,

Objet
réglementation des relations personnelles,

recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne du 2 mars 2020 (KES 19 312 KES 19 703).

Faits :

A.
C.________est né le 24 novembre 2014 de la relation hors mariage entre sa mère, A.________et B.________, lequel l'a reconnu l'année suivante.
Le 3 décembre 2015, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du Jura bernois a institué une curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de l'enfant et a accordé au père, de manière provisoire, un droit de visite d'un week-end sur deux par l'intermédiaire du Point Echange, selon les modalités suivantes: le samedi de 13h15 à 13h30 pour le début des relations personnelles, le dimanche de 18h à 18h15 pour le retour chez le parent gardien.
Les relations conflictuelles des parents ont pu être violentes: le père a notamment été condamné pour injures et lésions corporelles simples à l'encontre de la mère. Cette procédure, qui concernait des faits s'étant tous déroulés en 2016 au plus tard, a pris fin par jugement pénal rendu en décembre 2018.
Les conflits entre eux ont perduré après la période couverte par la procédure pénale susmentionnée. Leurs relations s'étant apaisées courant 2016, le Point Echange a été suspendu en septembre et l'exercice des relations personnelles élargi en octobre 2016. Toutefois, les conflits ont repris en fin d'année, de sorte que les échanges par cet intermédiaire ont à nouveau dû être instaurés dès le mois de janvier 2017.
Par décision du 27 mars 2017, l'APEA a confié au Dr D.________, pédopsychiatre, le mandat d'établir une expertise. Celui-ci a rendu son rapport le 19 octobre 2017 et l'a complété le 22 janvier 2018.

B.

B.a. Par décision du 28 mars 2019, rectifiée le 1er avril 2019, l'APEA a notamment modifié l'exercice du droit de visite comme il suit (ch. 3 du dispositif) :
a) par l'intermédiaire du Point Echange, un week-end sur deux du samedi au dimanche. La mère amènera l'enfant le samedi à 13h00 et le père ira le chercher à 13h15, et le dimanche, le père ramènera l'enfant à 18h00 et la mère ira le chercher à 18h15;
b) du mercredi soir à 18h00 au jeudi matin à 08h00. Le père ira chercher l'enfant le mercredi soir à 18h00 à son domicile, mais restera en dehors et ne s'adressera pas à la mère. Le jeudi matin, il amènera son fils à 08h00 à la crèche, respectivement à l'école.

B.b. La mère a recouru contre cette décision, concluant à l'annulation du ch. 3 let. b de son dispositif.
Par décision du 2 mars 2020, le Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après: TPEA) a rejeté le recours.

C.
Par acte posté le 26 mars 2020, la mère interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 2 mars 2020. Elle conclut à ce que les relations personnelles entre le père et l'enfant se limitent à un week-end sur deux du samedi à 13h00 au dimanche à 18h00 par l'intermédiaire d'un Point Echange, le droit de visite du mercredi soir au jeudi matin étant supprimé.
Des observations n'ont pas été requises.
Les deux parties sollicitent le bénéfice de l'assistance judiciaire.

D.
Par ordonnance du 29 avril 2020, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise par un tribunal supérieur stat uant sur recoursen dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire. La recourante, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le présent recours est donc recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par l'argumentation juridique de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 144 III 462 consid. 3.2.3; 141 III 426 consid. 2.4 et les références). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de manière claire et détaillée (principe d'allégation; art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 II 369 consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2; 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause ( art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1), soit expressément soulever et exposer de façon claire et détaillée son grief. Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).
En l'espèce, le "résumé" des faits figurant à la page 3 du recours sera ignoré en tant que les éléments qui y sont exposés s'écartent de ceux contenus dans la décision attaquée sans que la recourante ne prétende valablement, ni a fortiori ne démontre, qu'ils auraient été arbitrairement établis ou omis ou que leur correction influerait sur le sort de la cause.

2.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; parmi d'autres: arrêt 2C 320/2020 du 20 octobre 2020 consid. 2.2 et les références). A l'appui de son recours, la recourante dépose un certain nombre de pièces. En tant qu'il s'agit de copies de celles figurant déjà au dossier cantonal, elles peuvent être prises en compte.

2.4. Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (art. 55 LTF) ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours (ATF 136 II 101 consid. 2; arrêts 1B 166/2020 du 25 juin 2020 consid. 2; 5A 361/2019 du 21 février 2020 consid. 2.5), dès lors qu'il conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).
Outre l'édition du dossier de la cause et de la procédure pénale intentée contre l'intimé, la recourante requiert que des rapports de la curatrice de l'enfant, respectivement de l'Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) du Jura bernois, soient ordonnés. En l'absence d'éléments dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles qui justifieraient la mise en oeuvre de mesures d'instruction en procédure fédérale, circonstances dont la recourante ne démontre par ailleurs nullement l'existence, il ne sera pas donné suite à ces requêtes, étant précisé que le dossier constitué dans la présente cause par l'autorité précédente a été transmis au Tribunal fédéral dans le délai imparti conformément aux exigences posées par l'art. 102 al. 2 LTF.

3.
Seul est remis en question par la recourante l'élargissement du droit de visite du père du mercredi soir au jeudi matin. Elle se plaint à cet égard d'établissement manifestement inexact des faits et de violation du droit fédéral, en particulier de l'art. 273 CC.

3.1. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réci proquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; 130 III 585 consid. 2.1; arrêts 5A 844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 4.1; 5A 669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3); dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 130 III 585 consid. 2.2.1 et les références; arrêts 5A 844/2019 précité consid. 4.1; 5A 669/2019 précité consid. 6.3).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le Tribunal fédéral s'impose toutefois une certaine retenue. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (ATF 131 III 209 consid. 3; 120 II 229 consid. 4a; arrêt s 5A 844/2019 précité consid. 4.1; 5A 669/2019 précité consid. 6.3). Le Tribunal fédéral n'intervient que si le juge s'est écarté sans motif des principes établis par la doctrine et la jurisprudence, lorsqu' il s'est fondé sur des faits qui ne devaient jouer aucun rôle pour la solution du cas d'espèce, ou lorsque, au contraire, il n'a pas tenu compte de circonstances qui auraient impérativement dû être prises en considération (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5; 132 III 97 consid. 1; arrêts 5A 844/2019 précité consid. 4.1; 5A 669/2019 précité consid. 6.3).

3.2. L'autorité cantonale a tout d'abord relevé qu'il ressortait des rapports de la curatrice et de la coordinatrice du Point Rencontre du 10 octobre 2019, mis en oeuvre dans le cadre de la procédure d'appel, que la collaboration du père s'était améliorée et que les relations entre les parties s'étaient calmées, bien que cet apaisement pût se révéler fragile. Admettant qu'il convenait d'agir avec prudence, dès lors que l'accalmie intervenue en 2016 n'avait été que temporaire, cette juridiction a toutefois retenu que la situation s'était améliorée au début de l'année 2019 sans se dégrader jusqu'en octobre 2019 au moins, et ce malgré les risques de tensions engendrés par les transferts de l'enfant le mercredi soir. L'amélioration des relations entre les parents apparaissait ainsi plus stable qu'en 2016 et il pouvait être espéré que la clôture de la procédure pénale contribuerait au maintien de cet apaisement.
Retenant en outre que l'enfant revoyait son père certains mercredis soirs en sus d'un week-end sur deux depuis près d'une année, le TPEA a considéré qu'au vu de l'évolution favorable des relations entre les parents, le bien du mineur n'était pas mis en danger par le droit de visite élargi tel que décidé par l'APEA. Au contraire, celui-ci risquait plus d'être perturbé par une nouvelle restriction subite de l'exercice des relations personnelles.
L'autorité cantonale a par ailleurs relevé que l'élargissement du droit de visite critiqué était très modéré. Ni la coordinatrice du Point Rencontre, ni la curatrice n'avaient au demeurant émis de proposition concrète concernant un élargissement progressif. Vu les constatations de la curatrice selon lesquelles l'enfant était un garçon souriant, vif et stimulé, qui entretenait une bonne relation avec chacun de ses deux parents et qui ne semblait pas (plus) être dans un conflit de loyauté, le bien de celui-ci était respecté. Il apparaissait de surcroît inopportun de restreindre ou de supprimer les visites de l'enfant chez son père en semaine pour les réintroduire ensuite progressivement.
S'agissant du déménagement de la recourante et de l'enfant, ainsi que de la scolarisation de celui-ci en août 2019, l'autorité cantonale a constaté que, la décision attaquée prévoyant expressément que le père devait ramener son fils à la crèche, respectivement à l'école, cette question avait été suffisamment réglée. Quant à la distance entre les domiciles respectifs des parents (environ 25 km en voiture), elle n'était pas excessive et ces trajets paraissaient raisonnables pour un enfant de 5 ans. Enfin, la curatrice restait libre de demander au besoin une adaptation des modalités du droit de visite à l'APEA ou de la mettre en place elle-même avec l'accord des parties.

3.3.

3.3.1. La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu de façon manifestement inexacte que cela faisait "près d'une année" que l'enfant voyait son père certains mercredis soirs en sus d'un week-end sur deux et qu'il "risquerait plus d'être perturbé par une nouvelle restriction subite des relations personnelles". Elle soutient, en se référant à un courrier de l'intimé, que l'enfant n'a en réalité vu son père que trois ou quatre mercredis en tout sur un an, et ce uniquement pendant le délai de recours contre la décision de première instance. La constatation incriminée aurait une influence sur l'issue de la cause puisque, selon la recourante, le TPEA aurait fondé l'entier de sa décision sur le fait que le droit de visite du mercredi "fonctionn[ait] déjà depuis une année (principe de continuité) ".
Contrairement à ce que prétend la recourante, l'autorité précédente n'a pas estimé qu'il était inadéquat de mettre subitement fin aux relations personnelles entre l'enfant et son père en semaine au motif que celles-ci "fonctionnaient" depuis un an. Ainsi qu'il résulte de l'état de fait de la décision attaquée, elle a constaté qu'il ressortait tant des écrits des parties que des rapports des intervenantes que, depuis son instauration par le premier juge, l'exercice des relations personnelles le mercredi soir avait été suivi par les parties "du moins dans une certaine mesure", dès lors qu'il n'était pas précisé si les visites avaient eu lieu "tous les mercredis soirs ou seulement de temps à autre". Cela étant, même si le droit de visite litigieux n'a pu être exercé que quatre fois depuis son instauration par la décision de l'APEA du 28 mars 2019 - ce que l'intimé confirme dans ses déterminations sur la requête d'effet suspensif au présent recours -, la recourante n'expose pas en quoi l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire ou violé le droit fédéral en considérant que sa brusque suppression risquait de perturber l'enfant (art. 42 al. 2 , 106 al. 2 LTF). Le grief est par conséquent mal fondé, dans la mesure où il est
recevable.

3.3.2. Selon la recourante, l'autorité cantonale aurait aussi retenu à tort que les relations entre les parties avaient évolué favorablement, ce qui permettait l'extension du droit de visite. Elle soutient que cette constatation est en contradiction avec l'expertise pédopsychiatrique, de même qu'avec les rapports de la curatrice et du Point Echange du 10 octobre 2019.
La recourante ne peut être suivie. Tout d'abord, elle ne saurait se fonder sur l'expertise pédopsychiatrique pour nier toute amélioration des relations entre les parties depuis le début de l'année 2019, dès lors que celle-ci a été rendue le 19 octobre 2017 et complétée le 22 janvier 2018. Partant, cette expertise ne lui est également d'aucun secours pour contester l'extension du droit de visite. S'agissant des rapports du 10 octobre 2019, la recourante ne tente pas de démontrer qu'ils ne souligneraient pas l'évolution positive de la situation à partir de janvier 2019. Elle reproche en réalité à l'autorité cantonale de s'être arbitrairement écartée de l'avis des deux intervenantes, qui estimaient qu'un élargissement des relations personnelles entre le père et l'enfant était prématuré. La recourante méconnaît cependant qu'il ne s'agit là que de recommandations dont le juge peut s'écarter, de surcroît à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (notamment: arrêt 5A 381/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4.1 et les références), et que lui seul peut déterminer quelles conclusions juridiques doivent être tirées des constatations et des avis des organismes consultés (arrêt 5A 373/
2018 du 8 avril 2019 consid. 3.2.6; cf. aussi: arrêt 5A 794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1 et les références). Or la recourante n'avance aucun élément qui ferait apparaître comme arbitraire le refus de suivre les recommandations formulées dans lesdits rapports (art. 106 al. 2 LTF).
Dans la mesure où il est recevable, le moyen est dès lors mal fondé.

3.3.3. La recourante prétend en outre que l'autorité cantonale a affirmé de façon manifestement inexacte et arbitraire que les capacités éducatives des parents n'étaient pas remises en doute. Cette constatation serait en contradiction directe avec l'avis de l'expert, qui s'était demandé si le père présentait un véritable intérêt et les compétences pour s'occuper de l'enfant et qui avait recommandé une aide éducative pour ce parent, laquelle n'avait jamais été mise en place.
Quand bien même l'expert s'est interrogé sur la capacité parentale de l'intimé - compte tenu des difficultés de celui-ci à dialoguer avec les intervenants, notamment la curatrice, et du fait qu'il avait stoppé tout contact avec la crèche -, estimant qu'il serait souhaitable qu'il puisse être accompagné par une aide éducative, la recourante n'explique pas en quoi cette circonstance aurait une influence sur l'élargissement du droit de visite. Il ressort d'ailleurs de l'état de fait de la décision du premier juge, état de fait auquel l'autorité cantonale se réfère expressément, que ledit expert a estimé qu'une "restriction ne changerait que peu le problème car tout comportement inapproprié aura[it] un impact similaire, que le droit de visite soit réduit ou non". Il n'est en outre pas établi que les doutes de l'expert quant à la capacité éducative de l'intimé soient encore d'actualité. Selon la décision de l'APEA, ledit expert a en effet considéré "qu'en dehors du conflit conjugal, le père a techniquement les capacités, dans un contexte de droit de visite, pour s'occuper de son fils". Or, comme exposé plus haut (cf. supra consid. 3.3.2), il est établi, sans que la recourante n'ait démontré que cette constatation serait arbitraire, que
la relation entre les parents s'est apaisée depuis la reddition du rapport de l'expert des 19 octobre 2017 et 22 janvier 2018.
La recourante ne saurait dès lors se plaindre d'établissement manifestement inexact des faits à cet égard.

3.3.4. L a recourante exposeen outre qu'il existerait plusieurs signes que l'enfant se trouve dans un grave conflit de loyauté et que son développement serait ainsi mis en danger. Elle souligne avoir dû requérir une aide professionnelle de l'AEMO, sous forme de consultations et de conseils, afin de soutenir son fils face à ce conflit et tenter de le diminuer.
A supposer qu'il faille comprendre que la recourante reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir retenu l'existence d'un conflit de loyauté, sa critique, entièrement appellatoire et fondée sur un fait - l'aide de l'AEMO - postérieur à la décision attaquée, est irrecevable.

3.3.5. Enfin, la recourante soutient que l'autorité précédente a violé les art. 273 et 274 al. 2 CC, arguant qu'au vu de la situation vécue par les parties, seul un droit de visite standard, organisé avec l'aide d'une curatelle et d'un intermédiaire comme le point Echange, serait à même de préserver le bien-être de l'enfant.
A l'appui de ce moyen, elle fait valoir que l'intimé ne détient pas l'autorité parentale, ce qui ne plaide pas pour un droit de visite élargi, et que le passé des parties est marqué par de graves violences à son encontre. Elle expose aussi que l'enfant se trouve dans un important conflit de loyauté et que les désaccords entre les parents n'ont pas diminué, ce pourquoi ni la curatrice, ni la coordinatrice du Point Rencontre ne soutiennent un élargissement du droit de visite à ce stade. En outre, les mesures prévues par l'expert psychiatre pour encadrer le père dans sa tâche éducative n'auraient pas encore été mises en place. La recourante relève par ailleurs que l'enfant vit et est scolarisé dans un lieu distant de 25 minutes en voiture du domicile de l'intimé.
Dans la mesure où elle est fondée sur des faits qui ne ressortent pas de la décision attaquée, sans que la recourante n'ait valablement démontré qu'ils auraient été arbitrairement constatés ou omis (cf. supra consid. 3.3.2 et 3.3.4), la critique ne peut être prise en considération. Pour le surplus, comme exposé plus haut (cf. supra consid. 3.3.3), l'avis de l'expert quant à la capacité parentale de l'intimé n'apparaît pas déterminant. L'autorité cantonale a en outre estimé que la distance entre les domiciles des parents n'empêchait pas un élargissement de l'exercice des relations personnelles tel que prévu par l'APEA, sans que la recourante ne soulève de grief d'arbitraire à ce sujet (art. 106 al. 2 LTF). Sur la base des faits constatés par la décision attaquée, on ne voit donc pas en quoi l'autorité précédente aurait abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose en la matière (cf. supra consid. 3.1) en confirmant l'élargissement du droit de visite du père du mercredi soir au jeudi matin.

4.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Dès lors qu'il était d'emblée voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire de la recourante ne peut qu'être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., seront donc mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, qui a obtenu gain de cause s'agissant de l'effet suspensif, mais n'a pas été invité à se déterminer sur le fond, a droit à une indemnité de dépens réduits (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Une indemnité de 200 fr., à payer à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

5.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est sans objet.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois, à C.________ et au Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne.

Lausanne, le 28 juillet 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Escher

La Greffière : Mairot

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 308 - 1 Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
¹	Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori può conferire al curatore speciali poteri, segnatamente la rappresentanza del figlio per l'accertamento della paternità, per salvaguardarne il diritto al mantenimento o diritti d'altra natura e la vigilanza delle relazioni personali.397
³	L'autorità parentale può essere corrispondentemente limitata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 308 - 1 Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
¹	Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori può conferire al curatore speciali poteri, segnatamente la rappresentanza del figlio per l'accertamento della paternità, per salvaguardarne il diritto al mantenimento o diritti d'altra natura e la vigilanza delle relazioni personali.397
³	L'autorità parentale può essere corrispondentemente limitata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 55 Principio - 1 La procedura probatoria è retta dagli articoli 36, 37 e 39-65 della legge del 4 dicembre 194720 di procedura civile federale (PC).
¹	La procedura probatoria è retta dagli articoli 36, 37 e 39-65 della legge del 4 dicembre 194720 di procedura civile federale (PC).
²	Il giudice dell'istruzione può prendere lui stesso le misure probatorie necessarie o demandarne l'adozione alle autorità federali o cantonali competenti.
³	Procede all'audizione di testimoni, alle ispezioni oculari e all'interrogatorio delle parti insieme con un secondo giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 102 Scambio di scritti - 1 Se necessario, il Tribunale federale notifica il ricorso all'autorità inferiore e a eventuali altre parti, altri partecipanti al procedimento o autorità legittimate a ricorrere impartendo loro un termine per esprimersi in merito.
¹	Se necessario, il Tribunale federale notifica il ricorso all'autorità inferiore e a eventuali altre parti, altri partecipanti al procedimento o autorità legittimate a ricorrere impartendo loro un termine per esprimersi in merito.
²	L'autorità inferiore gli trasmette gli atti entro tale termine.
³	Di regola non si procede a un ulteriore scambio di scritti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 273 - 1 I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
¹	I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
²	Se l'esercizio o il mancato esercizio delle relazioni personali è pregiudizievole al figlio, oppure altri motivi lo esigono, l'autorità di protezione dei minori può richiamare ai loro doveri i genitori, gli affilianti o il figlio e dare loro istruzioni.
³	Il padre o la madre può esigere che il suo diritto all'esercizio delle relazioni personali sia regolato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 274 - 1 Padre e madre devono astenersi da tutto ciò che alteri i rapporti del figlio con l'altro genitore o intralci il compito dell'educatore.
¹	Padre e madre devono astenersi da tutto ciò che alteri i rapporti del figlio con l'altro genitore o intralci il compito dell'educatore.
²	Il diritto alle relazioni personali può essere negato o revocato se pregiudica il bene del figlio, se i genitori se ne sono avvalsi in violazione dei loro doveri o non si sono curati seriamente del figlio, ovvero per altri gravi motivi.
³	Se i genitori hanno acconsentito all'adozione del figlio o se si può prescindere da tale consenso, il diritto alle relazioni personali si estingue appena il figlio sia collocato in vista d'adozione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.