6B_3/2014 - 2014-04-28 - Infrazione - Violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 3/2014

Arrêt du 28 avril 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffière: Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse),

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 novembre 2013.

Faits:

A.
Le mercredi soir 26 septembre 2012, A.________ circulait au volant de son véhicule de Villars-Tiercelin en direction d'Echallens. Il faisait nuit, le ciel était couvert, il n'y avait pas de précipitations et la route était humide. Dans la localité d'Echallens, à la route de Moudon, à la hauteur du Collège des Trois-Sapins, où la vitesse est limitée à 60 km/h, il a fait l'objet, à 23h43, d'un contrôle radar qui a permis d'établir qu'il roulait à la vitesse de 85 km/h (marge de sécurité déduite).

B.
Par jugement du 3 septembre 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que A.________ s'est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation routière et l'a condamné à une peine pécuniaire de dix jours-amende, le jour-amende étant fixé à 500 fr., avec sursis durant deux ans, et à une amende de 1'500 fr., la peine de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à trois jours.

C.
Par jugement du 20 novembre 2013, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel de A.________.

D.
Ce dernier forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement, concluant, avec suite de dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il s'est rendu coupable d'une violation simple des règles de la circulation et doit être condamné à une amende, subsidiairement à son annulation. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif.

Considérant en droit:

1.
Le recourant conteste sa condamnation en vertu de l'art. 90 ch. 2 aLCR.

1.1. L'infraction réprimée par l'art. 90 ch. 2 aLCR (le nouvel art. 90 al. 2 LCR, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, n'est pas plus favorable) est objectivement réalisée lorsque l'auteur viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité d'autrui; une mise en danger abstraite accrue est toutefois suffisante. Subjectivement, l'infraction suppose un comportement sans scrupule ou gravement contraire aux règles de la circulation. Cette condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière de conduire. En cas d'acte commis par négligence, l'application de l'art. 90 ch. 2 aLCR implique à tout le moins une négligence grossière (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136). Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'égalité de traitement, a été amenée à fixer des règles précises. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur
les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.1 p. 237 s.; 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss). Le conducteur qui dépasse de manière aussi caractérisée la vitesse autorisée agit intentionnellement ou à tout le moins par négligence grossière. Il existe un lien étroit entre la violation objectivement grave et l'absence de scrupule sous l'angle subjectif, sous réserve d'indices contraires spécifiques (cf. arrêt 6B 1011/2013 du 13 mars 2014 consid. 2.1).

1.2. Le recourant laisse entendre qu'il ne conviendrait pas d'appliquer la notion administrative de localité au sens de l'art. 1 al. 4 OSR, mais la définition concrète découlant des art. 4a al. 2 OCR et 22 al. 3 OSR. Il se réfère aussi à l'art. 108 al. 3 OSR. Le dépassement ne devrait ainsi selon lui pas être appréhendé comme commis à l'intérieur d'une localité.

Outre que l'argumentaire présenté est peu intelligible, il est dépourvu de fondement. Il ressort des constations cantonales que le recourant se trouvait dans une zone située après le panneau indicateur "Echallens" qui marque l'entrée de la localité et une signalisation limitant la vitesse maximale à 60 km/h. Cette limitation était répétée par un autre panneau (cf. jugement attaqué, p. 4). Aucune des conditions requises par la jurisprudence (ATF 128 IV 184) pour prononcer la nullité de la signalisation n'est remplie en l'occurrence. Il est ainsi incontestable que le recourant circulait à l'intérieur d'une localité (art. 1 al. 4 OSR) sur un tronçon où la vitesse, en dérogation à la règle générale de 50 km/h prévue à l'art. 4a al. 2 OCR, était limitée à 60 km/h en application de l'art. 108 al. 3 OSR. Le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'une limitation à 60 km/h au lieu de 50 km/h ne justifiait pas de s'écarter du seuil habituel de 25 km/h (cf. supra consid. 1.1) à partir duquel un dépassement de la vitesse autorisée devait être considéré comme une violation objectivement grave des règles de la circulation (cf. arrêts 6B 1028/2008 du 16 avril 2009 consid. 3.2 cité par l'autorité précédente et 6A.81/2006 du 22 décembre 2006 consid. 4.3
et 4.4). Il s'ensuit que l'excès de vitesse litigieux a bel et bien été commis en localité et réalise objectivement une violation grave des règles de la circulation.

1.3. Se référant à des avis de doctrine, le recourant semble vouloir mettre en cause le schématisme adopté par la jurisprudence pour définir le cas grave. La jurisprudence (cf. supra consid. 1.1) est ancienne et a régulièrement été confirmée nonobstant certaines critiques doctrinales. Il n'y a pas lieu d'y revenir.

1.4. Le recourant conteste l'aspect subjectif de l'infraction. Il affirme qu'il se trouvait dans une zone désertique, sans construction. Cette allégation ne correspond pas à la description des lieux contenues dans le jugement attaqué (p. 4). Le recourant se limite à une libre interprétation d'éléments photographiques au dossier. Purement appellatoire, sa manière de procéder est irrecevable (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445). Il ne formule aucun grief recevable sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF en vertu duquel la cour cantonale aurait établi les faits de manière arbitraire. Il s'ensuit que l'argumentation du recourant, qui s'écarte des constatations cantonales, est irrecevable.

Cela étant, la cour cantonale a mentionné que le recourant avait admis avoir vu le panneau "Echallens" annonçant l'entrée dans la localité et que la limitation de vitesse à 60 km/h ne lui avait pas non plus échappé (cf. jugement attaqué, p. 8). A partir de là, le recourant a agi intentionnellement ou à tout le moins par négligence grossière.

1.5. Au vu de ce qui précède, le cas d'espèce ne présente aucune circonstance susceptible de constituer un indice favorable et d'exclure un comportement sans scrupule. Les conditions classiques sont réalisées pour admettre que le dépassement de vitesse incriminé constitue par son ampleur une violation grave de la circulation routière, objectivement et subjectivement. La condamnation du recourant ne viole pas le droit fédéral.

2.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

La cause étant ainsi jugée, la requête d'effet suspensif est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 28 avril 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Cherpillod

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 1 Contenuto, abbreviazioni e definizioni - 1 La presente ordinanza regola i segnali, le demarcazioni e la pubblicità sulle strade e nei loro dintorni, i segni e le istruzioni che la polizia deve dare come anche i provvedimenti e le restrizioni necessari alla circolazione.
¹	La presente ordinanza regola i segnali, le demarcazioni e la pubblicità sulle strade e nei loro dintorni, i segni e le istruzioni che la polizia deve dare come anche i provvedimenti e le restrizioni necessari alla circolazione.
²	Nella presente ordinanza sono impiegate le abbreviazioni seguenti:
^a	DATEC4
^b	USTRA
^c	Autorità
^d	Legge sulla procedura amministrativa,
^e	LCStr
^f	ONC
^g	OETV
^h	SDR
ⁱ	OSN
³	I numeri entro parentesi che figurano dopo la designazione di un segnale o di una demarcazione si riferiscono alle figure numerate nell'allegato 2.
⁴	I termini «all'interno delle località» o «nelle località» designano una zona che incomincia al segnale «Inizio della località sulle strade principali» (4.27) o «Inizio della località sulle strade secondarie» (4.29) e termina al segnale «Fine della località sulle strade principali» (4.28) o «Fine della località sulle strade secondarie» (4.30). Il termine «fuori delle località» designa una zona che incomincia al segnale «Fine della località sulle strade principali» o «Fine della località sulle strade secondarie» e termina al segnale «Inizio della località sulle strade principali» o «Inizio della località sulle strade secondarie».
⁵	I cartelli15 complementari sono dei cartelli che portano indicazioni completive inerenti ai segnali (art. 63).
⁶	Le autostrade e le semiautostrade sono strade designate rispettivamente dal segnale «Autostrada» (4.01) o dal segnale «Semiautostrada» (4.03) e sulle quali sono applicabili norme particolari della circolazione (art. 45 cpv. 1).
⁷	Le strade principali sono strade designate dal segnale «Strada principale» (3.03) sulle quali i conducenti, in deroga alla precedenza da destra prevista dalla legge (art. 36 cpv. 2 LCStr), beneficiano della precedenza alle intersezioni (art. 37 cpv. 1).
⁸	Le strade secondarie sono tutte le strade il cui inizio non è segnalato in modo particolare e sulle quali sono applicabili le norme generali della circolazione (per es. la precedenza da destra secondo l'art. 36 cpv. 2 LCStr).
⁹	Le strade orientate al traffico sono tutte le strade all'interno delle località destinate a soddisfare in prima linea le esigenze della circolazione dei veicoli a motore e a consentire trasporti sicuri, efficienti ed economici.16
¹⁰	...17

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 4^a Limitazioni generali della velocità; norma fondamentale - (art. 32 cpv. 2 LCStr)
¹	La velocità massima generale dei veicoli può raggiungere, se le condizioni della strada, della circolazione e della visibilità sono favorevoli:
^a	50 km/h nelle località;
^b	80 km/h fuori delle località, eccettuato sulle semiautostrade;
^c	100 km/h sulle semiautostrade;
^d	120 km/h sulle autostrade.51
²	La limitazione generale della velocità a 50 km/h (cpv. 1 lett. a) si applica in tutta la zona molto fabbricata, all'interno della località; questa limitazione incomincia al segnale «Velocità massima 50, Limite generale» (2.30.1) e termina al segnale «Fine della velocità massima 50, Limite generale» (2.53.1). Per i conducenti che entrano in una località da strade secondarie poco importanti (come strade che non collegano direttamente tra loro località o quartieri, strade agricole di accesso, strade forestali, ecc.), la limitazione è valevole, anche se manca la segnaletica, appena esiste una zona molto fabbricata.
³	La limitazione generale della velocità a 80 km/h (cpv. 1 lett. b) vale a partire dal segnale «Fine della velocità massima 50, Limite generale» (2.53.1) o «Fine della velocità massima» (2.53) e, lasciando una semiautostrada o un'autostrada, a partire dal segnale «Fine della semiautostrada» (4.04) o dal segnale «Fine dell'autostrada» (4.02).52
^3bis	La limitazione generale della velocità a 100 km/h (cpv. 1 lett. c) vale a partire dal segnale «Semiautostrada» (4.03) e termina al segnale «Fine della semiautostrada» (4.04).53
⁴	La limitazione generale della velocità a 120 km/h (cpv. 1 lett. d) vale a partire dal segnale «Autostrada» (4.01) e termina al segnale «Fine dell'autostrada» (4.02).54
⁵	Se dei segnali indicano altre velocità massime, esse sono applicabili al posto delle limitazioni generali di velocità (cpv. 1); lo stesso vale per le velocità inferiori imposte a certi generi di veicoli dall'articolo 5 o a certi veicoli per decisione dell'autorità competente.

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 108 Deroghe alle limitazioni generali della velocità - 1 Per evitare o attenuare pericoli particolari della circolazione stradale, per ridurre un carico ambientale eccessivo o per migliorare la fluidità del traffico, l'autorità o l'USTRA può ordinare deroghe alle limitazioni generali della velocità (art. 4a ONC329) su determinati tratti di strada.330
¹	Per evitare o attenuare pericoli particolari della circolazione stradale, per ridurre un carico ambientale eccessivo o per migliorare la fluidità del traffico, l'autorità o l'USTRA può ordinare deroghe alle limitazioni generali della velocità (art. 4a ONC329) su determinati tratti di strada.330
²	Le limitazioni generali della velocità possono essere ridotte se:
^a	un pericolo è percepibile difficilmente o troppo tardi e non può essere eliminato altrimenti;
^b	determinati utenti della strada necessitano di protezione speciale non altrimenti conseguibile;
^c	consentono di migliorare la fluidità del traffico su tratti molto frequentati;
^d	emissioni eccessive a carico dell'ambiente (rumore, sostanze inquinanti) possono essere ridotte ai sensi della legislazione sulla protezione dell'ambiente. Occorre rispettare tuttavia il principio della proporzionalità.333
³	Il limite generale di velocità può essere aumentato, su strade ben costruite con diritto di precedenza nelle località, se questo provvedimento permette di migliorare la fluidità del traffico senza arrecare svantaggi alla sicurezza e all'ambiente.334
⁴	Prima di fissare una deroga a una limitazione generale della velocità si procede a una perizia (art. 32 cpv. 3 LCStr) per chiarire se il provvedimento è necessario (cpv. 2), opportuno oppure se sono da preferire altre misure. Occorre esaminare in particolar modo se il provvedimento può essere limitato alle ore di punta.335
^4bis	In deroga ai capoversi 1, 2 e 4, la prescrizione di zone con limite di velocità massimo di 30 km/h e delle zone d'incontro è regolata solo dall'articolo 3 capoverso 4 LCStr.336
⁵	Sono permesse le seguenti deroghe alle limitazioni generali della velocità:
^a	sulle autostrade: per velocità inferiori a 120 km/h fino a 60 km/h, la graduazione è di 10 km/h; nell'ambito di raccordi e ramificazioni, ulteriori riduzioni di 10 km/h secondo il grado di costruzione;
^b	sulle semiautostrade: per velocità inferiori a 100 km/h fino a 60 km/h, la graduazione è di 10 km/h; nell'ambito di raccordi e ramificazioni, ulteriori riduzioni di 10 km/h secondo il grado di costruzione;
^c	sulle strade fuori delle località, eccettuate le semiautostrade e le autostrade: per velocità inferiori a 80 km/h, la graduazione è di 10 km/h;
^d	sulle strade all'interno delle località: 80/70/70 km/h; per velocità inferiori a 50 km/h, la graduazione è di 10 km/h;
^e	all'interno delle località con segnaletica per zone: 30 km/h giusta l'articolo 22, rispettivamente 20 km/h giusta l'articolo 22b.
⁶	Il DATEC disciplina i particolari quanto al modo di fissare le deroghe alle limitazioni generali della velocità. Fissa le esigenze relative alla morfologia, alla segnaletica e alla demarcazione per le zone con limite di velocità massimo di 30 km/h e per le zone d'incontro.342

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 1 Contenuto, abbreviazioni e definizioni - 1 La presente ordinanza regola i segnali, le demarcazioni e la pubblicità sulle strade e nei loro dintorni, i segni e le istruzioni che la polizia deve dare come anche i provvedimenti e le restrizioni necessari alla circolazione.
¹	La presente ordinanza regola i segnali, le demarcazioni e la pubblicità sulle strade e nei loro dintorni, i segni e le istruzioni che la polizia deve dare come anche i provvedimenti e le restrizioni necessari alla circolazione.
²	Nella presente ordinanza sono impiegate le abbreviazioni seguenti:
^a	DATEC4
^b	USTRA
^c	Autorità
^d	Legge sulla procedura amministrativa,
^e	LCStr
^f	ONC
^g	OETV
^h	SDR
ⁱ	OSN
³	I numeri entro parentesi che figurano dopo la designazione di un segnale o di una demarcazione si riferiscono alle figure numerate nell'allegato 2.
⁴	I termini «all'interno delle località» o «nelle località» designano una zona che incomincia al segnale «Inizio della località sulle strade principali» (4.27) o «Inizio della località sulle strade secondarie» (4.29) e termina al segnale «Fine della località sulle strade principali» (4.28) o «Fine della località sulle strade secondarie» (4.30). Il termine «fuori delle località» designa una zona che incomincia al segnale «Fine della località sulle strade principali» o «Fine della località sulle strade secondarie» e termina al segnale «Inizio della località sulle strade principali» o «Inizio della località sulle strade secondarie».
⁵	I cartelli15 complementari sono dei cartelli che portano indicazioni completive inerenti ai segnali (art. 63).
⁶	Le autostrade e le semiautostrade sono strade designate rispettivamente dal segnale «Autostrada» (4.01) o dal segnale «Semiautostrada» (4.03) e sulle quali sono applicabili norme particolari della circolazione (art. 45 cpv. 1).
⁷	Le strade principali sono strade designate dal segnale «Strada principale» (3.03) sulle quali i conducenti, in deroga alla precedenza da destra prevista dalla legge (art. 36 cpv. 2 LCStr), beneficiano della precedenza alle intersezioni (art. 37 cpv. 1).
⁸	Le strade secondarie sono tutte le strade il cui inizio non è segnalato in modo particolare e sulle quali sono applicabili le norme generali della circolazione (per es. la precedenza da destra secondo l'art. 36 cpv. 2 LCStr).
⁹	Le strade orientate al traffico sono tutte le strade all'interno delle località destinate a soddisfare in prima linea le esigenze della circolazione dei veicoli a motore e a consentire trasporti sicuri, efficienti ed economici.16
¹⁰	...17

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 4^a Limitazioni generali della velocità; norma fondamentale - (art. 32 cpv. 2 LCStr)
¹	La velocità massima generale dei veicoli può raggiungere, se le condizioni della strada, della circolazione e della visibilità sono favorevoli:
^a	50 km/h nelle località;
^b	80 km/h fuori delle località, eccettuato sulle semiautostrade;
^c	100 km/h sulle semiautostrade;
^d	120 km/h sulle autostrade.51
²	La limitazione generale della velocità a 50 km/h (cpv. 1 lett. a) si applica in tutta la zona molto fabbricata, all'interno della località; questa limitazione incomincia al segnale «Velocità massima 50, Limite generale» (2.30.1) e termina al segnale «Fine della velocità massima 50, Limite generale» (2.53.1). Per i conducenti che entrano in una località da strade secondarie poco importanti (come strade che non collegano direttamente tra loro località o quartieri, strade agricole di accesso, strade forestali, ecc.), la limitazione è valevole, anche se manca la segnaletica, appena esiste una zona molto fabbricata.
³	La limitazione generale della velocità a 80 km/h (cpv. 1 lett. b) vale a partire dal segnale «Fine della velocità massima 50, Limite generale» (2.53.1) o «Fine della velocità massima» (2.53) e, lasciando una semiautostrada o un'autostrada, a partire dal segnale «Fine della semiautostrada» (4.04) o dal segnale «Fine dell'autostrada» (4.02).52
^3bis	La limitazione generale della velocità a 100 km/h (cpv. 1 lett. c) vale a partire dal segnale «Semiautostrada» (4.03) e termina al segnale «Fine della semiautostrada» (4.04).53
⁴	La limitazione generale della velocità a 120 km/h (cpv. 1 lett. d) vale a partire dal segnale «Autostrada» (4.01) e termina al segnale «Fine dell'autostrada» (4.02).54
⁵	Se dei segnali indicano altre velocità massime, esse sono applicabili al posto delle limitazioni generali di velocità (cpv. 1); lo stesso vale per le velocità inferiori imposte a certi generi di veicoli dall'articolo 5 o a certi veicoli per decisione dell'autorità competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.