9C_544/2007 - 2008-04-28 - Assurance-invalidité

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 544/2007

Arrêt du 28 avril 2008
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffière: Mme Fretz.

Parties
M.________,
recourant, représenté par Me Daniel Cipolla, avocat, rue du Rhône 3, 1920 Martigny,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, 3ème Cour, du 4 juin 2007.

Faits:

A.
A.a M.________ a travaillé en Suisse du 15 septembre 1987 au 29 juillet 1996 en qualité de maçon pour le compte de l'entreprise X.________ SA. Le 15 novembre 1996, l'intéressé a déposé une demande de prestations auprès de l'office AI du Valais (ci-après: l'office AI).

Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'office AI a mandaté d'une part le docteur O.________, spécialiste FMH en médecine physique, réhabilitation et maladies rhumatismales et médecin-chef à l'Hôpital de Y.________ et d'autre part, le docteur N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 29 octobre 1998, le docteur O.________ a posé le diagnostic de fibromyalgie, de lombalgies sur arthrose facettaire postérieure L4-L5, de hernie paramédiane gauche L5-S1 asymptomatique et de céphalées occipito-frontales droites d'étiologie tensionnelle. Il a conclu à une incapacité de travail complète en tant que maçon. En revanche, dans une activité adaptée légère, ne nécessitant pas le port de charges de plus de 10 kilos, l'assuré disposait, sur le plan somatique, d'une capacité résiduelle de travail de 70 % au moins. Dans son rapport d'expertise du 18 décembre 1999, le docteur N.________ a fait état d'un trouble douloureux chronique associant à la fois des causes somatiques et psychologiques et un trouble de la personnalité non spécifique. Il a indiqué qu'en tenant compte uniquement des éléments psychiatriques, il y avait lieu de reconnaître à l'assuré une incapacité de travail de 70 %.

Se fondant sur les conclusions des expertises précitées, l'office AI a retenu que l'assuré disposait d'une capacité résiduelle de travail de 30 % dans une activité adaptée. La comparaison entre le revenu qu'il pouvait réaliser dans une telle activité avec celui qui aurait été le sien dans sa profession de maçon, laissait apparaître une perte de gain de 80 %. Aussi, par décision du 17 mars 2000, l'office AI a alloué à M.________ une rente entière fondée sur un degré d'invalidité de 80 %, à partir du 1er janvier 1997.
A.b En janvier 2003, l'office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'OAIE) a entrepris une procédure de révision du droit à la rente de l'assuré. A cet effet, il a recueilli divers renseignements médicaux, à savoir un rapport du 1er mars 2004, du docteur H.________ (psychiatre), lequel atteste l'absence de pathologie psychiatrique justifiant une incapacité de travail, le formulaire E 213 du 11 mars 2004, de l'Institut portugais de solidarité et de sécurité sociale (ISSS), dont il ressort que l'assuré pourrait exercer à plein temps une activité adaptée à son état de santé, et un rapport du 3 décembre 2004 de la doctoresse S.________, médecin traitant, laquelle a fait état de lombalgies empêchant l'exercice de son ancienne activité de maçon ainsi que de céphalées, d'hypertension artérielle, d'une dyslipidémie et d'un état dépressif.

L'OAIE a soumis le cas à son médecin-conseil, la doctoresse E.________, laquelle a considéré que dans l'activité de maçon, l'incapacité de travail restait de 70 %. En revanche, celle-ci n'était que de 30 % dans une activité plus légère, essentiellement assise, sans port de charges lourdes (cf. rapports des 28 juillet 2004 et 2 mars 2005). Se fondant sur les conclusions de ce médecin, l'OAIE a procédé à un nouveau calcul du degré d'invalidité de l'assuré (44 %). Par décision du 14 mars 2005, il a ainsi supprimé le droit à une rente entière et l'a remplacé par le droit à un quart de rente d'invalidité à partir du 1er mai 2005.

M.________ a formé opposition contre cette décision à l'appui de laquelle il a produit deux rapport médicaux, l'un du docteur U.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, du 3 mai 2005, et l'autre du docteur D.________, spécialiste FMH en neurologie, du 20 juin 2005.

Par décision sur opposition du 22 août 2005, l'OAIE a confirmé sa décision du 14 mars 2005.

B.
M.________ a recouru contre cette décision sur opposition devant la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger (aujourd'hui: Tribunal administratif fédéral) en concluant à l'octroi d'une rente fondée sur un degré d'invalidité de 75 % au moins. Il a en outre demandé que les frais d'expertises soient mis à la charge de l'OAIE pour un montant total de 664 fr.

Par arrêt du 4 juin 2007, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours.

C.
M.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt dont il demande l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'octroi d'une rente fondée sur un taux d'invalidité de 50 % ainsi qu'à la prise en charge des frais d'expertises privées. L'intimé conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant ainsi limité ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
En l'espèce, il s'agit de savoir si l'on est en présence d'un motif de révision, ce qui suppose une modification notable du taux d'invalidité (art. 17 LPGA). A cet égard, le jugement entrepris expose correctement les règles légales et les principes jurisprudentiels relatifs à l'évaluation de l'invalidité et de la révision de la rente. Il suffit d'y renvoyer sur ce point.

3.
Les premiers juges ont constaté qu'une rente entière d'invalidité avait été octroyée au recourant principalement en raison de troubles psychiques. Lors de la procédure de révision du droit à la rente, l'intimé avait versé au dossier le rapport du psychiatre H.________, lequel attestait l'absence de tout trouble psychopathologique chez l'assuré. Ce dernier ne contestait d'ailleurs pas le fait que son état de santé s'était amélioré sur le plan psychique. Au vu de ces éléments, les premiers juges ont conclu que d'un point de vue psychiatrique, les atteintes à la santé du recourant avaient disparu et ne justifiaient plus d'incapacité de travail.
Dans son recours en matière de droit public, le recourant ne conteste pas l'absence de troubles psychiques constatée par les juges de première instance. En revanche, il s'en prend à l'appréciation des preuves par l'autorité judiciaire précédente en ce qui concerne son état de santé sur le plan somatique.

4.
4.1 Sur le plan somatique, les premiers juges ont constaté, en se fondant sur les rapports d'expertise des docteurs U.________ et D.________, que l'état de santé du recourant n'avait pas évolué. En particulier, il ne s'était pas aggravé en raison des céphalées. Comme le retient la juridiction cantonale, si l'on compare le rapport d'expertise du docteur O.________ avec ceux des docteurs U.________ et D.________, les principaux diagnostics posés sont pratiquement superposables. Les conclusions des experts sont divergentes, en revanche, en ce qui concerne les répercussions des atteintes à la santé sur la capacité de travail. Le docteur O.________ avait relevé que le recourant se plaignait de céphalées qui s'étaient aggravées, parallèlement à la symptomatologie lombaire et qui étaient accompagnées de nausées et de vomissements. Ce médecin concluait qu'en dépit de ces plaintes, le recourant était en mesure de mettre en valeur une capacité de travail de 70 %. Le docteur U.________ a conclu, pour sa part, qu'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée semblait justifiée principalement en raison des céphalées. Le neurologue D.________ a quant à lui retenu une capacité résiduelle de travail de 75 % dans une
activité adaptée, laquelle devait être réduite à 50 % en raison des crises de migraines.

4.2 Sur la base de ces éléments, il y a lieu de constater que tant le docteur U.________ que le docteur D.________ ne font pas état d'une modification de l'état de santé du recourant, mais remettent en cause l'appréciation précédente - et fondée sur un même état de fait - du docteur O.________. Aussi, en retenant que l'état de santé du recourant sur le plan somatique était demeuré inchangé et qu'il était désormais capable d'exercer une activité légère et adaptée à 70 % après disparition d'une incapacité de travail pour raison psychiatrique, il n'apparaît pas que les premiers juges aient procédé de manière contraire au droit fédéral.

5.
Dans la comparaison des revenus, les premiers juges ont fixé le revenu sans invalidité à 57'696 fr. 60 et le revenu d'invalide à 29'777 fr. 45 par année, montants qui ne sont en soi pas contestés par le recourant. En comparant ces chiffres, on obtient un degré d'invalidité de 48,4 %, à savoir un taux ouvrant droit à un quart de rente. Les conditions d'une révision étaient ainsi réunies pour remplacer, à partir du 1er mai 2005, le droit du recourant à une rente entière par un quart de rente (art. 17 LPGA; art. 88bis al. 2 let. a RAI).

6.
6.1 Selon la jurisprudence, les frais d'expertise privée peuvent être inclus dans les dépens mis à la charge de l'assureur social, lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution du litige (ATF 115 V 62). Bien que les art. 7 ss du Règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF; RS 173.320.2) ne prévoient en principe pas de dépens à la charge de la partie qui obtient gain de cause, le juge peut également mettre ces frais d'expertise privée à la charge de l'assureur social dont les conclusions sont finalement admises, lorsque celui-ci a violé son obligation d'instruire la cause d'office (arrêt M. du 21 octobre 2003 [U 282/00] consid. 5.1).

6.2 Tel est le cas en l'espèce. En effet, les premiers juges ont estimé que l'instruction à laquelle avait procédé l'intimé était incomplète, raison pour laquelle ils ont fondé leur appréciation sur les deux expertises versées au dossier par le recourant. Dès lors que lesdites expertises se sont révélées nécessaires à l'instruction de la cause, c'est de manière contraire au droit fédéral que les premiers juges n'ont pas mis les frais afférents à ces dernières à la charge de l'assureur social. Par conséquent, la conclusion du recourant tendant à la prise en charge des frais d'expertises privées par l'intimé doit être admise.

7.
Pour ce qui est de la procédure devant le Tribunal fédéral, il se justifie de mettre les frais à la charge du recourant qui n'obtient que très partiellement gain de cause (art. 68 al. 1 LTF). Pour les mêmes raisons, ce dernier ne saurait prétendre à une indemnité de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis. Le chiffre 2 de l'arrêt du Tribunal administrait fédéral du 4 juin 2007 est modifié en ce sens que les frais d'expertises privées du recourant sont mis à la charge de l'intimé pour un montant total de 664 fr. Pour le reste, le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens pour la procédure fédérale.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, 3ème Cour, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 28 avril 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
p. le Président: La Greffière:

Borella Fretz

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
¹	La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
^a	subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
^b	atteint 100 %.19
²	De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88^bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
¹	L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
^a	si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
^b	si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
^c	s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
²	La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
^a	au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
^b	rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
¹	La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
²	Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
³	Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
⁴	Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
⁵	L'art. 6a s'applique par analogie.7

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.