5A_420/2020 - 2020-08-27 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 420/2020

Arrêt du 27 août 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Vincent Maître, avocat,
recourant,

contre

B.________,
intimée.

Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 9 mars 2020 (C/4999/2019, ACJC/425/2020).

Faits :

A.

A.a. Le 17 juin 2016, B.________ a signé en faveur de A.________, qui exerce la profession d'avocat, un " power of attorney " lui confiant le mandat de l'assister pour toutes procédures concernant sa situation familiale. Elle s'engageait à lui verser toutes les provisions nécessaires à l'exécution du mandat, à lui rembourser ses frais et à payer ses honoraires. Ce document ne mentionne ni le montant des honoraires dus, ni le tarif horaire applicable.

A.b. A.________ a représenté B.________ dans le cadre de plusieurs procédures.
Le 27 février 2018, il a pris note du fait que son mandat avait pris fin avec effet immédiat.

A.c.

A.c.a. Durant le mandat, A.________ a émis trois notes d'honoraires à l'endroit de sa cliente:

- le 6 septembre 2016, une note de 13'679 fr. 20 pour la période du 17 juin au 5 septembre 2016, dont le solde se chiffrait à 5'760 fr. 30 après déduction des provisions encaissées;
- le 15 décembre 2017, une note de 8'262 fr. 45 pour la période du 2 septembre au 18 octobre 2016, dont le solde était nul au vu de la provision en compte;
- le 17 avril 2018, une note finale de 81'896 fr. 55 pour la période du 13 octobre 2016 au 17 avril 2018, dont le solde se chiffrait à 81'196 fr. 55 après déduction de la provision encaissée.

A.c.b. Durant cette même période, B.________ a signé deux reconnaissances de dette en faveur de son avocat:

- le 15 septembre 2016, une reconnaissance de dette portant sur un montant de 16'200 fr., payable dès le 30 septembre 2016;
- le 16 décembre 2016, une reconnaissance de dette portant sur un montant de 10'800 fr., payable dès le 30 janvier 2017.

A.c.c. Les parties se sont également échangées des courriels au sujet des honoraires, durant le mandat et l'un après la fin de celui-ci.
Ainsi, le 6 mars 2017, B.________ a répondu à l'affirmation de son avocat selon laquelle il ne partageait pas son avis que les coûts étaient devenus excessifs, indiquant qu'elle ne se plaignait pas de ses honoraires, qu'elle avait tout entrepris pour le payer, mais que cela faisait partie de la stratégie de la partie adverse d'augmenter les coûts.
De courriels des 4, 5 et 9 octobre 2017, il ressort que A.________ a indiqué à sa cliente qu'il confiait du travail à sa collaboratrice pour limiter les coûts, précisant que le montant des honoraires dus était de plus de 50'000 fr.
Enfin, en mars 2018, B.________ a répondu son avocat, qui l'informait qu'il entreprendrait une procédure de recouvrement à son encontre si elle cessait ses versements mensuels, en affirmant qu'elle l'avait toujours payé et qu'elle n'avait pas de problème à le payer mensuellement.

A.d. Le 17 octobre 2018, la Commission du barreau l'ayant relevé de son secret professionnel à l'égard de sa cliente par décision du 2 octobre 2018, A.________ a fait notifier à B.________ un commandement de payer, poursuite n° xx xxxxxx x, portant sur les montants suivants: 16'200 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 30 septembre 2016 au titre de " reconnaissance de dette non datée " (poste n° 1), 10'800 fr. avec intérêt à 5% dès le 30 janvier 2017 au titre de " reconnaissance de dette du 16 décembre 2016 " (poste n° 2), 54'196 fr. 55 avec intérêt à 5% dès le 17 avril 2018 au titre de " note d'honoraires et frais du 17 avril 2018 " (poste n° 3) et 100 fr. au titre de " décision de la Commission du barreau du 2 octobre 2018 " (poste n° 4).
La poursuivie a formé opposition audit commandement de payer.

B.

B.a. Par jugement du 4 octobre 2019, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition précitée à concurrence des montants de 16'200 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 30 septembre 2016, 10'800 fr. avec intérêt à 5% dès le 30 janvier 2017 et 54'196 fr. 55 avec intérêt à 5% dès le 17 avril 2018.

B.b. Statuant sur le recours de la poursuivie par arrêt du 9 mars 2020, expédié le 22 avril 2020, la Cour de justice du canton de Genève a réformé ce jugement et prononcé la mainlevée provisoire à concurrence des sommes de 16'200 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 30 septembre 2016 et de 10'800 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 30 janvier 2017.

C.
Par acte posté le 25 mai 2020, A.________ interjette un recours en matière civile contre cet arrêt. Il conclut à sa réforme, en ce sens que la mainlevée provisoire totale de l'opposition formée par B.________ est prononcée au commandement de payer, poursuite n° xx xxxxxx x. En substance, il se plaint de la violation de l'art. 82 LP.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) prise en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal supérieur d'un canton ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint le seuil légal (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.3). Le recourant, qui a succombé devant la juridiction précédente et possède un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision entreprise, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Le recourant n'a pas formé de recours devant l'autorité cantonale. Il ne peut dès lors pas augmenter ses conclusions en instance fédérale et demander la mainlevée provisoire totale de l'opposition qui ne lui a pas été accordée en première instance, soit également pour le poste n° 4 du commandement de payer. Nouvelle, cette conclusion est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF). En conséquence, il n'y a lieu d'entrer en matière sur ses conclusions qu'en ce qui concerne le refus de la mainlevée provisoire pour la somme de 54'196 fr. 55 avec intérêt à 5% l'an dès le 17 avril 2018, ainsi que les frais de la procédure cantonale.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de la juridiction précédente, ni par les moyens des parties; en conséquence, il peut admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux qu'a invoqués la partie recourante, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 144 III 462 consid. 3.2.3 et les arrêts cités). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les moyens soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).

3.
Concernant le solde d'honoraires de 54'196 fr. 55, l'autorité cantonale a, dans la partie en droit de son argumentation, exposé tout d'abord la notion générale de reconnaissance de dette puis, plus particulièrement, les cas où un contrat de mandat à titre onéreux en remplit les conditions pour la rétribution du mandataire, précisant que la rétribution chiffrée de façon précise peut l'être aussi dans un écrit annexé auquel le contrat se rapporte. Elle a aussi affirmé que le silence gardé à réception d'une facture ne vaut pas reconnaissance de dette. Dans sa subsomption, elle a retenu que le recourant n'avait produit aucun document valant reconnaissance de dette pour le solde en cause. Il n'avait fourni aucune pièce signée par l'intimée d'où ressortait sa volonté de lui payer un montant précis. En particulier, le contrat de mandat que l'intimée avait signé ne mentionnait aucun montant en relation avec les honoraires et n'indiquait même pas de tarif horaire. Elle a encore ajouté que l'absence de contestation des indications que le recourant lui avait données dans un échange de courriels d'octobre 2017, selon lesquelles le montant des honoraires dus était de plus de 50'000 fr. à l'époque, ne constituait pas une reconnaissance de
dette.

4.
Le recourant se plaint à deux égards de la violation de l'art. 82 LP en lien avec l'existence d'une reconnaissance de dette, soit premièrement que l'autorité cantonale aurait méconnu cette notion, et secondement qu'elle aurait omis d'examiner si le contrat avait été correctement exécuté.

4.1. S'agissant de la seconde partie de sa critique relative à l'inexécution du contrat de mandat, il sied de déclarer celle-ci d'emblée irrecevable. En effet, l'autorité cantonale a refusé la mainlevée provisoire en raison du défaut du caractère précisément chiffré de la rétribution, et non en raison du fait que celle-ci n'aurait pas été exigible. Par son argumentation, le recourant ne s'attaque donc pas à la motivation de l'arrêt cantonal (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Dans la première partie de sa critique, le recourant soutient que l'autorité cantonale a méconnu la notion de reconnaissance de dette en ignorant que celle-ci peut résulter d'un ensemble de pièces. Il lui reproche de n'avoir pas pris en considération le courriel de l'intimée du 6 mars 2017, dont la volonté de payer qui y est exprimée est en lien direct avec son propre courriel du 2 mars 2017 qui lui annonçait que ses honoraires se montaient à 30'000 fr., son courriel du 5 octobre 2017 où il annonçait à sa cliente que les honoraires dus dépassaient 50'000 fr. ainsi que le courriel de l'intimée du 7 mars 2018 où elle indiquait l'avoir toujours payé et continuerait à le faire, intervenu après la résiliation du mandat, à une époque où elle savait que le montant des honoraires était supérieur à 50'000 fr. Il ajoute encore que, du 5 octobre 2017 au 7 mars 2018, la défense de l'intimée avait été poursuivie si bien que l'accroissement des honoraires était inévitable, ce que l'intimée ne pouvait ignorer. Il conclut qu'il ressort de cet ensemble de pièces la volonté inconditionnelle de l'intimée de payer les honoraires, précisant que si le montant exact n'était pas connu en mars 2018, cette volonté portait au moins sur 50'000 fr. et sur
l'accroissement prévisible depuis le 5 octobre 2017 jusqu'à la résiliation du mandat, de sorte que la mainlevée devait porter sur la totalité des honoraires de 73'617 fr., le solde constituant de la TVA et des frais.

4.2. Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte authentique ou sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires; cela signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 132 III 480 consid. 4.1). Plus précisément s'il y a plusieurs pièces, la signature du débiteur doit figurer sur la pièce qui a un caractère décisif (arrêt 5D 19/2020 du 15 juin 2020 consid. 5.2).

4.3. En l'occurrence, c'est sans partir d'une conception trop restrictive de la reconnaissance de dette que l'autorité cantonale a examiné s'il ressortait d'un acte signé par l'intimée, autre que le contrat de mandat, une somme d'argent déterminée que celle-ci se serait engagée à payer. Au vu du contenu de ce contrat, qui ne permettait d'aucune façon de déterminer précisément la somme due par un renvoi à d'autres documents, un rapprochement de pièces aurait été insuffisant pour admettre l'existence d'une reconnaissance de dette. En effet, le seul document signé par l'intimée est le contrat de mandat qu'elle a conclu avec le recourant. Or, ce contrat ne fait pas clairement et directement référence, respectivement ne renvoie à aucun document qui mentionne le montant de la dette ou permette de le chiffrer. Pour le reste, on ne peut rien tirer des notes d'honoraires et encore moins des courriels évoqués par le recourant, qui non seulement ne sont pas signés par l'intimée mais, pour les courriels, ne font mention que laconiquement d'estimations des montants en question et nullement d'une somme précisément chiffrée. En aucun cas, celle-ci ne pouvait être établie sur cette base, étant donné que le contrat de mandat ne se réfère à aucun
tarif et que l'intimée n'était en possession d'aucun récapitulatif des heures facturées.
Il suit de là que le grief doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

5.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 27 août 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 82 - 1 Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
¹	Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
²	Der Richter spricht dieselbe aus, sofern der Betriebene nicht Einwendungen, welche die Schuldanerkennung entkräften, sofort glaubhaft macht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 82 - 1 Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
¹	Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
²	Der Richter spricht dieselbe aus, sofern der Betriebene nicht Einwendungen, welche die Schuldanerkennung entkräften, sofort glaubhaft macht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.