5A_399/2015 - 2015-07-27 - Droit de la famille - Anordnung einer Vertretungsbeistandschaft

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 399/2015

Urteil vom 27. Juli 2015

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Gerichtsschreiber Zbinden.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Bernhard Zgraggen,
Beschwerdeführerin,

gegen

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Stadt Luzern,

B.________.

Gegenstand
Anordnung einer Vertretungsbeistandschaft,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 27. März 2015.

Erwägungen:

1.
Mit Entscheid vom 21. Oktober 2014 errichtete die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) Luzern über B.________ (geb. 1920) eine Vertretungsbeistandschaft mit Einkommens- und Vermögensverwaltung (Art. 394 i.V.m. Art. 395 ZGB) und ernannte C.________, Erwachsenenschutz Luzern, als Beiständin. Gegen diesen Entscheid gelangte die Tochter der Betroffenen, A.________, an das Kantonsgericht des Kantons Luzern mit dem Begehren, den angefochtenen Entscheid der ersten Instanz aufzuheben, eventuell anstelle der ernannten Berufsbeiständin Rechtsanwalt und Notar Dr. D._______ als Privatbeistand zu ernennen. Mit Urteil vom 27. März 2015 wies das Kantonsgericht die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ab. Die Tochter der von der Massnahme Betroffenen gelangt mit Eingabe vom 12. Mai 2015 an das Bundesgericht. Sie beantragt, den angefochtenen Entscheid des Kantonsgerichts aufzuheben und Dr. D.________ als Beistand zu ernennen.

2.
Nicht die von der Massnahme Betroffene, sondern ihre Tochter hat gegen die Ernennung der Berufsbeiständin Beschwerde erhoben. Nach Art. 450 Abs. 2 Ziff. 2 ZGB ist sie als nahestehende Person der Betroffenen berechtigt, gegen die Ernennung der Berufsbeiständin als Beiständin ihrer Mutter Beschwerde zu führen (zur nahestehenden Person: Urteil 5A 663/2013 vom 5. November 2013 E. 3 und E. 1.3). Dass die Beschwerdeführerin im kantonalen Verfahren zur Beschwerde befugt war, reicht jedoch nicht aus, um sie als zur Beschwerde in Zivilsachen legitimiert zu betrachten. Nach Art. 76 Abs. 1 BGG, der die Beschwerdelegitimation vor Bundesgericht ausschliesslich regelt (Urteil 5A 857/2010 vom 12. Januar 2011 E. 1.3), setzt die Legitimation zur Beschwerde nämlich die Teilnahme bzw. die Unmöglichkeit zur Teilnahme am Verfahren (lit. a) und kumulativ dazu namentlich ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids (lit. b) voraus. Mit der Beschwerde geht es sodann nicht darum, Interessen Dritter geltend zu machen. Vorausgesetzt wird vielmehr grundsätzlich ein eigenes schutzwürdiges Interesse der Beschwerde führenden Person ( BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2. Aufl. 2014, N. 22 ff. zu Art. 76 BGG; YVES
DONZALLAZ, Loi sur le tribunal fédéral, Commentaire, 2008, N. 2366 zu Art. 76 BGG; vgl. auch Kathrin Klett, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2011, N. 4 zu Art. 76 BGG; Urteile 5A 345/2015 vom 3. Juni 2015 E. 1.2.2; 5A 310/2015 vom 20. April 2015 E. 2; 5A 238/2015 vom 16. April 2015 E. 2; für das alte Recht: 5A 857/2010 vom 12. Januar 2011 E. 1.3). Soweit sich die Beschwerdeführerin gegen die Ernennung der Berufsbeiständin wehrt, verfolgt sie die Interessen ihrer Mutter und damit kein eigenes schutzwürdiges Interesse; sie ist somit insoweit zur Beschwerde nicht legitimiert (dazu bereits Urteil 5A 345/2015 vom 3. Juni 2015 E. 1.2.2). Auf die Beschwerde ist somit nicht einzutreten.

3.
Auf die offensichtlich unzulässige Beschwerde ist somit im vereinfachten Verfahren durch den Präsidenten der Abteilung (Art. 108 Abs. 1 bzw. Abs. 1 lit. a BGG) unter Kostenfolge für die Beschwerdeführerin (Art. 66 Abs. 1 BGG) nicht einzutreten.

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. Juli 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Zbinden

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
¹	Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
²	L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
³	Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
¹	Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
²	À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
³	Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
⁴	...458

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
¹	Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
²	Ont qualité pour recourir:
¹	les personnes parties à la procédure;
²	les proches de la personne concernée;
³	les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
³	Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.