Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5D 110/2019

Urteil vom 27. Mai 2019

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________,
Beschwerdegegnerin,

Regierungsrat des Kantons Appenzell Ausserrhoden,
vertreten durch das Departement Inneres und Sicherheit.

Gegenstand
Kostenvorschuss (Einsetzung einer Erbenvertretung),

Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts Appenzell Ausserrhoden, Verwaltungsrecht, vom 2. Mai 2019 (O4V 18 19).

Sachverhalt:
A.________ und ihre Miterbin B.________ (Schwester) befinden sich seit 2007 in einem Erbrechtsstreit. Im Zusammenhang mit einer Erbenvertretereinsetzung gelangte A.________ rechtsmittelweise an das Obergericht des Kantons Appenzell Ausserrhoden.
Mit Entscheid vom 23. August 2018 wies das Obergericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Rechtsmittelverfahren wegen Aussichtslosigkeit ab. Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Bundesgericht mit Urteil 5A 893/2018 vom 10. April 2019 ab, soweit es darauf eintrat.
In der Folge erliess das Obergericht am 2. Mai 2019 die Kostenvorschussverfügung, mit welcher es A.________ eine Frist von 10 Tagen zur Leistung eines Vorschusses von Fr. 2'000.-- setzte.
Gegen diese Verfügung hat A.________ am 22. Mai 2019 beim Bundesgericht eine Beschwerde erhoben, mit welcher sie den Erlass des Vorschusses und die Einsetzung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes verlangt. Ferner verlangt sie für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege, die aufschiebende Wirkung sowie eine Entschädigung zu Lasten des Kantons.

Erwägungen:

1.
Soweit die Beschwerde sinngemäss wiederum die unentgeltliche Rechtspflege beschlägt, so wurde darüber im Urteil 5A 893/2018 befunden. Darauf ist nicht zurückzukommen.

2.
Soweit die Kostenvorschussverfügung als solche angefochten wird, handelt es sich um einen Zwischenentscheid, der nur unter den besonderen Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG beim Bundesgericht anfechtbar ist. Die Beschwerdeführerin behauptet zwar einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil. Dieser geht aber erneut in der Frage auf, ob ein Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege besteht. Darüber wurde wie gesagt im Urteil 5A 893/2018 entschieden.
Im Übrigen wäre mit dem Standpunkt, Art. 98
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 98 Avance de frais - Le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés.
ZPO sei eine kann-Vorschrift und die Vorschusserhebung deshalb fakultativ, ohnehin keine Rechtsverletzung darzutun (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), denn Art. 98
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 98 Avance de frais - Le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés.
ZPO gibt dem Gericht eben gerade die Möglichkeit einen Vorschuss zu verlangen, und dies wird denn auch regelmässig getan.
Soweit sich die Beschwerdeführerin in der Sache selbst äussert und Verfassungsrechte rügt (namentlich, sie müsse zugunsten der Erbengemeinschaft Frondienste und damit Sklavenarbeit leisten), geht sie über den Gegenstand des angefochtenen Aktes (Höhe des Kostenvorschusses) hinaus. Darauf ist nicht einzutreten (BGE 142 I 155E. 4.4.2 S. 156).

3.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als teils offensichtlich unzulässig und teils offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie nicht eingetreten werden kann und der Präsident im vereinfachten Verfahren entscheidet (Art. 108 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
und b BGG).

4.
Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.

5.
Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, konnte der Beschwerde von Anfang an kein Erfolg beschieden sein, weshalb es an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege fehlt (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG) und das entsprechende Gesuch für das bundesgerichtliche Verfahren abzuweisen ist.

6.
Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Regierungsrat des Kantons Appenzell Ausserrhoden und dem Obergericht Appenzell Ausserrhoden, Verwaltungsrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. Mai 2019

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Möckli