1P.17/2003

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1P.17/2003 /col

Arrêt du 27 janvier 2003
Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour
et président du Tribunal fédéral,
Reeb et Catenazzi;
greffier Thélin.

M.________,
recourant,

contre

Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne,
Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

procédure pénale

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du 18 décembre 2002.

Considérant:
Que la police a arrêté M.________ le 10 octobre 2002 au soir, en exécution d'un mandat d'amener émis par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois le 26 septembre précédent;
Que le lendemain matin, M.________ a été conduit à l'audience de ce magistrat, qui a ensuite ordonné son placement en détention préventive;
Que M.________, agissant par la voie de la réclamation prévue par l'art. 183
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 183 Qualités requises de l'expert - 1 Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires.
CPP vaud., s'est plaint des modalités de son arrestation;
Qu'il reprochait aux agents de n'avoir été porteur d'aucun document officiel;
Que le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, constatant que toutes les formalités d'une arrestation avaient été accomplies, a rejeté la réclamation par arrêt du 18 décembre 2002;
Que M.________ a déclaré recourir contre ce prononcé;
Que le Tribunal cantonal a transmis ce recours au Tribunal fédéral;
Que l'auteur de l'acte n'exprime cependant aucune volonté d'obtenir un prononcé du Tribunal fédéral;
Que l'acte ne devait donc pas être transmis à ce tribunal selon l'art. 32 al. 4 let. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 183 Qualités requises de l'expert - 1 Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires.
et 32 al. 5
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 183 Qualités requises de l'expert - 1 Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires.
de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ);
Que, pour ce motif déjà, celui-ci est irrecevable devant le Tribunal fédéral;
Qu'au surplus, seule la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels entre éventuellement en considération;
Que l'affaire ne porte pas sur un arrêté ou une décision susceptible de recours selon l'art. 84 al. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 183 Qualités requises de l'expert - 1 Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires.
OJ;
Que le recours est irrecevable pour ce motif également.

Par ces motifs, vu l'art. 36a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 183 Qualités requises de l'expert - 1 Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires.
OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Juge d'instruction et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 27 janvier 2003
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: