1B_515/2019 - 2019-11-26 - Procedura penale - procédure pénale; ordonnance de suspension

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 515/2019

Arrêt du 26 novembre 2019

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Juge présidant.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,

contre

Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy.

Objet
Procédure pénale; ordonnance de suspension,

opposition contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 11 septembre 2019 (CPR 26 / 2019).

Vu :
la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 11 septembre 2019 qui rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours déposé par A.________ contre une ordonnance de suspension de la procédure pénale rendue par le Ministère public le 15 février 2019.
l'opposition à cette décision " pour jugement arbitraire " adressée par A.________ le 17 octobre 2019 à la Chambre pénale des recours,
la transmission de cette opposition au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence,
les avis de réception de recours adressés à A.________, au Ministère public et à la Chambre pénale des recours le 23 octobre 2019,
l'indication donnée par A.________ par téléphone au greffe de la Ire Cour de droit public selon lequel il n'entendait pas recourir au Tribunal fédéral,
l'invitation faite à A.________ à confirmer ce fait par écrit dans un délai de dix jours,
les courriers du 16 novembre 2019 dans lesquels A.________ précise ne pas avoir souvenir d'avoir déposé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, respectivement invitant ce dernier à lui en envoyer, le cas échéant, une copie;

considérant :
que ces courriers doivent être compris en ce sens que A.________ confirme qu'il n'a pas déposé de recours au Tribunal fédéral contre la décision de la Chambre pénale des recours du 11 septembre 2019 et qu'il n'entendait pas que son opposition à cette décision adressée à cette autorité soit traitée comme tel, de sorte que la cause doit être rayée du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF),
qu'au vu des circonstances et, en particulier, du fait que A.________ n'entendait pas recourir au Tribunal fédéral, il se justifie de statuer sans frais judiciaires (cf. art. 66 al. 2 LTF),

Par ces motifs, le Juge présidant ordonne :

1.
La cause est rayée du rôle.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué à A.________, ainsi qu'au Ministère public et à la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura.

Lausanne, le 26 novembre 2019

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Fonjallaz

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 32 Giudice dell'istruzione - 1 Il presidente della corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione sino alla pronuncia della sentenza; può delegare questo compito a un altro giudice.
¹	Il presidente della corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione sino alla pronuncia della sentenza; può delegare questo compito a un altro giudice.
²	Il giudice dell'istruzione decide quale giudice unico circa lo stralcio dal ruolo delle cause divenute prive di oggetto, ritirate o risolte tramite transazione.
³	Le decisioni del giudice dell'istruzione non sono impugnabili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.