5A_420/2018 - 2018-07-26 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - ordonnance refusant la jonction et la suspension (adjudication; plainte LP)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 420/2018

Arrêt du 26 juillet 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Olivier Cramer, avocat,
recourante,

contre

Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
ordonnance refusant la jonction et la suspension (adjudication; plainte LP),

recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 2 mai 2018 (A/1299/2018).

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1.

1.1.1. A.________ était propriétaire de la parcelle no aaa de la commune de U.________ (GE), vendue aux enchères forcées le 21 mars 2018 dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier no bbb.

1.1.2. A.________ est par ailleurs administratrice unique - et, selon ses dires, seule actionnaire - de la société B.________ SA en liquidation. Cette société était propriétaire des parcelles nos ccc et ddd de la commune de U.________.
Sa faillite, déclarée avec effet au 9 février 2016, est liquidée en la forme sommaire par l'Office des faillites.
Dans le cadre de cette liquidation, l'Office des faillites a procédé le 19 avril 2018 à la vente aux enchères des parcelles nos ccc et ddd, rejetant préalablement la demande de report de la vente formulée la veille par A.________.

1.2.

1.2.1. Le 20 mars 2018, A.________ a déposé auprès du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: Tribunal de première instance) une requête en règlement amiable des dettes au sens de l'art. 333 LP.
Dite requête était assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant notamment à l'annulation de la vente de la parcelle no aaa, prévue le lendemain.
Cette requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, admise dans un premier temps, a été rejetée dans un second, en sorte que la parcelle no aaa a bien fait l'objet d'une vente aux enchères forcées le 21 mars 2018 (consid. 1.1.1 supra).
A.________ a formé recours contre cette décision auprès de la Cour de justice (cause C/6367/2018). La procédure est en cours d'instruction.

1.2.2. Parallèlement, A.________ a contesté l'adjudication de la parcelle no aaa par plainte déposée le 3 avril 2018 auprès de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après: Chambre de surveillance; cause A/1106/2018).
Cette plainte est en cours d'instruction.

1.3.

1.3.1. Par acte déposé le 23 avril 2018 auprès de la Chambre de surveillance, A.________ a formé plainte contre le refus de l'Office des faillites de reporter la vente et l'adjudication des parcelles nos ccc et ddd (consid. 1.1.2 supra), concluant, au fond, à la constatation de la nullité, subsidiairement à l'annulation de l'adjudication (cause A/1299/2018).

1.3.2. A titre préalable, A.________ a requis la jonction de cette procédure de plainte avec celle relative à l'adjudication de la parcelle no aaa (cause A/1106/2018), subsidiairement la suspension de dite procédure jusqu'à droit jugé sur le recours déposé contre l'ordonnance rejetant sa requête de mesures superprovisionnelles dans la cause C/6367/2018.
Par ordonnance du 2 mai 2018, la Chambre de surveillance a rejeté tant la demande de jonction des causes A/1106/2018 et A/1299/2018 que la demande de suspension de l'instruction de la cause A/1299/2018.

1.4. Agissant le 14 mai 2018 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après: la recourante) conclut à l'annulation de l'ordonnance du 2 mai 2018 et, principalement à la jonction des causes A/1106/2018 et A/1299/2018, subsidiairement à la suspension de l'instruction de la procédure A/1299/2018 jusqu'à droit définitivement jugé sur son recours dans la cause C/6367/2018, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
Des déterminations n'ont pas été demandées.

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 143 III 140 consid. 1).

2.1. La décision querellée porte sur un double objet, rejetant d'une part la demande de jonction des causes A/1106/2018 et A/1299/2018 et refusant d'autre part la demande de suspension de l'instruction de la cause A/1299/2018. Il s'agit à ces deux égards d'une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF, de sorte qu'un recours immédiat au Tribunal fédéral n'est ouvert qu'aux conditions fixées dans cette disposition.
Seule l'hypothèse visée par l'art. 93 al. 1 let. a LTF entre toutefois en considération, celle couverte par l'art. 93 al. 1 let. b LTF étant manifestement exclue. La décision entreprise ne peut ainsi être examinée par le Tribunal de céans que si elle peut causer un préjudice irréparable.
Selon la jurisprudence relative à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, un préjudice irréparable n'est réalisé que lorsque la partie recourante subit un dommage qu'une décision favorable sur le fond ne fera pas disparaître complètement; il faut en outre un dommage de nature juridique, tandis qu'un inconvénient seulement matériel, résultant par exemple d'un accroissement de la durée et des frais de la procédure, est insuffisant (ATF 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 190 consid. 6; 137 III 380 consid. 1.2.1; 134 III 188 consid. 2.2). A moins que cela ne fasse aucun doute, il incombe à la partie recourante d'indiquer de manière détaillée en quoi elle se trouve menacée d'un préjudice juridique irréparable par la décision incidente qu'elle conteste; à défaut, le recours est irrecevable (ATF 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.2; 137 III 324 consid. 1.1).

2.1.1. S'agissant du refus de joindre les procédures liées aux deux plaintes pendantes devant l'autorité de surveillance, la recourante affirme qu'une instruction conjointe de celles-ci permettrait leur examen conjoint ainsi qu'une solution globale. Ces considérations générales sont toutefois manifestement insuffisantes à fonder l'existence d'un préjudice irréparable au sens développé ci-dessus.

2.1.2. La recourante voit également un préjudice irréparable dans le fait qu'à défaut de suspension de la présente cause dans l'attente de l'issue de la procédure relative à la vente aux enchères forcées de la parcelle no aaa, pendante devant la Cour de justice (procédure C/6367/2018), elle se verrait exposée au risque d'une décision défavorable, la Chambre de surveillance ne disposant pas des éléments déterminants au bon examen des arguments avancés à l'appui de sa plainte.
Il convient néanmoins de rappeler à la recourante que le devoir de mener une procédure et le risque d'une décision qui lui soit défavorable ne constituent pas un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 LTF (cf. ATF 137 III 522 consid. 1.4 et la référence). Quoi qu'elle en pense, elle pourra au demeurant contester le refus de la suspension dans le cadre d'un éventuel recours dirigé contre la décision finale rendue à l'issue de la procédure devant l'autorité de surveillance (art. 93 al. 3 LTF; cf. consid. 1.3.1 supra). Les motifs qu'elle invoque sur ce point paraissent à l'évidence procéder d'une confusion ou d'une mauvaise compréhension de cette dernière disposition.

2.2. Dans ces conditions, il faut reconnaître que le recours est manifestement irrecevable, faute pour la recourante de parvenir à démontrer le préjudice irréparable qu'elle subirait tant s'agissant du refus de joindre la présente procédure à la seconde procédure de plainte, que concernant sa suspension.

3.
Instruit selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, le recours est déclaré irrecevable, aux frais de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnité de dépens n'est octroyée à l'intimée (art. 68 al. 3 LTF).

par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.

Lausanne, le 26 juillet 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 333 - 1 Ogni debitore non soggetto all'esecuzione in via di fallimento può domandare al giudice del concordato che si proceda all'appuramento bonale dei debiti mediante trattative private.
¹	Ogni debitore non soggetto all'esecuzione in via di fallimento può domandare al giudice del concordato che si proceda all'appuramento bonale dei debiti mediante trattative private.
²	Nella domanda, il debitore deve presentare lo stato dei suoi debiti e la situazione quanto al suo patrimonio e ai suoi proventi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.