9C_200/2008 - 2009-06-26 - Assurance-invalidité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 200/2008

Arrêt du 26 juin 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Scartazzini.

Parties
Office cantonal de l'assurance-invalidité,
rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,

contre

D.________,
représentée par Me Maurizio Locciola, avocat,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 28 janvier 2008.

Considérant:
qu'ayant dû cesser son activité comme nettoyeuse, D.________, née en 1952, s'est annoncée à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI) le 14 février 2001, alléguant souffrir depuis janvier 2000 d'hernies discales, de discopathie, de fibromyalgie, ainsi que des suites d'une opération au genou droit;
qu'entre autres mesures d'instruction, l'OCAI a confié à l'Hôpital X.________ le mandat de réaliser une expertise pluridisciplinaire sur la personne de l'assurée;
qu'au terme de leurs investigations, les experts n'ont pas retenu de limitation fonctionnelle significative sur le plan physique, mais ont en revanche attesté d'une incapacité de travail de 100% de février à juillet 2005, de 70% d'août 2005 à décembre 2006 et de 50% dès janvier 2007 en raison des troubles psychiques diagnostiqués (rapport du 23 avril 2007);
qu'en se basant sur l'avis du 1er juin 2007 du Service médical régional AI Y.________ (SMR), lequel ne retenait aucune atteinte invalidante aux niveaux psychiatrique et somatique, l'administration a rejeté par décision du 17 juillet 2007 la demande de prestations de l'assurée;
que, saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève l'a partiellement admis par jugement du 28 janvier 2008 et a reconnu le droit de D.________ à une rente entière d'invalidité du 1er février 2006 au 31 mars 2007, puis une à demi-rente dès le 1er avril 2007;
que l'OCAI interjette un recours en matière de droit public à l'encontre de ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant, principalement, à la confirmation de sa décision et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'office pour instruction complémentaire sous forme d'une expertise médicale;
que l'intimée conclut à l'irrecevabilité partielle et au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales en propose l'admission;
que le litige porte sur le droit de D.________ à une rente d'invalidité, singulièrement sur le taux d'incapacité de gain à la base d'une telle prestation;
que le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF et que le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqués (art. 42 al. 2 LTF), fondant son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF);
qu'accordant une pleine valeur probante à l'expertise de l'Hôpital X.________, la juridiction cantonale a constaté que l'intimée souffrait d'une dysthymie chronique et d'un trouble mixte de la personnalité, atteintes psychiques justifiant une incapacité de travail depuis février 2005;
que l'OCAI, estimant que la constatation des faits est manifestement erronée et que les premiers juges ont violé le principe de la libre appréciation des preuves, conteste la force probante de l'expertise de l'Hôpital X.________ au motif que les médecins consultés n'ont pas retenu les diagnostics de troubles somatoformes douloureux ou de fibromyalgie;
que le recourant qui entend s'écarter des faits retenus par la première instance - notamment ses constatations concernant l'atteinte à la santé, la capacité de travail et l'exigibilité - doit motiver de façon circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne pourra pas être pris en considération (sur le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral cf. ATF 132 V 393 consid. 3 p. 397 ss);
qu'en l'espèce, l'administration se limite à relever que les diagnostics de troubles somatoformes douloureux et de fibromyalgie ont été évoqués par d'autres médecins, sans expliquer les raisons pour lesquelles ceux-ci auraient également dus être retenus par les experts de l'Hôpital X.________;
que ces éléments ne sont pas suffisants pour dénier force probante à l'expertise, d'autant plus que le recourant concède lui-même, de manière contradictoire, que l'état polyalgique de l'intimée n'atteignait pas le seuil permettant de retenir ces diagnostics;
qu'au demeurant, l'état douloureux multiple de l'assurée a été abondamment décrit par les experts, de telle sorte que le recourant ne peut reprocher à ces derniers d'avoir fait abstraction des douleurs évoquées par l'intimée et de l'incapacité de travail que celle-ci reportait à celles-là;
qu'au surplus, à côté des autres critères jurisprudentiels pertinents, tant la conjonction des deux troubles psychiques diagnostiqués que l'incidence de ceux-ci sur la capacité de travail de l'assurée sont clairement expliquées dans la partie pluridisciplinaire et le volet psychiatrique, si bien qu'il ne peut être fait grief aux premiers juges de s'être basés sur les conclusions des experts de l'Hôpital X.________;
qu'à juste titre le recourant relève que la jurisprudence sur les troubles somatoformes douloureux persistants - qui permet exceptionnellement de retenir une incapacité de travail en présence d'une comorbidité psychiatrique importante ou du cumul de critères déterminés - est applicable également en cas de fibromyalgie ou d'autres syndromes semblables dont l'étiologie est incertaine (ATF 132 V 65 consid. 4 p. 70 ss et les arrêts cités);
que si l'ensemble de la pathologie de l'intimée et la répercussion de celle-ci sur sa capacité de travail ressortit effectivement à ce champ jurisprudentiel, l'office recourant se contente toutefois d'invoquer que les diagnostics posés par les médecins de l'Hôpital X.________ ne justifient pas en soi de retenir une telle comorbidité à l'état polyalgique existant;
qu'il n'explique pas et ne démontre pas en quoi les pathologies dont souffre l'intimée, telles qu'elles se manifestent dans sa personne, ne représenteraient pas une comorbidité psychiatrique importante, contrairement à ce que les experts, dont le rôle est précisément de porter leurs connaissances spécialisées au service du juge, ont retenu au terme d'une expertise à laquelle on ne peut refuser d'accorder force probante;
qu'en présence d'une telle comorbidité psychiatrique, l'incapacité de travail - consécutivement de gain - retenue par les premiers juges n'apparaît donc pas en définitive contraire au droit fédéral;
qu'en ce qui concerne les autres critères jurisprudentiels (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 353 ss), l'office recourant n'en mentionne qu'un et fait silence sur les autres, ne démontrant ainsi nullement en quoi ils ne seraient pas remplis;
que partant, le recours est mal fondé;
que l'OCAI qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 al. 4 let. a et 66 al. 1 LTF), tandis que D.________, assistée par un avocat, a droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF);

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité d'un montant de 1'500 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour la procédure fédérale.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, à l'Office fédéral des assurances sociales et à la Caisse cantonale genevoise de compensation.

Lucerne, le 26 juin 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Scartazzini

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.