Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2015.118

Beschluss vom 25. November 2015 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Andreas J. Keller und Nathalie Zufferey Franciolli, Gerichtsschreiber Martin Eckner

Parteien

A., vertreten durch Rechtsanwalt Bogdan Prensilevich, Beschwerdeführer

gegen

1. Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin

2. Bundesstrafgericht, Strafkammer, Vorinstanz

Gegenstand

Verfahrenssprache (Art. 3

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG); Verfahrenshandlung der Strafkammer (Art. 20 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 20 Autorité de recours - 1 L'autorité de recours statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par:

i.V.m. Art. 393 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:

StPO)

Sachverhalt:

A. In dem von der Bundesanwaltschaft gegen A., B., C. sowie D. geführten Strafverfahren wegen Bestechung bzw. passiver Bestechung fremder Amtsträger gemäss Art. 322septies

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322septies - Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à une personne agissant pour un État étranger ou une organisation internationale en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation,

bzw. 322octies

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322octies - 1 Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un employé, un associé, un mandataire ou un autre auxiliaire d'autrui dans le secteur privé, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité professionnelle ou commerciale et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un employé, un associé, un mandataire ou un autre auxiliaire d'autrui dans le secteur privé, en faveur de cette personne ou d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité professionnelle ou commerciale et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Dans les cas de peu de gravité, l'infraction n'est poursuivie que sur plainte.

StGB wurde am 9. Juli 2015 mit ergänzter Anklageschrift Anklage erhoben. Die Anklageschrift ist in deutscher Sprache verfasst (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2015.86 vom 22. September 2015, lit. A).

B. Mit "Verfügung betr. Verfahrenssprache" vom 5. August 2015 hielt die Verfahrensleitung der Strafkammer fest, dass die deutsche Sprache für das Hauptverfahren beibehalten werde, was auch für Eingaben der Parteien gelte. Die Verfahrensleitung behalte sich vor, für einzelne Verfahrensschritte die französische Sprache zu bestimmen. Diese werde für die Eingabe vom 31. Juli 2015 von C. bewilligt. Mit einer weiteren Verfügung vom 10. August 2015 änderte der vorinstanzliche Verfahrensleiter seine Verfügung, indem er neu verfügte, dass auch mit Bezug auf die bereits eingereichte Rechtsschrift vom 31. Juli 2015 von C. die deutsche Verfahrenssprache gelte. Er setzte dem Verteidiger von C. Frist bis 25. August 2015, um eine in Deutsch redigierte Fassung einzureichen (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2015.86 vom 22. September 2015, lit. B).

C. Dagegen reichte C. vertreten durch seinen Verteidiger am 14. August 2015 Beschwerde ein. Die Beschwerdekammer hiess die Beschwerde gut, soweit sie darauf eintrat. Die Verfügung des verfahrensleitenden Richters vom 5./10. August 2015 wurde aufgehoben soweit dem Vertreter des Beschwerdeführers untersagt wurde, Eingaben in französischer Sprache einzureichen bzw. die Übersetzung der Eingabe vom 31. Juli 2015 angeordnet wurde (Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2015.86 vom 22. September 2015, Dispositiv Ziff. 1 und 2).

D. Mit "Verfügung betr. Verfahrenssprache an der Hauptverhandlung" vom 4. November 2015 verfügte die Verfahrensleitung der Vorinstanz im Wesentlichen (act. 1.1):

"3. Die Hauptverhandlung vor der Strafkammer ist mündlich (Art. 66

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 66 Oralité - La procédure devant les autorités pénales est orale, à moins que le présent code ne prévoie la forme écrite.

StPO); jedoch ist sie in Schriftform zu protokollieren und zwar in der Verfahrenssprache (Art. 76 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 76 Dispositions générales - 1 Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.

, Art. 78 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.

StPO). Gerichtliche Prozesshandlungen und solche der Parteivertreter – Anträge als auch Begründung prozessualer wie materieller Natur – sind infolgedessen an der Hauptverhandlung dieses Verfahrens in deutscher Sprache vorzutragen (Art. 3 Abs. 3

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG).

4. Diese Verfügung ist verfahrensleitender Natur und deshalb nicht anfechtbar (Art. 393 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:

StPO)."

E. Dagegen liess A. am 16. November 2015 Beschwerde erheben. Beantragt ist:

"A la forme

Déclarer recevable le présent recours.

Au fond

Annuler et mettre à néant l'ordonnance de la Chambre pénale du Tribunal Pénal Fédéral, du 4 novembre 2015 dans la procédure SK.2015.17 (Pièce 1 en annexe).

Dire que le Conseil soussigné pourra continuer à faire usage de la langue française aussi bien à l'oral qu'à l'écrit, jusqu'à au prononcé d'un jugement définitif et entré en force dans le cadre de la procédure SK.2015.17.

Débouter la Chambre pénale du Tribunal Pénal Fédéral ainsi que le Ministère Public de la Confédération de toutes autres ou contraires conclusions.

Condamner la Confédération suisse, soit pour elle le Ministère public de la Confédération, en tous les frais et dépens de l'instance."

Es wurde kein Schriftenwechsel durchgeführt (Art. 390 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 390 Procédure écrite - 1 Quiconque entend utiliser une voie de recours pour laquelle le présent code prévoit la procédure écrite doit déposer un mémoire de recours.

StPO e contrario).

Auf die Ausführungen des Beschwerdeführers und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:

StPO ist die Beschwerde zulässig gegen die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide.

Gegen verfahrensleitende Entscheide kann somit grundsätzlich keine Beschwerde geführt werden. Der Ausschluss der Beschwerde gemäss Art. 393 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:

StPO beschränkt sich nach bundesgerichtlicher Praxis auf jene verfahrensleitenden Entscheide, die nicht geeignet sind, einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil zu bewirken (vgl. die dazu massgebliche bundesgerichtliche Rechtsprechung, dargestellt in Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2015.86 vom 22. September 2015, E. 3.1). Materialien und Literatur legen eine besondere Zurückhaltung in der Eintretensfrage bei Entscheiden betreffend die mündliche Hauptverhandlung nahe (Keller, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, Art. 393 N. 25, 29).

Bei den vorliegenden Beschwerden geht es nicht um die Frage, in welcher Sprache die Parteien selbst anzusprechen sind und sich ausdrücken können. Es geht vielmehr darum, welcher Sprache die Rechtsvertreter sich bedienen können und zu bedienen haben.

1.2 Im Entscheid BB.2015.86 vom 22. September 2015, im gleichen Verfahren der Vorinstanz wie der vorliegende Entscheid ergangen, trat die Beschwerdekammer ein auf die Beschwerde gegen die Rückweisung einer Eingabe in französischer Sprache zur Übersetzung in die Verfahrenssprache Deutsch. Zum Eintreten führte nicht, dass es um die Verfahrenssprache ging, sondern zum Einen dass die Nichtberücksichtigung gerade von Beweisanträgen im Rechtsmittelverfahren faktisch kaum mehr korrigiert werden kann. Zum Anderen lag eine gewisse Parallele zur Situation vor, wo dem Wunsch des Beschuldigten nach einem Anwalt seines Vertrauens nicht Rechnung getragen wurde und worin das Bundesgericht einen anfechtbaren Zwischenentscheid sah, mithin den nicht wieder gutzumachenden Nachteil bejahte (E. 4.2).

1.3 Anders ist die rechtliche Situation bei mündlichen Verfahrensschritten: Die Beschwerdekammer hatte in den bisherigen Entscheiden immer klar festgehalten, dass die Zulässigkeit von Eingaben in einer anderen Amtssprache als der Verfahrenssprache aufgrund Art. 6 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 6 Abs. 6 des Sprachengesetzes sich auf schriftliche Eingaben bezieht (TPF 2014 161 E. 2.7; Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2015.86 vom 22. September 2015, E. 5.2). Eine darüber hinausgehende Bedeutung für den Strafprozess hat die Beschwerdekammer dem Sprachengesetz nicht gegeben. Dieses muss vielmehr in Kontext zur konkreten prozessrechtlichen Sachlage und vor allem zu der sie regelnden Strafprozessordnung gesetzt werden. Dabei ist massgeblich, dass anders als bei der Frage der Sprache von schriftlichen Eingaben, die Strafprozessordnung die Sprache für mündliche Verfahrenshandlungen direkt festlegt. Es ist dies die Verfahrenssprache: In ihr haben die Protokollierung und die Einvernahme (Art. 78 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.

StPO) von Parteien und anderen Verfahrensbeteiligten (allenfalls mittels Dolmetschers, Art. 68 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 68 Traductions - 1 La direction de la procédure fait appel à un traducteur ou un interprète lorsqu'une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue. Pour les affaires simples ou urgentes, il peut être renoncé à une telle mesure, pour autant que la personne concernée y consente et que la direction de la procédure et le préposé au procès-verbal maîtrisent suffisamment bien la langue de cette personne.

StPO) zu erfolgen. Hat aber bereits die Strafprozessordnung als lex specialis die Frage für die Sprache der mündlichen Verhandlung entschieden, so besteht kein Raum mehr für die Anwendung des Sprachengesetzes (vgl. auch Art. 6 Abs. 6 des Sprachengesetzes).

Das skizzierte Zusammenwirken von Strafprozessrecht und Sprachengesetz bei schriftlicher Eingabe und mündlicher Verhandlung hat seine innere Rechtfertigung:

In Anbetracht der Sprachkompetenz der Staatsanwälte des Bundes sowie der Richter am Bundesstrafgericht bedeutet es nur eine vertretbare Erschwerung, wenn sie schriftliche Eingaben in einer anderen Amtssprache als der Verfahrenssprache zu bearbeiten haben. Von Richtern des Bundesstrafgerichts ist, ähnlich wie von einem in der Schweiz tätigen Anwalt, zu erwarten, dass sie die Amtssprachen passiv so weit verstehen, dass sie in der Lage sind, Eingaben sachgerecht zu verarbeiten. Ein allfälliger zusätzlicher Aufwand bei schriftlichen Eingaben ist im Lichte der Mehrsprachigkeit des Bundes zumutbar und (vor allem) ohne den Nachteil des nicht vollständigen Verstehens des Textes in seiner Bedeutung für die Entscheidfindung möglich.

Ganz anders ist die Situation in der Hauptverhandlung mit der Dynamik des mündlichen Austausches: Das gesprochene Wort muss in seiner gesamten Bedeutung unmittelbar verstanden werden. Anders als schriftliche Eingaben kann es nicht in Ruhe und unter Umständen unter Zuhilfenahme von sprachlichen Hilfsmitteln nochmals reflektiert werden. Bei Aufzeichnung der Verhandlung könnte es höchstens nachträglich nochmals abgehört werden. Das ist jedoch während des mündlichen Austauschs der Hauptverhandlung nicht möglich und wird so der Unmittelbarkeit der Hauptverhandlung nicht gerecht.

1.4 Die unterschiedlichen rechtlichen Konstellationen für schriftliche und mündliche Verfahrenshandlungen wirken sich auf die Eintretensfrage aus. Anders als bei der Situation (Rückweisung) von nicht in der Verfahrenssprache verfassten schriftlichen Eingaben, ist für mündliche Verfahrenshandlungen wie vorliegend kein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil durch die Verwendung der Verfahrenssprache zu erkennen. Legt die Strafprozessordnung bereits fest, dass u.a. die Hauptverhandlung in der Verfahrenssprache durchzuführen ist, so kann in einer Verfügung, welche dies Wochen vor der Hauptverhandlung bestätigt, eben gerade kein Rechtsnachteil für die Partei erblickt werden.

1.5 Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers kann sich auch nicht auf den Standpunkt stellen, ein anderes Ergebnis ergebe sich aufgrund des Grundsatzes von Treu und Glauben. Vorgebracht ist, er habe sich darauf verlassen können, dass ihm auch in der mündlichen Verhandlung ein Recht auf den Gebrauch der französischen Sprache zustehe, da er sich vom 8. Dezember 2010 bis zum 5. November 2015 stets habe auf Französisch ausdrücken dürfen (act. 1 S. 3). Anders als bei der Festlegung der Verfahrenssprache durch die Bundesanwaltschaft (Art. 3 Abs. 2

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

und 3

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG) ist die Vorinstanz an die dazu gewährten Ausnahmen nicht gebunden (Art. 3 Abs. 4

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

und 5

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 3 Langue de la procédure - 1 La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
1	La langue de la procédure est le français, l'italien ou l'allemand.
2	Le Ministère public de la Confédération détermine la langue de la procédure à l'ouverture de l'instruction. Il prend notamment en compte:
a	les connaissances linguistiques des participants à la procédure;
b	la langue dans laquelle les pièces essentielles du dossier sont établies;
c	la langue en usage au lieu où les premiers actes d'instruction ont été accomplis.
3	Une fois déterminée, la langue de la procédure est utilisée jusqu'à la clôture de la procédure par une décision entrée en force.
4	À titre exceptionnel, il est possible de changer de langue de la procédure pour de justes motifs, notamment en cas de jonction ou de disjonction de procédures.
5	La direction de la procédure peut ordonner que certains actes de procédure soient accomplis dans une des autres langues visées à l'al. 1.
6	La langue de la procédure devant le tribunal des mesures de contrainte est déterminée par le droit cantonal.

StBOG). Angesichts der Festlegung der Verfahrenssprache Deutsch kann darin auch keine Vertrauensgrundlage gegenüber der Vorinstanz gesehen werden; eine solche wäre zudem ohnehin bereits nach der Verfügung vom 5. August 2015 dahingefallen (vgl. obige litera B). Wie ausgeführt, haben sich auch die Entscheide der Beschwerdekammer immer explizit nur auf schriftliche Eingaben bezogen. Mehr durfte der Rechtsvertreter daraus als Rechtskundiger in guten Treuen nicht hinein interpretieren. Der Rechtsvertreter hat vielmehr sein Mandat im Wissen ausgeübt, sich gemäss Art. 78 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante.

StPO i.V.m. Art. 76 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 76 Dispositions générales - 1 Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.

StPO mündlich in der Verfahrenssprache ausdrücken können zu müssen. Dabei hoffend zu warten, es gäbe für die Hauptverhandlung eine Ausnahmeregelung, wäre fahrlässig gewesen.

Im Entscheid des Gesetzgebers zur Sprache von mündlichen Verfahrensschritten (oder in einer Verfügung, welche dies für den Einzelfall bestätigt) kann jedenfalls auch im Ergebnis keine Anordnung eines Verteidigerwechsels resp. ein dem vergleichbarer Fall gesehen werden (anders die Situation in obiger Erwägung 1.2 betreffend das schriftliche Verfahren). Eine Hauptverhandlung wiederum kann erneut durchgeführt werden. Damit stellt sich aber auch unter dem Blickwinkel des rechtlichen Gehörs die Frage eines Nachteils nicht in vergleichbarer – nicht leicht wiedergutzumachender – Prägnanz.

1.6 Als weiteres Argument ruft der Beschwerdeführer das Willkürverbot an (act. 1 S. 5 f.). Diese Argumentation scheitert daran, dass keine Verfassungsverletzung in der Entscheidung des Gesetzes selbst liegt, grundsätzlich keine Anfechtungsmöglichkeit bei Entscheiden wie dem vorliegenden zu bieten.

Vielmehr ist vorliegend aus keinem Blickwinkel ein Grund ersichtlich, einen nicht leicht wiedergutzumachenden Rechtsnachteil auszumachen, der gar eine Anfechtung von die mündliche Hauptverhandlung betreffenden Entscheiden zulassen würde. Besteht somit keine Beschwerdemöglichkeit, ist das eingereichte Rechtsmittel offensichtlich unzulässig, was einen Nichteintretensentscheid ohne Durchführung eines Schriftenwechsels nach sich zieht (Art. 390 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 390 Procédure écrite - 1 Quiconque entend utiliser une voie de recours pour laquelle le présent code prévoit la procédure écrite doit déposer un mémoire de recours.

StPO e contrario).

2. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend, ist der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 428 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.

StPO). Die Gerichtsgebühr ist auf Fr. 1'000.-- festzulegen (Art. 73

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a	le mode de calcul des frais de procédure;
b	le tarif des émoluments;
c	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a	la procédure préliminaire;
b	la procédure de première instance;
c	la procédure de recours.

StBOG i. V. m. Art. 5 und 8 Abs. 1 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR173.713.162]).

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

Bellinzona, 25. November 2015

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Bogdan Prensilevich

- Bundesstrafgericht, Strafkammer

- Bundesanwaltschaft

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben (Art. 79

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.

BGG).