Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BB.2005.111

Sentenza del 7 febbraio 2006 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Emanuel Hochstrasser, Presidente, Andreas J. Keller e Tito Ponti , Cancelliere Giampiero Vacalli

Parti

A., rappresentato dall’avv. Nadir Guglielmoni Reclamante

contro

Ministero pubblico della Confederazione Controparte

Oggetto

Reclamo contro un rifiuto di dissequestro (art. 65 PP)

Fatti:

A. A. è stato arrestato il 19 luglio 2004 nell’ambito di un’inchiesta aperta nei suoi confronti e di altre persone dalla polizia giudiziaria federale per infrazione alla legge federale sugli stupefacenti (art. 19 n . 1 e 2 LStup), alla legge federale sulle armi (art. 33

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a	sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
abis	sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a;
b	en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets;
c	obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes;
d	viole les obligations fixées à l'art. 21;
e	en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d);
f	en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes:
f1	fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b,
f2	offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage,
f3	offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage;
g	offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2.
2	Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160
3	Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit:
a	offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
b	...
c	offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage.

LArm) e per partecipazione ad un’organizzazione criminale (art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

CP); egli è stato posto immediatamente in detenzione preventiva. L’11 novembre 2004 le indagini preliminari di polizia sono state estese ai reati di riciclaggio di denaro (art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

CP) e di usura (art. 157

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

CP). L’imputato è stato scarcerato l’8 agosto 2005.

B. Con rogatoria del 4 ottobre 2004 (complemento a quelle formulate in data 5 e 27 agosto 2004), il MPC ha chiesto alle autorità italiane il sequestro (con il blocco a Registro fondiario), quali mezzi di prova e ai fini di confisca, di tutti i beni immobili intestati a A., alla moglie e ai figli, in particolare quelli situati nel Comune di Z. (Italia). Il 13 aprile 2005 il Tribunale di Catanzaro ha disposto il sequestro preventivo del fabbricato sito a Z., di cui A. risulta essere comproprietario.

C. Con scritti del 20 maggio e 4 luglio 2005 A. ha presentato al Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) una richiesta di dissequestro dell’immobile in questione. Tale richiesta è stata respinta dall’autorità inquirente in data 14 ottobre 2005 (act. 1.1).

D. Dissentendo da tale decisione, il 24 ottobre 2005 A. è insorto dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, chiedendo il dissequestro totale o parziale dell’immobile di cui sopra nonché la concessione dell’assistenza giudiziaria gratuita. In primo luogo, egli ritiene illegittima la decisione dell’autorità di mantenere il sequestro sull’intero immobile, dato che per i 5/6 esso sarebbe di proprietà di terzi non indagati. In secondo luogo, la quota parte di pertinenza di A. sarebbe comunque stata acquisita nel 1993, ossia in tempi non sospetti, ciò che escluderebbe ogni possibilità di confisca.

E. Il 24 novembre 2005 la Corte dei reclami penali ha respinto la richiesta di assistenza giudiziaria gratuita, invitando A. a versare un anticipo delle spese.

F. Nella sua risposta del 20 dicembre 2005 il MPC ha chiesto la reiezione del reclamo nella misura della sua ammissibilità. L’autorità inquirente precisa anzitutto che la misura coercitiva contestata concerne unicamente i beni di proprietà del reclamante o le sue quote di comproprietà. La messa in esecuzione delle misure coercitive richieste per rogatoria non dipenderebbe in ogni caso dal MPC, ragione per cui eventuali lamentele in tale ambito dovrebbero essere rivolte all’autorità italiana di esecuzione. Inoltre, tra i diversi elementi atti a giustificare il sequestro figurerebbero ugualmente le spese di miglioria effettuate sull’immobile negli anni 1999-2000 per un importo di fr. 80'000.-, alle quali si applicherebbe la presunzione prevista all’art. 59 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

. 3 CP. Infine, vista la situazione finanziaria del reclamante, anche un risarcimento giusta l’art. 59 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

. 2 CP entrerebbe in linea di conto.

G. Nella sua replica del 28 dicembre 2005 A., oltre a ribadire le argomentazioni esposte in sede di reclamo, postula la produzione da parte del MPC dell’intero incarto relativo al sequestro dell’immobile di Z., in particolare le istanze di dissequestro (con gli allegati) e la documentazione pervenuta per via rogatoriale, con susseguente facoltà per il reclamante di accedere alla documentazione prodotta e di determinarsi sulla stessa. Basandosi su ulteriori atti da lui inoltrati, egli formula nuovamente una domanda di assistenza giudiziaria.

Il MPC, da parte sua, con duplica del 10 gennaio 2006, si riconferma nelle motivazioni di fatto e di diritto indicate nella risposta, inviando inoltre gli atti in originale ricevuti dalle autorità italiane che hanno eseguito la rogatoria.

Invitato a prendere posizione sugli atti di cui sopra, il reclamante, con triplica del 24 gennaio 2006, conferma le sue conclusioni esposte in sede di reclamo e replica, aggiungendo che l’autorità inquirente non avrebbe prodotto l’intero incarto riferito al sequestro dell’immobile in Italia, come imposto dalla giurisprudenza.

Diritto:

1. La Corte dei reclami penali esamina d’ufficio l’ammissibilità del rimedio esperito senza essere vincolata, in tale ambito, dalla denominazione dell’atto o dall’autorità indicata come competente nello stesso (DTF 122 IV 188 consid. 1, e giurisprudenza citata).

1.1 Il reclamante, proprietario di un’unità abitativa (v. act. 1.3) compresa nel bene immobile a Z., è senz’altro legittimato a contestarne il sequestro a fini probatori e di confisca, giacché direttamente toccato dal provvedimento ordinato dal MPC (art. 214 cpv. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

PP). La legittimazione a ricorrere di B., C., D. e E., proprietari delle altre unità abitative, non è invece data, in quanto il provvedimento impugnato concerne unicamente i beni immobili intestati al reclamante, alla moglie e ai loro tre figli (v. act. 10.1, pag. 4 in fine); su questo punto, il ricorso è dunque irricevibile.

Limitatamente all’unità abitativa di pertinenza del reclamante, il rimedio, inoltrato entro il termine di cinque giorni di cui all’art. 217

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

PP, è tempestivo e pertanto ricevibile in ordine.

1.2 Il patrocinatore ha interposto reclamo, in via principale, per il reclamante e, cautelativamente e in via sussidiaria, per gli altri comproprietari dell’immobile di cui sopra. Ora, tale modo di procedere è inammissibile in quanto non previsto dall’ordinamento giuridico vigente; delle due cose l’una, o il reclamo è interposto a nome di A. o esso è inoltrato a nome di tutti i proprietari dell’immobile di cui sopra. A questo proposito si rileva che nella sua domanda di assistenza giudiziaria del 4 ottobre 2004 (act. 10.1, pag. 4), il MPC aveva chiesto all’autorità italiana unicamente il sequestro dei beni immobili del reclamante, della moglie dei figli; contrariamente a tale richiesta, l’autorità rogata ha invece decretato il sequestro di tutte le unità abitative (appartenenti a cinque proprietari) della palazzina situata a Z.. Trattandosi – fatto salvo il diritto italiano applicabile in materia – di un errore di esecuzione della rogatoria elvetica, la richiesta di dissequestro delle unità abitative non intestate al reclamante o alla sua famiglia (moglie e figli) doveva essere presentata all’autorità italiana competente. È questa d’altronde la procedura già seguita dal padre del reclamante, che in data 28 aprile 2005 ha interposto un ricorso al Tribunale ordinario di Catanzaro avverso il provvedimento del 13 aprile 2005 (v. act. 15.1, MPC 018/004/07200-07202), ottenendo il dissequestro della sua quota di comproprietà (v. ordinanza del 10 maggio 2005, act. 15.1, MPC 018/004/07227-07228). Non è in ogni caso compito del MPC contestare le misure coercitive da lui non richieste e adottate dall’autorità rogata, anche se un suo intervento chiarificatore presso quest’ultima avrebbe in effetti potuto - e potrebbe ancora - facilitare ed accelerare la risoluzione del problema.

1.3 Con sentenza del 24 novembre 2005 questa Corte ha respinto la domanda di assistenza giudiziaria inoltrata dal reclamante relativamente alla presente procedura di reclamo (act. 6). Nella sua replica del 28 dicembre 2005 l’imputato, allegando nuova documentazione a sostegno, ha reiterato la sua domanda di assistenza giudiziaria gratuita, asserendo che nel calcolo operato nella sentenza summenzionata farebbero difetto ulteriori spese a suo carico. Ebbene, la Corte dei reclami penali non può che costatare la tardività dell’invio della nuova documentazione e confermare la decisione negativa in proposito emanata in precedenza. La nuova richiesta presentata dal reclamante è quindi inammissibile.

1.4 Il reclamante lamenta una violazione del diritto di essere sentito relativamente al fatto che l’autorità inquirente non avrebbe messo a disposizione dell’autorità giudicante l’intero incarto della procedura di sequestro dell’immobile a Z.. In questo ambito vi è da rilevare che l’autorità inquirente non è obbligata a trasmettere all’autorità giudicante, quindi anche al difensore della controparte, l'integralità dell'incarto relativo ad una procedura d’inchiesta, ma unicamente la documentazione che ritiene valida e necessaria per sostanziare il provvedimento da lei intrapreso. A tal proposito vi è da ricordare che l’analisi da parte dell’autorità giudicante dell’intero incarto, come preteso dal reclamante, risulterebbe – soprattutto in presenza di inchieste complesse e voluminose - contraria alla natura della procedura prevista agli art. 214 e

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

segg. PP, la quale deve essere semplice e celere. Se, per ragioni tattiche o per scongiurare possibili rischi collusivi, l'autorità inquirente intende mantenere confidenziale parte della documentazione agli atti, essa è autorizzata a farlo, conformemente alle indicazioni dottrinali e giurisprudenziali riguardanti l'accesso agli atti nella fase delle indagini preliminari (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2005.37 del 18 luglio 2005 consid. 3.1, con i riferimenti ivi citati; Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6a ediz., Basilea/Ginevra/Monaco, § 55 n. 21). Per costante prassi e per rispetto dei principi costituzionali di essere sentiti e di parità delle armi, ai fini del giudizio il tribunale deve prendere in considerazione unicamente la documentazione trasmessa anche al difensore. In concreto, nella misura in cui la Corte dei reclami, per statuire sulla presente causa, si è basata esclusivamente sugli atti dell’incarto a disposizione delle parti e sui quali esse hanno potuto esprimersi, la censura del reclamante deve essere respinta.

2. Il sequestro costituisce una misura processuale provvisionale, volta ad assicurare i mezzi di prova nel corso dell’inchiesta (art. 65 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

. 1 PP; DTF 124 IV 313 consid. 4 e riferimenti); parimenti, si possono sequestrare oggetti e beni patrimoniali sottostanti presumibilmente a confisca ai sensi dell’art. 59 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

. 1 CP . Per sua natura, tale provvedimento va preso rapidamente, ritenuto che, di regola, spetterà al giudice di merito pronunciare le misure definitive e determinare i diritti dei terzi sui beni in questione. Come in tutti gli istituti procedurali che intaccano eccezionalmente i diritti individuali per prevalenza di interesse pubblico, il sequestro è legittimo unicamente in presenza concorrente di sufficienti indizi di reato e di connessione tra questo e l’oggetto che così occorre salvaguardare agli incombenti dell’autorità requirente ed inquirente; la misura ordinata deve inoltre essere rispettosa del principio della proporzionalità (DTF 125 IV 185 consid. 2a; Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurigo 2000, n. 2554 e segg.). Nelle fasi iniziali dell’inchiesta penale non ci si dovrà mostrare troppo esigenti quanto al fondamento del sospetto: è infatti sufficiente che il carattere illecito dei fatti rimproverati appaia verosimile (Hauser/Schweri/Hartmann, op. cit., § 69, n. 1; Piquerez, op. cit., n. 2553). Adita con un reclamo, la Corte dei reclami penali (come già la Camera d’accusa prima di essa), non può peraltro statuire sul merito del procedimento penale, ma deve limitarsi all’esame dell’ammissibilità del sequestro in quanto tale (DTF 119 IV 326 consid. 7c e d). Secondo costante giurisprudenza, finché sussiste una possibilità di confisca, l’interesse pubblico impone di mantenere il sequestro penale (DTF 125 IV 222 consid. 2 non pubblicato; 124 IV 313 consid. 3b e 4; SJ 1994 p. 97, 102). Trattandosi di un valore patrimoniale appartenente ad una persona sospettata di partecipazione o sostegno ad un’organizzazione criminale, esso può essere sequestrato allorquando il detentore non può provare immediatamente, senza ulteriori atti ed in maniera chiara, che del bene in questione l’organizzazione criminale non ha, né direttamente né indirettamente, la facoltà di disporne (art. 59 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

. 3 CP; v. DTF 131 II 169 consid. 9.1; sentenza del Tribunale penale federale BK_B 082/04 del 25 agosto 2004
consid. 4.2; FF 1993 III 311). Nonostante il legislatore non lo abbia previsto espressamente nella disposizione appena menzionata, il Tribunale federale ha già avuto modo di precisare in questo ambito che la persona il cui valore patrimoniale è stato sequestrato, per ottenerne il dissequestro, ha ugualmente la possibilità di dimostrare che tale valore è stato acquisito legalmente (DTF 131 II 169 consid. 9.2).

3. Il reclamante contesta l’esistenza di sufficienti indizi di reato atti a giustificare il sequestro dell’unità abitativa di sua pertinenza, sostenendo che il MPC neppure li avrebbe indicati nella decisione avversata, presupposto indispensabile per i mantenimento di un sequestro confiscatorio. Neppure dimostrata sarebbe la connessione tra l’attività delittuosa ed il bene bloccato.

3.1 Riguardo all’esistenza di sufficienti indizi di reato - presupposto indispensabile del provvedimento di sequestro cautelare ai sensi dell’art. 65 PP (v. Hauser/Schweri/Hartmann, op. cit., § 69, n. 1) - può senz’altro essere rinviato ai precedenti giudizi (noti alle parti) riguardanti l’indagato resi negli scorsi mesi da questa Corte (v. BK_H 115/04 del 3 settembre 2004; BK_H 119/04 del 23 settembre 2004 consid. 3; BK_B 151/04 dell’8 ottobre 2004; BK_H 204/04 del 13 dicembre 2004 consid. 2.2; BK_B 165/04 del 18 gennaio 2005 consid. 3.1; BB.2005.8 del 23 marzo 2005 consid. 2.2), in cui si evidenziava la presenza in concreto di indizi che avvalorano sia l’ipotesi di infrazione aggravata alla legge federale sugli stupefacenti (art. 19 n . 1 e 2 LStup), sia quella di partecipazione e/o sostegno ad un organizzazione criminale (art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

CP). L’inchiesta a carico del reclamante è stata inoltre estesa ai titoli di riciclaggio di denaro (art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

CP), infrazione alla legge federale sulle armi (art. 33

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a	sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
abis	sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a;
b	en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets;
c	obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes;
d	viole les obligations fixées à l'art. 21;
e	en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d);
f	en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes:
f1	fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b,
f2	offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage,
f3	offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage;
g	offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2.
2	Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160
3	Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit:
a	offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
b	...
c	offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage.

LArm) e usura (art. 157

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

CP). L’argomento non merita invero ulteriore disanima in questa sede, atteso che gli indizi di colpevolezza a carico dell’indagato sono comunque sufficienti – tenuto anche conto della fase intermedia della procedura - per decretare l’adozione di misure coercitive quali un sequestro ai sensi dell’art. 65 PP.

3.2 Il reclamante sostiene di essere divenuto proprietario dell’unità abitativa posta sotto sequestro il 14 luglio 1993, a seguito della notifica di accatastamento – ossia la denuncia di cambiamento dello stato dei terreni esatta dalla legislazione italiana in materia - inoltrata dal padre all’autorità competente, una volta conclusa l’edificazione dell’intera palazzina comprendente i sei appartamenti. Mediante tale atto, il padre, che avrebbe acquistato il terreno già nel 1968, avrebbe in pratica assegnato, senza necessità di compiere alcun ulteriore negozio giuridico, alcuni appartamenti ai membri della famiglia, tra i quali il reclamante (sub. 3; act. 1.3). Egli sarebbe dunque diventato proprietario dell’appartamento sequestrato in epoca non sospetta. Per quanto attiene alle spese di ristrutturazione di fr. 80'000.- effettuate dal reclamante negli anni 1999-2000 per l’appartamento, queste sarebbero riconducibili al provento dell’attività del locale (“F.”) da lui gestito, rispettivamente agli incassi derivanti dalle macchine da gioco.

La presente autorità costata che al reclamante è contestata l’appartenenza ad un’organizzazione criminale dal 1995, ragione per cui, avendo il medesimo acquisito la proprietà dell’appartamento nel 1993, occorrerà focalizzare l’analisi del nesso tra l’attività delittuosa ed il bene bloccato sulle spese di ristrutturazione effettuate in favore di quest’ultimo a partire dal 1995 (v. act. 1.3). Da rilevare anzitutto che gli investimenti, per un importo approssimativo di fr. 80'000.-, operati a favore dell’appartamento di Z. sono avvenuti, per stessa ammissione dell’indagato (v. verbale d’interrogatorio dell’indagato del 27 luglio 2005, pag. 12, act. 10.2), nel periodo (1999-2000) durante il quale l’autorità inquirente sostiene egli facesse già parte dell’organizzazione criminale sotto inchiesta. Ciò precisato, la Corte dei reclami penali – tenuto anche conto dello stadio intermedio dell’inchiesta - ritiene le argomentazioni presentate dal reclamante tendenti ad ottenere la revoca del provvedimento impugnato insufficienti. Come già esposto in un precedente giudizio relativamente ad altri beni sequestrati di pertinenza del reclamante (BK_B 165/04 consid. 3.2.2), l’inchiesta è finalizzata anche alla verifica della compatibilità fra l’attività lavorativa del reclamante quale gerente del locale pubblico “F.” di Y., a cui è stato assegnato in maniera poco verosimile un alto grado di redditività (nell’ordine di guadagni mensili oscillanti tra i fr. 10'000.-- e i fr. 15'000.--), e il tenore di vita dello stesso imputato. In quest’ambito, l’acquisto in tempi abbastanza ravvicinati (4 anni), dei due appartamenti ad Y. per un controvalore di fr. 450'000.-- e, rispettivamente fr. 350-375'000.--, unitamente alle spese di rinnovamento concernenti l’appartamento di Z., assume una particolare valenza: nelle circostanze sopra indicate e considerata la natura dei reati contestati al reclamante, non può infatti essere escluso che almeno parte del capitale necessario per finanziare tale spese sia provento di attività illecite. Ad ogni modo, tenuto conto delle condizioni poste dall’art. 59 n

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

. 3 CP, il reclamante, proprietario dell’appartamento sequestrato nonché persona sospettata di appartenenza e/o sostegno ad un’organizzazione criminale, non ha né provato, in maniera chiara ed inequivocabile, l’inesistenza della facoltà
di disporre del bene in questione da parte dell’organizzazione criminale, né dimostrato l’origine lecita dei fondi impiegati negli anni 1999-2000 per ristrutturare l’appartamento. In definitiva, l’obiezione secondo la quale non vi sarebbe connessione tra le attività delittuose imputate al reclamante e l’appartamento di sua proprietà a Z., e che pertanto questo dovrebbe essere sbloccato, non ha pregio; il sequestro del bene in questione deve dunque essere confermato.

4. Nelle circostanze concrete, in assenza di altra soluzione equivalente nei suoi risultati ma meno incisiva, e tenuto conto dei sufficienti indizi di reato emersi dall’inchiesta, il provvedimento impugnato non può essere considerato lesivo del principio della proporzionalità. Non vi è quindi ragione di annullarlo in questo momento, come chiesto dal reclamante.

5. Visto quanto precede, il reclamo deve essere respinto nella misura della sua ammissibilità. Conformemente al nuovo art. 245

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

PP, in vigore dal 1° aprile 2004, le spese processuali sono poste a carico della parte soccombente (art. 156 cpv. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

OG); queste sono calcolate giusta l’art. 3 del Regolamento sulle tasse di giustizia del Tribunale penale federale (RS 173.711.32) e ammontano nella fattispecie a fr. 1’500.--. Dedotto l’anticipo spese di fr. 1’000.-- già pervenuto, il reclamante dovrà versare il saldo di fr. 500.--.

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Nella misura della sua ammissibilità, il reclamo è respinto.

2. La tassa di giustizia di fr. 1'500.-- è posta a carico del reclamante. Dedotto l’anticipo spese di fr. 1’000.-- già pervenuto, egli è invitato a versare il saldo di fr. 500.--.

Bellinzona, il 8 febbraio 2006

In nome della Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a :

- Ministero pubblico della Confederazione

- Avv. Nadir Guglielmoni

Informazione sui rimedi giuridici:

Le decisioni della Corte dei reclami penali concernenti misure coercitive sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale entro 30 giorni dalla notifica, per violazione del diritto federale. La procedura è retta dagli art. 214

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

-216

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

, 218

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

e 219

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

della legge federale del 15 giugno 1934 sulla procedura penale applicabile per analogia (art. 33 cpv. 3 lett. a

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 157 - 1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
1	Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
2	Si l'auteur fait métier de l'usure, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

LTPF).

Il ricorso non sospende l’esecuzione della decisione impugnata se non nel caso in cui l’autorità di ricorso o il suo presidente lo ordini.