5A_591/2022 - 2022-10-25 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - mainlevée définitive de l'opposition (réalisation de gage immobilier)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 591/2022, 5A 592/2022

Arrêt du 25 octobre 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Escher et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.A.________,
recourante,

contre

B.________,
intimée.

Objet
5A 591/2022
mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier),

5A 592/2022
mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier),

recours contre les arrêts de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2022.
(KC21.001131-211157 88).

Faits :

A.

A.a. Le 13 mars 2020, à la réquisition de B.________, l'Office des poursuites du district de Lausanne (ci-après: office) a dressé un commandement de payer dans deux poursuites en réalisation de gage immobilier, dirigées contre C.A.________.
La première poursuite n° ddd porte sur la somme de 479'276 fr. 10 avec intérêt à 5,25 % dès le 1 er juillet 1999 et indique ce qui suit comme titre de la créance et comme objet du gage:

" Titre de la créance ou cause de l'obligation
Solde dû sur le prêt hypothécaire n° eee ouvert au nom de C.A.________ et A.A.________ garanti par les cédules hypothécaire suivants (sic) : N° fff de 415'000.-, et No ggg de 320'000.-, en 2ème et égalité de rang du Registre Foncier de Lausanne, grevant la parcelle désignée ci-dessous.
Objet du gage et remarques
Désignation de l'immeuble: Parcelle RF n° hhh, fo iii, sise sur la commune de Lausanne au lieu-dit " U.________ " consistant en prés-champs et bois (actuellement villa), pour une surface totale de 3'476 m2. "
La seconde poursuite n° jjj porte sur la somme de 2'500'000 fr. avec intérêt à 4,5 % dès le 1er juillet 1999 et indique ce qui suit comme titre de la créance, l'objet du gage étant le même que celui de la première poursuite:

" Titre de la créance ou cause de l'obligation
Solde dû sur le prêt hypothécaire n° kkk ouvert au nom de C.A.________ et A.A.________ garanti par les cédules hypothécaire suivants (sic) : N° lll de 1'500'000.-, et No mmm de 1'000'000.-, en 1er et égalité de rang du Registre Foncier de Lausanne, grevant la parcelle désignée ci-dessous. "
Chaque commandement de payer mentionnait en outre:

" Notification aux personnes suivantes :
Cet exemplaire: A.A.________ 1012 Lausanne (Conjoint) ".
Au dos de chacun des commandements de payer précités, deux timbres humides attestent que le commandement de payer a fait l'objet de plusieurs tentatives de notification en mai et juin 2020. Sous rubrique " Notification " figurent une croix manuscrite sur la case " Au destinataire ", la date du 15 octobre 2020 et une signature sous l'indication " Signature de l'agent qui procède à la notification ". La rubrique " Opposition " comporte une croix manuscrite sur la case " Opposition totale " et les mêmes date et signature manuscrites; figure également dans cette dernière rubrique un timbre humide " Opposition totale ".

B.

B.a.

B.a.a. Par deux actes séparés du 3 décembre 2020, B.________ a requis du Juge de paix du district de Lausanne (ci-après: juge de paix) qu'il prononce la mainlevée définitive des oppositions formées par A.A.________ aux commandements de payer susmentionnés à concurrence de 479'276 fr. 10 plus intérêt à 5% dès le 21 janvier 2001, pour le premier, et à concurrence de 2'500'000 fr. plus intérêt à 4,5% dès le 7 juillet 2000. A l'appui de ses requêtes, la poursuivante a produit, outre lesdits commandements de payer, les pièces suivantes:

- un acte daté du 4 décembre 1996, contresigné le 23 janvier 1997 par C.A.________ et A.A.________ en qualité de codébiteurs solidaires, par lequel la B.________ a octroyé à ces derniers les deux prêts hypothécaires suivants:

1) le premier, d'un montant de 2'500'000 fr., garanti par la cession de propriété, par C.A.________, de deux cédules hypothécaires au porteur en premier et parité de rang de 1'500'000 fr. et de 1'000'000 fr., grevant la parcelle n° 12607 de la commune de Lausanne,
2) le second, d'un montant de 500'000 fr., garanti par la cession de propriété, par C.A.________, de deux cédules hypothécaires au porteur en deuxième et parité de rang de 415'000 fr. et de 320'000 fr., grevant la même parcelle;
- deux commandements de payer notifiés à C.A.________ le 29 mai 2001, à la réquisition de B.________, dans deux poursuites en réalisation de gage immobilier n° nnn et no ooo de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, portant l'une sur un montant de 479'276 fr. 10 avec intérêt à 5,25% dès le 1 er juillet 1999, indiquant les mêmes titre de la créance et objet du gage que la poursuite n° ddd faisant l'objet de la présente procédure, et l'autre sur un montant de 2'500'000 fr. avec intérêt à 4,5% dès le 1 er juillet 1999, indiquant les mêmes titre de créance et objet du gage que la poursuite no jjj faisant l'objet de la présente procédure;
- un jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour civile) le 21 mai 2019 statuant sur l'action en libération de dette introduite le 31 janvier 2003 par C.A.________ et A.A.________ contre B.________ (et deux autres parties défenderesses).
Les chiffres II, III et VI du dispositif de ce jugement ont la teneur suivante:

" II. La demanderesse n'est pas la débitrice de la défenderesse B.________ du montant de 2'500'000 fr (...), plus intérêt à 4,5% l'an dès le 1er juillet 1997, aucune suite ne pouvant être donnée à la poursuite n° ppp de l'Office des poursuites de Lausanne-Est.
III. La demanderesse n'est pas la débitrice de la défenderesse B.________ du montant de 479'276 fr. 10 (...), plus intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet 1997, aucune suite ne pouvant être donnée à la poursuite n° 786'550-02 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est.
VI. Les demandeurs, solidairement entre eux, doivent payer à la défenderesse B.________ (créancière causale) les montants suivants:

- 2'500'000 fr. (...), avec intérêt à 4,5% l'an du 7 juillet 2000 au 20 janvier 2001 puis à 5% l'an dès le 21 janvier 2001, et
- 479'276 fr. 10 (...), avec intérêt à 5% l'an, dès le 21 janvier 2001. "
Dans ce jugement, la Cour civile a notamment retenu que les parties avaient conclu, par acte des 4 décembre 1996 / 23 janvier 1997, deux contrats de prêts hypothécaires de 2'500'000 fr. (prêt n° kkk) et 500'000 fr. (prêt n° eee), que, contrairement au demandeur, la demanderesse n'était ni propriétaire du bien immobilier ni cessionnaire des cédules cédées en garantie, que celle-ci n'était donc jamais devenue débitrice solidaire cédulaire, mais uniquement débitrice causale, mais qu'en revanche, les deux demandeurs devaient être considérés comme débiteurs à titre causal;
- un arrêt rendu le 17 février 2020 par lequel la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel interjeté par C.A.________ et A.A.________ contre le jugement précité rendu le 21 mai 2019;
- une ordonnance du 5 novembre 2020 rendue par le Tribunal fédéral rejetant la requête d'effet suspensif déposée le 16 octobre 2020 par C.A.________ et A.A.________ dans le cadre du recours déposé par les recourants le 23 avril 2020 contre l'arrêt du 17 février 2020 susmentionné;
Complétant ses requêtes le 11 janvier 2021, B.________ a produit un arrêt rendu le 14 décembre 2020 par le Tribunal fédéral, rejetant, dans la mesure où il est recevable, le recours déposé par C.A.________ et A.A.________ contre l'arrêt du 17 février 2020 de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal (5A 294/2020).

B.a.b. Par décisions séparées rendues sous forme de dispositif le 4 mars 2021, adressées pour notification le 6 avril 2021, le juge de paix a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de 479'276 fr. 10 plus intérêt à 5% l'an dès le 21 janvier 2001 dans la poursuite n° ddd et à concurrence de 2'500'000 fr. plus intérêt au taux de 4,5% l'an dès le 7 juillet 2000 dans la poursuite n° jjj. Il a en outre constaté l'existence du droit de gage dans les deux poursuites. En substance, il a considéré que les commandements de payer avaient bien été notifiés à la poursuivie en sa qualité de " conjoint " du débiteur, qu'elle avait la qualité de copoursuivie et que les jugements produits par la poursuivante, tous définitifs et exécutoires, valaient titres de mainlevée définitive pour les montants mis en poursuite.

B.b. Par deux arrêts séparés du 13 juin 2022, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les recours interjetés par A.A.________ contre ces décisions.

C.
Par actes séparés postés le 8 août 2022, A.A.________ interjette un recours en matière civile contre chacun de ces arrêts devant le Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à leur réforme, en ce sens que les deux requêtes de mainlevée définitive soient rejetées, et subsidiairement à l'annulation de ces arrêts, les causes étant renvoyées à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, elle se plaint de la violation des art. 153 al. 2 let. b et 151 LP.
Par requête postée le 15 août 2022, la recourante a demandé à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, en ce sens qu'elle soit dispensée de verser l'avance de frais demandée, étant précisé que la recourante agit sans avocat.
Des observations au fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnances séparées du 30 août 2022, les requêtes d'effet suspensif assortissant chacun des recours ont été rejetées.

Considérant en droit :

1.

1.1. Les deux recours sont dirigés contre deux arrêts distincts, mais qui concernent les mêmes parties ainsi que le même complexe de faits et présentent une motivation identique contre laquelle la recourante soulève les mêmes griefs. Ils sont donc liés. Par économie de procédure, il se justifie dès lors de joindre les deux causes et de statuer dans un seul arrêt (art. 24 al. 2 let. b PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF).

1.2. Les recours ont été déposés en temps utile (art. 100 al. 1 cum 46 al. 1 let. b LTF) à l'encontre de décisions de mainlevée définitive (art. 80 LP), soit des décisions finales (art. 90 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4), rendues en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par le tribunal supérieur du canton ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la poursuivie, qui a été déboutée de ses conclusions par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). " Manifestement inexactes " signifie ici " arbitraires " (ATF 143 I 310 consid. 2.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi les conditions précitées seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3. et les références; arrêt 4A 630/2020 du 24 mars 2022 consid. 3.2, non publié aux ATF 148 III 115).

3.
La recourante se plaint de la violation des art. 151 al. 1 let. b et 153 al. 2 let. b LP. Elle soutient qu'en notifiant les nouveaux commandements de payer du 13 mars 2020, la poursuivante tente de rectifier une erreur commise dans ses précédentes poursuites en réalisation du gage, où elle n'avait pas mentionné que l'immeuble grevé était le logement de la famille et où elle ne lui avait pas fait notifier un exemplaire de ces actes en sa qualité de conjointe du poursuivi.
Ce grief est manifestement irrecevable. Premièrement, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué - et la recourante ne soulève aucune violation du droit d'être entendu à cet égard (art. 29 al. 2 Cst. cum art. 106 al. 2 LTF) - qu'il aurait été soulevé devant l'instance précédente, de sorte que la recourante n'a pas épuisé les voies de droit cantonales sur le plan matériel (art. 75 al. 1 LTF; ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1; arrêt 5A 15/2021 du 25 novembre 2021 consid. 2.3). Secondement, par sa motivation, la recourante ignore la portée limitée à la poursuite en cours d'un commandement de payer éventuellement vicié, de sorte que le poursuivant peut mettre à nouveau en poursuite son débiteur en respectant la procédure dictée par la LP.

4.
La recourante se plaint de la violation de l'art. 153 al. 2 let. b LP. Elle affirme que les documents produits ne permettent pas de retenir que les commandements de payer lui ont été notifiés personnellement le 15 octobre 2020.

4.1. S'agissant de la notification des commandements de payer dans les deux poursuites, l'autorité cantonale a présenté une double motivation. En fait, elle a tout d'abord retenu que les commandements de payer avaient été établis dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage immobilier et mentionnaient comme débiteur C.A.________. Il ressortait clairement des indications y figurant qu'il s'agissait des exemplaires destinés à A.A.________ en qualité de " conjoint " du débiteur, étant précisé que l'immeuble grevé par le gage était le logement de famille. Les deux commandements mentionnaient sans équivoque qu'ils avaient été notifiés le 15 octobre 2020 à son " destinataire " - par quoi on comprenait A.A.________ -, qui avait pu former opposition totale. Selon l'autorité cantonale, ces indications ne laissaient pas de doute quant au fait que l'intéressée avait bien reçu les exemplaires des commandements de payer qui lui étaient destinés, en sa qualité de " conjoint " à la date indiquée du 15 octobre 2020. En droit, elle a ensuite jugé que, dans tous les cas, même si les commandements de payer n'étaient arrivés dans la sphère de connaissance de la recourante qu'au moment où elle avait reçu les requêtes de mainlevée, qui lui
avaient été communiquées par courrier recommandé du 12 janvier 2021 et sur lesquelles elle s'était déterminée dans une écriture du 11 février 2021, la recourante n'alléguait pas qu'elle aurait déposé plainte à ce moment-là, ou à un autre moment, pour obtenir l'annulation des commandements de payer en cause, étant rappelé que l'inaction du poursuivi alors qu'il a une connaissance effective de cet acte couvre les éventuels vices de notification.

4.2. En l'espèce, la recourante ne dénonce pas l'arbitraire (art. 9 Cst.; cf. supra consid. 2.2) dans l'établissement du fait selon lequel les exemplaires des commandements de payer destinés au conjoint du débiteur lui ont été notifiés personnellement le 15 octobre 2020. Elle se borne, de manière appellatoire, à affirmer le contraire. Ensuite, la recourante ne s'en prend pas à la motivation de l'autorité cantonale, à elle seule suffisante pour sceller le sort du grief, sur les conditions de nullité du commandement de payer en raison d'un vice de notification. Or, lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause ou d'une partie de celle-ci, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 et les références).
Il suit de là que le grief de violation de l'art. 152 al. 2 let. b LP est irrecevable.

5.

5.1. La recourante se plaint de la violation de l'art. 151 LP. Elle soutient que la formulation des commandements de payer fait référence aux créances causales découlant du prêt hypothécaire, et non pas aux créances cédulaires, et qu'elle est quoi qu'il en soit imprécise. Elle ajoute qu'elle n'est dans tous les cas pas propriétaire du fonds grevé ni débitrice solidaire cédulaire, de sorte qu'une poursuite en réalisation d'un gage immobilier est exclue.

5.2. L'autorité cantonale a jugé que la désignation de la créance était la même que dans la poursuite qui avait fait l'objet de l'action en libération de dette dans laquelle B.________ avait toujours agi en réalisation du même gage et où la recourante avait obtenu gain de cause, précisément dans la mesure où elle n'était pas débitrice de la créance abstraite. Dans ces conditions, elle ne pouvait guère prétendre que le même intitulé désignerait la créance causale, ou qu'elle pouvait le comprendre ainsi. L'autorité cantonale a ajouté que la poursuite était dirigée contre la recourante en tant que conjointe et que cela rendait clairement reconnaissable que la créance poursuivie était la créance abstraite, incorporée dans la cédule. Enfin, l'autorité cantonale a précisé qu'en soutenant qu'elle n'était pas débitrice cédulaire de la dette hypothécaire, la recourante perdait de vue que, dans le cadre de la présente poursuite, elle n'était pas poursuivie en tant que débitrice (solidaire), mais en tant que conjointe du débiteur sur la base de l'art. 153 al. 2 let. b LP, de sorte qu'elle n'avait pas besoin d'avoir la qualité de débitrice cédulaire pour que la mainlevée de l'opposition qu'elle avait formée à la présente poursuite en
réalisation de gage immobilier pût être levée sur la base des jugements produits.

5.3.

5.3.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit notamment contenir - sous peine d'irrecevabilité - les motifs à l'appui des conclusions, lesquels doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 145 V 161 consid. 5.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3).

5.3.2. En l'espèce, la recourante se borne à recopier son recours cantonal déposé le 23 juillet 2021 (p. 4 s.). Ce procédé contrevient aux exigences de motivation requises, la recourante ne s'en prenant manifestement pas à la décision attaquée. Dans cette mesure, la critique ainsi formulée doit d'emblée être écartée.
Au demeurant, la critique de la recourante n'est pas pertinente dans la présente procédure. En effet, les vices formels du commandement de payer ne sont pas attaquables par la voie de l'opposition, mais par celle de la plainte (art. 17 LP) contre le commandement de payer devant l'autorité de surveillance (WÜTHRICH/SCHOCH, in Basler Kommentar, SchKG I, 3 ème éd., 2021, n° 43 ad art. 69 LP). Au stade de la mainlevée, seule entre en considération l'hypothèse, qui n'est pas réalisée en l'occurrence, où la mainlevée doit être refusée parce qu'il n'existe manifestement aucune identité entre la créance mentionnée sur le commandement de payer et la créance contenue dans la décision (STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 3 ème éd., 2021, n° 37 ad art. 80 LP)
Enfin, la motivation de l'autorité cantonale sur le rôle et la portée de la notification du commandement de payer à la conjointe du débiteur lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille peut être intégralement reprise (cf. aussi à ce sujet: ATF 142 III 720 consid. 4.2). La recourante méconnaît les règles exposées par cette autorité lorsqu'elle affirme que, n'étant pas débitrice solidaire, elle ne peut être poursuivie par la voie de la poursuite en réalisation du gage.
Il suit de là que le grief de la violation de l'art. 151 LP doit être déclaré irrecevable.

6.
En définitive, les recours sont irrecevables. Ceux-ci étant d'emblée dénués de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucuns dépens ne sont dus à l'intimée dès lors que celle-ci a agi par son propre service juridique, sans recourir aux services d'un avocat externe (art. 68 al. 1 et 2; ATF 133 III 439 consid. 4).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 5A 591/2022 et 5A 592/2022 sont jointes.

2.
Les recours sont irrecevables.

3.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 25 octobre 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 153 - 1 Il precetto è steso in conformità dell'articolo 70.
¹	Il precetto è steso in conformità dell'articolo 70.
²	L'ufficio d'esecuzione notifica il precetto anche alle seguenti persone:
^a	al terzo che ha costituito il pegno o ne è diventato proprietario;
^b	al coniuge o al partner registrato del debitore o del terzo se il fondo pignorato è l'abitazione familiare (art. 169 CC319) o l'abitazione comune (art. 14 della L del 18 giu. 2004320 sull'unione domestica registrata).
^2bis	Le persone di cui al capoverso 2 possono fare opposizione alla stregua del debitore.322
³	Qualora il terzo abbia chiesto la purgazione delle ipoteche (art. 828 e 829 CC), il fondo può essere realizzato soltanto se, terminato il procedimento, il creditore dimostra all'ufficio d'esecuzione di essere ancora titolare di un diritto di pegno sul fondo per il credito per cui procede.323
⁴	Si applicano inoltre al precetto ed alla opposizione le disposizioni degli articoli 71 a 86.324

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 151 - 1 La domanda d'esecuzione per un credito garantito da pegno (art. 37) deve enunciare, oltre alle indicazioni enumerate nell'articolo 67, l'oggetto del pegno. All'occorrenza, essa deve inoltre precisare:
¹	La domanda d'esecuzione per un credito garantito da pegno (art. 37) deve enunciare, oltre alle indicazioni enumerate nell'articolo 67, l'oggetto del pegno. All'occorrenza, essa deve inoltre precisare:
^a	il nome del terzo che ha costituito il pegno o che ne è diventato proprietario;
^b	se il fondo pignorato è l'abitazione familiare (art. 169 CC311) o l'abitazione comune (art. 14 della L del 18 giu. 2004312 sull'unione domestica registrata) del debitore o del terzo.313
²	Il creditore che domanda l'esecuzione per la realizzazione di un pegno manuale sul quale gravi un diritto di pegno posteriore di un terzo (art. 886 CC) deve informarne quest'ultimo.

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 80 - 1 Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione.165
¹	Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione.165
²	Sono parificati alle decisioni giudiziarie:166
¹	le transazioni e i riconoscimenti di debito giudiziali;
^1bis	i documenti pubblici esecutivi secondo gli articoli 347-352 CPC168;
²	le decisioni di autorità amministrative svizzere;
³	...
⁴	le decisioni definitive relative alle spese di controllo pronunciate dagli organi di controllo in virtù dell'articolo 16 capoverso 1 della legge del 17 giugno 2005172 contro il lavoro nero;
⁵	nell'ambito dell'imposta sul valore aggiunto, rendiconti fiscali e avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il subentrare della prescrizione del diritto di tassazione, nonché avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il riconoscimento scritto da parte del contribuente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 152 - 1 Ricevuta la domanda d'esecuzione, l'ufficio d'esecuzione stende il precetto secondo l'articolo 69, con le seguenti modificazioni:314
¹	Ricevuta la domanda d'esecuzione, l'ufficio d'esecuzione stende il precetto secondo l'articolo 69, con le seguenti modificazioni:314
¹	il termine da assegnarsi al debitore pel pagamento è di un mese se si tratta di un pegno manuale, di sei mesi se si tratta di un'ipoteca;
²	la comminatoria dichiara che, qualora il debitore non ottemperi al precetto né faccia opposizione, il pegno sarà realizzato.
²	Se il fondo è dato in locazione o in affitto e il creditore pignoratizio procedente pretende che il diritto di pegno sia esteso ai crediti per pigioni e fitti (art. 806 CC316), l'ufficio d'esecuzione ne dà comunicazione ai locatari e agli affittuari, ingiungendo loro che il pagamento delle pigioni e dei fitti che verranno a scadenza andrà fatto all'ufficio d'esecuzione.317

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.33
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.33
²	Il ricorso34 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.35

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 69 - 1 Ricevuta la domanda d'esecuzione, l'ufficio stende il precetto esecutivo.
¹	Ricevuta la domanda d'esecuzione, l'ufficio stende il precetto esecutivo.
²	Il precetto contiene:
¹	le indicazioni della domanda d'esecuzione;
²	l'ingiunzione di pagare al creditore, entro venti giorni, il credito e le spese d'esecuzione o, se questa ha per scopo la prestazione di garanzie, di fornirle;
³	l'avvertimento che, ove il debitore intenda contestare il credito in tutto o in parte od il diritto del creditore di procedere per esso in via esecutiva, dovrà dichiararlo all'ufficio («fare opposizione») entro dieci giorni dalla notificazione del precetto;
⁴	la comminatoria che, ove il debitore non ottemperi al precetto, né faccia opposizione, l'esecuzione seguirà il suo corso.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.